FONDS SOLIDARITE LOGEMENT

Informations juridiques de FONDS SOLIDARITE LOGEMENT

SIREN :	394 162 838
SIRET (siège) :	394 162 838 00020
Forme juridique :	Association déclarée
Numéro de TVA :	FR35394162838
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de FONDS SOLIDARITE LOGEMENT

Code NAF ou APE :	88.99B (Action sociale sans hébergement n.c.a.)
Domaine d’activité :	Action sociale sans hébergement

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Etablissements de l'entreprise FONDS SOLIDARITE LOGEMENT

• Établissement

  En activité

  394 162 838 00020
  Adresse : 4 RUE ARISTIDE BRIAND 01000 BOURG-EN-BRESSE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/2002
• Établissement

  Fermé

  394 162 838 00012
  Adresse : CODAL 34 RUE GENERAL DELESTRAINT 01000 BOURG-EN-BRESSE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/1990

  Date de clôture : 01/01/2002 et transféré vers un autre établissement

  Activité distincte : Autres formes d'action sociale (85.3K)

Etablissements de l'entreprise FONDS SOLIDARITE LOGEMENT

Finances de FONDS SOLIDARITE LOGEMENT

Dirigeants et représentants de FONDS SOLIDARITE LOGEMENT

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FONDS SOLIDARITE LOGEMENT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de FONDS SOLIDARITE LOGEMENT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de FONDS SOLIDARITE LOGEMENT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de FONDS SOLIDARITE LOGEMENT

0 procédure collective

2 contentieux

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Alertes de FONDS SOLIDARITE LOGEMENT

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Procédures collectives de FONDS SOLIDARITE LOGEMENT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de FONDS SOLIDARITE LOGEMENT

• Tribunal judiciaire de Limoges, 04/08/2026, 25/00828
  Début du contentieux : 31/03/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance, S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE SERVICE SURENDETTEMENT, Société ENGIE Chez Iqera Services -Service surendettement, Sociétésis Chez, TRESORERIEETABLISSEMENTS HOSPITALIERS, ET AMENDES, SociétéChez C, BNP PARIBAS, SociétéService Contentieux, S.A.S.SERVICE - Service Surendettement, Service recouvrement, DARTY FRANCE Service regroupement, Service surendettement, LIMOGES HABITAT Pôle Recouvrement
  Dispositif : Prononce le rétablissement personnel sans LJ
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• Cour d'appel de Paris, 23/10/2007, 07/00038
  Début du contentieux : 16/06/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : Trésorerie de CLAYE SOUILLY, LA BANQUE POSTALE CENTRE FINANCIER DE LA SOURCE, S.A. EFFICO SORECO, IMAGINE'R, ORANGE France, FONCIA SEGG, RUF, société venant aux droits du Groupe immobilier 3F, SOCIETE DES PAIEMENTS PASS dite S2P, G.I.E. NEUILLY CONTENTIEUX (CAPE PARIS NORMANDIE), SOGERES

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Annonces de FONDS SOLIDARITE LOGEMENT

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Cartographie de FONDS SOLIDARITE LOGEMENT

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Comment contacter FONDS SOLIDARITE LOGEMENT ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	4 RUE ARISTIDE BRIAND 01000 BOURG-EN-BRESSE

Services recommandés pour les associations

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	Banque	En savoir plus
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Entreprises citées de FONDS SOLIDARITE LOGEMENT

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Biens immobiliers de FONDS SOLIDARITE LOGEMENT

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Appels d'offres gagnés par FONDS SOLIDARITE LOGEMENT

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de FONDS SOLIDARITE LOGEMENT

Economie sociale et solidaire

Certifiée

Propriétés intellectuelles de FONDS SOLIDARITE LOGEMENT

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Aides perçues par FONDS SOLIDARITE LOGEMENT

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