| Code NAF ou APE : | 47.76Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que PACARD applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 30 Juin |
Informations juridiques de PACARD
| SIREN : | 394 858 211 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 394 858 211 00011 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de CARCASSONNE, le 08/06/2011) |
| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 14/04/2011) |
| Numéro RCS : | 394 858 211 R.C.S. Carcassonne |
| Capital social : | Inconnu |
Activité de PACARD
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Etablissements de l'entreprise PACARD
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Adresse : ZAC ALIBERT RTE N 113 CARCAS TOULOUSE 11000 CARCASSONNEDate de création : 28/04/1994Date de clôture : 30/01/2011 et transféré vers d'autres établissementsActivité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
-
Adresse : Z.A.C. ALIBERT RTE N 113 CARCAS TOULOUSE 11000 CARCASSONNEDate de création : 27/11/2006Date de clôture : 11/02/2008 et transféré vers un autre établissementEnseigne : BRICO - BATI - JARDI LECLERC
Etablissements de l'entreprise PACARD
Dirigeants et représentants de PACARD
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Gérant
09/1934 - 09/2016 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédées
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Gérant
02/1967 - 09/2016 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédées
-
Commissaire aux comptes suppléant
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Commissaire aux comptes titulaire
SIREN : 305218455
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PACARD
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de PACARD
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Document inconnu
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Comptes annuels de PACARD
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de PACARD
0 procédure collective
Alertes de PACARD
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de PACARD
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de PACARD
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Cour de cassation, 28/01/1997, 95-15.588Début du contentieux : 06/04/1995Position : DemandeurAutres parties : SARL BOITEE, DREO, SHARP, Chambre syndicale du textile, de l'habillement et chaussure de l'Aude, société Crouzet et fils, GABAUM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 55, Personne anonymisée 56, Personne anonymisée 57, Personne anonymisée 58, Personne anonymisée 59, Personne anonymisée 60, Personne anonymisée 61, Personne anonymisée 62, Personne anonymisée 63, Personne anonymisée 64, Personne anonymisée 65, Personne anonymisée 66, Personne anonymisée 67, Personne anonymisée 68, Personne anonymisée 69, Personne anonymisée 70, Personne anonymisée 71, Personne anonymisée 72, Personne anonymisée 73, Personne anonymisée 74, Personne anonymisée 75, Personne anonymisée 76, Personne anonymisée 77, Personne anonymisée 78, Personne anonymisée 79, Personne anonymisée 80, Personne anonymisée 81, Personne anonymisée 82, Personne anonymisée 83, Personne anonymisée 84, Personne anonymisée 85, Personne anonymisée 86, Personne anonymisée 87, Personne anonymisée 88, Personne anonymisée 89, Personne anonymisée 90, Personne anonymisée 91, Personne anonymisée 92, Personne anonymisée 93, Personne anonymisée 94, Personne anonymisée 95, Personne anonymisée 96, Personne anonymisée 97, Personne anonymisée 98, Personne anonymisée 99, Personne anonymisée 100, Personne anonymisée 101, Personne anonymisée 102, Personne anonymisée 103, Personne anonymisée 104, Personne anonymisée 105, Personne anonymisée 106, Personne anonymisée 107, Personne anonymisée 108, Personne anonymisée 109, Personne anonymisée 110, Personne anonymisée 111, Personne anonymisée 112, Personne anonymisée 113Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de PACARD
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RADIATION 22/06/2011RCS de CarcassonneBodacc B n°20110120, annonce n°312
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MODIFICATION 19/04/2011RCS de CarcassonneBodacc B n°20110077, annonce n°162Dénomination : PACARDDescription : Cessation d'activité
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MODIFICATION 15/03/2011RCS de CarcassonneBodacc B n°20110052, annonce n°203Dénomination : PACARDDescription : Transfert de l'établissement principal
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DÉPÔT DES COMPTES 07/02/2011RCS de CarcassonneBodacc C n°20110008, annonce n°981Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/06/2008Adresse : Zone Alibert Nord - route Nationale 113 11000 Carcassonne
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DÉPÔT DES COMPTES 15/01/2010RCS de CarcassonneBodacc C n°20100003, annonce n°962Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/06/2007Adresse : Zone Alibert Nord - route Nationale 113 11000 Carcassonne
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DÉPÔT DES COMPTES 10/02/2009RCS de CarcassonneBodacc C n°20090013, annonce n°691Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/06/2006Adresse : Zone Alibert Nord - route Nationale 113, 11000 Carcassonne
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VENTE 20/05/2008RCS de CarcassonneBodacc A n°20080084, annonce n°308Adresse : 30 - 32 rue de la Tourelle 91310 Longpont-sur-OrgeCatégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne moraleOrigine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 2404000 Euros.Nouveau propriétaire : BRICO DEPOT
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Entreprises citées de PACARD
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T.P.L.M. (310 727 110) Cité 6 fois entre 1994 et 2011Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACARD et T.P.L.M. de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Laurent BOISSONADE , CABINET NICOL PELE BRODU GUILLET , Nicolas BOUJU
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TEXE (394 856 553) Cité 2 fois en 2006Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACARD et TEXE de la relation : Actionnariat
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BRICO BATI JARDI SUD OUEST (450 148 358) Cité 1 fois en 2003Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PACARD et BRICO BATI JARDI SUD OUEST de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES RIVIERE GAUDRIE ET AUTRES , Alain LAFORGUE , Guillaume RIVIERE et 4 autres
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