ARO MENUISERIE SA

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• Liquidation judiciaire Du 19/03/1997 au 14/10/2022
  Insuffisance d'actif Depuis le 14/10/2022
  19/03/1997

  PAR JUGEMENT EN DATE DU 19 MARS 1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE A PRONONCE LA CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SA ARO MENUISERIE A DESIGNE ME JEAN-YVES AUBERT, LIQUIDATEUR

  17/04/2002

  Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17/04/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DOLE A DESIGNE MONSIEUR ORTELLI ANDRE , COMME JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE L'ANCIEN JUGE-COMMISSAIRE CI-DESSUS NOMME.

  04/01/2017

  Ordonnance du Président en date du 04/01/2017 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur BOUQUEROD Alain en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

  Jugement de clôture 14/10/2022

  Bodacc A n°20220205/2114 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  14/10/2022

  Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 14/10/2022 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  14/10/2022

  Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 14/10/2022 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

• Cour de cassation, 16/03/2017, 16-11.314
  Début du contentieux : 17/11/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : COFICIEL CENTRE, ENTREPRISE JACQUES ANDRES, ETABLISSEMENTS ANDRE LANCON, Société d'exploitation des établissements Varreaux, FACONNAGE BLOUZARD, FORT CONSTRUCTIONS, L'Atelier textile moncellien, AUBRY CR, AUBRY LOIRE AUVERGNE, AUBRY VOLUME, AZ IMPRESSION, Société BFCO, COFICIEL BORDEAUX, COFICIEL PARIS, ENTREPRISE GENERALE PIGEAT, COFICIEL PROVENCE, COFICIEL RHONE-ALPES, COFICIEL TOULOUSE PYRENEES, KCP GERBE SA, MAISON FRANCOIS PROTHEAU ET FILS, Société Clément Delaroche, GERBE, CHABERT DUVAL, Société Villette, Société Etablissement Louis Blanchard, Société Tolec, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Société Yves Le Ny, Société Bécheret-Thierry-Sénéchal-Gorrias, ARACIL, Société Ateliers de mécanique et d'outillage (AMO), ROUGE + BLEU INTERNATIONAL SARL, VILLETTE TRAVAUX PUBLICS, Société Agence Madame Fatma Bennaceur, LE FROID MACONNAIS, GLOBEX FRANCE, GRESET LEVAGE, HUGUET DIFFUSION, SARL TRANSPORTS JUNIER, Société Lavages bouteilles Beaujolais services, SOGRC, M2E DISTRIBUTION, Société Omnidec, LES PRESSES DU JURA, REGIMENTAL, Société Sunflor, Société SCM, SOCOTEXTILE, Société Transports Adolphe, TEISSIER RIVERSIDE, Société Technique service, Société Constructions métalliques et fluviales (COMEF), Société CTV, Société Denis frères
  Dispositif : Cassation
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