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Mise à jour RCS : le 27/06/2026 Mise à jour RNE : le 27/06/2026 Mise à jour INSEE : le 26/06/2026

SA TOTEM FRANCE

394 981 591 · Radiée depuis le 24/03/2005
Adresse : ZI SAINT THOMAS, RUE DE LA REPUBLIQUE, 42500 LE CHAMBON-FEUGEROLLES
Activité : Autres commerces de gros de biens de consommation
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/04/1994

Informations juridiques de SA TOTEM FRANCE

SIREN : 394 981 591
SIRET (siège) : 394 981 591 00016
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR60394981591
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de SAINT-ETIENNE, le 24/03/2005)
Inscription au RNE : INSCRIT (le 01/04/1994)
Numéro RCS : 394 981 591 R.C.S. Saint-etienne
Capital social : Inconnu

Activité de SA TOTEM FRANCE

Autres activités : Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.
Code NAF ou APE : 51.4S (Autres commerces de gros de biens de consommation)
Domaine d’activité : Commerce ; réparations automobile et d'articles domestiques
Date de clôture d'exercice comptable : 31/03/2027

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise SA TOTEM FRANCE

  • Siège

    Fermé

    394 981 591 00016
    Adresse : ZI SAINT THOMAS RUE DE LA REPUBLIQUE 42500 LE CHAMBON-FEUGEROLLES
    Date de création : 01/04/1994
    Date de clôture : 25/12/1995

Etablissements de l'entreprise SA TOTEM FRANCE

Finances de SA TOTEM FRANCE

Dirigeants et représentants de SA TOTEM FRANCE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SA TOTEM FRANCE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SA TOTEM FRANCE

    • Document inconnu
    18/05/1994

Comptes annuels de SA TOTEM FRANCE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de SA TOTEM FRANCE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SA TOTEM FRANCE

  • Tribunal administratif de Nîmes, 09/06/2026, 2602523
    Début du contentieux : 20/04/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE CAROMB, ORANGE
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Caen, 22/05/2026, 2601504
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE CAEN, TOTEM FRANCE
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 21/05/2026, 2301127
    Position : Demandeur
    Autres parties : ORANGE, COMMUNE DE EICHHOFFEN, TOTEM FRANCE
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 20/05/2026, 2204748
    Position : Demandeur
    Autres parties : ORANGE, Commune d'Excenevex, EXCENEVEX
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 15/05/2026, 2603803
    Début du contentieux : 08/01/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : TOTEM FRANCE, Société Orange, COMMUNE DE LEGUEVIN, ORANGE
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Rouen, 05/05/2026, 2602332
    Début du contentieux : 20/04/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : ORANGE, COMMUNE DE PERRUEL
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 27/04/2026, 2404537
    Début du contentieux : 13/11/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINT AVERTIN
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 23/04/2026, 2600879
    Début du contentieux : 13/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : USESA UNION DES SERVICES D'EAU DU SUD DE L'AISNE, TOTEM FRANCE, UNION DES SERVICES D'EAU DU SUD DE L'AISNE
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 10/04/2026, 2602691
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE CONJUX, ORANGE
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 24/03/2026, 25/08590
    Position : Demandeur
    Autres parties : ORANGE, Syndicat CFE-CGC ORANGE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 24/03/2026, 25/08582
    Position : Demandeur
    Autres parties : ORANGE, Syndicat CFE-CGC ORANGE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 19/03/2026, 2402716
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune d'Alairac, ORANGE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Rennes, 19/03/2026, 2401193
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE LA GOUESNIERE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Toulon, 02/03/2026, 2600652
    Début du contentieux : 14/10/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : ORANGE, COMMUNE DE VIDAUBAN
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 27/02/2026, 2600466
    Début du contentieux : 28/01/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : TOTEM FRANCE, ORANGE, COMMUNE D'AMBLAINVILLE
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 13/02/2026, 2600783
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de Varennes
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 12/02/2026, 2508101
    Position : Demandeur
    Autres parties : ORANGE, COMMUNE DE FROUZINS
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 19/01/2026, 2504202
    Début du contentieux : 27/06/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : ORANGE, COMMUNE DE BEAUGEAY
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nice, 10/11/2025, 2505414
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE D'ANTIBES
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulon, 30/09/2025, 2503500
    Début du contentieux : 19/09/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASSOCIATION DE COORDINATION U.S.E.P. DE LA COMMUNE DE HYERES
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 29/09/2025, 2403987
    Début du contentieux : 03/05/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : La Croix-Saint-Ouen
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 10/09/2025, 23/05336
    Début du contentieux : 04/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de, ORANGE
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 10/09/2025, 21/00375
    Position : Défendeur
    Autres parties : ORANGE
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal administratif de Rennes, 07/08/2025, 2505034
    Début du contentieux : 19/03/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : ORANGE, COMMUNE DE LOHEAC
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 24/07/2025, 2503325
    Position : Demandeur
    Autres parties : ORANGE, COMMUNE DE PINSAC
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 13/06/2025, 2501503
    Début du contentieux : 27/11/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE BENERVILLE SUR MER, TOTEM FRANCE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nice, 11/06/2025, 2502853
    Début du contentieux : 21/10/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE CANNES
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  • Tribunal administratif de Nice, 11/06/2025, 2304699
    Début du contentieux : 15/11/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Anonyme (SA) Orange, COMMUNE DE VALLAURIS
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 04/06/2025, 2300508
    Début du contentieux : 11/12/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE D'ORLEANS
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 22/05/2025, 2304502
    Début du contentieux : 30/05/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : ORANGE, COMMUNE DE SERIGNAN
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 20/05/2025, 2300821
    Début du contentieux : 03/10/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : ORANGE, Commune de Maubec
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 13/05/2025, 2500989
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNION DES SERVICES D'EAU DU SUD DE L'AISNE
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nancy, 25/03/2025, 2202469
    Début du contentieux : 11/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE BASLIEUX, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 20/03/2025, 2301113
    Début du contentieux : 29/11/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : ORANGE, COMMUNE DE REIMS
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 18/03/2025, 2303639
    Début du contentieux : 30/10/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE FREJAIROLLES, ORANGE
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 04/03/2025, 2500338
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune de Le-Bois-Plage-en-Ré
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 13/02/2025, 2202562
    Début du contentieux : 11/03/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : CIF RAA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE, COMMUNE DE GRENOBLE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 12/02/2025, 2403151
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 23/01/2025, 2408143
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE MILLAU
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 17/12/2024, 2302245
    Début du contentieux : 06/12/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : ORANGE, COMMUNE DE NANTES
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 10/12/2024, 2406909
    Début du contentieux : 13/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE LOCQUIREC, Orange UPR Ouest, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Lille, 28/11/2024, 2411246
    Début du contentieux : 16/04/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE CAMPHIN EN CAREMBAULT
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  • Tribunal administratif de Pau, 21/11/2024, 2401966
    Début du contentieux : 05/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune d'Accous, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 13/11/2024, 2404622
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINT AVERTIN
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nice, 11/10/2024, 2404863
    Début du contentieux : 15/02/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune de Vallauris-Golfe-Juan
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Marseille, 24/09/2024, 2408743
    Début du contentieux : 06/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASS DES CHASSEURS COMMUNE D'AUBAGNE
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 19/09/2024, 2406600
    Début du contentieux : 06/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE CROLLES
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Lyon, 17/09/2024, 2406429
    Début du contentieux : 20/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE CHEVILLARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 16/09/2024, 2405401
    Début du contentieux : 19/04/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : ORANGE, COMMUNE DE FREJAIROLLES
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 12/07/2024, 2406430
    Début du contentieux : 20/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE CHEVILLARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 10/07/2024, 2405876
    Début du contentieux : 23/01/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Anonyme (SA) Orange, COMMUNE DE SAINT MAUR DES FOSSES
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 04/07/2024, 2400106
    Début du contentieux : 03/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE BOISSET-ET-GAUJAC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Pau, 31/05/2024, 2401235
    Position : Demandeur
    Autres parties : ORANGE, COMMUNE DE SOORTS HOSSEGOR
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 30/05/2024, 2401121
    Position : Demandeur
    Autres parties : ORANGE, COMMUNE DE SAINT BRICE COURCELLES
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 21/05/2024, 2201994
    Position : Défendeur
    Autres parties : ORANGE, Commune de Fourques, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 14/05/2024, 2402221
    Début du contentieux : 03/11/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : ORANGE, Commune de Saint-Féliu d'Amont
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 13/05/2024, 2401791
    Début du contentieux : 26/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune d'Huison-Longueville, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 07/05/2024, 2201153
    Position : Demandeur
    Autres parties : ORANGE, Commune d'Avignon
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 02/05/2024, 2401450
    Début du contentieux : 06/11/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : ORANGE, Commune d'Avignon
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Versailles, 26/03/2024, 2401792
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de D'Huison-Longueville, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Rennes, 26/02/2024, 2400924
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE PABU
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 15/11/2023, 2305418
    Début du contentieux : 25/07/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : ORANGE, Commune de Vallauris-Golfe Juan
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 14/11/2023, 2302428
    Début du contentieux : 29/11/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE REIMS, ORANGE
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 07/11/2023, 2204717
    Début du contentieux : 20/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Seine-Maritime, COMMUNE DE DIEPPE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 07/08/2023, 2301326
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE BOISSET-ET-GAUJAC, TOTEM FRANCE
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Nantes, 07/07/2023, 2307152
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE MAZIERES-EN-MAUGES, ORANGE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 28/04/2023, 2304803
    Début du contentieux : 08/03/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE NANTES, ORANGE
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Lyon, 25/04/2023, 2204585
    Début du contentieux : 30/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ville de Lyon, Maire de Lyon
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Lyon, 09/02/2023, 2208496
    Début du contentieux : 09/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE PANISSIERES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Lyon, 18/01/2023, 2208316
    Début du contentieux : 09/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE PANISSIERES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 21/07/2022, 2203463
    Position : Demandeur
    Autres parties : ORANGE, Commune de Mauguio - Carnon
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 11/07/2022, 2202549
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE MARQUISE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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Adresse complète : ZI SAINT THOMAS
RUE DE LA REPUBLIQUE
42500 LE CHAMBON-FEUGEROLLES

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  • SOCIETE GENERALE (552 120 222) Cité 1 fois en 1994
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