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Mise à jour RNA : le 16/09/2026 Mise à jour INSEE : le 15/09/2026

MANCHE NATURE

398 049 957 · Active
Adresse : 83 RUE GEOFFROY DE MONTBRAY, 50200 COUTANCES
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/07/1994
Dirigeant : Grall Yves

Informations juridiques de MANCHE NATURE

SIREN : 398 049 957
SIRET (siège) : 398 049 957 00036
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR52398049957
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 12/10/1988
Identifiant association : W503000553

Activité de MANCHE NATURE

Objet de l'association : Étudier la nature, principalement dans le département de la Manche et ses eaux territoriales ; diffuser des connaissances auprès des adhérents et du grand public ; sensibiliser l'opinion à l'écologie, notamment dans le département de la Manche ; attirer l'attention du public sur tout ce qui menace la biodiversité, les paysages et la qualité de la vie tel que le réchauffement et le dérèglement climatique, la remontée du niveau des mers, l'urbanisation du littoral, la dégradation des zones humides, la multiplication des grands axes routiers destructeurs de milieux naturels, la disparition progressive du bocage, les liés à l'énergie nucléaire, les pratiques agricoles nuisibles à l'environnement, les élevages insdustriels, les pollutions diverses, la multiplication des déchets, les loisirs dévastateurs, la violation des lois de protection de la nature, etc ; protéger activement la nature sur l'ensemble du département de la Manche ainsi que la mer territoriale et la zone exclusive adjacentes au département et toute la mer de la Manche ; s'opposer par tous les moyens légaux à tout ce qui menace la biodiversité, les milieux naturels, les milieux artificiels ou transformés par l'homme susceptibles de présenter un intérêt naturaliste ou paysager (anciennes carrières, friches industrielles, plantations, chemins, mares, etc) et plus généralement l'environnement et la qualité de la vie ; défendre les droits et prérogatives des associations résultant de la qualité d'association agréée de protection de l'environnement, et le cas échéant contester les agréments indûment délivrés ou irréguliers
Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives
Convention collective : Métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) - IDCC 1518

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Etablissements de l'entreprise MANCHE NATURE

  • Établissement

    En activité

    398 049 957 00036
    Adresse : 83 RUE GEOFFROY DE MONTBRAY 50200 COUTANCES
    Date de création : 01/01/2008
    Enseigne : MANCHE NATURE
  • Établissement

    Fermé

    398 049 957 00028
    Adresse : 5 RUE PAUL LETAROUILLY 50200 COUTANCES
    Date de création : 25/05/1998
    Date de clôture : 01/01/2008 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement

    Fermé

    398 049 957 00010
    Adresse : LES PONCEAUX 50720 BARENTON
    Date de création : 01/07/1994
    Date de clôture : 25/05/1998 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Organisations associatives n.c.a. (91.3E)

Etablissements de l'entreprise MANCHE NATURE

Finances de MANCHE NATURE

Dirigeants et représentants de MANCHE NATURE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MANCHE NATURE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de MANCHE NATURE

    • Récépissé de modification
    29/06/2022
    • Statuts
    29/06/2022
    • Liste dirigeants
    29/06/2022
    • Procès verbal
    29/06/2022
    • Récépissé de modification
    14/09/2021
    • Procès verbal
    14/09/2021
    • Liste dirigeants
    14/09/2021
    • Récépissé de modification
    20/08/2020
    • Liste dirigeants
    20/08/2020
    • Procès verbal
    20/08/2020
    • Récépissé de modification
    03/06/2019
    • Liste dirigeants
    03/06/2019
    • Procès verbal
    03/06/2019
    • Récépissé de modification
    19/06/2018
    • Liste dirigeants
    19/06/2018
    • Procès verbal
    19/06/2018
    • Récépissé de modification
    07/06/2017
    • Liste dirigeants
    07/06/2017
    • Procès verbal
    07/06/2017
    • Récépissé de modification
    11/05/2015
    • Liste dirigeants
    11/05/2015
    • Arrêté
    16/09/2013
    • Récépissé de modification
    21/06/2013
    • Statuts
    21/06/2013
    • Procès verbal
    21/06/2013
    • Liste dirigeants
    21/06/2013
    • Récépissé de modification
    11/06/2012
    • Procès verbal
    11/06/2012
    • Liste dirigeants
    11/06/2012
    • Récépissé de modification
    04/10/2011
    • Statuts
    04/10/2011
    • Procès verbal
    04/10/2011
    • Liste dirigeants
    04/10/2011
    • Récépissé de modification
    04/10/2011
    • Lettre
    11/08/2010
    • Statuts
    07/05/2010
    • Liste dirigeants
    07/05/2010
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Comptes annuels de MANCHE NATURE

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Conformité de MANCHE NATURE

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de MANCHE NATURE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de MANCHE NATURE

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Contentieux de MANCHE NATURE

  • Cour d'appel de Caen, 21/10/2025, 24/00827
    Début du contentieux : 01/06/2017
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 01/10/2024, 2303045
    Début du contentieux : 04/05/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 12/12/2023, 23-83.080
    Début du contentieux : 10/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Comité régional d'étude pour la protection et l'aménagement de la nature, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, France nature environnement Normandie, France nature environnement, Générations futures, La Confédération paysanne, La Bergerie, EARL PIERRIC NEEL, SARL ENTREPRISE LAROZE ET FILS, Emile Saint, LA QUENAUDIERE, Joret, AZUR PROVENCE CONSTRUCTION
    Dispositif : QPC autres
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 27/06/2003, 99NT00783
    Début du contentieux : 07/04/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, COMMUNE DE CANVILLE LA ROCQUE
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces JOAFE de MANCHE NATURE

Aucune annonce JOAFE n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de MANCHE NATURE

Comment contacter MANCHE NATURE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 83 RUE GEOFFROY DE MONTBRAY
50200 COUTANCES

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Entreprises citées de MANCHE NATURE

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Appels d'offres gagnés par MANCHE NATURE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de MANCHE NATURE

Economie sociale et solidaire
Certifiée

Propriétés intellectuelles de MANCHE NATURE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par MANCHE NATURE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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