CE BFAA COMITE ENTREPRIS BANQUE FINAREF ABN AMRO

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

• Cour d'appel de Paris, 23/10/2018, 17/16849
  Début du contentieux : 08/12/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCP GRAPPOTTE BENETREAU, SAS VIAGER INVESTISSEMENT, BNP PARIBAS, SAS ENTREPRISE A.GIRARD, SCI CHATEAU DE CRAPONOZ, URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR, BANQUE SBA, HOIST KREDIT AKTIEBOLAG, CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES, RECETTE DES IMPÔTS DE PARIS 15EME GRENELLE JAVEL SIP GRENELLE, SOCIÉTÉ VERDUN SEVENO, SCP BOLLING DURAND LALLEMENT, SCP BERNABE CHARDIN CHEVILLER, RHODES SAINT GENESE BELGIQUE, TRÉSOR PUBLIC RGF, SA MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD, CFCMNE CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, TRÉSOR PUBLIC SERVICE IMPÔTS DES ENTREPRISES, TRESORERIE GENERALE DU VAUCLUSE, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES ILE DE FRANCE ET DEPARTEMENT PARIS, SAMAIN,RICARD & ASSOCIES, TRESORERIE GENERALE DU LOT-ET-GARONNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Paris, 30/06/2011, 08/22215
  Début du contentieux : 17/12/1998
  Position : Défendeur
  Autres parties : BRED BANQUE POPULAIRE, LCL CREDIT LYONNAIS, NATIXIS, S.E. MAB SOCIETE D EXPLOITATION MAB, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOGNE, SOCIETE NATIONALE SNCF, S.A. SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK, SOCIÉTÉ BARCLAYS BANK PLC, SA FORTIS BANQUE, EUREST, COMPASS GROUP FRANCE, SG SOCIETE GENERALE, SOGERES
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 17/06/2009, 08-83.948
  Début du contentieux : 07/05/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : Cour d'appel de Lyon, Société Axa Conseil, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
  Dispositif : Cassation partielle
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 15/01/2009, 07/11707
  Début du contentieux : 27/02/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : MARC H PRINC, SOFIGERE
• Cour de cassation, 01/04/2008, 07-15.895
  Début du contentieux : 24/09/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOFIGERE, Société Dragon I, Banque générale du commerce, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déchéance
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 29/11/2007, 05/15936
  Début du contentieux : 09/12/2002
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCI DE LA FOSSE DIONNE
• Cour de cassation, 16/10/2007, 06-15.386
  Début du contentieux : 28/03/2006
  Position : Demandeur
  Autres parties : Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) de Champagne-Bourgogne, Société Calyon, LCL CREDIT LYONNAIS, Société MA Banque, Société coopérative de banque populaire Bred, Société Natexis banques populaires, Société Natexis banques populaires - division banque Saint-Dominique, Barclays bank, SOFIGERE, SBE SOCIETE DE BANQUE ET D'EXPANSION, Société coopérative de banque populaire (BRED), Société Fortis banque, Société générale, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 23/01/2007, 03-19.401
  Début du contentieux : 19/09/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOFIGERE, Société Marc H X
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Versailles, 18/01/2007, 06/03400
  Début du contentieux : 26/01/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOFIGERE
• Cour d'appel de Paris, 18/01/2007, 06/09941
  Début du contentieux : 26/01/1995
  Position : Défendeur
  Autres parties : CDN CREDIT DU NORD, HSBC UBP, BNP PARIBAS, B LEUMI FR LEUMI FRANCE
• Cour de cassation, 26/10/2006, 04-17.666
  Début du contentieux : 01/03/2004
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOFIGERE, BANQUE FIDUCIAL EN ABREGE FIDUBANQUE, BNP PARIBAS, BNP Paribas Suisse
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Amiens, 11/05/2006, 04/05025
  Début du contentieux : 20/05/1996
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOFIGERE, SA. MATROT
• Cour de cassation, 08/03/2005, 01-12.734
  Début du contentieux : 04/05/2001
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOFIGERE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 08/03/2005, 01-12.734
  Début du contentieux : 04/05/2001
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société la compagnie des Fringues, SOFIGERE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 16/06/2004, 99-21.584
  Début du contentieux : 22/09/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Radiation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 10/03/2004, 02-14.157
  Début du contentieux : 28/02/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : SECCE SOCIETE D'ETUDES ET DE CONSTRUCTIONS DES CHAMPS-ELYSEES
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Lyon, 01/03/2004, 2002/04403
  Début du contentieux : 02/09/1999
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOFIGERE, Banque PARIBAS SUISSE, Banque de l'île-de-France, Trésor Public, BANQUE FIDUCIAL EN ABREGE FIDUBANQUE, Banque générale du commerce, Banque PARIBAS FRANCE, Personne anonymisée 1
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 11/06/2003, 99-21.584
  Début du contentieux : 22/09/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Lire sur Pappers Justice