FORCES ENERGIES ELECTRIQUES

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• Cour d'appel de Nancy, 25/02/2016, 14/03533
  Début du contentieux : 09/01/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, DEPARTEMENT DE LA MEUSE, S.A. EXPLOITATION DES CHUTES D'ARDENNES ET DE MEUSE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Conseil d'État, 30/09/2011, 329687
  Début du contentieux : 22/01/2002
  Position : Demandeur
  Autres parties : Préfet de la Meuse, Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, ELECTRICITE DE FRANCE, Personne anonymisée 1
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• Cour administrative d'appel de Nancy, 22/06/2009, 07NC01115
  Début du contentieux : 29/05/1995
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ministère d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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• Cour d'appel de Nancy, 15/01/2008, 03/00566
  Début du contentieux : 09/01/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEPARTEMENT DE LA MEUSE, S. A. EXPLOITATION DES CHUTES D'ARDENNES ET DE MEUSE SECAM, Personne anonymisée 1
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• Conseil d'État, 10/12/2007, 288456
  Début du contentieux : 01/02/1999
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Etat
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• Cour administrative d'appel de Nancy, 17/10/2005, 02NC00367
  Début du contentieux : 01/02/1999
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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