MCH MEDITERRANEE CONSTRUCTION HYDRAULIQUE TRAVAUX PUBLICS ET BATIMENT (MEDITERRANEE CONSTRUCTION HYDRAULIQUE TRAVAUX PUBLICS ET BATIMENT - MCH)

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• Tribunal judiciaire de Toulon, 28/04/2026, 26/01599
  Début du contentieux : 09/03/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE L'ALLEE DES BEAUSSIERS, S.A.S. EIFFAGE IMMOBILIER MÉDITERRANÉE (EIM), Société SMABTP, S.C.P. BR ASSOCIÉS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), BGB ARCHITECTURE, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, MATTOUT ENTREPRISE, ACCAIR AIR CONDITIONNE CHAUFFAGE AIR, MAAF ASSURANCES SA, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société de TRANSFORMATION DES PLASTIQUES (SOTRAP), SOMIBAT SOC MIDI BATIMENT
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Toulon, 09/03/2026, 17/02781
  Début du contentieux : 06/01/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOMIBAT SOC MIDI BATIMENT, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, S.A.S. EIFFAGE IMMOBILIER MÉDITERRANÉE (EIM), Société SMABTP, SCP BR ASSOCIÉS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), BGB ARCHITECTURE, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, MATTOUT ENTREPRISE, ACCAIR AIR CONDITIONNE CHAUFFAGE AIR, MAAF ASSURANCES SA, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société de Transformation des Plastiques (SOTRAP)
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 02/07/2025, 25/00815
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Société d'assurance mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/05/2025, 24/08962
  Début du contentieux : 11/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : CABINET ARRAGON, SMABTP, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, MMA IARD, FRANCOIS MASSONNET EXPERTISES, S.E.L.A.R.L. AGT, S.A.S. SOC COORDINATION ET GESTION DE LA CONSTRUCTION, MMA IARDASSURANCES MUTUELLES, L'AUXILIAIRE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SDC DE LA COPROPRIETELES JARDINS DE MAGDALA, EURL CHASSAING MICHEL, S.A.S. SOCIETE NOUVELLE TERRASSEMENT ET TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, SARL LAROSE
  Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 11/06/2024, 18/03008
  Début du contentieux : 18/06/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, S.C.I. LE CLOS MADELEINE, S.A. SN ETGC (Société Nouvelle Etudes et Travaux de Génie Civil), S.A.S GEOTOP, MMA IARD, SMABTP, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, EURL CHASSAING MICHEL, SOCIETE NOUVELLE DE TERRASSEMENT ET TRAVAUX PUBLICS, Syndicat des copropriétaires de la copropriété LES JARDINS DE MAGDALA, SASU SCGC (SOCIETE COORDINATION ET GESTION DE LA CONSTRUCTION), Syndicat des copropriétaires de l'immeuble LE CLOS MADELEINE, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, S.E.L.A.R.L. AGENCES DE GEOMETRES EXPERTS TOPOGRAPHES dite AGT, S.A.R.L. ARRAGON, FRANCOIS MASSONNET EXPERTISES, S.A.R.L. LAROSE, BOUYGUES IMMOBILIER, Compagnie d'assurance MAF
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05/03/2021, 17/20657
  Début du contentieux : 17/10/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour de cassation, 08/01/2020, 18-21.734
  Début du contentieux : 20/11/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22/06/2018, 15/22842
  Début du contentieux : 20/11/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL MCH
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/04/2017, 14/22173
  Début du contentieux : 22/10/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24/09/2013, 12/00571
  Début du contentieux : 12/12/2011
  Position : Défendeur
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10/09/2009, 07/01413
  Début du contentieux : 13/12/2006
  Position : Demandeur
  Autres parties : MMA IARD, SCI 2 AMP
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/12/2007, 06/03637
  Début du contentieux : 12/12/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD, MAISONS VERTES DU VAR
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/12/2007, 06/03642
  Début du contentieux : 12/12/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD, MAISONS VERTES DU VAR, CGIFFB SOCIETE DE GESTION D ENGAGEMENTS DUMONT D'URVILLE