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• Liquidation judiciaire Du 29/10/2015 au 14/02/2019
  Insuffisance d'actif Depuis le 14/02/2019
  Jugement d'ouverture 29/10/2015

  Bodacc A n°20150219/1777 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

  29/10/2015

  Le tribunal de commerce de Versailles a prononcé en date du 29/10/2015 , l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2015J00844 date de cessation des paiements le 30/05/2015 et a désigné liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc .

  18/02/2016

  Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 18/02/2016 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

  Jugement de clôture 14/02/2019

  Bodacc A n°20190039/1803 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  14/02/2019

  Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 14/02/2019 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SELARL Ml Conseils prise en la personne de Me Cosme Rogeau . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 14/02/2019

• Cour administrative d'appel de Nancy, 02/07/1998, 96NC02564
  Début du contentieux : 31/07/1990
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOC FINANC MATRA RENAULT AUTOMATION, Société SERI Renault ingenierie, EURELAST S A R L, Syndicat intercommunal à vocation multiple d'Audruicq, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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