Tribunal judiciaire de Chartres,
30/04/2026, 25/00290
Début du contentieux :
04/04/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
GO HOLDING SYSTEMS
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Versailles,
24/09/2025, 23/03100
Début du contentieux :
04/04/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
GO HOLDING SYSTEMS
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
20/04/2023, 23/04519
Début du contentieux :
26/01/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
CANNES MONTFLEURY 2015, AQUITANIA 2015, DIJA HOTEL, HM35, HOTEL ANGERS FOCH 2017, HOTEL DE SAINT-BRIEUC 2009, HOTEL RESTAURANT DE BESANCON, MAINE LAC, S.N.C. SNC HOTEL DE BARENTIN, SNC HOTEL DE METZ, SNC HOTEL FONTENAY, SNC HOTEL GARONOR, ANGERS MENDES 2017, CHUBB EUROPEAN GROUP SE, ANGERS REPUBLIQUE 2014, TOSCAN HOTEL, SOPHIA ANTIPOLIS 2014, SNC HOTEL INN ORLEANS, NANT'HOTEL LOIRE, MANSEJOUR, ALLIANCE HOTELLERIE, MANIN PANTIN, FRANCILIENNE D'HOTELLERIE, INN 49, HOTEL TOURS GARE 2017, HOTEL JULES VERNE, HOTEL JANVIER, HOTEL DE NIORT MENDES 2017
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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