SODEMIM

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• Cour de cassation, 15/05/2001, 00-60.048
  Début du contentieux : 28/01/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Société SPIM, WOLBER, Société SEP, Société SEAM, Société SMF, Société SMTG, Comité d'entreprise de la société Wolber, Syndicat CGT Wolber, Société MFPM
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 04/04/2001, 00-60.097
  Début du contentieux : 22/02/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMITE ETABLISSEMENT PNEUMATIQUES KLEBER, Fédération CGC de la chimie, Fédération CFTC de la chimie, SODL, Société SODG, SEP SOC EUROPEENNE DE PNEUMATIQUES, SYNDICAT CGT MICHELIN, Syndicat interdépartemental chimie énergie CFDT, Fédération unifiée de la chimie CFDT, MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN, Société Michelin de transformation des Gravanches (SMTG), Société Michelin de fabrication (SMF), Comité central d'entreprise de la société Pneumatiques Kléber, Comité d'établissement de l'Ets. CT Toul de la société Pneumatiques Kléber, Comité d'établissement de l'Ets. Usine de Toul de la société pneumatiques Kléber, Comité d'établissement de l'Ets. de Troyes de la société pneumatiques Kléber, Fédération Force Ouvrière chimie, Fédération nationale des travailleurs de la chimie CGT, Société d'études et d'applications Michelin (SEAM), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Rejet
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• Conseil d'État, 14/06/1999, 200514
  Début du contentieux : 13/12/1995
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE MICHELIN DE FABRICATION, Société d'études et d'application Michelin, Société Michelin de transformation des Gravanches, MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN, Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Puy-de-Dôme, Ministère du travail et des affaires sociales, SYNDICAT CGT MICHELIN
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• Cour de cassation, 13/01/1999, 97-60.632
  Début du contentieux : 01/06/1995
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société Michelin de fabrication (SMF), Fédération nationale des industries chimiques CGT, FCE-CFDT FEDERATION CHIMIE ENERGIE CFDT, Fédération FO de la chimie, Fédération CFTC de la chimie, Fédération CGC de la chimie, Manufacture française des pneumatiques Michelin (MFPM), SOCIETE NATIONALE SNCF, Personne anonymisée 1, Société Michelin de transformation des Gravanches (SMTG)
  Dispositif : Cassation
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