| Code NAF ou APE : | 01.61Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31 Décembre |
Informations juridiques de VITSE
| SIREN : | 398 025 692 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 398 025 692 00011 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de DUNKERQUE, le 10/11/2009) |
| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 15/02/2009) |
| Numéro RCS : | 398 025 692 R.C.S. Dunkerque |
| Capital social : | Inconnu |
Activité de VITSE
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Etablissements de l'entreprise VITSE
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Adresse : 5 RUE DES PINSONS 59630 BROUCKERQUEDate de création : 01/06/1994Date de clôture : 01/01/2008
Etablissements de l'entreprise VITSE
Dirigeants et représentants de VITSE
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Liquidateur
82 ans - 06/1944Depuis le 20/03/2008
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de VITSE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de VITSE
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Document inconnu
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Document inconnu
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Comptes annuels de VITSE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de VITSE
0 procédure collective
Alertes de VITSE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de VITSE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de VITSE
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Tribunal judiciaire de Lille, 21/04/2026, 25/01820Début du contentieux : 14/01/2025Position : DéfendeurAutres parties : SN EUROVERT HDF, Syndicat des CopropriétairesLOT 9, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, AXA FRANCE IARD, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Mutuelle MMA IARD, WILMOTTE & ASSOCIES, NORTEC INGENIERIE, BTP CONSULTANTS, HDF CHAUFFAGE, PICONE CARRELAGE, NEVEUX ROUYER PAYSAGISTES DPLGDispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'informationLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 26/09/2023, 472853Début du contentieux : 15/06/2021Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE SANTESDispositif : R.822-5 Désistement d'office PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 08/07/2022, 2204547Position : DéfendeurAutres parties : Slap, BAT'SUP, Berim, LORBAN & CIE, DEMATHIEU & BARD CONSTRUCTION NORD, Concept Archi, PAINDAVOINE PARMENTIER, Partenord HabitatDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 24/03/2022, 21DA00719Début du contentieux : 29/01/2021Position : DemandeurAutres parties : Pas-de-Calais HabitatLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 10/02/2020, 431191Début du contentieux : 14/05/2019Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE SANTESLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 23/02/2017, 15DA01117Début du contentieux : 12/05/2015Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE RONCHINLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 24/10/2013, 12DA00536Début du contentieux : 29/08/2005Position : DemandeurAutres parties : Préfet du Nord, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergieLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 04/06/2009, 07-14.915Début du contentieux : 21/12/2006Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Société Ajiis, Société HLM Logicil, Société Sagena, Société B et R ingénierie aménagement et infrastructureDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 07/05/2008, 306417Début du contentieux : 29/08/2005Position : DemandeurAutres parties : Etat, DEVAREM DEVELOPPEMENTLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 20/11/2003, 01DA00772Début du contentieux : 14/06/2001Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, COMMUNE DE QUESNOY SUR DEULEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de VITSE
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DÉPÔT DES COMPTES 09/12/2009RCS de DunkerqueBodacc C n°20090092, annonce n°5963Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2008Adresse : 5 rue des Pinsons 59630 Brouckerque
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RADIATION 04/12/2009RCS de DunkerqueBodacc B n°20090234, annonce n°1536
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DÉPÔT DES COMPTES 05/12/2008RCS de DunkerqueBodacc C n°20080103, annonce n°4564Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2007Adresse : 5 rue des Pinsons 59630 Brouckerque
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DÉPÔT DES COMPTES 21/08/2008RCS de DunkerqueBodacc C n°20080059, annonce n°4526Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2006Adresse : 5 rue des Pinsons 59630 Brouckerque
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MODIFICATION 20/03/2008RCS de DunkerqueBodacc B n°20080048, annonce n°1612Dénomination : SARL VITSEDescription : Cessation d'activité, dissolution de la sociétéAdministration : Liquidateur amiable : VITSE Marcel Raymond Cornil.
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CAROLINE BRUNET (477 902 373) Cité 1 fois en 2012Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VITSE et CAROLINE BRUNET de la relation : Avocat
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