SOCIETE EXPLOITATION TELEMATIQUE (EUROVIA CONSEILS)

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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26/09/2024, 24/10195
  Position : Demandeur
  Autres parties : Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) D'ILLE- ET-VILAINE, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal administratif d'Orléans, 02/09/2024, 2302004
  Position : Défendeur
  Autres parties : Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) Berry Grand Sud (Cher), Société Lasne, CANTI - CEGELEC AUVERGNE NORD TERTIAIRE ET INDUSTRIE, EURO PEINTURE 37, SOGEB-MAZET, BASTIN SEBASTIEN, ENTREPRISE PIZON ET CIE, SOCIETE LUREAU, Société Elvin, SOLS DU BERRY, Société Parcs et Jardins, PALIN-ESPACES VERTS, Société GC2M, Société BEMP, Société SBCR
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Nice, 30/04/2024, 2101548
  Début du contentieux : 09/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Var, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 19/04/2024, 23/00893
  Début du contentieux : 02/05/1979
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société ALLIANZ ASSURANCE, Organisme CPAM D'ILLE ET VILAINE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour administrative d'appel de Versailles, 22/11/2022, 19VE01276
  Début du contentieux : 14/02/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 20/12/2018, 16BX03198
  Début du contentieux : 12/07/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société des autoroutes du Sud de la France (ASF), EUROVIA ALPES, Société Egis International
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• Cour de cassation, 14/12/2017, 14-20.298
  Début du contentieux : 20/01/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : MENUISERIE WOOD, CM-CIC Factor
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 23/06/2016, 15-23.057
  Début du contentieux : 08/11/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 30/09/2015, 14-16.257, 14-19.776
  Début du contentieux : 20/02/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : NYRSTAR FRANCE, Agent judiciaire de l'Etat, EJL NORD ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE NORD, SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Paris, 12/05/2015, 12/21347
  Début du contentieux : 08/11/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 09/04/2015, 13MA03359
  Début du contentieux : 07/06/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI LSG, Communauté d'agglomération de Montpellier, SA TAM, SAS Sogea Sud
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• Cour administrative d'appel de Lyon, 12/02/2015, 13LY02646
  Début du contentieux : 26/08/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Office public d'aménagement et de construction (OPAC) de la Savoie, COMMUNE DE CHAMBERY, Société Artélia Ville et Transport, Mutuelle des Architectes Français (MAF), Société AXA France
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• Cour de cassation, 25/03/2014, 13-11.184
  Début du contentieux : 24/10/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 21/01/2014, 12-35.122
  Début du contentieux : 25/10/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : GESTRA INFORMATIQUE BUREAUTIQUE
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 30/05/2013, 12-16.254
  Début du contentieux : 12/07/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 30/11/2011, 10-30.612
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCI NORMICLI, Syndicat des copropriétaires APP1 de l'îlot Clichy-Pouchet, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 13/10/2011, 11NT00858
  Début du contentieux : 27/05/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, COMMUNE DE PENVENAN, Direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Côtes d'Armor, SAUR INTERNATIONAL AMERICA
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/07/2011, 08/21767
  Début du contentieux : 21/10/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : GE FACTOFRANCE SNC, EJL MEDITERRANEE ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE MEDITERRANEE, CARRIERES DE SAINTE MARTHE, S.N.C. EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS MEDITERRANEE, LA STE EIFFAGE CONSTRUCTION PROVENCE, LA STE FOUGEROLLES, GE Factofrance SNC, SA EUROVIA, S. N.C. EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS MEDITERRANNEE, SNC EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS MEDITERRANEE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 30/06/2011, 09BX02962
  Début du contentieux : 15/10/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
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• Conseil d'État, 23/12/2010, 328300
  Début du contentieux : 26/03/2009
  Position : Demandeur
  Autres parties : AFRIPA TELECOM FRANCE
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• Conseil d'État, 31/03/2010, 322491
  Début du contentieux : 01/07/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE CLERMONT FERRAND, Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération de Clermont-Ferrand, Gaz de France, Personne anonymisée 1
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• Cour de cassation, 17/03/2010, 09-13.158
  Début du contentieux : 22/01/2009
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société civile immobilière du Soleil
  Dispositif : Cassation
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• INPI, 10/08/2009, 09-0293
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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• Cour de cassation, 09/04/2009, 08-15.617
  Début du contentieux : 20/03/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : GAN EUROCOURTAGE I.A.R.D, SNC Eurovia management
  Dispositif : Cassation
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• Conseil d'État, 24/11/2008, 289778
  Début du contentieux : 12/02/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE D'ABBEVILLE, Société Empreinte, LES COMPAGNONS PAVEURS, DIFABOIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Cour administrative d'appel de Paris, 23/05/2008, 06PA01277
  Début du contentieux : 08/02/2006
  Position : Demandeur
  Autres parties : Etat
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 11/04/2008, 07NT00287
  Début du contentieux : 05/12/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE CARPIQUET, SOCOTEC-INDUSTRIE, GAN EUROCOURTAGE I.A.R.D, SOCIETE OTH NORD-OUEST, Société Artea Architecture
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 06/12/2007, 06NT01225
  Début du contentieux : 02/05/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE D'ESSAY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 18/10/2007, 05BX01250
  Début du contentieux : 26/04/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : Département de Lot-et-Garonne, Personne anonymisée 1
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• Cour de cassation, 09/10/2007, 06-41.085
  Début du contentieux : 11/01/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16/05/2007, 04BX01317
  Début du contentieux : 24/06/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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• Cour administrative d'appel de Nancy, 15/02/2007, 06NC00504
  Début du contentieux : 08/02/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEPARTEMENT DU BAS-RHIN, COMMUNE DE KALTENHOUSE, Personne anonymisée 1
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• Cour administrative d'appel de Douai, 23/01/2007, 05DA00724
  Début du contentieux : 17/05/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE SALLAUMINES
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• Cour de cassation, 08/11/2006, 05-19.120
  Début du contentieux : 14/03/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI Arthur, CYC 12, Société AGF, Société Créative, SOCOTEC-INDUSTRIE, Société CMA, SORECOB, Société Magout canalisations, Société Réalim, Société Albingia, Société Axa France, AXA FRANCE IARD, Société SMABTP, Société Lelièvre, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 14/09/2006, 05-13.369
  Début du contentieux : 31/01/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : URSSAF de Lille
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Nancy, 11/04/2005, 02NC00568
  Début du contentieux : 28/03/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de Montbéliard, DEPARTEMENT DU DOUBS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 15/02/2005, 03-30.437
  Début du contentieux : 05/05/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : URSSAF de la Haute-Vienne
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 08/02/2005, 01BX01187
  Début du contentieux : 22/02/2001
  Position : Demandeur
  Autres parties : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 06/01/2004, 01-02.707
  Début du contentieux : 21/12/2000
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE CHOISEY
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 19/11/2003, 02-14.772
  Début du contentieux : 30/01/2002
  Position : Demandeur
  Autres parties : COOP BPIFRANCE FINAN COOPERATIVE DU PERSONNEL BPIFRANCE, Société Natexis banques populaires, GIE Méditerranée, GOBTP GPT POUR FINAN OUVRAG BTP ACTIVI ANNEXES, GEFIC-GENERALE FINANCIERE IMMOBILIERE ET COMMERCIALE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Cassation
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 15/05/2003, 00NT01991
  Début du contentieux : 05/10/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ville de Bourges
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 12/12/2002, 01-15.112
  Début du contentieux : 07/03/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : Électricité de France - Gaz de France (EDF-GDF)
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 04/06/2002, 99-16.130
  Début du contentieux : 14/04/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société générale
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 18/10/2001, 00-12.880
  Début du contentieux : 15/12/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société grenobloise d'investissement (SGI), CEGELEC, Entreprise Pérona, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Bordeaux, 26/04/2001, 99-4648
  Début du contentieux : 20/11/1985
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE LE BON APOTRE, ALLIANZ I.A.R.D.
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• Cour de cassation, 10/01/2001, 98-20.281
  Début du contentieux : 14/10/1997
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Blanck
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 10/10/2000, 99-30.087
  Début du contentieux : 26/01/1999
  Position : Demandeur
  Autres parties : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE SUD EST, Société Eurovia Champagne Ardenne Lorraine, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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