| Code NAF ou APE : | 51.5L |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Commerce ; réparations automobile et d'articles domestiques |
Informations juridiques de SOUDAL NV
| SIREN : | 397 563 925 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 397 563 925 00015 |
| Forme juridique : | Société étrangère non immatriculée au RCS |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/03/1994) |
Activité de SOUDAL NV
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Dirigeants et représentants de SOUDAL NV
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Procédures collectives de SOUDAL NV
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Contentieux de SOUDAL NV
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CJUE, 26/03/2026, C-734/23 P, C-735/23 PDébut du contentieux : 11/01/2016Position : DemandeurAutres parties : Commission européenne, Esko-Graphics BVBALire sur Pappers Justice
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CJUE, 20/09/2023, T-263/16 RENV, T-265/16, T-311/16, T-319/16, T-321/16, T-343/16, T-350/16, T-444/16, T-800/16, T-832/16Position : DemandeurAutres parties : AMPAR, Siemens Industry Software, Atlas Copco Airpower, ATLAS COPCO INTERNATIONAL AB, ZF CV SYSTEMS EUROPE BV, PATISFRANCE - PURATOS, DELTA LIGHT SAS, ONTEX BVBA, BASF ANTWERPEN N.V, Ansell Healthcare Europe NV, TRANE BVBA, KINEPOLIS GROUP NV, VASCO GROUP SARL, ASTRA SWEETS, Mayekawa Europe NV/SA, COMMISSION EUROPEENNE, CELIO INTERNATIONAL, FLIR SYSTEMS TRADING BELGIUM BVBA, Esko-Graphics BVBA, MAGNETROL INTERNATIONAL NV, Anheuser-Busch InbevLire sur Pappers Justice
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CJUE, 01/08/2022, C-74/22 P(I)Début du contentieux : 11/01/2016Position : DemandeurAutres parties : MAGNETROL INTERNATIONAL NV, Esko-Graphics BVBA, Commission européenneLire sur Pappers Justice
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CJUE, 14/07/2022, C-31/22 P(I)Début du contentieux : 14/02/2019Position : DemandeurAutres parties : Commission européenne, MAGNETROL INTERNATIONAL NV, Esko-Graphics BVBA, AMPAR, Atlas Copco Airpower, ATLAS COPCO INTERNATIONAL AB, Anheuser-Busch InbevLire sur Pappers Justice
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CJUE, 16/09/2021, C-337/19 PDébut du contentieux : 14/02/2019Position : DéfendeurAutres parties : ASSOCIATION FRANCAISE DES AMIS DU ROYAUME DE BELGIQUE - A.F.A.R.B., MAGNETROL INTERNATIONAL NV, Esko-Graphics BVBA, FLIR SYSTEMS TRADING BELGIUM BVBA, Anheuser-Busch InBev SA/NV, Ampar BVBA, Atlas Copco Airpower NV, ATLAS COPCO INTERNATIONAL AB, Wabco Europe BVBA, Celio International NV, Commission européenne, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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CJUE, 02/05/2016, T-201/16Début du contentieux : 11/01/2016Position : DemandeurAutres parties : Commission européenneLire sur Pappers Justice
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