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Mise à jour RNA : le 05/06/2026 Mise à jour INSEE : le 04/06/2026

ASSOCIATION DE PROTECTION SOCIALE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS PRO BTP

394 164 966 · Active
Adresse : 7 RUE DU REGARD, 75006 PARIS
Activité : Caisses de retraite
Effectif : Entre 2 000 et 4 999 salariés (donnée 2022)
Création : 28/05/1993

Informations juridiques de ASSOCIATION DE PROTECTION SOCIALE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS PRO BTP

SIREN : 394 164 966
SIRET (siège) : 394 164 966 00019
Numéro LEI : 969500G34KM477CLN720 
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR17394164966
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 28/05/1993
Identifiant association : W751110141

Activité de ASSOCIATION DE PROTECTION SOCIALE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS PRO BTP

Objet de l'association : Mettre à la disposition de ses membres et des autres entités juridiques relevant du périmètre du groupe paritaire de protection sociale de pro btp (ci-après dénommé le groupe ) , tous les services communs nécessaires à leurs activités, dans le but d'en faciliter l'exercice ; et de leur apporter un soutien utile ; et de réaliser des gains et économies résultant directement ou indirectement de ladite mutualisation de moyens matériels et humains ; notamment, et sans que cette énumération soit limitative ; l'association est habilitée à être employeur de personnel nécessaire aux missions qui lui sont confiées ; elle met à la disposition de ses membres et des autres entités juridiques relevant du périmètre du groupe, tous les moyens et matériels dont l'utilisation leur est commune ; elle organise l'application technique des décisions de ses membres et des autres entités juridiques relevant du périmètre du groupe ; elle coordonne leurs actions et exécute leurs instructions, sur le plan administratif ; d'une façon plus générale, l'association effectue toutes opérations susceptibles d'aider à la réalisation des objectifs ci-dessus définis, en conformité aux dispositions des présents statuts et de son règlement intérieur, et dans le respect de l'identité juridique, de la personnalité morale, de l'objet et de l'indépendance statutaire de chacune des entités concernées et conformément aux dispositions prévues par leurs organismes de tutelle et par les textes législatifs et réglementaires ; l'association de moyens pro btp n'a pas de vocation politique et la signature avec l'association sommitale pro btp de la convention de fonctionnement, qui énonce clairement les attributions respectives de l'association sommitale pro btp, des organes communs de gestion et de chacun des membres du groupe, l'engage vis-à-vis du groupe et de ses règles de fonctionnement ; l'association met en œuvre les décisions de l'association sommitale pro btp ; elle consolide les budgets des différents membres et autres entités juridiques du groupe, et pour l'irc, le budget correspondant aux activités de la section professionnelle pro btp ; elle prend en compte les demandes de l'association sommitale pro btp ; le rôle de l'association ne s'étend pas au secrétariat général des conseils d'administration, à la communication institutionnelle, à l'action sociale, au contrôle de gestion et à la gestion financière, domaines qui demeurent de la seule compétence de chaque conseil d'administration des membres de l'association ou d'une autre instance des membres conformément à leurs statuts ; l'association ne poursuit aucun but lucratif ; l'association est constitutive d'un groupement de droit au sens de la réglementation fiscale applicable, notamment l'article 261 b du code général des impôts, la doctrine fiscale administrative ou les prises de position opposables de l'administration fiscale, existantes ou à venir, cette liste de sources normatives n'étant pas limitative ; de la même façon, l'association peut être membre d'un « groupement de fait » au sens des mêmes dispositions fiscales ; dans ce contexte, lorsque l'association rend des prestations sous le bénéfice de ces dispositions fiscales, elle s'engage à en respecter l'ensemble des conditions d'application requises, notamment le principe de la facturation à prix coûtant ;
Code NAF ou APE : 65.30Z (Caisses de retraite)
Domaine d’activité : Assurance
Convention collective : Personnel des institutions de retraites complémentaires - IDCC 1794

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Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION DE PROTECTION SOCIALE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS PRO BTP

  • Établissement

    En activité

    394 164 966 00019
    Adresse : 7 RUE DU REGARD 75006 PARIS
    Date de création : 28/05/1993
    Activité distincte : Autre mise à disposition de ressources humaines (78.30Z)
  • Établissement

    En activité

    394 164 966 00423
    Adresse : 91 AVENUE LE NOTRE 59491 VILLENEUVE-D'ASCQ
    Date de création : 01/12/2023
    Enseigne : DIR. REG. HAUTS DE FRANCE NORMANDIE SITE DE LILLE
  • Établissement

    En activité

    394 164 966 00415
    Adresse : 74 RUE JEAN BLEUZEN 92170 VANVES
    Date de création : 15/04/2023
  • Établissement

    En activité

    394 164 966 00399
    Adresse : 65 RUE DU CAPITAINE DREYFUS 93100 MONTREUIL
    Date de création : 01/04/2020
    Activité distincte : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
  • Établissement

    En activité

    394 164 966 00407
    Adresse : 1 PLACE AIME CESAIRE 93100 MONTREUIL
    Date de création : 31/03/2020
    Activité distincte : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
  • Établissement

    En activité

    394 164 966 00365
    Adresse : PRO BTP TIERS DECLARANT DDI 29 RUE DE BEAULIEU 06800 CAGNES-SUR-MER
    Date de création : 01/01/2014
    Activité distincte : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
  • Établissement

    En activité

    394 164 966 00381
    Adresse : 75 BOULEVARD CARNOT 06400 CANNES
    Date de création : 01/06/2013
    Activité distincte : Autre mise à disposition de ressources humaines (78.30Z)
  • Établissement

    En activité

    394 164 966 00282
    Adresse : 7 RUE D'AMIENS 60200 COMPIEGNE
    Date de création : 01/01/2013
    Activité distincte : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
  • Établissement

    En activité

    394 164 966 00274
    Adresse : DU 5 AU 7 5 AVENUE DE BOUVINES 75011 PARIS
    Date de création : 01/06/2012
    Activité distincte : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
  • Établissement

    En activité

    394 164 966 00290
    Adresse : 13 RUE LAMARTINE 13117 MARTIGUES
    Date de création : 01/02/2012
    Activité distincte : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
  • Établissement

    En activité

    394 164 966 00324
    Adresse : 45 RUE DE PARIS 57100 THIONVILLE
    Date de création : 05/01/2012
    Activité distincte : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
  • Établissement

    En activité

    394 164 966 00357
    Adresse : 46 RUE DE L'INDUSTRIE 31000 TOULOUSE
    Date de création : 04/01/2012
    Activité distincte : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
  • Établissement

    En activité

    394 164 966 00340
    Adresse : 44 RUE DU QUATRE SEPTEMBRE 65000 TARBES
    Date de création : 01/01/2012
    Activité distincte : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
  • Établissement

    En activité

    394 164 966 00332
    Adresse : 12 RUE LOUIS BARTHOU 64000 PAU
    Date de création : 01/01/2012
    Activité distincte : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
  • Établissement

    En activité

    394 164 966 00316
    Adresse : 8 B AV DE CHAMBERY 74000 ANNECY
    Date de création : 01/01/2012
    Activité distincte : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
  • Établissement

    En activité

    394 164 966 00308
    Adresse : 23 RUE SAINT ETIENNE 77100 MEAUX
    Date de création : 01/01/2012
    Activité distincte : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
  • Établissement

    En activité

    394 164 966 00266
    Adresse : 12 RUE DE LA NAVIGATION 69009 LYON
    Date de création : 01/09/2011
    Activité distincte : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
  • Établissement

    En activité

    394 164 966 00241
    Adresse : 15 B RUE THALES 33700 MERIGNAC
    Date de création : 01/09/2010
    Activité distincte : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
  • Établissement

    En activité

    394 164 966 00233
    Adresse : 38 RUE DES CINQ PIQUETS 54000 NANCY
    Date de création : 01/09/2010
    Activité distincte : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
  • Établissement

    En activité

    394 164 966 00373
    Adresse : 108 AVENUE PIERRE SEMARD 84000 AVIGNON
    Date de création : 27/04/2010
    Activité distincte : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (43.12A)
  • Établissement

    En activité

    394 164 966 00225
    Adresse : 7 SQUARE FELIX NADAR 94300 VINCENNES
    Date de création : 01/01/2008
    Activité distincte : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
  • Établissement

    En activité

    394 164 966 00209
    Adresse : CENTRE DE GESTION ENTREPRISES 1 BOULEVARD DU LEVANT 93160 NOISY-LE-GRAND
    Date de création : 01/01/2008
    Activité distincte : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
  • Établissement

    En activité

    394 164 966 00084
    Adresse : CENTRE DE GESTION DE FLOIRAC CHEMIN DE CORNIER 33270 FLOIRAC
    Date de création : 01/01/2008
    Activité distincte : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
  • Établissement

    En activité

    394 164 966 00068
    Adresse : DIRECTION REGIOANLE MEDITERRANEE 47 RUE ALFRED CURTEL 13010 MARSEILLE
    Date de création : 01/01/2008
    Activité distincte : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
  • Établissement

    En activité

    394 164 966 00076
    Adresse : DIRECTION REGIONALE SUD OUEST 12 PLACE RAVESIES 33000 BORDEAUX
    Date de création : 01/01/2008
    Activité distincte : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
  • Établissement

    En activité

    394 164 966 00050
    Adresse : CENTRE DE GESTION SOPHIA 2455 ROUTE DES DOLINES 06560 VALBONNE
    Date de création : 01/01/2008
    Activité distincte : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
  • Établissement

    En activité

    394 164 966 00043
    Adresse : CENTRE TECHNIQUE NATIONAL RES PARC SAINT VERAN 06800 CAGNES-SUR-MER
    Date de création : 01/01/2008
    Activité distincte : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
  • Établissement

    En activité

    394 164 966 00035
    Adresse : CENTRE D UNITES FONCTIONNELLES 76 QUAI DES CARRIERES 94220 CHARENTON-LE-PONT
    Date de création : 01/01/2008
    Activité distincte : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
  • Établissement

    En activité

    394 164 966 00092
    Adresse : DIRECTION REGIOANLE OUEST ATLANTIQUE 20 RUE DES RENARDIERES 44100 NANTES
    Date de création : 01/01/2008
    Activité distincte : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
  • Établissement

    En activité

    394 164 966 00217
    Adresse : CENTRE DE GESTIONS PRESTATIONS 2 PLACE DE LA COUPOLE 94220 CHARENTON-LE-PONT
    Date de création : 01/01/2008
    Activité distincte : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
  • Établissement

    En activité

    394 164 966 00118
    Adresse : AGENCE CONSEIL METZ 9 RUE D'AUSTRASIE 57000 METZ
    Date de création : 01/01/2008
    Activité distincte : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
  • Établissement

    En activité

    394 164 966 00142
    Adresse : AGENCE CONSEIL MULHOUSE 9 RUE FRANKLIN 68200 MULHOUSE
    Date de création : 01/01/2008
    Activité distincte : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
  • Établissement

    En activité

    394 164 966 00134
    Adresse : AGENCE CONSEIL STRASBOURG 4 GRAND'RUE 67000 STRASBOURG
    Date de création : 01/01/2008
    Activité distincte : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
  • Établissement

    Fermé

    394 164 966 00258
    Adresse : 240 AVENUE PIERRE BROSSOLETTE 92240 MALAKOFF
    Date de création : 01/06/2011
    Date de clôture : 31/03/2020 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
  • Établissement

    Fermé

    394 164 966 00191
    Adresse : PLATE FORME TELEPHINIQUE MALAKOFF 8 RUE PAUL VAILLANT-COUTURIER 92240 MALAKOFF
    Date de création : 01/01/2008
    Date de clôture : 01/06/2011
    Activité distincte : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
  • Établissement

    Fermé

    394 164 966 00183
    Adresse : DIRESTION REGIONALE NORMANDIE PICARDIE 1 PLACE DES COQUETS 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
    Date de création : 01/01/2008
    Date de clôture : 01/04/2024
    Activité distincte : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
  • Établissement

    Fermé

    394 164 966 00175
    Adresse : DIRECTION REGIONALE ILE DE FRANCE CENT 221 BOULEVARD DAVOUT 75020 PARIS
    Date de création : 01/01/2008
    Date de clôture : 31/08/2012
    Activité distincte : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
  • Établissement

    Fermé

    394 164 966 00167
    Adresse : DIRECTION REGIONALE PARIS SEINE 36 RUE DE VOUILLE 75015 PARIS
    Date de création : 01/01/2008
    Date de clôture : 30/06/2023
    Activité distincte : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
  • Établissement

    Fermé

    394 164 966 00159
    Adresse : D. R RHONE ALPES BOURGOGNE 73/75 73 ROUTE DE SAINT ROMAIN 69450 SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR
    Date de création : 01/01/2008
    Date de clôture : 01/09/2011
    Activité distincte : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
  • Établissement

    Fermé

    394 164 966 00126
    Adresse : DIRECTION REGIONALE NORD PAS DE CALAIS 111 RUE ROYALE 59800 LILLE
    Date de création : 01/01/2008
    Date de clôture : 01/12/2023 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
  • Établissement

    Fermé

    394 164 966 00027
    Adresse : PLATE FORME TELEPHONIQUE MERIGNAC 4 RUE JOACHIM DU BELLAY 33700 MERIGNAC
    Date de création : 01/01/2008
    Date de clôture : 01/09/2010
    Activité distincte : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
  • Établissement

    Fermé

    394 164 966 00100
    Adresse : DIRECTION REGIONALE GRAND EST 60 RUE JACQUINOT 54000 NANCY
    Date de création : 01/01/2008
    Date de clôture : 01/09/2010
    Activité distincte : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)

Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION DE PROTECTION SOCIALE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS PRO BTP

Finances de ASSOCIATION DE PROTECTION SOCIALE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS PRO BTP

Dirigeants et représentants de ASSOCIATION DE PROTECTION SOCIALE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS PRO BTP

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par ASSOCIATION DE PROTECTION SOCIALE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS PRO BTP

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASSOCIATION DE PROTECTION SOCIALE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS PRO BTP

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ASSOCIATION DE PROTECTION SOCIALE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS PRO BTP

    • Récépissé de modification
    22/10/2021
    • Procès verbal
    22/10/2021
    • Liste dirigeants
    22/10/2021
    • Récépissé de modification
    18/05/2020
    • Procès verbal
    18/05/2020
    • Liste dirigeants
    18/05/2020
    • Récépissé de modification
    31/07/2019
    • Procès verbal
    31/07/2019
    • Liste dirigeants
    31/07/2019
    • Statuts
    31/07/2019
    • Récépissé de modification
    18/07/2018
    • Liste dirigeants
    18/07/2018
    • Procès verbal
    18/07/2018
    • Récépissé de modification
    22/06/2018
    • Liste dirigeants
    22/06/2018
    • Procès verbal
    22/06/2018
    • Récépissé de modification
    15/06/2018
    • Liste dirigeants
    15/06/2018
    • Procès verbal
    15/06/2018
    • Récépissé de modification
    04/07/2017
    • Procès verbal
    04/07/2017
    • Liste dirigeants
    04/07/2017
    • Récépissé de modification
    08/11/2016
    • Procès verbal
    08/11/2016
    • Liste dirigeants
    08/11/2016
    • Récépissé de modification
    14/03/2016
    • Procès verbal
    14/03/2016
    • Liste dirigeants
    14/03/2016
    • Récépissé de modification
    02/10/2015
    • Procès verbal
    02/10/2015
    • Liste dirigeants
    02/10/2015
    • Récépissé de modification
    22/04/2015
    • Procès verbal
    22/04/2015
    • Liste dirigeants
    22/04/2015
    • Récépissé de modification
    21/11/2014
    • Procès verbal
    21/11/2014
    • Liste dirigeants
    21/11/2014
    • Récépissé de modification
    23/05/2014
    • Procès verbal
    23/05/2014
    • Liste dirigeants
    23/05/2014
    • Récépissé de modification
    12/05/2014
    • Statuts
    12/05/2014
    • Procès verbal
    12/05/2014
    • Lettre de déclaration
    12/05/2014
    • Récépissé de modification
    22/08/2013
    • Procès verbal
    22/08/2013
    • Liste dirigeants
    22/08/2013
    • Récépissé de modification
    18/08/2011
    • Lettre de déclaration
    18/08/2011
    • Procès verbal
    18/08/2011

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Comptes annuels de ASSOCIATION DE PROTECTION SOCIALE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS PRO BTP

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Alertes de ASSOCIATION DE PROTECTION SOCIALE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS PRO BTP

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Procédures collectives de ASSOCIATION DE PROTECTION SOCIALE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS PRO BTP

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ASSOCIATION DE PROTECTION SOCIALE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS PRO BTP

  • Tribunal judiciaire de Poitiers, 20/05/2026, 26/00063
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA VIENNE, SOUFFLET AGRICULTURE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 13/05/2026, 23/02340
    Début du contentieux : 07/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : COLLECTEAM, ALLIANZ VIE, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, CPAM DU FINISTERE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rennes, 27/03/2026, 25/00931
    Position : Défendeur
    Autres parties : HARMONIE MUTUELLE, Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILLE ET VILAINE, GCEA BPCE ASSURANCES IARD
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour de cassation, 26/03/2026, 25-19.483
    Début du contentieux : 11/07/2025
    Position : Défendeur
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  • Cour d'appel de Grenoble, 24/03/2026, 25/02363
    Début du contentieux : 17/06/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 23/03/2026, 25/04005
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAF BTP VIE SA
    Dispositif : Accorde une provision
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 11/03/2026, 25/81660
    Début du contentieux : 06/04/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : BTP PREVOYANCE, Caisse Nationale de Prévoyance des cadres
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 05/02/2026, 24/02736
    Début du contentieux : 10/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DE L'ISERE (RCT), SERENIS ASSURANCES
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22/01/2026, 25/06103
    Début du contentieux : 22/04/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 15/01/2026, 22/12269
    Début du contentieux : 23/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : IMAGERIE MEDICALE DE LA PLAINE DE FRANCE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE (CPAM)
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal administratif de Lille, 14/01/2026, 2309676
    Début du contentieux : 16/07/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 13/11/2025, 24/06554
    Début du contentieux : 19/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : TERRASSEMENT HKM
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 03/10/2025, 25/00707
    Position : Défendeur
    Autres parties : GENERALI, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel de Caen, 02/10/2025, 24/01473
    Début du contentieux : 02/04/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 23/09/2025, 23/16119
    Début du contentieux : 07/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat de copropriétaires 54 AVENUE D IENA, MAAF ASSURANCES SA, RICHARDIERE, GALA COLOR
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 16/09/2025, 25/02234
    Début du contentieux : 28/04/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 02/09/2025, 25/00878
    Début du contentieux : 20/08/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : PACIFICA, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal administratif de Lille, 14/08/2025, 2300602
    Début du contentieux : 01/06/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal judiciaire de Grasse, 24/07/2025, 25/00887
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES ALPES MARITIMES, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Cour d'appel de Douai, 11/07/2025, 23/00588
    Début du contentieux : 17/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Montargis, 10/07/2025, 24/00051
    Position : Défendeur
    Autres parties : BTP PREVOYANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Libourne, 08/07/2025, 25/00098
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26/06/2025, 21/07243
    Début du contentieux : 25/03/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société L'INSTITUTION BTP PREVOYANCE, SOLEIL SANS FRONTIERES
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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  • Cour d'appel de Rouen, 30/05/2025, 24/02431
    Début du contentieux : 09/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, SASU MAILLOT, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 22/05/2025, 22/19551
    Début du contentieux : 21/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CPAM DE, MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 21/05/2025, 24/01384
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'EQUITE S A, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE (CPAM 92), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel d'Agen, 14/05/2025, 24/00083
    Début du contentieux : 08/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPAMA D'OC, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE -CPAM- DU TARN, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 13/05/2025, 24/03388
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 09/05/2025, 25/00110
    Position : Défendeur
    Autres parties : VALRIM VAL DE LOIRE IMMOBILIER, THELEM ASSURANCES, CAT CPAM DU LOIRET SYNDICAT AUTONOME CAT DU PERSONNEL DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel de Douai, 28/03/2025, 24/01665
    Début du contentieux : 25/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Nancy, 03/03/2025, 23/01032
    Début du contentieux : 17/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE NORD EST, CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE SANTE AU TRAVAIL NORD EST (CARSAT NORD EST), AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal administratif de Paris, 18/02/2025, 2426259
    Début du contentieux : 04/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Assistance publique - hôpitaux de Paris, Caisse primaire d'assurance maladie de Paris, Société Génération, MUTUELLE MIEUX ETRE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour d'appel de Chambéry, 13/02/2025, 23/01054
    Début du contentieux : 27/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 03/02/2025, 25/50601
    Position : Défendeur
    Autres parties : Bureau Central Francais des Societes D'assurances Contre les Accidents D'automobile - BCF, Caisse Primaire D'assurance Maladie (CPAM) DE LOIR -ET-CHER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 29/01/2025, 22/02167
    Début du contentieux : 15/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 16/01/2025, 22/01192
    Début du contentieux : 01/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. A&N CONSTRUCTIONS
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire du Mans, 10/01/2025, 23/01186
    Début du contentieux : 08/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DU PUY DE DOME, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance MMA IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 24/12/2024, 21/08288
    Début du contentieux : 21/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : PROTEC BTP, Compagnie GENERALI IARD, Compagnie GENERALI BELGIUM, S.A. GAN ASSURANCES, CPAM DU VAR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 05/12/2024, 24/10533
    Position : Défendeur
    Autres parties : CARDIF ASSURANCE VIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Cour d'appel de Rennes, 04/12/2024, 22/00239
    Début du contentieux : 29/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, CNAM CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 04/11/2024, 23/00058
    Début du contentieux : 24/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT NATIONAL FORCE OUVRIERE DES SALARIES DU GROUPE PRO BTP, SYNDICAT COLLECTIF NATIONAL CGT DU GROUPE PRO BTP, FEDERATION PROTECTION SOCIALE TRAVAIL (PSTE) CFDT, FEDERATION CGT DES ORGANISMES SOCIAUX, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 21/10/2024, 24/01159
    Début du contentieux : 23/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etablissement public CPAM GIRONDE, Compagnie d'assurance GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 01/10/2024, 24/00213
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, Société COFIDIS, Société AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE, Société TOTALENERGIES, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES ILE DE FRANCE ET DEPARTEMENT PARIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
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  • Cour d'appel de Paris, 13/09/2024, 22/04722
    Début du contentieux : 01/02/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : KORELIO, CIE IBM FRANCE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Rennes, 10/09/2024, 19/06265
    Début du contentieux : 29/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : PIRON, ARNAULD MENUISERIE, CPAM D'ILLE ET VILAINE, S.E.L.A.R.L.ET ASSOCIES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SOCIETE FRANCAISE DE MAISONS INDIVIDUELLES SFMI, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 01/08/2024, 24/00947
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel de Lyon, 18/06/2024, 22/05453
    Début du contentieux : 05/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAF BTP IARD SOCIETE D'ASSURANCES FAMILIALES DES SALARIES ET ARTISANS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 10/06/2024, 23/02652
    Position : Défendeur
    Autres parties : FRANCE TP SERVICES FRANCE TRAVAUX PUBLICS SERVICES, ENTREPRISE DUBREUILH, Caisse CPAM de la Charente Maritime, HENNER-GMC, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 07/06/2024, 22/07099
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance MATMUT, Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Paris, 07/05/2024, 21/07361
    Début du contentieux : 09/07/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 28/03/2024, 23/01629
    Début du contentieux : 22/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : PACIFICA, CONVIVIO-RCO, SOCIETE NATIONALE SNCF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 15/03/2024, 24/50449
    Début du contentieux : 20/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : DENTAIRE, MMA IARD, CPAM DE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Accorde une provision
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  • Cour d'appel de Pau, 27/02/2024, 21/02732
    Début du contentieux : 07/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Rouen, 14/02/2024, 22/02931
    Début du contentieux : 28/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : INSTITUTION DE PREVOYANCE NESTLE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 13/02/2024, 23/04202
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat NATIONAL DU PERSONNEL D'ENCADREMENT DES INSTITUTIONS DE PREVOYANCE ET RETRAITES COMPLEMENT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 13/02/2024, 23/04203
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat NATIONAL DU PERSONNEL D'ENCADREMENT DES INSTITUTIONS DE PREVOYANCE ET RETRAITES COMPLEMENT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 08/02/2024, 23/00017
    Position : Demandeur
    Autres parties : FEDERATION GENERALE FORCE OUVRIERE CONSTRUCTION, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 08/02/2024, 23/00019
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYNDICAT NATIONAL DU PERSONNEL D'ENCADREMENT DES INSTITUTIONS DE PREVOYANCE ET DES RETRAITES COMPLEMENTAIRES "CFE-CGC IPRC", Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 08/02/2024, 23/00018
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYNDICAT NATIONAL DU PERSONNEL D'ENCADREMENT DES INSTITUTIONS DE PREVOYANCE ET DES RETRAITES COMPLEMENTAIRES "CFE-CGC IPRC", Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 07/02/2024, 21/08941
    Début du contentieux : 08/10/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DE, AXA FRANCE IARD, KORELIO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 12/10/2023, 20/04310
    Début du contentieux : 09/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21/09/2023, 22/12015
    Début du contentieux : 13/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : TECHNISIGN
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Versailles, 29/06/2023, 23/01921
    Début du contentieux : 16/02/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.C.M. ENVIRONNEMENT, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE, SOGESSUR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Rouen, 28/06/2023, 22/00323
    Début du contentieux : 30/04/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 14/06/2023, 21-25.730
    Début du contentieux : 04/12/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : KORELIO, IFF IBM FRANCE FINANCEMENT
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Caen, 13/04/2023, 21/02473
    Début du contentieux : 23/12/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation
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  • Cour d'appel de Paris, 06/04/2023, 21/16727
    Début du contentieux : 31/08/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : BUREAU CENTRAL FRANÇAIS, BIRS DEKRA CLAIMS SERVICES FRANCE, CPAM DU FINISTERE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Pau, 14/03/2023, 21/01279
    Début du contentieux : 08/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Rouen, 28/02/2023, 22/00323
    Début du contentieux : 07/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DESEINE-MARITIME, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Nîmes, 10/11/2022, 21/03008
    Début du contentieux : 26/03/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., CE CPAM COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA CPAM DU GARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Rennes, 09/09/2022, 19/04751
    Début du contentieux : 17/05/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Rouen, 07/09/2022, 21/02982
    Début du contentieux : 14/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE ROUEN, FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 10/06/2022, 19/11408
    Début du contentieux : 02/04/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour d'appel de Versailles, 02/06/2022, 21/01822
    Début du contentieux : 04/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : GMF ASSURANCES, CPAM DE SEINE ET MARNE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 12/05/2022, 19/15690
    Début du contentieux : 09/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : BTP PREVOYANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Douai, 12/05/2022, 21/04826
    Début du contentieux : 20/08/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : PACIFICA, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 27/11/2019, 18-16.537
    Début du contentieux : 20/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Sanofi-Aventis France, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 23/10/2019, 18-15.492
    Début du contentieux : 25/06/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • INPI, 18/09/2018, 2018-1581
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA LA PINEDE
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  • INPI, 11/09/2018, 2018-1579
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA LA PINEDE
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  • INPI, 11/09/2018, 2018-1577
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA LA PINEDE
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  • Cour d'appel de Paris, 21/02/2018, 14/14245
    Début du contentieux : 25/06/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 06/10/2015, 14-11.216
    Début du contentieux : 07/10/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 25/06/2014, 13-25.502
    Début du contentieux : 15/10/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Union locale des syndicats CGT des 5e et 6e arrondissements de Paris, Syndicat CGT Pro BTP-Regard, Établissements collectif national CGT du groupe Pro BTP, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 25/09/2013, 12-14.107
    Début du contentieux : 22/02/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 22/11/2012, 10/10229
    Début du contentieux : 07/10/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 24/10/2012, 11-24.595
    Début du contentieux : 25/05/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Perspectives
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 26/01/2012, 10-25.415
    Début du contentieux : 05/03/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fédération CFDT protection sociale travail et emploi, Union générale des cadres et techniciens CGT
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Paris, 15/12/2011, 11/02289
    Début du contentieux : 22/02/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 24/09/2008, 07/03747
    Début du contentieux : 03/07/2007
    Position : Demandeur
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Annonces JOAFE de ASSOCIATION DE PROTECTION SOCIALE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS PRO BTP

  • MODIFICATION 31/08/2023
    Préfecture de police
    Dénomination : ASSOCIATION DE PROTECTION SOCIALE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS PRO BTP
    Adresse : 7 rue du Regard 75006 Paris
    Activité : mettre à la disposition de ses membres et des autres entités juridiques relevant du périmètre du groupe paritaire de protection sociale de pro btp (ci-après dénommé le groupe ) , tous les services communs nécessaires à leurs activités, dans le but d'en faciliter l'exercice ; et de leur apporter un soutien utile ; et de réaliser des gains et économies résultant directement ou indirectement de ladite mutualisation de moyens matériels et humains ; notamment, et sans que cette énumération soit limitative ; l'association est habilitée à être employeur de personnel nécessaire aux missions qui lui sont confiées ; elle met à la disposition de ses membres et des autres entités juridiques relevant du périmètre du groupe, tous les moyens et matériels dont l'utilisation leur est commune ; elle organise l'application technique des décisions de ses membres et des autres entités juridiques relevant du périmètre du groupe ; elle coordonne leurs actions et exécute leurs instructions, sur le plan administratif ; d'une façon plus générale, l'association effectue toutes opérations susceptibles d'aider à la réalisation des objectifs ci-dessus définis, en conformité aux dispositions des présents statuts et de son règlement intérieur, et dans le respect de l'identité juridique, de la personnalité morale, de l'objet et de l'indépendance statutaire de chacune des entités concernées et conformément aux dispositions prévues par leurs organismes de tutelle et par les textes législatifs et réglementaires ; l'association de moyens pro btp n'a pas de vocation politique et la signature avec l'association sommitale pro btp de la convention de fonctionnement, qui énonce clairement les attributions respectives de l'association sommitale pro btp, des organes communs de gestion et de chacun des membres du groupe, l'engage vis-à-vis du groupe et de ses règles de fonctionnement ; l'association met en œuvre les décisions de l'association sommitale pro btp ; elle consolide les budgets des différents membres et autres entités juridiques du groupe, et pour l'irc, le budget correspondant aux activités de la section professionnelle pro btp ; elle prend en compte les demandes de l'association sommitale pro btp ; le rôle de l'association ne s'étend pas au secrétariat général des conseils d'administration, à la communication institutionnelle, à l'action sociale, au contrôle de gestion et à la gestion financière, domaines qui demeurent de la seule compétence de chaque conseil d'administration des membres de l'association ou d'une autre instance des membres conformément à leurs statuts ; l'association ne poursuit aucun but lucratif ; l'association est constitutive d'un groupement de droit au sens de la réglementation fiscale applicable, notamment l'article 261 b du code général des impôts, la doctrine fiscale administrative ou les prises de position opposables de l'administration fiscale, existantes ou à venir, cette liste de sources normatives n'étant pas limitative ; de la même façon, l'association peut être membre d'un « groupement de fait » au sens des mêmes dispositions fiscales ; dans ce contexte, lorsque l'association rend des prestations sous le bénéfice de ces dispositions fiscales, elle s'engage à en respecter l'ensemble des conditions d'application requises, notamment le principe de la facturation à prix coûtant ;
    Joafe n°20230036, annonce n°1412
  • MODIFICATION 20/07/2011
    Préfecture de police
    Dénomination : ASSOCIATION DE PROTECTION SOCIALE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS PRO BTP.
    Adresse : 7, rue du Regard, 75006 Paris
    Activité : mettre à la disposition de ses membres tous les services communs nécessaires à leurs activités, dans le but d'en faciliter l'exercice et de leur apporter un soutien utile. Notamment, et sans que cette énumération soit limitative : l'association est habilitée à être employeur de personnel nécessaire aux missions qui lui sont confiées, elle met à la disposition des institutions tous les moyens et matériels dont l'utilisation leur est commune, elle organise l'application technique des décisions de ses Institutions. Elle coordonne leurs actions et exécute leurs instructions, sur le plan administratif. D'une façon plus générale, l'association effectue toutes opérations susceptibles d'aider à la réalisation des objectifs ci-dessus définis, en conformité aux dispositions des présents Statuts et de son Règlement Intérieur, et dans le respect de l'identité juridique, de la personnalité morale, de l'objet et de l'indépendance statutaire de chacune des institutions et conformément aux dispositions prévues par leurs organismes de tutelle et par les textes législatifs réglementaires. L'association de moyens PRO BTP n'a pas de vocation politique et la signature avec l'association SOMMITALE PRO BTP de la convention de fonctionnement qui énonce clairement les attributions respectives de l'association SOMMITALE PRO BTP, des organes communs de gestion et de chacun des membres du Groupe, l'engage vis-à-vis du Groupe et de ses règles de fonctionnement. L'association met en oeuvre les décisions de l'Association SOMMITALE PRO BTP. Elle consolide les budgets des différents membres et prend en compte les demandes de l'Associations SOMMITALE PRO BTP. Le rôle de l'association ne s'étend pas au secrétariat général des Conseil d'administration, à la communication institutionnelle, à l'action sociale, au contrôle de gestion et à la gestion financière, domaine qui demeurent de la seule compétence de chaque Conseil d'administration des membres de l'association.
    Joafe n°20110035, annonce n°668

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Comment contacter ASSOCIATION DE PROTECTION SOCIALE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS PRO BTP ?

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Adresse : 7 rue du Regard 75006 PARIS

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  • Objet : Le CSTB souhaite l’établissement d’un contrat Complémentaire santé pour son personnel ntPour le personnel sous statut privé, adhésion obligatoire sous réserves des dispenses prévuesnntPour le personnel relevant de la fonction publique territoriale, adhé

    Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 01/01/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CTRE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE DU BATIMENT

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Appels d'offres lancés par ASSOCIATION DE PROTECTION SOCIALE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS PRO BTP

Labels et certificats de ASSOCIATION DE PROTECTION SOCIALE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS PRO BTP

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 88
Conforme aux normes Egapro
Année 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Note 77 92 92 92 87 87 88 88
Écart rémunération (sur 40) 37 37 37 37 37 37 38 38
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 20 20 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 15 15 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 0 15 15 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 5 5 0 0 0 0
Notes calculées sur un effectif de 1000 et plus salariés
Economie sociale et solidaire
Certifiée
Bilan carbone
Publié

Marques déposées par ASSOCIATION DE PROTECTION SOCIALE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS PRO BTP

  • MA FENÊTRE SANTÉ PRO BTP
    Enregistrée le 24/07/2025
    Expire le 24/07/2035
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42 , 44
    Numéro : FR5166926
    Marque enregistrée
  • UP! UP! UP!
    Enregistrée le 20/09/2022
    Expire le 20/09/2032
    Classes : 09 , 28
    Numéro : FR4899148
    Marque enregistrée
  • fridom
    Enregistrée le 20/04/2020
    Expire le 20/04/2030
    Classes : 09 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4640471
    Marque enregistrée
  • VRF
    Enregistrée le 03/04/2020
    Expire le 03/04/2030
    Classes : 35 , 36 , 39 , 41 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR4636535
    Marque enregistrée
  • Enregistrée le 24/07/2019
    Expire le 24/07/2029
    Classes : 35 , 36 , 38 , 39 , 41 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR4570288
    Marque enregistrée
  • Enregistrée le 24/07/2019
    Expire le 24/07/2029
    Classes : 35 , 36 , 38 , 39 , 41 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR4570296
    Marque enregistrée
  • Enregistrée le 24/07/2019
    Expire le 24/07/2029
    Classes : 35 , 36 , 38 , 39 , 41 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR4570302
    Marque enregistrée
  • Enregistrée le 24/07/2019
    Expire le 24/07/2029
    Classes : 35 , 36 , 38 , 39 , 41 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR4570310
    Marque enregistrée
  • BATIGO
    Enregistrée le 24/09/2018
    Expire le 24/09/2028
    Classes : 09 , 35 , 38 , 39 , 43 , 44
    Numéro : FR4485281
    Marque enregistrée
  • Monassurance BTP.com
    Enregistrée le 17/09/2018
    Expire le 31/05/2026
    Classes : 36
    Numéro : FR4483431
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • Monassurance BTP.com
    Enregistrée le 17/09/2018
    Expire le 31/05/2026
    Classes : 36
    Numéro : FR4483436
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • ALIZEO
    Enregistrée le 22/01/2018
    Expire le 22/01/2028
    Classes : 16 , 35 , 36 , 38 , 44 , 45
    Numéro : FR4421559
    Marque enregistrée
  • ALIZEO
    Enregistrée le 22/01/2018
    Expire le 22/01/2028
    Classes : 16 , 35 , 36 , 38 , 44 , 45
    Numéro : FR4421571
    Marque enregistrée
  • ALIZEO
    Enregistrée le 22/01/2018
    Expire le 22/01/2028
    Classes : 16 , 35 , 36 , 38 , 44 , 45
    Numéro : FR4421576
    Marque enregistrée
  • VIVRE LE REPIT EN FAMILLE
    Enregistrée le 27/11/2017
    Expire le 27/11/2027
    Classes : 35 , 36 , 39 , 41 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR4407922
    Marque enregistrée
  • IZILIO
    Enregistrée le 27/03/2014
    Expire le 27/03/2034
    Classes : 09 , 35 , 36 , 38 , 39 , 42
    Numéro : FR4079434
    Marque renouvelée
  • Guichet Professionnel BTP
    Enregistrée le 05/03/2014
    Expire le 05/03/2034
    Classes : 09 , 35 , 36 , 38 , 39 , 42
    Numéro : FR4073665
    Marque renouvelée
  • Guichet Professionnel
    Enregistrée le 05/03/2014
    Expire le 05/03/2034
    Classes : 09 , 35 , 36 , 38 , 39 , 42
    Numéro : FR4073669
    Marque renouvelée
  • VILLAGE REPIT FAMILLES
    Enregistrée le 13/10/2009
    Expire le 13/10/2029
    Classes : 35 , 36 , 39 , 41 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR3683348
    Marque renouvelée

Dessins déposés par ASSOCIATION DE PROTECTION SOCIALE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS PRO BTP

  • Logo Protégez l'Environnement
    Enregistré le 12/01/2010
    Expiré le 12/01/2025
    Numéro : FR20100105

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