| Activité principale déclarée : | |
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| Code NAF ou APE : | 02.20Z |
| Domaine d’activité : | Sylviculture et exploitation forestière |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que G F CONSORTS LANG applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de G F CONSORTS LANG
| SIREN : | 398 179 374 |
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| SIRET (siège) : | 398 179 374 00010 |
| Forme juridique : | Groupement forestier |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de CHAUMONT , le 08/09/1994 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 08/09/1994) |
| Numéro RCS : | 398 179 374 R.C.S. Chaumont |
| Capital social : | 147 900,00 € |
Activité de G F CONSORTS LANG
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Etablissements de l'entreprise G F CONSORTS LANG
Etablissements de l'entreprise G F CONSORTS LANG
Dirigeants et représentants de G F CONSORTS LANG
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Gérant
62 ans - 04/1964Depuis le 01/01/2009
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Gérant
72 ans - 06/1954Depuis le 01/01/2009
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de G F CONSORTS LANG
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de G F CONSORTS LANG
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Divers
- CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
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Procès-verbal d'assemblée
- Changement(s) de gérant(s)
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Statuts mis à jour
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Divers
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Acte notarié
- Constitution
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Acte notarié
Comptes annuels de G F CONSORTS LANG
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de G F CONSORTS LANG
0 procédure collective
Alertes de G F CONSORTS LANG
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de G F CONSORTS LANG
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de G F CONSORTS LANG
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Tribunal administratif de Nice, 25/07/2024, 2301545Début du contentieux : 28/11/2023Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE BEAUSOLEIL, Consorts Louwerier, LES DAUPHINES, MC PARK, Syndicat des copropriétaires de la résidence SUN PARADISE, SCI VIEUX CHARLES, SCP VILLETTE V, SFAS SAS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 19/12/2023, 2211872Début du contentieux : 07/12/2021Position : DemandeurAutres parties : Association pour la protection du site et de l'environnement de Sainte-Marguerite (PROSIMAR), Syndicat de copropriétaires de la résidence les Terrasses de Sainte-Marguerite, COMMUNE DE PORNICHET, Société civile de construction vente SCCV Villa Blanche, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 07/01/2021, 19-13.443Début du contentieux : 05/12/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rectification d'erreur matérielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 24/05/2017, 15DA00859Début du contentieux : 26/04/2013Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêtLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Versailles, 19/05/2015, 14/01260Début du contentieux : 12/12/2013Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris, 09/04/2015, 13/16990Début du contentieux : 27/06/2013Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Confirmation totale
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Cour de cassation, 03/07/2007, 06-15.398Position : DéfendeurAutres parties : CONSORTS LANDOUSY X, Consorts Y, Consorts Z, Consorts B, Consorts E, Consorts G, Époux H, Consorts A, Époux K, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 21/09/2005, 04-15.109Début du contentieux : 19/12/2000Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 17/12/2003, 03-83.256Début du contentieux : 06/02/2003Position : DéfendeurAutres parties : GFA MAL CONSORTS I, CONSORTS GARZUEL PAR GARZUEL L, Consorts Y, Consorts Z, Consorts A, Consorts B, Consorts C, Consorts D, Consorts E, Consorts G, Consorts H, Consorts J, Consorts K, Consorts O, Consorts P, Consorts Q, Consorts R, Consorts S, Consorts T, Consorts U, Époux A, Époux M, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de G F CONSORTS LANG
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