| Code NAF ou APE : | 94.20Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Activités des organisations associatives |
Informations juridiques de COMITE ENTREPRISE UNI EUROPE
| SIREN : | 393 991 443 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 393 991 443 00010 |
| Forme juridique : | Comité social économique d’entreprise |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMITE ENTREPRISE UNI EUROPE
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Etablissements de l'entreprise COMITE ENTREPRISE UNI EUROPE
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Adresse : LE BEACH LOT 1024 QUAI ALBERT 1ER 14360 TROUVILLE-SUR-MERDate de création : 06/07/1993Date de clôture : 31/10/2002Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
Etablissements de l'entreprise COMITE ENTREPRISE UNI EUROPE
Dirigeants et représentants de COMITE ENTREPRISE UNI EUROPE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMITE ENTREPRISE UNI EUROPE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMITE ENTREPRISE UNI EUROPE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMITE ENTREPRISE UNI EUROPE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMITE ENTREPRISE UNI EUROPE
0 procédure collective
Alertes de COMITE ENTREPRISE UNI EUROPE
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Procédures collectives de COMITE ENTREPRISE UNI EUROPE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMITE ENTREPRISE UNI EUROPE
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Cour de cassation, 24/06/2003, 98-13.334Début du contentieux : 20/01/1998Position : DéfendeurAutres parties : ABEILLE PAIX IGARD SA, Axa, UNION DES ASSURANCES DE PARIS U A P CAP, Assurances générales de France (AGF), Groupement d'assurances nationales (GAN), GENERALI IARD, IMMOBILIERE GENERAL ACCIDENT, PFA VIE PRESERVATRICE FONCIERE VIE CIE ASSURANCE, RHIN MOSELLE-ASSURANCE FRANCAISE VIE, Les Mutuelles du Mans assurances, Groupe La Zurich, Allianz, Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), Groupe Azur (anciennement dénommé GAMF), GIE G 20, SCI Impérial Parc, SA BELLETTI CANONNE ET CIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Mutuelle des architectes de France (MAF)Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Versailles, 20/09/2001, 1995-7339Début du contentieux : 05/05/1995Position : DemandeurAutres parties : REUNION EUROPEENNE ( LA), MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, PFA ASSURANCES, CAMAT, ORANGE, ALLIANZ I.A.R.D., MUTUELLE ELECTRIQUE D'ASSURANCES, GAN INCENDIE ACCIDENTS, UNION ET LE PHENIX ESPAGNOL (LA), GENERALI IARD, ATICAM, COMMERCIAL UNION IARD, T.M.M. TRANSCAP GENNEVILLIERS, CNMP COMPAGNIE NOUVELLE DE MANUTENTIONS PORTUAIRES, ANGLIAN SHIPPING LTD, INSCHAPE SHIPPING SERVICES, THE CHARTERERS MUTUAL ASSURANCE ASSOCIATION LIMITEDLire sur Pappers Justice
Annonces de COMITE ENTREPRISE UNI EUROPE
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Cartographie de COMITE ENTREPRISE UNI EUROPE
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