| Code NAF ou APE : | 74.2C |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Immobilier, location et services aux entreprises |
| Date de clôture d'exercice comptable : | 30 Septembre |
Informations juridiques de COPIBAT
| SIREN : | 395 189 723 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 395 189 723 00038 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe d'EVRY, le 22/11/1999) |
| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 30/09/1999) |
| Numéro RCS : | 395 189 723 R.C.S. Evry |
| Capital social : | Inconnu |
Activité de COPIBAT
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Etablissements de l'entreprise COPIBAT
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Adresse : 17 RUE GUTENBERG 91620 NOZAYDate de création : 02/05/1997Date de clôture : 30/09/1999
Etablissements de l'entreprise COPIBAT
Dirigeants et représentants de COPIBAT
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COPIBAT
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COPIBAT
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Comptes annuels de COPIBAT
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COPIBAT
0 procédure collective
Alertes de COPIBAT
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COPIBAT
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COPIBAT
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Cour administrative d'appel de Marseille, 11/01/2013, 09MA01497Début du contentieux : 26/02/2009Position : DéfendeurAutres parties : SA MIGNOLA CARRELAGES, CHU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES, THALES DEVELOPPEMENT ET COOPERATION SAS, Société GFC construction, EGIS BATIMENTS MANAGEMENT, Société SCAU ZublenaLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 11/01/2013, 09MA01780Début du contentieux : 26/03/2009Position : DéfendeurAutres parties : Centre Hospitalier Universitaire de Nîmes, Société Vallée, Société Thales développement et coordination, Société GFC construction, EGIS BATIMENTS MANAGEMENT, Société Scau ZublenaLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 11/01/2013, 09MA02214Début du contentieux : 23/04/2009Position : DéfendeurAutres parties : Centre hospitalier universitaire de Nîmes, Société SMAC, Société ASTEN, Société SCAU Zublena, THALES DEVELOPPEMENT ET COOPERATION SAS, Société GFC constructionLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 11/01/2013, 09MA02998Début du contentieux : 04/06/2009Position : DéfendeurAutres parties : EGIS BATIMENTS MANAGEMENT, Centre hospitalier universitaire de Nîmes, Société GFC construction, THALES DEVELOPPEMENT ET COOPERATION SAS, SCAU ZublenaLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 15/11/2012, 349107Début du contentieux : 27/12/2007Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE DIJON, Société Arquitectonica, EIFFAGE CONSTRUCTION, EIFFAGE CONSTRUCTION BOURGOGNE FRANCHE COMTE, FOUGEROLLE, Compagnie française Eiffel construction métallique, Société Séchaud et Bossuyt, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 03/03/2011, 10LY01592Début du contentieux : 03/06/2003Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE DIJON, Société Arquitectonica, Société Séchaut et Bossuyt, EIFFAGE CONSTRUCTION, FOUGEROLLE, Société Eiffel, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 03/03/2011, 10LY01600Début du contentieux : 15/07/2003Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE DIJON, Arquitectonica, Séchaut et Bossuyt, EIFFAGE CONSTRUCTION, FOUGEROLLE, Eiffel construction métallique, EGIS BATIMENTS MANAGEMENTLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 05/07/2010, 314090Début du contentieux : 27/12/2007Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE DIJON, Société Arquitectonica, EIFFAGE CONSTRUCTION, EIFFAGE CONSTRUCTION BOURGOGNE FRANCHE COMTE, FOUGEROLLE, Société Eiffel constructions métalliques, Société Séchaud et Bossuyt, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 05/07/2010, 314089Début du contentieux : 27/12/2007Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE DIJON, Arquitectonica, EIFFAGE CONSTRUCTION BOURGOGNE FRANCHE COMTE, FOUGEROLLE, Eiffel construction métallique, Séchaut et Bossuyt, Eiffage construction SAS, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 27/12/2007, 03LY01501Début du contentieux : 03/06/2003Position : DemandeurAutres parties : Ville de DijonLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 27/12/2007, 03LY01017Début du contentieux : 10/04/2003Position : DéfendeurAutres parties : LAGARDE ET MEREGNANI SAS, Société Pouletty, Société Amg Culture Communication SA, Société Tunzini, SERRURERIE BERNARD, Ville de DijonLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 14/11/2006, 04VE00545Début du contentieux : 24/11/2003Position : DéfendeurAutres parties : CENTRE HOSPITALIER FRANCOIS QUESNAYLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 08/09/2006, 02MA01425Début du contentieux : 23/05/2002Position : DemandeurAutres parties : SELARL RENE DOTTELONDE ET ASSOCIES, Société GTM SA, THALES, LES TRAVAUX DU MIDI REUNIS L.T.M.R., Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la rechercheLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 07/03/2005, 204454Début du contentieux : 06/02/1995Position : DéfendeurAutres parties : SYNDICAT D'AGGLOMERATION NOUVELLE DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES, CAA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE PARIS, Tribunal administratif de Versailles, BOUYGUES, Bureau d'études Techniques, Société Socotec, Etablissement public d'aménagement de Saint-Quentin-en-Yvelines, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 29/12/2004, 04MA01262Début du contentieux : 20/02/2001Position : DéfendeurAutres parties : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES, Société Legendre et Lureau, SIETRA PROVENCE, L'ATELIER D'AGENCEMENT, AGENCEMENT STRUCTURE, Société GFC Construction, SA Technip Seri Construction, SOGELERG INGENIERIE, Société Socotec, CERI ANTIROUILLE, Société Barbot, RINALDI STRUCTAL, Société Cerberus Siemens, Société Napac, CEBTP, Société Mignola Carrelage, Société Vallée SAS, ALAIN DEBUSCHERE & ASSOCIES, TUNZINI G+H INDUSTRIE, Société Marcou, Société Axima, MENUISERIE BLACHERE & FILS, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 07/03/2000, 99PA01274Début du contentieux : 26/03/1999Position : DéfendeurAutres parties : CENTRE HOSPITALIER FRANCOIS QUESNAYLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 05/11/1998, 96PA02243Début du contentieux : 16/04/1996Position : DéfendeurAutres parties : MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES, SUN ALLIANCE AND LONDON, OTH INTERNATIONAL, GLAUSER INTERNATIONAL, GLAUSELEC, OtisLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 07/05/1996, 94-16.257Début du contentieux : 28/03/1994Position : DemandeurAutres parties : société COGEDIMDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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SCI ELYSEE RAINCY (400 695 995) Cité 1 fois en 1995Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COPIBAT et SCI ELYSEE RAINCY de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : BERNARD CONSEIL SARL
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