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Tribunal de commerce de Compiègne,
04/02/2026, 2025L01250
Début du contentieux :
02/07/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
ALPHA MJ SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES
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Tribunal de commerce de Compiègne,
17/12/2025, 2025L00909
Début du contentieux :
02/07/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
ALPHA MJ SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES
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Tribunal de commerce de Compiègne,
01/10/2025, 2025L00602
Début du contentieux :
02/07/2025
Position :
Défendeur
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Tribunal de commerce de Compiègne,
02/07/2025, 2025P00232
Position :
Défendeur
Autres parties :
U R S S A F DE PICARDIE
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Tribunal de commerce de Compiègne,
14/05/2025, 2025P00232
Position :
Défendeur
Autres parties :
U R S S A F DE PICARDIE
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Tribunal administratif de Nîmes,
04/03/2025, 2500158
Position :
Demandeur
Autres parties :
YZOPE PROTECTION, Centre hospitalier d'Avignon
Dispositif :
Désistement
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Tribunal administratif d'Amiens,
19/04/2024, 2401015
Position :
Demandeur
Autres parties :
Groupe hospitalier public du sud de l'Oise (GHPSO), Société Capital Sécurité
Dispositif :
Satisfaction totale
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Cour d'appel de Paris,
19/04/2023, 22/11151
Début du contentieux :
18/05/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
NPS NEW PROTECT SERVICE
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Cour d'appel d'Amiens,
04/04/2023, 22/05252
Début du contentieux :
18/10/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
ADROQUER
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Conseil constitutionnel,
04/05/2018, 2018-703 QPC
Début du contentieux :
08/02/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
PEOPLE AND BABY
Dispositif :
Non conformité totale
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Cour de cassation,
17/01/2018, 16-22.429, 16-27.271
Début du contentieux :
26/04/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
06/09/2017, 16-22.429, 16-27.271
Début du contentieux :
26/04/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Interruption d'instance (avec reprise)
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Cour de cassation,
23/05/2017, 15-17.279
Début du contentieux :
03/03/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
07/12/2016, 15-14.538
Début du contentieux :
07/12/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, CGEA de Rouen, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
17/06/2016, 13/09427
Début du contentieux :
26/04/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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