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Mise à jour INSEE : le 12/09/2026

CAIS PREVO INDUS CONST ELECT ET ELECTRO (CAPRICEL PREVOYANCE)

394 638 449 · Inactive depuis le 01/01/2008
Adresse : 7 RUE DE MAGDEBOURG, 75016 PARIS 16
Activité : Gestion des retraites complémentaires
Effectif : 0 salarié (donnée 2008)
Création : 13/09/1993

Informations juridiques de CAIS PREVO INDUS CONST ELECT ET ELECTRO

SIREN : 394 638 449
SIRET (siège) : 394 638 449 00014
Forme juridique : Institution de retraite complémentaire
Numéro de TVA : FR95394638449
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CAIS PREVO INDUS CONST ELECT ET ELECTRO

Code NAF ou APE : 84.30B (Gestion des retraites complémentaires)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que CAIS PREVO INDUS CONST ELECT ET ELECTRO applique soit différente. : Institutions de retraites complémentaires - IDCC 1794

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Etablissements de l'entreprise CAIS PREVO INDUS CONST ELECT ET ELECTRO

  • Établissement

    Fermé

    394 638 449 00014
    Adresse : 7 RUE DE MAGDEBOURG 75016 PARIS 16
    Date de création : 13/09/1993
    Date de clôture : 01/01/2008

Etablissements de l'entreprise CAIS PREVO INDUS CONST ELECT ET ELECTRO

Finances de CAIS PREVO INDUS CONST ELECT ET ELECTRO

Dirigeants et représentants de CAIS PREVO INDUS CONST ELECT ET ELECTRO

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CAIS PREVO INDUS CONST ELECT ET ELECTRO

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CAIS PREVO INDUS CONST ELECT ET ELECTRO

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de CAIS PREVO INDUS CONST ELECT ET ELECTRO

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de CAIS PREVO INDUS CONST ELECT ET ELECTRO

0 procédure collective
7 contentieux
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0 sanction
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Alertes de CAIS PREVO INDUS CONST ELECT ET ELECTRO

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de CAIS PREVO INDUS CONST ELECT ET ELECTRO

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CAIS PREVO INDUS CONST ELECT ET ELECTRO

  • Cour d'appel de Pau, 23/04/2013, 09/04505
    Début du contentieux : 19/06/1980
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-GARONNE
  • Cour d'appel de Pau, 22/11/2010, 09/03000
    Début du contentieux : 03/10/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE COMPLEMENTAIRE PRO BTP, PERGUILHEM SAS, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE BAYONNE
  • Conseil d'État, 02/04/2008, 198564
    Début du contentieux : 07/07/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : FFSAA FEDERATION FRANCAISE DES SOCIETES ANONYMES D'ASSURANCES, Groupe OCIRP
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 10/10/2007, 05-15.850
    Début du contentieux : 07/07/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : FFSAA FEDERATION FRANCAISE DES SOCIETES ANONYMES D'ASSURANCES, OCIRP
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rouen, 06/02/2007, 06/02503
    Début du contentieux : 16/05/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : URSSAF, SFRB BOULANGER, SOGERES, TRESORERIE PARIS 9-2, AECF AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE, Maître Marcel GODEFROY, CIAL, BANQUE PALATINE
  • Conseil d'État, 07/07/2000, 198564
    Début du contentieux : 10/06/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Groupe O.C.I.R.P, FEDERATION FRANCAISE DES SOCIETES D'ASSURANCES (FFSA)
    Dispositif : Sursis à statuer question préjudicielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 27/10/1993, 92-11.628
    Début du contentieux : 28/11/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, UNI EUROPE, Garantie mutuelle des fonctionnaires et employés de l'Etat et des services publics (GMF), Société nationale des chemins de fer français (SNCF), Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Corrèze
    Dispositif : Rejet
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Annonces de CAIS PREVO INDUS CONST ELECT ET ELECTRO

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Cartographie de CAIS PREVO INDUS CONST ELECT ET ELECTRO

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter CAIS PREVO INDUS CONST ELECT ET ELECTRO ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 7 RUE DE MAGDEBOURG
75016 PARIS 16

Services recommandés

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Entreprises citées de CAIS PREVO INDUS CONST ELECT ET ELECTRO

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Biens immobiliers de CAIS PREVO INDUS CONST ELECT ET ELECTRO

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Appels d'offres gagnés par CAIS PREVO INDUS CONST ELECT ET ELECTRO

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Labels et certificats de CAIS PREVO INDUS CONST ELECT ET ELECTRO

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par CAIS PREVO INDUS CONST ELECT ET ELECTRO

  • I R M V
    Enregistrée le 21/10/2003
    Expire le 21/10/2013
    Classes : 36
    Numéro : FR3256120
    Marque expirée

Aides perçues par CAIS PREVO INDUS CONST ELECT ET ELECTRO

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