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Mise à jour RCS : le 30/08/2026 Mise à jour RNE : le 30/08/2026 Mise à jour INSEE : le 29/08/2026

FIDEM

398 422 048 · Radiée depuis le 07/04/2015
Adresse : 1 BD HAUSSMANN, 75009 PARIS 9
Activité : Autre distribution de crédit
Effectif : 0 salarié (donnée 2015)
Création : 27/09/1994
Dirigeants : KOESSLER Lydia , Roussarie Pascal , Pereira David

Informations juridiques de FIDEM

SIREN : 398 422 048
SIRET (siège) : 398 422 048 00023
Numéro LEI : 969500T37V5NZCNL8S28 
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR49398422048
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de PARIS, le 07/04/2015)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 01/03/2015)
Numéro RCS : 398 422 048 R.C.S. Paris
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de FIDEM

Code NAF ou APE : 64.92Z (Autre distribution de crédit)
Domaine d’activité : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Forme d'exercice : Agent commercial
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que FIDEM applique soit différente. : Établissements financiers - IDCC 478
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre
Inscriptions à l'ORIAS, sous le numéro 07027508 :
  • Courtier en Assurance (COA) avec maniement de fonds :
    RADIÉ depuis le 06/03/2015
    •

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Etablissements de l'entreprise FIDEM

  • Établissement secondaire

    Fermé

    398 422 048 00023
    Adresse : 1 BD HAUSSMANN 75009 PARIS 9
    Date de création : 20/03/2008
    Date de clôture : 01/03/2015
  • Établissement secondaire

    Fermé

    398 422 048 00015
    Adresse : 5 AV KLEBER 75016 PARIS 16
    Date de création : 27/09/1994
    Date de clôture : 20/03/2008 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise FIDEM

Finances de FIDEM

Dirigeants et représentants de FIDEM

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FIDEM

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de FIDEM

    • Document inconnu
    07/04/2015
    • Document inconnu
    07/04/2015
    • Document inconnu
    11/12/2014
    • Document inconnu
    01/12/2014
    • Document inconnu
    11/06/2014
    • Document inconnu
    21/11/2013
    • Document inconnu
    22/07/2013
    • Document inconnu
    21/01/2013
    • Document inconnu
    18/09/2012
    • Document inconnu
    18/09/2012
    • Document inconnu
    23/04/2012
    • Document inconnu
    16/04/2012
    • Document inconnu
    12/11/2010
    • Document inconnu
    14/01/2010
    • Document inconnu
    23/07/2009
    • Document inconnu
    23/07/2009
    • Document inconnu
    23/07/2009
    • Document inconnu
    23/07/2009
    • Document inconnu
    24/02/2009
    • Document inconnu
    24/07/2008
    • Document inconnu
    14/05/2007
    • Document inconnu
    05/02/2007
    • Document inconnu
    18/08/2006
    • Document inconnu
    28/07/2006
    • Document inconnu
    04/03/2005
    • Document inconnu
    09/12/2002
    • Document inconnu
    29/11/2001
    • Document inconnu
    16/11/2000
    • Document inconnu
    10/03/1999
    • Document inconnu
    21/08/1997
    • Document inconnu
    26/09/1996
    • Document inconnu
    30/10/1995
    • Document inconnu
    24/07/1995
    • Document inconnu
    05/07/1995
    • Document inconnu
    11/10/1994
    • Document inconnu
    30/09/1994
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Comptes annuels de FIDEM

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Conformité de FIDEM

0 procédure collective
269 contentieux
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Alertes de FIDEM

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Procédures collectives de FIDEM

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Contentieux de FIDEM

  • Cour d'appel de Versailles, 07/01/2021, 19/01515
    Début du contentieux : 19/08/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : CEP (OU CAISSE D'EPA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE, SAS ARCELIS-INTERMARCHE, Société CAF DE SEINE SAINT DENIS, Etablissement CENTRE FINANCIER BANQUE POSTALE, DDFIP 93 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES, EOS FRANCE, Société FLUNCH, Société FREE, GROUPE SOFEMO, Société LABORATOIRE BIOMNIS 94, BPCE FINANCEMENT, RATP REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, LAC LA61, SAS HASIC-ECOMARCHE, Etablissement TRESORERIE BONDY, Etablissement TRESORERIE BONDY MUNICIPALE, Société BOUYGUES TELECOM, SA CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE PICARDIE, Société CDR BEZIERS, SA EDF SERVICE CLIENT, Société ORANGE, Société SFR MOBILE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES SEINE ST DENIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Rennes, 30/10/2020, 18/00954
    Début du contentieux : 09/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE FINANCIER DE LA BANQUE POSTALE, DBA REPRES FISCAL DE FACET, FRANFINANCE, ENGIE, BPCE FINANCEMENT, NORRSKEN FINANCE, SFR MOBILE, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES PAYS DE LA LOIRE ET DEPARTEMENT LOIRE ATLANTIQUE, TRESORERIE NANTES MUNICIPALE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Versailles, 17/09/2020, 19/00958
    Début du contentieux : 11/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société BANCAS CHEZ LASER COFINOGA, ONEY BANK, Société BANQUE REVILLON CHEZ CA CONSUMER FINANCE ANAP, Société BNP PARIBAS CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX, CA CONSUMER FINANCE, SA BPI FRANCE, CARREFOUR BANQUE, LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE, Société CAISSE D'EPARGNE LCA, Société CDTMUTUEL DAUPHINE VIVARAIS CHEZ CM CIC SERVICES, Société CRCAM DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE, SA CREALFI CHEZ CA CONSUMER FINANCE, FACET, LA BANQUE POSTALE, FINANCO, Société GE MONEY BANK CHEZ CABINET 1640, MONABANQ, BPCE FINANCEMENT, Société PF EXLASER, Société SOCRAM CHEZ SOFRA, Société ALSOLIA CHEZ CA CONSUMER FINANCE A.N.AP, COFIDIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Versailles, 27/08/2020, 18/07648
    Début du contentieux : 19/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONEY BANK, Société BANQUE FEDERALE MUTUALISTE BFM, SA CREATIS, DBA REPRES FISCAL DE FACET, Société FINANCO, FRANFINANCE, MY MONEY BANK, IMMOBILIERE CLAUDE RIZZON, MENAFINANCE, Société PF EXLASER, Association PLURIAL ENTREPRISES, LA SOCIÉTÉ COFIDIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Rennes, 30/04/2020, 17/08670
    Début du contentieux : 26/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : BANQUE FINANCIERE REGIONALE DU CREDIT IMMOBILIER BRETAGNE, ELIOR RESTAURATION FRANCE, DBA REPRES FISCAL DE FACET, BANQUE INTRUM JUSTITIA, LCL CREDIT LYONNAIS, Société LYONNAISE DES EAUX, CGL COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES COTES D'ARMOR, CREDIT MUTUEL ARKEA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Versailles, 12/03/2020, 18/06969
    Début du contentieux : 13/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASTRIA, CARREFOUR BANQUE, LCL CREDIT LYONNAIS, Société SOCIETE GENERALE, SOGEFINANCEMENT, CA CONSUMER FINANCE, COFIDIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Rennes, 22/11/2019, 17/05146
    Début du contentieux : 31/05/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CA CONSUMER FINANCE ANAP, Société CRCAM DU MORBIHAN, CREDIT MUTUEL ARKEA, DBA REPRES FISCAL DE FACET, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MORBIHAN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Versailles, 24/10/2019, 18/05839
    Début du contentieux : 25/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CARREFOUR BANQUE, Société PF EXLASER, Société SAUR FRANCE, SICAE-ELY SICA ELECTR DEP EURE & LOIR - YVELINES, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES YVELINES, SA SOCIETE GENERALE, SOGEFINANCEMENT, AXA FRANCE IARD, Société COFIDIS, TOTALGAZ STREICHENBERGER, Société TRESORERIE DE SAINT QUENTIN EN YVELINES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Rennes, 05/07/2019, 17/02921
    Début du contentieux : 15/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société CGL, ALSOLIA, ASSOCIATION DOUDOUS ET P'TITES FRIMOUSSES, BOUYGUES TELECOM, CANAL PLUS CANAL SAT, KEOLIS SANTE NORD LOIRE, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CREALFI, CREDIT FONCIER DE FRANCE, GE MONEY BANK SERVICE RECOUVREMENT, IRCEM, MACIF CENTRE OUEST ATLANTIQUE, ORANGE MOBILES FRANCE CONTENTIEUX SERVICE CONTENTIEUX, POLE EMPLOI SOLARIS CONTENTIEUX RECOURS IMMEUBLE BELNA, SAUR DIRECTION REGIONALE GRAND OUEST SERVICE RECOUVREMENT, SYGMA BANQUE C/LASER COFINOGA, BTP RETRAITE, BTP PREVOYANCE, BNP PARIBAS, EDF SERVICE CLIENT, OGEC LYCEE TALENSAC, TRESORERIE GENERALE DE LOIRE-ATLANTIQUE, OGEC NANTES ERDRE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07/05/2019, 17/08815
    Début du contentieux : 07/04/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : MONABANQ, BNP PARIBAS, CARREFOUR BANQUE, SA CREATIS, Société CENTRE FINANCIER DE LA BANQUE POSTALE, ERILIA, MY MONEY BANK, SIP MARIGNANE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Lyon, 02/05/2019, 17/03395
    Début du contentieux : 16/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONEY BANK, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CAISSE D'EPARGNE RHONE-ALPES, ELIOR RESTAURATION FRANCE, GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE, LOIRE HABITAT-OPAC, BPCE FINANCEMENT, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES LOIRE, SFR MOBILE, VEOLIA EAU, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE ET DEP ILLE-ET-VILAINE, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES AUVERGNE-RHONE-ALPES ET DEPARTEMENT RHONE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Toulouse, 13/02/2019, 18/03029
    Début du contentieux : 04/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CA CONSUMER FINANCE ANAP, CARREFOUR BANQUE, CREALFI, LCL CREDIT LYONNAIS, TRÉSORERIE DE GRENADE, CRÉDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Lyon, 25/10/2018, 16/05141
    Début du contentieux : 16/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : CNP CAUTION, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CA CONSUMER FINANCE ANAP, CREALFI, DBA REPRES FISCAL DE FACET, LCL CREDIT LYONNAIS, PF EXLASER, SIP LYON NORD, TRESORERIE ROUSSILLONNAIS, GROUPE SOFEMO COFIDIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Versailles, 13/09/2018, 17/04858
    Début du contentieux : 04/04/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : BNP PARIBAS, CA CONSUMER FINANCE, COFIDIS, BPCE FINANCEMENT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour de cassation, 07/06/2018, 17-16.162
    Début du contentieux : 03/03/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, BNP PARIBAS, Ca consumer finance Anap, CARREFOUR BANQUE, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, DBA REPRES FISCAL DE FACET, NORRSKEN FINANCE, Service des impôts des particuliers de Cergy-Pontoise-Sud, CREALFI, Pompes funèbres marbrerie Brodaz, GROUPE D'ENTRAIDE MUTUELLE GEM VIVRE ENSEMBLE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Versailles, 17/05/2018, 17/04858
    Début du contentieux : 04/04/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : BNP PARIBAS, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, BANQUE DE France, COFIDIS, BPCE FINANCEMENT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel d'Orléans, 21/03/2018, 17/02584
    Début du contentieux : 11/07/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : BNP PF (PF EX LASER) SURENDETTEMENT PRE-PLAN, CA CONSUMER FINANCE AVON ANAP, COFIDIS, CRCAM DE LA TOURAINE ET DU POITOU, DISPONIS AG SIÈGE, FRANFINANCE, GE MONEY BANK SERVICE RECOUVREMENT, BPCE FINANCEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Montpellier, 08/03/2018, 17/03123
    Début du contentieux : 10/05/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 66 CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ORIENTALES, MY MONEY BANK, LCL CREDIT LYONNAIS, SOCIETE CGL, SOGEFINANCEMENT, KROINVEST, BNP PARIBAS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Versailles, 08/02/2018, 17/00877
    Début du contentieux : 06/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONEY BANK, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CARREFOUR BANQUE, FRANFINANCE, ORANGES MOBILES FRANCE, TRESORERIE VAL D'AMENDES, COFIDIS, SA ERIGERE ACTION LOGEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Nîmes, 19/01/2018, 16/02447
    Début du contentieux : 10/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : ACTION LOGEMENT SERVICES, SA CA CONSUMER FINANCE ANAP, CABINET 1640, MY MONEY BANK, CARREFOUR BANQUE, CAISSE INTERFEDERAL DU CREDIT MUTUEL SUD EUROPE MEDITERRANEE, CENTRE FINANCIER DE LA BANQUE POSTALE, DBA REPRES FISCAL DE FACET, FINANCO, PF EXLASER, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VAUCLUSE
  • Cour d'appel de Lyon, 18/01/2018, 16/02074
    Début du contentieux : 08/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES, CA CONSUMER FINANCE ANAP, BANQUE RHONE-ALPES, COFIDIS, CREDIT DU NORD, DIAC, EDF, GIE RCDI, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Versailles, 18/01/2018, 17/00645
    Début du contentieux : 20/10/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS BNP PARIBAS, SOGERES, CENTRE FINANCIER LA BANQUE POSTALE, POLE EMPLOI IDF OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
  • Cour d'appel de Rennes, 27/10/2017, 15/08739
    Début du contentieux : 30/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : EUREST, BNP PARIBAS, CA CONSUMER FINANCE ANAP, CARREFOUR BANQUE, CIC OUEST CM-CIC SERVICE, COFIDIS, SOGERES, CREALFI, CENTRE FINANCIER DE LA BANQUE POSTALE, FACET, Société FINANCO, Société FRANFINANCE UCR DE NANTES, MY MONEY BANK, SEDEF A. N.A. P, SOGEFINANCEMENT, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES FINISTERE, BPCE FINANCEMENT
  • Cour d'appel de Montpellier, 28/09/2017, 16/07280
    Début du contentieux : 21/09/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, DESORMEAU LAURENT, ALSOLIA, BANCAS, ONEY BANK, CETELEM, CST CM-CIC CENTRE DE SERVICES ET DE TRAITEMENT, SOGERES, CRCAM SUD-MEDITERRANEE, CREALFI, CENTRE FINANCIER BANQUE POSTALE, ELIOR RESTAURATION FRANCE, FACET, MY MONEY BANK, GROUPE CILEO ACTION LOGEMENT, COMITE D'ETABLISSEMENT POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON, PROXIGAZ SAS, TRESORERIE AMENDES CONTROLE AUTOMATISE TCACS, TRESORERIE IILE-SUR-TET, TRESORERIE PERPIGNAN MUNICIPALE, TRIGANO JARDIN
  • Cour d'appel de Bourges, 19/09/2017, 17/00363
    Début du contentieux : 23/02/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA FL AUTO, Groupement GIE RCDI, Société IMMO DE FRANCE CENTRE LOIRE, CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES-SIP, SA SOCIETE GENERALE, SOLLY AZAR FPC SOLY AZAR FINANCE PATRIMOINE CONSEIL, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, SA CIC OUEST, COFIDIS, SA CREATIS, ELIOR RESTAURATION FRANCE, FCA CAPITAL FRANCE
  • Cour d'appel de Nancy, 29/06/2017, 16/01850
    Début du contentieux : 19/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : BANQUE RAIFFEISEN, ADMINISTRATION COMMUNALE DE BASCHARAGE, ADMINISTRATION COMMUNALE DE PETANGE, CAIXA GERAL DE DEPOSITOS, CENTRE THERMAL ET DE, COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR, Société CREDITREFORM LUXEMBOURG, SA JOIN EXPERIENCE, MINISTERE DU LOGEMENT ETAT DU GRAND DUCHE DU LUXEMBOURG, OFFICE SOCIAL DE BASCHARAGE, SA HOSCHEID MICHEL, SA VOYAGES SALES LENTZ, SARL ETOILE GARAGE, SCI IMMO LUDO, SA TANGO SERVICES, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MEURTHE ET MOSELLE, SA ORANGE, AXA FRANCE IARD, BUREAU DES DOMAINES, SA LUXEMBOURG ONLINE, SOCIETE GENERALE POLE SERVICE CLIENTS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Lyon, 22/06/2017, 15/09975
    Début du contentieux : 30/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : BNP PARIBAS AFFAIRES SPECIALES ET RECOUVREMENT, CA CONSUMER FINANCE ANAP, CAF 69 CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU RHONE, CENTRE FINANCIER BANQUE POSTALE, ESPACE DENTAIRE EDOUARD HERRIOT, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, DBA REPRES FISCAL DE FACET, GROUPE SOFEMO AG STRASBOURG A, SCP DIDIER PARISOT ET ERIC TIVAN
  • Cour d'appel de Grenoble, 11/04/2017, 16/04150
    Début du contentieux : 30/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : CA CONSUMER FINANCE ANAP, DBA REPRES FISCAL DE FACET, COFIDIS, FRANFINANCE, CREDIT MUTUEL SUD EST, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES ISERE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Nancy, 06/04/2017, 16/01850
    Début du contentieux : 19/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : BANQUE RAIFFEISEN, ADMINISTRATION COMMUNALE DE BASCHARAGE, ADMINISTRATION COMMUNALE DE PETANGE, CAIXA GERAL DE DEPOSITOS, CENTRE THERMAL ET DE, COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR, Société CREDITREFORM LUXEMBOURG, SA JOIN EXPERIENCE, MINISTERE DU LOGEMENT ETAT DU GRAND DUCHE DU LUXEMBOURG, OFFICE SOCIAL DE BASCHARAGE, SA ORANGE, DIRECT ENERGIE CELLULE SCORING ET PROCEDURES D'INSOLVABILITE, SA HOSCHEID MICHEL, SA VOYAGES SALES LENTZ, SARL ETOILE GARAGE, SCI IMMO LUDO, SA TANGO SERVICES, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MEURTHE ET MOSELLE, AXA FRANCE IARD, BUREAU DES DOMAINES, SA LUXEMBOURG ONLINE, SOCIETE GENERALE POLE SERVICE CLIENTS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Riom, 29/03/2017, 16/00027
    Début du contentieux : 17/12/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET LIMOUSIN, COFIDIS, GROUPE MNCAP, BPCE FINANCEMENT, SIP CLT FD SUD-EST, BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28/03/2017, 16/10766
    Début du contentieux : 12/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : CA CONSUMER FINANCE, COFIDIS, BPCE FINANCEMENT, TRESORERIE, MAIRIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21/03/2017, 15/15754
    Début du contentieux : 21/07/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONEY BANK, CA CONSUMER FINANCE, SYNERGIE, LASER COFINOGA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Nancy, 13/03/2017, 16/02367
    Début du contentieux : 09/06/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA BANQUE FINANCEMENT, ONEY BANK, CA CONSUMER FINANCE, CARSAT NORD-EST, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CDGP CIE DE GESTION ET PRETS, COFIDIS, SOGERES, CRCAM DE, DISPONIS, HOIST SAS, BPCE FINANCEMENT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Montpellier, 09/03/2017, 16/03675
    Début du contentieux : 21/04/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : CRCAM PROVENCE COTE D'AZUR, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CDGP CIE DE GESTION ET PRETS, H2P HABITATIONS DE HAUTE-PROVENCE, CAF DE L', CA CONSUMER FINANCE A.N.A.P, COFIDIS, SIP BEZIERS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
  • Cour d'appel de Rouen, 02/03/2017, 15/03373
    Début du contentieux : 23/06/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : BNP PARIBAS, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CA CONSUMER FINANCE ANAP, SA CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE, CENTRE CLIENTS ORANGE MOBILE, FREE, INTRUM JUSTITIA, LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, ORANGE, PAIERIE DEPARTEMENTALE SEINE MARITIME, ALLAIS DENIS SAS, SFR MOBILE, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NORMANDIE ET DEPARTEMENT SEINE MARITIME
  • Cour d'appel de Versailles, 19/01/2017, 15/07925
    Début du contentieux : 26/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : BNP PARIBAS, SA SFR MOBILE, ENGIE, SA MACIF, MEDIATIS EDITION, ORANGE, ADLP ASSOCIATION DE DEFENSE DES LOCATAIRES PROCILIA ST LUCIEN, VILLE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES HAUTS DE SEINE, SA BANQUE POSTALE, SA EDF, DBA REPRES FISCAL DE FACET, TRÉSORERIE ARGENTEUIL MUNICIPALE, COCITRA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Montpellier, 05/01/2017, 16/00539
    Début du contentieux : 16/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGF IARD, CA CONSUMER FINANCE A.N.A.P, CARREFOUR BANQUE, FONTBRUN CLINIQUE BEAUSOLEIL, CLINIQUE DU, DBA REPRES FISCAL DE FACET, FRANFINANCE UCR DE MARSEILLE, ENGIE, GMF ASSURANCES, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HERAULT, SOGESSUR, STE MARSEILLAISE DE CREDIT BDD, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CRCAM DU LANGUEDOC, CABINET DE RADIOLOGIE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Reims, 13/12/2016, 15/03262
    Début du contentieux : 14/12/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : CA Consumer finance ANAP, CARREFOUR BANQUE, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, COFIDIS, MY MONEY BANK, LCL CREDIT LYONNAIS, MONABANQ, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Agen, 06/12/2016, 15/01422
    Début du contentieux : 07/07/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : MY MONEY BANK, AXA BANQUE FINANCEMENT, SAS BANCAS Banque du groupe CASINO, ONEY BANK, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BNP PARIBAS, S.A. CETELEM AG SIEGE SOCIAL, SOGERES, CRCAM D'AQUITAINE, CREALFI, CRÉDIT MUTUEL SUD EST CM CIC, FRANFINANCE UCR DE ROUEN, STELLANTIS BANK, GROUPE SOFEMO, MONABANQ, SYGMA BANQUE, CA CONSUMER FINANCE ANAP, COFIDIS GROUP, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Bordeaux, 24/11/2016, 16/02781
    Début du contentieux : 29/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CARREFOUR BANQUE, DBA REPRES FISCAL DE FACET, FRANFINANCE, NORRSKEN FINANCE, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES OCCITANIE ET DEPARTEMENT HAUTE GARONNE, SOGEFINANCEMENT, SOCIETE GENERALE, HABITAT TOULOUSE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
  • Cour d'appel de Colmar, 31/10/2016, 16/01484
    Début du contentieux : 10/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : CA CONSUMER FINANCE, COFIDIS, BPCE FINANCEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Grenoble, 18/10/2016, 16/01933
    Début du contentieux : 07/04/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : CA CONSUMER FINANCE, ANAP Agence 923 Banque de France, CARREFOUR BANQUE, CREDIT MUTUEL DAUPHINE VIVARAIS, SOGERES, DBA REPRES FISCAL DE FACET, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Nancy, 12/09/2016, 15/02672
    Début du contentieux : 16/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA BANQUE FINANCEMENT, BANQUE CIC EST, Etablissement Public TRESORERIE D'ETAIN FRESNES, GPI GENERALE DE PROCESS INDUSTRIEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Société CONFDIST CENTRE LECLERC
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Versailles, 01/09/2016, 15/02368
    Début du contentieux : 12/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA SFR MOBILE, SOGERES, ONEY BANK, LCL CREDIT LYONNAIS, MONABANQ, TRESORERIE GENERALE DES HAUTS-DE-SEINE, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, COFIDIS GROUP, FACET, ENGIE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Nîmes, 18/08/2016, 15/02543
    Début du contentieux : 13/05/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : EUREST, CA CONSUMER FINANCE ANAP AGENCE 923, CAISSE D'EPARGNE CEPAC, CARREFOUR BANQUE, CREALFI, CAISSE CREDIT MUNICIPAL D'AVIGNON, Société FACET, SA FRANFINANCE UCR DE MARSEILLE, GROUPE SOFEMO AG STRASBOURG A, SA MISTRAL HABITAT, BPCE FINANCEMENT, NUMERICABLE US, SIP AVIGNON EST
  • Cour d'appel de Montpellier, 06/07/2016, 14/04251
    Début du contentieux : 12/07/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Caen, 23/06/2016, 15/02927
    Début du contentieux : 20/07/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : LA CA CONSUMER FINANCE ANAP, CARREFOUR BANQUE, LE CENTRE PAJEMPLOI RESEAU URSSAF, LA SA CIC BANQUE, SOGERES, CREALFI, LE CREDIT MUNICIPAL DE PARIS, OGEC SAINT PIERRE, TANDEM CENTRE D'ANIMATION, TRESORERIE GENERALE DU CALVADOS, L'AGENCE DE L'EAU SEINE, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Le Crédit Agricole de Normandie (CRCAM), FRANFINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/06/2016, 15/03585
    Début du contentieux : 27/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : CARDIF ASSURANCES RISQUES DIVERS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Bourges, 10/06/2016, 15/00710
    Début du contentieux : 27/04/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : CA CONSUMER FINANCE ANAP, FINANCO SERVICE SURENDETTEMENT, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES CHER, Société COFIDIS, EDF SERVICE CLIENT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 24/05/2016, 15/00054
    Début du contentieux : 09/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : CA CONSUMER FINANCE ANAP, COFIDIS GROUP, Société CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE, CREDIT DU NORD SURENDETTEEMENT DES PARTICULIERS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Versailles, 10/05/2016, 14/03341
    Début du contentieux : 08/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Agen, 03/05/2016, 14/01725
    Début du contentieux : 12/11/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : NCI CONSEILS, CARREFOUR BANQUE, DBA REPRES FISCAL DE FACET, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
  • Cour d'appel de Caen, 28/04/2016, 14/01541
    Début du contentieux : 10/04/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : CARDIF ASSURANCES RISQUES DIVERS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Caen, 28/04/2016, 15/01993
    Début du contentieux : 18/05/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE D'EPARGNE DE PARIS, COFIDIS, SOGERES, DBA REPRES FISCAL DE FACET, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Colmar, 25/04/2016, 15/02358
    Début du contentieux : 14/11/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE D'EPARGNE D'ALSACE CEALS, Association CILGERE, COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR, CRTE FINAN BANQUE POSTALE, BPCE FINANCEMENT, PAIERIE DEPARTEMENT, SFR MOBILE, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES GRAND EST ET DEPARTEMENT BAS RHIN, ONCG DEBT COLLECTORS, SFR SERVICE CLIENT, BNP PARIBAS, EDF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Rennes, 22/04/2016, 13/03730
    Début du contentieux : 15/04/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Amiens, 25/03/2016, 15/02904
    Début du contentieux : 09/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALSOLIA, BNP PARIBAS, ANAP, CAISSE D'EPARGNE DE PARIS, COFIDIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Colmar, 29/02/2016, 15/03710
    Début du contentieux : 13/05/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : CA CONSUMER FINANCE, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, BANQUE CIC EST, COFIDIS, SIP DE STRASBOURG OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Chambéry, 11/02/2016, 15/01661
    Début du contentieux : 13/05/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE, APRIL - SANTE PREVOYANCE, ATMB ATELIERS METALLURGIQUES DE BRIGNAIS, CETELEM CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX CAPE BDF SUD API 888, COFIDIS, CRCAM DES SAVOIE, AFRIPA TELECOM FRANCE, LCL CREDIT LYONNAIS, MENAFINANCE CHEZ CA CONSUMER FINANCE ANAP, MMA IARD, MONABANQ CHEZ SYNERGIE, ORPI PAYS DE L'AIN GESTION, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTE-SAVOIE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES AIN, VOLKSWAGEN BANK SERVICE SURENDETTEMENT
  • Cour d'appel de Chambéry, 11/02/2016, 15/00649
    Début du contentieux : 09/02/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Orléans, 21/01/2016, 15/03594
    Début du contentieux : 25/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SG SOCIETE GENERALE, CA CONSUMER FINANCE, ONEY BANK, CARREFOUR BANQUE, COFIROUTE, FINANCO, AFRIPA TELECOM FRANCE, MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES, BPCE FINANCEMENT, NORRSKEN FINANCE, ORANGE, POWEI DURECT ENERGIE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES INDRE-ET-LOIRE, VAL TOURAINE HABITAT, CELC CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Rejet
  • Cour d'appel de Versailles, 19/01/2016, 14/01288
    Début du contentieux : 18/10/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Colmar, 18/01/2016, 15/01919
    Début du contentieux : 10/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : BANQUE REVILLON, CARREFOUR BANQUE, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, LOGILIA 1 % LOGEMENT, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUT RHIN, SA SOMCO, COFIDIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Nîmes, 03/12/2015, 14/04749
    Début du contentieux : 10/06/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, BANCAS, CRCAM CENTRE FRANCE, DIAC
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12/11/2015, 12/05873
    Début du contentieux : 16/02/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Lyon, 05/11/2015, 15/00578
    Début du contentieux : 08/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : BNP PARIBAS, BOUYGUES TELECOM, CA CONSUMER FINANCE-ANAP, CENTRE AMENDE SERVICE, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, COFIDIS, DBA REPRES FISCAL DE FACET, MY MONEY BANK, MONABANQ, SFR MOBILE, TRESORERIE SAINT-ETIENNE, TRESORERIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
  • Cour d'appel de Rouen, 05/11/2015, 15/00403
    Début du contentieux : 18/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : CRCAM DE NORMANDIE SEINE BDD AG, CEGEMA, IMP SARL, CLUB INTERNATIONAL DU LIVRE FRANCE, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NORMANDIE ET DEPARTEMENT SEINE MARITIME, UCR Park Services, GPI GENERALE DE PROCESS INDUSTRIEL
  • Cour d'appel de Montpellier, 04/11/2015, 13/07372
    Début du contentieux : 12/07/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Colmar, 02/11/2015, 14/06256
    Début du contentieux : 25/11/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : CARITAS SELESTAT Secours Catholique d'Alsace, SA AUCHAN FRANCE, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, COFIDIS, DBA REPRES FISCAL DE FACET, FRANFINANCE, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES GRAND EST ET DEPARTEMENT BAS RHIN, CIC EST CM CIC SERVICES, EDF SERVICE CLIENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Grenoble, 27/10/2015, 15/00290
    Début du contentieux : 04/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : BANCAS, CA CONSUMER FINANCE, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CENTRE FINANCIER BANQUE POSTALE, DIAC, CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE NANTES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Chambéry, 22/10/2015, 15/01141
    Début du contentieux : 30/04/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTE-SAVOIE, LASER COFINOGA, CARREFOUR BANQUE, CRCAM DES SAVOIE, SIRAM SOCIETE IMMOBILIERE RHONE-ALPES MEDITERRANEE, HALPADES S.A. D'HLM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Caen, 01/10/2015, 14/04186
    Début du contentieux : 01/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : CRCAM DE NORMANDIE CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE, DBA REPRES FISCAL DE FACET, BPCE FINANCEMENT, SA CA CONSUMER FINANCE ANAP, SA CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE, COFIDIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Colmar, 07/09/2015, 15/01037
    Début du contentieux : 26/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF DU, CAISSE D'EPARGNE ALSACE CEALS, FRANFINANCE, BPCE FINANCEMENT, NORRSKEN FINANCE, ORANGE, SFR MOBILE, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES GRAND EST ET DEPARTEMENT BAS RHIN, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Dijon, 25/08/2015, 15/00546
    Début du contentieux : 09/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : CA CONSUMER FINANCE-ANAP, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, COFIDIS, CRCAM CENTRE EST, DIAC, FRANFINANCE, MEDIATIS EDITION, OPAC DE SAONE ET LOIRE, SYGMA BANQUE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Nîmes, 20/08/2015, 14/03546
    Début du contentieux : 04/07/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA SOCIETE GENERALE, SA ATRADIUS ICP, SA CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE ANAP, CARREFOUR BANQUE, SA CENTRE FINANCE BANQUE POSTALE, DIAC, SA FRANFINANCE UCR, SAS HOIST, MONABANQ, ONEY BANK, COFIDIS, SOGERES, CREATIS, SA GE MONEY BANK SCA, MEDIATIS EDITION, NORRSKEN FINANCE
  • Cour d'appel d'Amiens, 30/06/2015, 14/01327
    Début du contentieux : 10/02/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONEY BANK, BNP PARIBAS, CA CONSUMER FINANCE, SA CA CONSUMER FINANCE FINAREF, CARDIF PERP, CARREFOUR BANQUE, CETELEM, DBA REPRES FISCAL DE FACET, CREATIS, MONABANQ, SOGERES, MEDIATIS EDITION, SOFICARTE, SYGMA BANQUE, DIAC, FRANFINANCE LOCATION, DISPONIS, BANQUE FINANCIERE GROUPAMA, MY MONEY BANK, SIGMA SERVICES S A, SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS, CAMIF, GROUPE SOFEMO, ALICO SA, COFIDIS GROUP, FINANCO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21
  • Cour d'appel de Montpellier, 24/06/2015, 13/06376
    Début du contentieux : 15/09/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18/06/2015, 14/01164
    Début du contentieux : 06/01/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : BNP PARIBAS, CA CONSUMER FINANCE ANAP, CA CONSUMER FINANCE FINAREF, FRANFINANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Pau, 16/06/2015, 15/00303
    Début du contentieux : 13/11/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONEY BANK, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CARREFOUR BANQUE, FRANFINANCE, BPCE FINANCEMENT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Dijon, 02/06/2015, 14/02045
    Début du contentieux : 20/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : CA CONSUMER FINANCE, ANAP, BANQUE DE FRANCE, SOGERES, Société COFIDIS, CRÉATIS, CACET, MY MONEY BANK, LYCÉE RENÉ CASSIN, MEDIATIS EDITION, CARREFOUR BANQUE, OPH MACON HABITAT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Montpellier, 21/05/2015, 14/04008
    Début du contentieux : 12/05/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : CA CONSUMER FINANCE, CARREFOUR BANQUE, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Montpellier, 21/05/2015, 13/09391
    Début du contentieux : 19/12/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE FINANCIER DE LA BANQUE POSTALE, DARTY, FRANFINANCE, SFR MOBILE, ANTYGONE, CABINET SRG, BANQUE ACCORD SERVICE SURENDETTEMENT, CASTELNAU DISCOUNT, BOSSARD ANTHONY, CHEQUE SERVICE, ED DIA SUD, AUCHAN FRANCE RECOUVREMENT, CARREFOUR, CETELEM, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Chambéry, 30/04/2015, 14/02200
    Début du contentieux : 16/06/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : CRCAM DES SAVOIE BDD-AG SIEGE, CREDIT MUTUEL SAVOIE MONT BLANC CM CIC SERVICES, DEMOL ROCHOISE, ORANGES MOBILES FRANCE CONTENTIEUX, SFR MOBILE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTE-SAVOIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Rennes, 30/04/2015, 13/08286
    Début du contentieux : 19/03/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION, CAF D'ILLE ET VILAINE, CREDIT MUTUEL ARKEA, ENGIE, LASER COFINOGA, SOFICARTE, THE PHONE HOUSE, ORANGE SERVICE CLIENT INTERNET, SIP RENNES SUD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Versailles, 16/04/2015, 14/03291
    Début du contentieux : 15/04/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, SA CONSUMER FINANCE ANAP, CDGP CIE DE GESTION ET PRETS, COFIDIS, CAPE BDF NORD-BAC, NEUILLY CONTENTIEUX CAPE SUD, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES EURE ET LOIR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Metz, 09/04/2015, 14/02126
    Début du contentieux : 26/06/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF DE LA MOSELLE, CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES, COFIDIS, IMMOBILIERE DE L'ILE, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Riom, 08/04/2015, 14/01263
    Début du contentieux : 24/04/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : RSI AUVERGNE, AUTOROUTES PARIS RHONE, BNP PARIBAS, EDF, FOLIATEAM GROUP, ASSOCIATION LA MARMOTTE AUVERGNATE, AMICALE ET SYNDICALE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES PUY DE DOME, SOCIETE D'AVOCATS, TRESORERIE, TRESORERIE DU CHU, ORANGE, PRECOCIA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
  • Cour d'appel de Bordeaux, 30/03/2015, 14/6770
    Début du contentieux : 04/11/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : CA CONSUMER FINANCE ANAP, COFIDIS, SOGERES, CREATIS, CREDIT MUTUEL ARKEA, DBA REPRES FISCAL DE FACET, FRANFINANCE, ENGIE, MENAFINANCE, MONABANQ, BPCE FINANCEMENT, CREDIT AGRICOLE AQUITAINE AGENCE IMMOBILIERE, TRESORERIE CAMBES, VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG
  • Cour d'appel d'Amiens, 10/03/2015, 14/04309
    Début du contentieux : 27/08/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAPE BDF NORD-BAC, MENAFINANCE, ANAP, BANQUE DE FRANCE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES AISNE, TRESORERIE PRINCIPALE MUNICIPALE, ONEY BANK, SA BANQUE POPULAIRE, SA CAISSE D'EPARGNE, ASS CIL UNILOGI, COFIDIS, OPAC, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'AISNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  • Cour d'appel de Montpellier, 04/03/2015, 13/01579
    Début du contentieux : 31/01/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel d'Agen, 04/03/2015, 13/01548
    Début du contentieux : 07/10/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Caen, 26/02/2015, 13/02807
    Début du contentieux : 28/03/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Versailles, 19/02/2015, 14/02733
    Début du contentieux : 17/03/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALSOLIA CHEZ CA CONSUMER FINANCE-ANAP, ONEY BANK, BANQUE EDEL SA, BANQUE REVILLON, CA CONSUMER FINANCE-FINAREF, CARREFOUR BANQUE, Société COFIDIS CHEZ SYNERGIE, CENTRE FINANCIER DE LA BANQUE POSTALE, FRANFINANCE, SYNDICAT REGIONAL CGT MACIF VAL DE SEINE PICARDIE, SFR MOBILE, SA SOCIETE GENERALE, SOGEFINANCEMENT, CA CONSUMER FINANCE, TRESORERIE CERGY COLLECTIVITES
  • Cour d'appel de Riom, 28/01/2015, 14/00984
    Début du contentieux : 08/04/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : CARREFOUR BANQUE, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, COFIDIS, CRCAM CENTRE FRANCE, CREATIS, EDF, ENGIE, MATMUT, SIP TRESORERIE MONTLUCON CHATEAU, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22/01/2015, 13/15423
    Début du contentieux : 25/06/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : COFIDIS, COMITE D ENTREPRISE D HARMONIE MUTUALITE, HSBC FRANCE, VERISURE, ETAM, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES PROVENCE ALPES COTE D'AZUR ET DEPARTEMENT BOUCHES DU RHONE, TRESORERIE MARSEILLE 2EME 15EME 16EME ARRONDISSEMENT, CFCMNE CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, FRANFINANCE, NUMERICABLE, S.E.M. SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE, TRESORERIE AMENDES CONTROLE AUTOMATISE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Montpellier, 21/01/2015, 13/02543
    Début du contentieux : 24/01/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Rouen, 18/12/2014, 13/06513
    Début du contentieux : 24/09/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE GENERALE, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NORMANDIE ET DEPARTEMENT SEINE MARITIME, ONEY BANK, CA CONSUMER FINANCE ANAP, CAF 76 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-MARITIME, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CIC OUEST CM-CIC SERVICES, CILSO, DBA REPRES FISCAL DE FACET, ENGIE, MY MONEY BANK, POWEO DIRECT ENERGIE, Société GANCEL OPTIQUE LYNX OPTIQUE DIEPPE, SCI JALUVIN, VEOLIA EAU NORMANDIE
  • Cour d'appel de Colmar, 15/12/2014, 14/03096
    Début du contentieux : 03/06/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : FRANCE TRAVAIL, H.E. HEINEKEN ENTREPRISE, NUMERICABLE US, SIP STRASBOURG OUEST, CA CONSUMER FINANCE, CUS HABITAT, FRANFINANCE, COFIDIS GROUP, SYNDICAT CGT DES PERSONNELS DU CONSEIL GENERAL DU BAS-RHIN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Riom, 10/12/2014, 14/00848
    Début du contentieux : 24/03/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, BANCAS, ONEY BANK, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-LOIRE, CRCAM CENTRE FRANCE, EOVI MCD MUTUELLE, VOYAGES LOISIRS INTERNATIONAL, TELECOM, LABORATOIRE DE DERMOCOSMETIQUE ACTIVE DOCTEURRICAUD, PRIORIS, DES IMPOTS DES PARTICULIERS, SOCIETE CGL, Société CEGEREC, BANQUE DU GROUPE CASINO, TRESORERIE GENERALE DE LA HAUTE LOIRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Angers, 09/12/2014, 13/03013
    Début du contentieux : 15/10/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : CFF CREDIT FONCIER DE FRANCE, CA CONSUMER FINANCE, CA CONSUMER FINANCE-FINAREF, CARREFOUR BANQUE, CAPE SUD BAC B-API 888 - BP 20203, SOGERES, CRCAM DE L'ANJOU ET DU MAINE, CREATIS, DISPONIS, FINANCO, FRANFINANCE, MY MONEY BANK, MATMUT, NANTAISE DES EAUX SERVICES, ORANGE MOBILES FRANCE CONTENTIEUX, PRIMAGAZ PRIMA MANCHE ET ATLANTIQUE, SEDEF (STE EUROPE DEV DU FINT), STE DE CIT A LA CONSO CAMIF, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES SARTHE, TRESORERIE DE LA, TRESORERIE GENERALE DE LA SARTHE, Organisme COFIDIS, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, MEDIATIS EDITION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Confirmation totale
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Annonces BODACC de FIDEM

  • RADIATION 22/04/2015
    RCS de Paris
    Bodacc B n°20150078, annonce n°1677
  • MODIFICATION 28/12/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : FIDEM
    Capital : 21 760 000,00 €
    Adresse : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Chevelard, nom d'usage : Allaire, Isabelle, Administrateur partant : Bouabid, Abdelhakim, nomination de l'Administrateur : David, Laurent
    Bodacc B n°20140249, annonce n°1274
  • VENTE 09/12/2014
    RCS de Paris
    Adresse : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20140236, annonce n°985
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Bodacc C n°20140041, annonce n°9271
  • MODIFICATION 26/06/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : FIDEM
    Capital : 21 760 000,00 €
    Adresse : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Directeur général délégué : Pereira, David
    Bodacc B n°20140121, annonce n°864
  • MODIFICATION 06/12/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : FIDEM
    Capital : 21 760 000,00 €
    Adresse : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Président du conseil d'administration et Administrateur : Prazeres, nom d'usage : Koessler, Lydia, modification de l'Administrateur Chevelard, nom d'usage : Allaire, Isabelle
    Bodacc B n°20130235, annonce n°1132
  • MODIFICATION 06/08/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : FIDEM
    Capital : 21 760 000,00 €
    Adresse : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : BUT SA, Administrateur partant : COGESEM
    Bodacc B n°20130150, annonce n°871
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/07/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Bodacc C n°20130039, annonce n°9039
  • MODIFICATION 05/02/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : FIDEM
    Capital : 21 760 000,00 €
    Adresse : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général non Administrateur partant : Monnier, Patrick, nomination du Directeur général : Roussarie, Pascal, Administrateur partant : Romano, Jean-Marc, nomination de l'Administrateur : Bouabid, Abdellhakim
    Bodacc B n°20130025, annonce n°1347
  • MODIFICATION 03/10/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : FIDEM
    Capital : 21 760 000,00 €
    Adresse : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Commissaire aux comptes titulaire KPMG S.A., modification du Commissaire aux comptes titulaire MAZARS SA, Commissaire aux comptes suppléant partant : De Cambourg Patrick, Commissaire aux comptes suppléant partant : Coll, Pierre, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Barbet-Massin, Michel, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Caumartin, Anik
    Bodacc B n°20120191, annonce n°1386
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Bodacc C n°20120050, annonce n°8521
  • MODIFICATION 10/05/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : FIDEM
    Capital : 21 760 000,00 €
    Adresse : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Directeur général non Administrateur Monnier, Patrick, nomination de l'Administrateur : Soulaine, Stéphane
    Bodacc B n°20120090, annonce n°2563
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/07/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Bodacc C n°20110037, annonce n°9001
  • MODIFICATION 30/11/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : FIDEM
    Capital : 21 760 000,00 €
    Adresse : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration partant : Gaudin, Yves, nomination du Président du conseil d'administration : Chevelard, nom d'usage : Allaire, Isabelle
    Bodacc B n°20100231, annonce n°691
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/08/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 1 BD HAUSSMANN 75009 PARIS
    Bodacc C n°20100046, annonce n°4246
  • MODIFICATION 04/02/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : FIDEM
    Capital : 21 760 000,00 €
    Adresse : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal et l'administration
    Administration : Directeur général et Administrateur partant : Dersoir, Frank, nomination du Directeur général et Administrateur : Monnier, Patrick
    Bodacc B n°20100024, annonce n°1090
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/09/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Bodacc C n°20090065, annonce n°3582
  • MODIFICATION 11/08/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : FIDEM
    Capital : 21 760 000,00 €
    Adresse : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Gonzalez, Olivier, nomination de l'Administrateur : Romano, Jean-Marc
    Bodacc B n°20090152, annonce n°1828
  • MODIFICATION 13/03/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : FIDEM
    Capital : 21 760 000,00 €
    Adresse : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Daviet, Alain, nomination de l'Administrateur : Goetghebeur, Jean.
    Bodacc B n°20090051, annonce n°4019
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/09/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Bodacc C n°20080068, annonce n°6314
  • MODIFICATION 27/08/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : FIDEM
    Capital : 21 760 000,00 €
    Adresse : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Description : modification survenue sur le nom commercial, l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Bodacc B n°20080152, annonce n°1715

Annonces BALO de FIDEM

  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 16/03/2015
    Numéro d’affaire : 00567
    Description : 150056716 mars 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°32Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ FIDEM Société anonyme au capital de 21 760 000 Euros.Siège social : 1 boulevard Haussmann, 75009 Paris.398 422 048 R.C.S. Nanterre. Bilan au 31 décembre 2014.(En milliers d'euros)  ACTIF Montant Caisse, banques centrales, C.C.P.   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit : 178 123 Opérations avec la clientèle 625 994 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 4 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 1 524 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions propres   Autres actifs 10 958 Comptes de régularisation 1 983 Total actif 818 586   PASSIF Montant Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit : 732 483 Opérations avec la clientèle 4 762 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 1 948 Comptes de régularisation 10 808 Provisions pour risques et charges 0 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 Capitaux propres hors FRBG 68 585 – Capital souscrit 21 760 – Primes d'émission 591 – Réserves 5 829 – Écart de réévaluation   – Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 – Report à nouveau (+/-) 40 405 Résultat de l'exercice (+/-)   Total passif 818 586   HORS – BILAN Montant Engagements donnés   Engagements de financement 1 448 836 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres   Engagements reçus   Engagements de financement 30 000 Engagements de garantie 3 762 Engagements sur titres     1500567
    Bulletin BALO n°32 du 16/03/2015, affaire n°00567
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 05/12/2014
    Numéro d’affaire : 05363
    Description : 14053635 décembre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°146Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ FIDEM Société anonyme au capital de 21 760 000 EurosSiège social : 1 boulevard Haussmann, 75009 Paris398 422 048 R.C.S. Nanterre Situation au 30 septembre 2014(En milliers d'Euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P.   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit : 92 410 Opérations avec la clientèle 602 786 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 4 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 1 524 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions propres   Autres actifs 9 814 Comptes de régularisation 3 228 Total actif 709 766   Passif Montant Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit : 621 113 Opérations avec la clientèle 6 096 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 1 310 Comptes de régularisation 12 661 Provisions pour risques et charges 0 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 Capitaux propres hors FRBG 68 585 Capital souscrit 21 760 Primes d'émission 591 Réserves 5 829 Ecart de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau (+/-) 40 405 Résultat de l'exercice (+/-)   Total passif 709 766   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 1 428 341 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres   Engagements reçus :   Engagements de financement 30 000 Engagements de garantie 7 283 Engagements sur titres     1405363
    Bulletin BALO n°146 du 05/12/2014, affaire n°05363
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 24/10/2014
    Numéro d’affaire : 04940
    Description : 140494024 octobre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°128Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ FIDEMSociété anonyme au capital de 21 760 000 €.Siège social : 1, boulevard Haussmann, 75 009 Paris.398 422 048 R.C.S. Paris. Situation au 30 juin 2014.(En milliers d'Euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P.   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit : 161 390 Opérations avec la clientèle 597 664 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 4 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 1 524 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions propres   Autres actifs 8 908 Comptes de régularisation 1 103 Total actif 770 593    Passif Montant Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit : 685 725 Opérations avec la clientèle 3 930 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 1 439 Comptes de régularisation 10 914 Provisions pour risques et charges 0 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 Capitaux propres hors FRBG 68 585 Capital souscrit 21 760 Primes d'émission 591 Réserves 5 829 Ecart de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau (+/-) 40 405 Résultat de l'exercice (+/-)   Total passif 770 593    Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 1 417 981 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres   Engagements reçus :   Engagements de financement 110 295 Engagements de garantie 115 Engagements sur titres     1404940
    Bulletin BALO n°128 du 24/10/2014, affaire n°04940
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 13/06/2014
    Numéro d’affaire : 03033
    Description : 140303313 juin 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°71Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ FIDEM Société anonyme au capital de 21 760 000 €.Siège social : 1 boulevard Haussmann, 75 009 Paris. RCS : Paris 398 422 048 Etats financiers au 31 Décembre 2013. 1. — Compte de résultat de l’exercice 2013.(En milliers d’euros).  (En milliers d'euros au 31 décembre) Notes 2 013 2 012 Intérêts et produits assimilés 2. A 70 549 83 847 Intérêts et charges assimilées 2. A -13 384 -18 937 Revenus des titres à revenu variable       Commissions (produits) 2. B 10 226 7 954 Commissions (charges) 2. B -299 -359 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation       Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés       Autres produits d'exploitation bancaire 2. C 13 799 15 349 Autres charges d'exploitation bancaire 2. C -33 758 -40 483 Produit net bancaire   47 133 47 371 Charges générales d'exploitation 2. D -7 480 -7 373 Dotation aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations corporelles et incorporelles       Résultat brut d'exploitation   39 653 39 998 Coût du risque 2. E -32 342 -29 583 Résultat d'exploitation   7 311 10 415 Gains ou pertes sur actifs immobilisés       Dotations nettes aux provisions réglementées       Résultat courant avant impôt   7 311 10 415 Impôt sur les bénéfices 2. F -2 493 -3 560 Résultat net   4 818 6 855  II. — Bilan au 31 décembre 2013.(En milliers d’euros.)  (En milliers d'euros au 31 décembre) Notes 2013 2012 Actif       Caisse, banques centrales et CCP       Effets publics et valeurs assimilées       Créances sur les établissements de crédit 3. A 110 834 159 323 Opérations avec la clientèle 3. B 626 864 657 187 Obligations et autres titres à revenu fixe       Actions et autres titres à revenu variable       Participations et autres titres détenus à long terme 3. C 4 4 Parts dans les entreprises liées       Immobilisations incorporelles 3. F 1 524 1 524 Immobilisations corporelles       Actions propres       Autres actifs 3. D 15 242 13 635 Comptes de régularisation 3. E 1 147 1 514 Total actif   755 615 833 187 Dettes       Banques centrales et CCP       Dettes envers les établissements de crédit 3. À 676 508 758 293 Opérations avec la clientèle 3. B 4 012 4 112 Dettes représentées par un titre       Autres passifs 3. D 835 835 Comptes de régularisation 3. E 5 675 6 180 Provisions pour risques et charges       Dettes subordonnées       Total dettes   687 030 769 420 Capitaux propres 5. A     Capital souscrit   21 760 21 760 Prime d'émission   591 591 Réserves et Report à Nouveau   41 416 34 561 Résultat de l'exercice   4 818 6 855 Total capitaux propres   68 585 63 767 Total passif   755 615 833 187   Hors bilan Notes 2013 2012 Engagements donnés       Engagements de financement 4. A 1 437 969 1 443 367 Engagements de garantie 4. B     Engagements reçus       Engagements de financement 4. À 96 400 140 470 Engagements de garantie 4. B 4 537 115  III. — Annexes. 1. – Résume des principes comptables appliqués. Les comptes sociaux de FIDEM sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit. 1. A. Faits marquants. — Le 5 février 2013, BNP Paribas Personal Finance a signé un contrat de cession d’actions par lequel elle a acquis les 666 400 actions FIDEM détenues par BUT afin de porter son taux de détention dans FIDEM de 51 % à 100 %. 1. B. Evaluation et présentation des comptes. — FIDEM exerce son activité à travers deux sociétés en participation dont elle est gérante.Les crédits en cours figurent au bilan ainsi que le refinancement correspondant, mais les principales charges et produits liés à cette activité sont logés dans la société en participation, notamment :— Les produits perçus sur la clientèle,— Le coût du refinancement,— La charge du risque qui comprend les dotations aux dépréciations sur créances douteuses, les pertes enregistrées nettes des reprises de dépréciations, les récupérations sur créances amorties et des retenues vendeurs,— Les commissions d’apports de dossiers. 1 C. Opérations avec la clientèle. — Les créances à la clientèle sont comptabilisées en application du règlement du Comité de Règlementation Comptable n°2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit (modifié par les règlements n° 2005-03 et 2007-06).Les montants des créances sur la clientèle incluent les encours douteux nets des dépréciations.Il est distingué les différentes catégories d'encours suivantes :— Les encours sains se composent des crédits n’ayant pas d’incident de paiement notable dans le paiement des échéances de capital et d’intérêt.— Les encours restructurés constituent une sous catégorie des encours sains et qui se composent des créances ayant fait l’objet d’une renégociation liée à la situation financière du débiteur.— Les encours douteux se composent des échéances impayées et du capital restant dû des crédits ayant un impayé de plus de trois mois ou qui sont en attente d’un plan de rééchelonnement. La classification en douteux d’une créance entraîne par contagion le déclassement dans cette catégorie de l’ensemble des encours relatif au débiteur.— Les encours douteux compromis se composent des échéances impayées et du capital restant dû des crédits déclassés en douteux depuis plus d’un an, des créances contentieuses, des dossiers ayant fait l’objet d’un rééchelonnement ou d’une restructuration qui présentent au moins un impayé, ainsi que des dossiers en attente d’un plan de rééchelonnement notamment dans le cadre de la loi sur le surendettement des particuliers depuis plus d'un an.Lorsque le paiement des échéances initiales d’un crédit devenu douteux a repris de manière régulière, celui-ci peut à nouveau être classé dans la catégorie des créances saines.Une créance est passée en perte lorsqu’elle est jugée irrécouvrable.Des dépréciations sur base individuelle et collective sont constituées sur les crédits dès lors qu’il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement survenu postérieurement à la mise en place du prêt, que cet événement affecte les flux de trésorerie futurs dans leur quantum ou leur échéancier et que ses conséquences peuvent être estimées de façon fiable. L’analyse de l’existence éventuelle d’une dépréciation est menée au niveau individuel ou au niveau d’un portefeuille.Constitue notamment une indication objective de perte de valeur toute donnée observable afférente aux événements suivants : l’existence d’impayés, la connaissance ou l’observation de toutes autres difficultés financières significatives de la contrepartie, les concessions consenties aux termes des crédits, qui ne l’auraient pas été en l’absence de difficultés financières de l’emprunteur.La dépréciation est mesurée comme la différence entre la valeur comptable avant dépréciation et la valeur, actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine de l’actif, des flux futurs estimés recouvrables sur la base d’une approche statistique du risque.Lorsqu’intervient la restructuration d’une créance pour cause de difficultés financières de l’emprunteur, celle-ci est spécifiquement identifiée et donne lieu au calcul d'une décote représentant l'écart, en valeur actualisée, entre les nouvelles conditions de rémunération et les conditions initiales de rémunération de ladite créance.Les décotes constituées à la restructuration sont comptabilisées en déduction de l’actif. Elles sont reprises en résultat de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle de la créance.Au compte de résultat, les dotations et reprises de provisions et de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables, les récupérations sur créances amorties et les constitutions de décotes calculées sur les créances restructurées sont regroupées dans la rubrique « coût du risque ».L'étalement actuariel de la décote sur créances restructurées et la reprise des effets d’actualisation figurent au même titre que les intérêts dans le produit net bancaire. 1. D. Créances et dettes envers les établissements de crédit. — Les créances et dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur nature : créances et dettes à vue ou à terme. Les intérêts courus sur ces créances et ces dettes sont enregistrés au bilan parmi les créances et les dettes rattachées. 1. E. Enregistrement des produits et des charges. — Les intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leur montant couru, constaté prorata temporis. Les commissions assimilées aux intérêts comprennent notamment certaines commissions perçues lorsque celles-ci sont incorporées dans la rémunération des prêts. Les coûts marginaux de transaction que la société supporte à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours font également l’objet d’un étalement sur la durée de vie effective du crédit.Les commissions non assimilées à des intérêts et correspondant à des prestations de service sont enregistrées à la date de réalisation de la prestation ou de façon proratisée sur la durée du service rendu lorsque celui-ci est continu. 1. F. Coût du risque. — La rubrique « Coût du risque » comprend les charges résultant de la manifestation de risques de contrepartie et de crédit, litiges et fraudes inhérents à l’activité bancaire réalisée avec des tiers. Les dotations nettes aux provisions ne relevant pas de tels risques sont classées dans les rubriques du compte de résultat correspondant à leur nature. 1. G Impôt sur les sociétés. — L’impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et charges, quelque soit la date de son paiement effectif. Lorsque la période sur laquelle les produits et charges concourant au résultat comptable ne coïncide pas avec celle au cours de laquelle les produits sont imposés et les charges déduites, FIDEM comptabilise un impôt différé, déterminé selon la méthode du report variable prenant pour base l’intégralité des différences temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des éléments du bilan et les taux d’imposition applicables dans le futur dès lors qu’ils ont été votés.Les impôts différés actifs font l’objet d’un enregistrement comptable tenant compte de la probabilité de récupération qui leur est attachée. 2. — Notes sur le compte de résultat de l’exercice 2013. 2. A. Marges d’intérêts :  (En milliers d'euros) Exercice 2013 Exercice 2012 Produits Charges Produits Charges Etablissements de crédit 2 394 -13 384 2 778 -18 937 Comptes à vue, prêts et emprunts 2 394 -13 384 2 778 -18 937 Clientèle 68 155   81 069   Comptes à vue, prêts et comptes à terme 68 155   81 069   Produits et charges d'intérêts 70 549 -13 384 83 847 -18 937  2. B. Commissions nettes :  (En milliers d'euros) Exercice 2013 Exercice 2012 Produits Charges Produits Charges Opérations bancaires et financières 2 174   1 760   Opérations de trésorerie et interbancaires         Opérations avec la clientèle 2 174   1 760   Prestations de services financiers 8 052 -299 6 194 -359 Moyens de paiement 8 052 -7 6 194 -5 Autres services financiers   -292   -354 Produits et charges de commissions 10 226 -299 7 954 -359  2. C. Autres produits et charges d'exploitation bancaire :  (En milliers d'euros) Exercice 2013 Exercice 2012 Produits Charges Produits Charges Quotes-parts sur opérations faites en commun   -33 700   -40 422 Quotes-parts sur opérations non bancaires faites en commun 450   673   Produits d'assurances 13 348   14 676   Autres produits et charges 1 -58   -61 Produits et charges d'exploitation bancaire 13 799 -33 758 15 349 -40 483  2. D. Charges générales d’exploitation :  En milliers d'euros Exercice 2013 Exercice 2012 Impôts et taxes -748 -225 Autres charges générales d'exploitation -6 732 -7 148 Charges générales d'exploitation -7 480 -7 373  2. E Cout du risque.  (En milliers d'euros) Exercice 2013 Exercice 2012 Dotations ou reprises nettes aux provisions de l'exercice -3 951 722 Créances irrécouvrables -29 932 -31 941 Récupération sur créances amorties 1 541 1 636 Coût du risque -32 342 -29 583  2. F. Impôt sur les bénéfices :  (En milliers d'euros) Exercice 2013 Exercice 2012 Impôts courants de l’exercice -1 179 -4 085 Impôts différés de l'exercice -1 314 525 Impôt sur les bénéfices -2 493 -3 560  3 - Notes relatives au bilan au 31 décembre 2013. 3. A. Créances et dettes sur les établissements de crédit :  (En milliers d’euros) 31 décembre 2013 31 décembre 2012 Prêts et créances 110 834 159 323 Comptes ordinaires débiteurs 611 225 Comptes à terme et prêts 110 223 159 098 Titres et valeurs reçus en pension     Prêts et créances sur les établissements de crédit 110 834 159 323 Dont créances rattachées 1 421 1 447       (En milliers d’euros) 31 décembre 2013 31 décembre 2012 Dépôts et emprunts 676 508 758 293 Comptes ordinaires créditeurs 2 058 4 573 Comptes à terme et emprunts 674 450 753 720 Titres et valeurs donnés en pension     Dettes envers les établissements de crédit 676 508 758 293 Dont créances rattachées 1421 1447  3. B. – Operations avec la clientèle :  (En milliers d’euros) 31 décembre 2013 31 décembre 2012 Prêts et créances 705 658 732 030 Crédits de trésorerie 664 274 700 035 Crédits à l'habitat 36 908 31 995 Autres crédits à la clientèle 4 476   Titres et valeurs reçus en pension     Opérations avec la clientèle avant dépréciation - Actif 705 658 732 030 Dont créances rattachées 53 715 46 350 Dont décotes sur crédits restructurés -15 318 -18 743 Dont créances douteuses 109 154 100 158 Dont créances douteuses compromises 85 292 72 697 Dépréciations relatives aux créances sur la clientèle -78 794 -74 843 Opérations avec la clientèle nettes de dépréciation - Actif 626 864 657 187  Les créances sur la clientèle ne sont pas éligibles au refinancement des Banques Centrales.  (En milliers d’euros) 31 décembre 2013 31 décembre 2012 Dépôts 4 012 4 112 Autres sommes dues à la clientèle 4 012 4 112 Opérations avec la clientèle - Passif 4 012 4 112  3. C. Titres détenus :  (En milliers d’euros) 31 décembre 2013 31 décembre 2012 Autres titres détenus à long terme 4 4 Participations et autres titres détenus à long terme 4 4 Dont titres non cotés 4 4  3. D. Autres actifs et passifs :  (En milliers d’euros) 31 décembre 2013 31 décembre 2012 Etat, Impôt et taxes 5 756 4 182 Avances permanentes aux GIE 343 299 Commissions d'assurance 7 469 6 597 Autres actifs divers 1 674 2 556 Autres actifs 15 242 13 635       (En milliers d’euros) 31 décembre 2013 31 décembre 2012 Etat, Impôt et taxes - 17 Fournisseurs 42 27 Autres passifs divers 793 791 Autres passifs 835 835  3.E. Comptes de régularisation :  (En milliers d’euros) 31 décembre 2013 31 décembre 2012 Produits à recevoir 878 1 391 Autres comptes de régularisation débiteurs 163 2 Charges constatées d'avance 106 121 Comptes de régularisation - actif 1 147 1 514       En milliers d’euros, au 31 décembre 2013 31 décembre 2012 Charges à payer 2 163 2 929 Quotes -parts à verser aux actionnaires 2 368 1 686 Produits constatés d'avance   1 562 Autres comptes de régularisation créditeurs 1 144 3 Comptes de régularisation - passif 5 675 6 180  3. F. Immobilisations d’exploitation.  (En milliers d’euros) 31 décembre 2013 31 décembre 2012 Montant brut Amort. et provisions Montant net Montant net Autres immobilisations incorporelles (*) 1 524   1 524 1 524 Immobilisations incorporelles 1 524 - 1 524 1 524 (*) Ce poste correspond à un fonds de commerce. 4. — Engagements de financement et de garantie. 4. A. Engagements de financement.  (En milliers d'euros) 31 décembre 2013 31 décembre 2012 Clientèle 1 437 969 1 443 367 Engagements de financement donnés 1 437 969 1 443 367 Etablissements de crédit 96 400 140 470 Engagements de financement reçus 96 400 140 470  4. B. Engagements de garantie.  (En milliers d'euros) 31 décembre 2013 31 décembre 2012 Etablissements de crédit 115 115 Clientèle 4 422   Engagements de garantie reçus 4 537 115  5. — Informations complémentaires. 5. A. Tableau de passage des capitaux propres.  (En milliers d'euros au 31 décembre) Capital Primes d'émission et autres primes Résultat et réserves de la période Total capitaux propres Capitaux propres au 31 décembre 2011 21 760 591 39 742 62 093 Dividendes versés sur le résultat de l'exercice 2011     -5 182 -5 182 Autres variations     1 1 Résultat de l'exercice 2012     6 855 6 855 Capitaux propres au 31 décembre 2012 21 760 591 41 416 63 767 Dividendes versés sur le résultat de l'exercice 2012         Autres variations         Résultat de l'exercice 2013     4 818 4 818 Capitaux propres au 31 décembre 2013 21 760 591 46 234 68 585  Le capital social de FIDEM d’un montant de 21 760 milliers d’euros est composé de 1 360 000 actions entièrement libérées, d'un montant nominal de 16 euros. Le montant des réserves est constitué de 2 176 milliers d’euros de réserves légales, de 3 653 milliers d’euros d’autres réserves et 35 587 milliers d’euros de report à nouveau créditeur. 5. B. Echéances des emplois et des ressources :  En millions d'euros Opérations Durée restant à courir à vue au jour le jour Jusqu'à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Dont Provisions Total Emplois               Créances sur les établissements de crédit 53 481 6 153   45 700 5 500   110 834 Opérations avec la clientèle et crédit-bail 65 498 285 349 110 485 106 394 59 138 -78 794 626 864 Ressources               Dettes envers les établissements de crédit et Banques Centrales et CCP 973 231 631 240 567 197 917 5 421   676 508 Opérations avec la clientèle 4 012 - - - - - 4 012  5. C. Evènement posterieur a la clôture. — Aucun évènement n’est à signaler 5. D Informations relatives aux entreprises liées et aux entreprises ayant un lien de participation  (En milliers d'euros) Entreprises liées Actif   Créances sur les établissements de crédit 110 834 Autres actifs 7 469 Passif   Dettes envers les établissements de crédit 676 508 Autres passifs 793 Comptes de régularisation passive 1 366 Hors bilan   Engagements de financement reçus 96 400 Engagements de caution reçus 115  Sont considérées comme entreprises liées toutes les entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou suceptibles d’être incluses par intégration globale dans les comptes consolidés de BNP PARIBAS. 5. E Identification des sociétés consolidantes. — FIDEM est consolidée par intégration globale dans les comptes de BNP Paribas Personal Finance (siège social : 1 Boulevard Haussmann, 75318 PARIS Cedex 09), elle-même consolidée dans les comptes de BNP PARIBAS (siège social : 16 Boulevard des Italiens 75 009 PARIS). 5. F. Rapport de gestion. — Le rapport de gestion est tenu à la disposition des actionnaires à l’adresse du siège administratif (20 avenue Georges Pompidou, 92300 Levallois Perret). IV. — Affection des résultats.  Bénéfice net 4.817.847,06 € Report à nouveau créditeur 35.587.018,44 € Total 40.404.865,50 € Emplois   Versement de dividendes -0 Report à nouveau 40.404.865,50 € Total 40.404.865,50 € Il est proposé de ne pas verser de dividende au titre de l’exercice 2013.  V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. Aux actionnaires,En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2013 sur :— le contrôle des comptes annuels de la société FIDEM, tels qu'ils sont joints au présent rapport,— la justification de nos appréciations,— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :Provisionnement des risques de crédit et de contrepartieVotre société constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit et de contrepartie inhérents à ses activités (notes 1.C, 1.F, 2.E, 3.B de l’annexe aux comptes annuels). Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, aux méthodologies de dépréciation et à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations individuelles et de portefeuille.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III - Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Fait à Neuilly-sur-Seine et à Courbevoie, le 12 mai 2014.Les Commissaires aux comptes :  PricewaterhouseCoopers Audit : Mazars : Laurent Tavernier. Anne Veaute.    1403033
    Bulletin BALO n°71 du 13/06/2014, affaire n°03033
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 21/05/2014
    Numéro d’affaire : 02229
    Description : 140222921 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°61Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ FIDEM Société anonyme au capital de 21 760 000 €.Siège social : 1, boulevard Haussmann 75318 Paris cedex 09.Siret : 398 422 048 00015 – Code activité : 741 J.398 422 048 R.C.S. Paris. Situation au 31 mars 2014.(En milliers d'euros)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P.   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit : 182 554 Opérations avec la clientèle 610 319 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 4 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 1 524 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions propres   Autres actifs 9 930 Comptes de régularisation 710 Total actif 805 042   Passif Montant Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit : 721 720 Opérations avec la clientèle 4 634 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 1 452 Comptes de régularisation 8 652 Provisions pour risques et charges 0 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 Capitaux propres hors FRBG 68 585 Capital souscrit 21 760 Primes d'émission 591 Réserves 5 829 Ecart de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau (+/-) 40 405 Résultat de l'exercice (+/-)   Total passif 805 042   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 1 393 974 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres   Engagements reçus :   Engagements de financement 49 660 Engagements de garantie 1 415 Engagements sur titres     1402229
    Bulletin BALO n°61 du 21/05/2014, affaire n°02229
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 10/03/2014
    Numéro d’affaire : 00571
    Description : 140057110 mars 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°30Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ FIDEMSociété anonyme au capital de 21 760 000 €.Siège social : 1, boulevard Haussmann 75 318 Paris cedex 09.Siret : 398 422 048 00015 – Code activité : 741 J.398 422 048 R.C.S. Paris. Situation au 31 Décembre 2013.(En milliers d'euros)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.P.P   Créances sur les établissements de crédit 110 834 Participations et autres titres détenus à long terme 4 Opérations avec la clientèle 626 864 Autres concours à la clientèle   Immobilisations incorporelles  1 524 Immobilisations corporelles 0 Autres actifs 15 242 Comptes de régularisation 1 147 Total de l'actif 755 615    Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 676 508 Opérations avec la clientèle 4 012 Autres passifs 835 Comptes de régularisation 10 493 Provisions   Fonds pour risques bancaires généraux   Fonds propres hors FRBG 63 767 Capital souscrit 21 760 Primes d'émission 591 Réserves 5 829 Report à nouveau 35 587 Total du passif 755 615    Hors-bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 1 437 969 Engagements de garantie   Engagements reçus   Engagements de financement 96 400 Engagements de garantie 4537   1400571
    Bulletin BALO n°30 du 10/03/2014, affaire n°00571
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 20/11/2013
    Numéro d’affaire : 05600
    Description : 130560020 novembre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°139Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ FIDEMSociété anonyme au capital de 21 760 000 €.Siège social : 1, bd Haussmann, 75 318 Paris cedex 09Siret : 39842204800015. - Code activité : 741 J.398 422 048 R.C.S. Paris. Situation globale au 30 septembre 2013.(En milliers d'Euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P.   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit : 77 553 Opérations avec la clientèle 609 119 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 4 Parts dans les entreprises liées 1 524 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions propres   Autres actifs 13 129 Comptes de régularisation 1 846 Total actif 703 176   Passif Montant Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit : 623 173 Opérations avec la clientèle 3 800 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 773 Comptes de régularisation 11 663 Provisions pour risques et charges 0 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 Capitaux propres hors FRBG 63 767 Capital souscrit 21 760 Primes d'émission 591 Réserves 5 829 Écart de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau (+/-) 35 587 Résultat de l'exercice (+/-)   Total passif 703 176   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 1 453 224 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres   Engagements reçus :   Engagements de financement 54 877 Engagements de garantie 115 Engagements sur titres     1305600
    Bulletin BALO n°139 du 20/11/2013, affaire n°05600
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/09/2013
    Numéro d’affaire : 04800
    Description : 13048006 septembre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°107Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ FIDEM Société anonyme au capital de 21 760 000 €.Siège social : 1, bd Haussmann, 75 318 Paris cedex 09.Siret : 39842204800015. - Code activité : 741 J.398 422 048 R.C.S. Paris. Situation au 30 juin 2013.(En milliers d'Euros.)  Actif Montant Caisse, Banques Centrales, C.C.P.   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit : 187 774 Opérations avec la clientèle 614 024 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 4 Parts dans les entreprises liées 1 524 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions propres   Autres actifs 11 176 Comptes de régularisation 1 877 Total actif 816 379   Passif Montant Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit : 739 623 Opérations avec la clientèle 3 957 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 762 Comptes de régularisation 8 270 Provisions pour risques et charges 0 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 Capitaux propres hors FRBG 63 767 Capital souscrit 21 760 Primes d'émission 591 Réserves 5 829 Écart de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau (+/-) 35 587 Résultat de l'exercice (+/-)   Total passif 816 379   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 1 433 270 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres   Engagements reçus :   Engagements de financement 139 760 Engagements de garantie 115 Engagements sur titres   1304800
    Bulletin BALO n°107 du 06/09/2013, affaire n°04800
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/06/2013
    Numéro d’affaire : 03316
    Description : 130331614 juin 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°71Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ FIDEMSociété anonyme au capital de 21 760 000 €.Siège social : 1 boulevard Haussmann, 75009 Paris.398 422 048 R.C.S. Paris.Etats financiers au 31 décembre 2012. I. — Compte de résultat de l’exercice 2012.(En milliers d’euros.)  (En milliers d’euros au 31 décembre) Notes 2012 2011 Intérêts et produits assimilés 2.A 83 847 102 069 Intérêts et charges assimilées 2.A -18 937 -18 039 Revenus des titres à revenu variable       Commissions (produits) 2.B 7 954 5 795 Commissions (charges) 2.B -359 -345 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation       Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés       Autres produits d'exploitation bancaire 2.C 15 349 16 879 Autres charges d'exploitation bancaire 2.C -40 483 -45 351 Produit net bancaire   47 371 61 008 Charges générales d'exploitation 2.D -7 373 -11 521 Dotation aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations corporelles et incorporelles       Résultat brut d'exploitation   39 998 49 487 Coût du risque 2.E -29 583 -38 563 Résultat d'exploitation   10 415 10 924 Gains ou pertes sur actifs immobilisés       Dotations nettes aux provisions réglementées       Résultat courant avant impôt   10 415 10 924 Impôt sur les bénéfices 2.F -3 560 -5 731 Résultat net   6 855 5 193  II. — Bilan au 31 décembre 2012.(En milliers d’euros.)  (En milliers d’euros au 31 décembre) Notes 2012 2011 Actif       Caisse, banques centrales et CCP       Effets publics et valeurs assimilées       Créances sur les établissements de crédit 3.A 159 323 288 150 Opérations avec la clientèle 3.B 657 187 721 766 Obligations et autres titres à revenu fixe       Actions et autres titres à revenu variable       Participations et autres titres détenus à long terme 3.C 4 4 Parts dans les entreprises liées       Immobilisations incorporelles 3.F 1 524 1 524 Immobilisations corporelles       Actions propres       Autres actifs 3.D 13 635 20 561 Comptes de régularisation 3.E 1 514 979 Total actif   833 187 1 032 984 Dettes       Banques centrales et CCP       Dettes envers les établissements de crédit 3.A 758 293 945 781 Opérations avec la clientèle 3.B 4 112 4 666 Dettes représentées par un titre       Autres passifs 3.D 835 826 Comptes de régularisation 3.E 6 180 19 618 Provisions pour risques et charges       Dettes subordonnées       Total dettes   769 420 970 891 Capitaux propres 5.A     Capital souscrit   21 760 21 760 Prime d'émission   591 591 Réserves et Report à Nouveau   34 561 34 549 Résultat de l'exercice   6 855 5 193 Total capitaux propres   63 767 62 093 Total passif   833 187 1 032 984   Hors bilan Notes 2012 2011 Engagements donnés :       Engagements de financement 4.A 1 443 367 1 770 755 Engagements de garantie 4.B     Engagements reçus :       Engagements de financement 4.A 140 470 152 610 Engagements de garantie 4.B 115 115  III. — Annexes.1 – Résumé des principes comptables appliqués. Les comptes sociaux de FIDEM sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit. 1.A. Evaluation et présentation des comptes. — FIDEM exerce son activité à travers deux sociétés en participation dont elle est gérante.Les crédits en cours figurent au bilan ainsi que le refinancement correspondant, mais les principales charges et produits liés à cette activité sont logés dans la société en participation, notamment :— Les produits perçus sur la clientèle,— Le coût du refinancement,— La charge du risque qui comprend les dotations aux dépréciations sur créances douteuses, les pertes enregistrées nettes des reprises de dépréciations, les récupérations sur créances amorties et des retenues vendeurs,— Les commissions d’apports de dossiers. 1.B. Opérations avec la clientèle. — Les créances à la clientèle sont comptabilisées en application du règlement du Comité de Réglementation comptable n°2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit (modifié par les règlements n° 2005-03 et 2007-06).Les montants des créances sur la clientèle incluent les encours douteux nets des dépréciations.Il est distingué les différentes catégories d'encours suivantes :— Les encours sains qui se composent des crédits n’ayant pas d’incident de paiement notable dans le paiement des échéances de capital et d’intérêt.— Les encours restructurés qui constituent une sous catégorie des encours sains et qui se composent des créances ayant fait l’objet d’une renégociation liée à la situation financière du débiteur.— Les encours douteux qui se composent des échéances impayées et du capital restant dû des crédits ayant un impayé de plus de trois mois ou qui sont en attente d’un plan de rééchelonnement. La classification en douteux d’une créance entraîne par contagion le déclassement dans cette catégorie de l’ensemble des encours relatif au débiteur.— Les encours douteux compromis se composent des échéances impayées et du capital restant dû des crédits déclassés en douteux depuis plus d’un an, des créances contentieuses, des dossiers ayant fait l’objet d’un rééchelonnement ou d’une restructuration qui présentent au moins un impayé, ainsi que des dossiers en attente d’un plan de rééchelonnement ou d’une restructuration notamment dans le cadre de la loi sur le surendettement des particuliers.Lorsque le paiement des échéances initiales d’un crédit devenu douteux a repris de manière régulière, celui-ci peut à nouveau être classé dans la catégorie des créances saines.Une créance est passée en perte lorsqu’elle est jugée irrécouvrable.Des dépréciations sur base individuelle et collective sont constituées sur les crédits dès lors qu’il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement survenu postérieurement à la mise en place du prêt, que cet événement affecte les flux de trésorerie futurs dans leur quantum ou leur échéancier et que ses conséquences peuvent être estimées de façon fiable. L’analyse de l’existence éventuelle d’une dépréciation est menée au niveau individuel ou au niveau d’un portefeuille.Constitue notamment une indication objective de perte de valeur toute donnée observable afférente aux événements suivants : l’existence d’impayés, la connaissance ou l’observation de toutes autres difficultés financières significatives de la contrepartie, les concessions consenties aux termes des crédits, qui ne l’auraient pas été en l’absence de difficultés financières de l’emprunteur.La dépréciation est mesurée comme la différence entre la valeur comptable avant dépréciation et la valeur, actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine de l’actif, des flux futurs estimés recouvrables sur la base d’une approche statistique du risque.Lorsque intervient la restructuration d’une créance pour cause de difficultés financières de l’emprunteur, celle-ci est spécifiquement identifiée et donne lieu au calcul d'une décote représentant l'écart, en valeur actualisée, entre les nouvelles conditions de rémunération et les conditions initiales de rémunération de ladite créance.Les décotes constituées à la restructuration sont comptabilisées en déduction de l’actif. Elles sont reprises en résultat de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle de la créance.Au compte de résultat, les dotations et reprises de provisions et de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables, les récupérations sur créances amorties et les constitutions de décotes calculées sur les créances restructurées sont regroupées dans la rubrique « coût du risque ».L'étalement actuariel de la décote sur créances restructurées et la reprise des effets d’actualisation figurent au même titre que les intérêts dans le produit net bancaire. 1.C. Créances et dettes envers les établissements de crédit. — Les créances et dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur nature : créances et dettes à vue ou à terme. Les intérêts courus sur ces créances et ces dettes sont enregistrées au bilan parmi les créances et les dettes rattachées. 1.D. Enregistrement des produits et des charges. — Les intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leur montant couru, constaté prorata temporis. Les commissions assimilées aux intérêts comprennent notamment certaines commissions perçues lorsque celles-ci sont incorporées dans la rémunération des prêts. Les coûts marginaux de transaction que la société supporte à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours font également l’objet d’un étalement sur la durée de vie effective du crédit.La première application au 1er janvier 2010 du règlement n°2009-03 du Comité de la Réglementation comptable relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transactions à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours n’a pas eu d’incidences significatives sur les comptes.Les commissions non assimilées à des intérêts et correspondant à des prestations de service sont enregistrées à la date de réalisation de la prestation ou de façon proratisée sur la durée du service rendu lorsque celui-ci est continu. 1.E. Coût du risque. — La rubrique « Coût du risque » comprend les charges résultant de la manifestation de risques de contrepartie, litiges et fraudes inhérents à l’activité bancaire réalisée avec des tiers. Les dotations nettes aux provisions ne relevant pas de tels risques sont classées dans les rubriques du compte de résultat correspondant à leur nature. 1.F. Impôt sur les sociétés. — L’impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et charges, quelque soit la date de son paiement effectif. Lorsque la période sur laquelle les produits et charges concourant au résultat comptable ne coïncide pas avec celle au cours de laquelle les produits sont imposés et les charges déduites, FIDEM comptabilise un impôt différé, déterminé selon la méthode du report variable prenant pour base l’intégralité des différences temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des éléments du bilan et les taux d’imposition applicables dans le futur dès lors qu’ils ont été votés.Les impôts différés actifs font l’objet d’un enregistrement comptable tenant compte de la probabilité de récupération qui leur est attachée. 2. – Notes sur le compte de résultat de l’exercice 2012. 2.A. Marges d’intérêts :  (En milliers d’euros au 31 décembre) 2012 2011 Produits Charges Produits Charges Établissements de crédit 2 778 -18 937 3 609 -18 039 Comptes à vue, prêts et emprunts 2 778 -18 937 3 609 -18 039 Clientèle 81 069   98 460   Comptes à vue, prêts et comptes à terme 81 069   98 460   Produits et charges d'intérêts 83 847 -18 937 102 069 -18 039  2.B. Commissions nettes :  (En milliers d’euros au 31 décembre) 2012 2011 Produits Charges Produits Charges Opérations bancaires et financières 1 760   1 606   Opérations de trésorerie et interbancaires         Opérations avec la clientèle 1 760   1 606   Prestations de services financiers 6 194 -359 4 189 -345 Activité d'assistance et de conseil         Moyens de paiement 6 194 -5 4 189 -4 Autres services financiers   -354   -341 Produits et charges de commissions 7 954 -359 5 795 -345  2.C. Autres produits et charges d'exploitation bancaire :  (En milliers d’euros au 31 décembre) 2012 2011 Produits Charges Produits Charges Quotes-parts sur opérations faites en commun   -40 422   -45 249 Quotes-parts sur opérations non bancaire faites en         Commun 673   158   Produits d'assurances 14 676   16 721   Autres produits et charges   -61   -102 Produits et charges d'exploitation bancaire 15 349 -40 483 16 879 -45 351  2.D. Charges générales d’exploitation :  (En milliers d’euros) 2012 2011 Impôts et taxes -225 -4 967 Autres charges générales d'exploitation -7 148 -6 554 Charges générales d'exploitation -7 373 -11 521  2.E. Coût du risque :  (En milliers d’euros au 31 décembre) 2012 2011 Dotations ou reprises nettes aux provisions de l'exercice 722 -6 472 Créances irrécouvrables -31 941 -33 587 Récupération sur créances amorties 1 636 1 496 Coût du risque -29 583 -38 563  la présentation de ces éléments a été modifiée en 2012. Pour une meilleure comparabilité des chiffres,les données 2011 ont été retraitées. 2.F. Impôt sur les bénéfices :  (En milliers d’euros) 2012 2011 Impôts courants de l'exercice -4 085 -4 067 Impôts différés de l'exercice 525 -1 664 Impôt sur les bénéfices -3 560 -5 731  3. – Notes relatives au bilan au 31 décembre 2012.3.A. Créances et dettes sur les établissements de crédit :  (En milliers d’euros au 31 décembre) 2012 2011 Prêts et créances     Comptes ordinaires débiteurs 225 231 Prêts au jour le jour 94 340 216 570 Prêts à terme 64 758 71 349 Prêts et créances sur les établissements de crédit 159 323 288 150 Dont créances rattachées 1 447 1 469   (En milliers d’euros au 31 décembre) 2012 2011 Dépôts et emprunts     Comptes ordinaires créditeurs 4 573 2 616 Comptes et emprunts 753 720 943 165 Dettes envers les établissements de crédit 758 293 945 781 Dont dettes rattachées 1 331 1 675  3.B. Opérations avec la clientèle :  (En milliers d’euros au 31 décembre) 2012 2011 Crédit de trésorerie 603 026 671 284 Crédit à l'habitat 28 845 32 193 Encours Sains 631 871 703 477 Encours douteux 100 158 93 853 Dépréciations -74 842 -75 564 Opérations avec la clientèle- Actif 657 187 721 766 Dont créances rattachées saines 5 571 6 650 Dont créances douteuses compromises avant provision 72 697 72 216 Dont créances restructurées 56 556 66 685 Dont décote saine sur crédits restructurés -14 757 -17 192 Dont décote douteuse sur crédits restructurés -3 987 -4 809  Les créances sur la clientèle ne sont pas éligibles au refinancement des Banques Centrales. Le tableau de variation des dépréciations des encours se présente comme suit :  (En milliers d’euros au 31 décembre) 2012 2011 Solde au 1er janvier 75 564 69 092 Dotations ou reprises nettes aux provisions de l'exercice 31 219 39 786 Amortissement de créances irrécupérables antérieurement provisionnées -31 941 -33 314 Dépréciations des encours 74 842 75 564   (En milliers d’euros au 31 décembre) 2012 2011 Dépôts 4 112 4 666 Autres sommes dues à la clientèle 4 112 4 666 Opérations avec la clientèle- Passif 4 112 4 666  3.C. Titres détenus :  (En milliers d’euros au 31 décembre) 2012 2011 Autres titres détenus à long terme (*) 4 4 Participations et autres titres détenus à long terme 4 4 (*) Ce poste correspond aux certificats d’association liés au Fond de Garantie des Dépôts.   3.D. Autres actifs et passifs :  (En milliers d’euros au 31 décembre) 2012 2011 État, Impôts et taxes 4 182 9 045 Avances permanentes aux GIE 299 248 Commissions d'assurance 6 597 7 615 Autres débiteurs divers 2 556 3 653 Autres actifs 13 635 20 561   (En milliers d’euros au 31 décembre) 2012 2011 État, Impôts et taxes 17   Fournisseurs 27 17 Autres créditeurs divers 791 809 Autres passifs 835 826  3.E. Comptes de régularisation :  (En milliers d’euros au 31 décembre) 2012 2011 Produits à recevoir 1 391 924 Autres comptes de régularisation débiteurs 2 35 Charges constatées d'avance 121 20 Comptes de régularisation- actif 1 514 979   (En milliers d’euros au 31 décembre) 2012 2011 Charges à payer 2 929 11 313 Quotes-parts à verser aux actionnaires 1 686 6 306 Produits constatés d'avance 1 562 1 998 Autres comptes de régularisation créditeurs 3 1 Comptes de régularisation - passif 6 180 19 618  3.F. Immobilisations d’exploitation :  (En milliers d’euros au 31 décembre) 2012 2011 Montant brut Amort.et provisions Montant net Montant net Autres immobilisations incorporelles* 1 524   1 524 1 524 Immobilisations incorporelles 1 524   1 524 1 524  (*) Ce poste correspond à un fonds de commerce. 4. Engagements de financement et de Garantie.4.A. Engagements de financement :  (En milliers d’euros au 31 décembre) 2012 2011 Clientèle 1 443 367 1 770 755 Engagements de financement donnés 1 443 367 1 770 755 Établissements de crédit 140 470 152 610 Engagements de financement reçus 140 470 152 610   4.B. Engagements de garantie :  (En milliers d’euros au 31 décembre) 2012 2011 Établissements de crédit 115 115 Engagements de garantie reçus 115 115   5. – Informations complémentaires. 5.A. Tableau de passage des capitaux propres :  (En milliers d’euros au 31 décembre) Capital Prime d'émission et autres primes Résultat et réserves de la période Total capitaux propres Capitaux propres au 31 décembre 2010 21 760 591 61 817 84 168 Dividende versés sur le résultat de l'exercice 2010     -27 268 -27 268 Résultat de l'exercice 2011     5 193 5 193 Capitaux propres au 31 décembre 2011 21 760 591 39 742 62 093 Dividende versés sur le résultat de l'exercice 2011     -5 182 -5 182 Autres variations     1 1 Résultat de l'exercice 2012     6 855 6 855 Capitaux propres au 31 décembre 2012 21 760 591 41 416 63 767  Le capital social de FIDEM d’un montant de 21 760 K€ est composé de 1 360 000 actions entièrement libérées, d'un montant nominal de 16 €.Le montant des réserves est constitué de 2 176 K€ de réserves légales, de 3 653 K€ d’autres réserves et 28 732 K€ de report à nouveau créditeur. 5.B. Échéances des emplois et des ressources :  (En milliers d’euros au 31 décembre) Opérations Durée restant à courir A vue au jour le jour Jusqu'à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Dont Provisions Total Emplois               Créances sur les établissements de crédit 95 787 5 674   46 913 10 949   159 323 Opérations avec la clientèle 65 133 283 738 120 897 97 040 90 379 -74 842 657 187 Ressources               Dettes envers les établissements de crédit 1 331 293 282 200 070 257 000 6 610   758 293 Opérations avec la clientèle   4 112         4 112  5.C. Evénement postérieur a la clôture. — Le 5 février 2013, BNP Paribas Personal Finance a signé un contrat de cession d’actions par lequel elle acquiert les 666 400 actions FIDEM détenues par BUT afin de porter son taux de détention dans FIDEM de 51% à 100%. 5.D. Informations relatives aux entreprises liées et aux entreprises ayant un lien de participation :  (En milliers d’euros) Entreprises liées Actif   Créances sur les établissements de crédit 159 323 Autres actifs 9 321 Passif   Dettes envers les établissements de crédit 758 293 Autres passifs 819 Comptes de régularisation passif 973 Hors bilan   Engagements de financement reçus 140 470 Engagements de caution reçus 115  Sont considérées comme entreprises liées toutes les entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou suceptibles d’être incluses par intégration globale dans les comptes consolidés de BNP PARIBAS. 5.E. Identification des sociétés consolidantes. — FIDEM est consolidée par intégration globale dans les comptes de BNP Paribas Personal Finance (siège social : 1 boulevard Haussmann, 75318 Paris Cedex 09), elle-même consolidée dans les comptes de BNP PARIBAS (siège social : 16 boulevard des Italiens 75 009 Paris).FIDEM est consolidée par mise en équivalence dans les comptes de BUT. 5.F. Rapport de gestion. — Le rapport de gestion est tenu à la disposition des actionnaires à l’adresse du siège administratif (20 avenue Georges Pompidou, 92300 Levallois Perret). IV. — Affection des résultats.  Bénéfice net 6 854 936 61 € Report à nouveau créditeur 28 732 081,83 € Total 33 587 018,44 € Emplois   Versement de dividendes 0 € Report à nouveau 33 587 018,44 € Total 33 587 018,44 €  Il n’est pas distribué de dividende au titre de l’exercice 2012. V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.Aux actionnaires,En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2012 sur :— le contrôle des comptes annuels de la société FIDEM, tels qu'ils sont joints au présent rapport,— la justification de nos appréciations,— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :Crédits. — Votre société constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (notes 1.B, 1.E, 2.E, 3.B de l’annexe aux comptes annuels). Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, aux méthodologies de dépréciation et à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations individuelles et de portefeuille.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Fait à Neuilly-sur-Seine et à Courbevoie, le 19 avril 2013. Les commissaires aux comptes :  Pricewaterhouse Coopers Audit : Mazars : Laurent Tavernier ; Anne Veaute. 1303316
    Bulletin BALO n°71 du 14/06/2013, affaire n°03316
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 29/05/2013
    Numéro d’affaire : 02708
    Description : 130270829 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°64Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ FIDEM Société anonyme au capital de 21 760 000 €.Siège social : 1, bd Haussmann, 75 318 Paris cedex 09Siret : 39842204800015. - Code activité : 741 J.398 422 048 R.C.S. Paris. Situation globale publiable au 31 mars 2013.(En milliers d'Euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P.   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit : 96 676 Opérations avec la clientèle 636 070 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 4 Parts dans les entreprises liées 1 524 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions propres   Autres actifs 8 281 Comptes de régularisation 3 818 Total actif 746 374   Passif Montant Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit : 667 335 Opérations avec la clientèle 4 672 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 743 Comptes de régularisation 9 857 Provisions pour risques et charges 1 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 Capitaux propres hors FRBG 63 767 Capital souscrit 21 760 Primes d'émission 591 Réserves 5 829 Ecart de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau (+/-) 35 587 Résultat de l'exercice (+/-)   Total passif 746 374   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 1 428 862 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres   Engagements reçus :   Engagements de financement 48 790 Engagements de garantie 115 Engagements sur titres     1302708
    Bulletin BALO n°64 du 29/05/2013, affaire n°02708
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 13/03/2013
    Numéro d’affaire : 00701
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1300701 13 mars 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°31 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     FIDEM   Société anonyme au capital de 21 760 000 €. Siège social : 1, bd Haussmann, 75 318 Paris cedex 09 Siret : 39842204800015. - Code activité : 741 J. 398 422 048 R.C.S. Paris.     Situation au 31 Décembre 2012 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.P.P   Créances sur les établissements de crédit 159 323 A vue 225 A terme 159 098 Participations et autres titres détenus à long terme 4 Opérations avec la clientèle 657 187 Autres concours à la clientèle 657 187 Immobilisations incorporelles   Immobilisations corporelles 1 524 Autres actifs 13 635 Comptes de régularisation 1 514         Total de l'actif 833 187 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 758 293 A vue 4 573 A terme 753 720 Opérations avec la clientèle 4 113 Autres dettes à vue 4 113 Autres passifs 835 Comptes de régularisation 13 034 Provisions   Fonds pour risques bancaires généraux   Fonds propres hors FRBG 56 912 Capital souscrit 21 760 Primes d'émission 591 Réserves 5 829 Report à nouveau 28 732         Total du passif 833 187 Hors bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 1 443 367 Engagements de garantie   Engagements reçus :   Engagements de financement 140 470 Engagements de garantie 115   1300701
    Bulletin BALO n°31 du 13/03/2013, affaire n°00701
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 23/11/2012
    Numéro d’affaire : 06534
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1206534 23 novembre 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°141 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   FIDEM   Société anonyme au capital de 21 760 000 €. Siège social : 1, bd Haussmann, 75 318 Paris cedex 09. Siret : 39842204800015. - Code activité : 741 J. 398 422 048 R.C.S. Paris.   Situation au 30 septembre 2012. (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P.   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit : 159 444 Opérations avec la clientèle 648 866 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 4 Parts dans les entreprises liées 1 524 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions propres   Autres actifs 13 065 Comptes de régularisation 4 349         Total actif 827 253   Passif Montant Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit : 748 492 Opérations avec la clientèle 4 006 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 1 220 Comptes de régularisation 16 623 Provisions pour risques et charges 0 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 Capitaux propres hors FRBG 56 912      Capital souscrit 21 760      Primes d'émission 591      Réserves 5 829      Ecart de réévaluation        Provisions réglementées et subventions d'investissement 0      Report à nouveau (+/-) 28 732 Résultat de l'exercice (+/-)           Total passif 827 253   Hors-bilan Montant ENGAGEMENTS DONNES   ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 1 457 801 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 0 ENGAGEMENTS SUR TITRES   ENGAGEMENTS RECUS   ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 70 570 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 115 ENGAGEMENTS SUR TITRES     1206534
    Bulletin BALO n°141 du 23/11/2012, affaire n°06534
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 07/09/2012
    Numéro d’affaire : 05697
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1205697 7 septembre 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°108 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   FIDEM Société anonyme au capital de 21 760 000 €. Siège social : 1, bd Haussmann, 75 318 Paris cedex 09 Siret : 39842204800015. - Code activité : 741 J. 398 422 048 R.C.S. Paris.   Situation au 30 juin 2012. (En milliers d'euros). ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales, C.C.P.   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit : 179 342 Opérations avec la clientèle 663 338 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 4 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 1 524 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions propres   Autres actifs 10 145 Comptes de régularisation 1 051         Total actif 855 405   PASSIF MONTANT Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit : 780 989 Opérations avec la clientèle 4 545 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 1 197 Comptes de régularisation 11 762 Provisions pour risques et charges 0 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 Capitaux propres hors FRBG 56 912      Capital souscrit 21 760      Primes d'émission 591      Réserves 5 829      Ecart de réévaluation        Provisions réglementées et subventions d'investissement 0      Report à nouveau (+/-) 28 732 Résultat de l'exercice (+/-)           Total passif 855 405   HORS-BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES   ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 1 471 306 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 0 ENGAGEMENTS SUR TITRES   ENGAGEMENTS RECUS   ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 92 989 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 115 ENGAGEMENTS SUR TITRES       1205697
    Bulletin BALO n°108 du 07/09/2012, affaire n°05697
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/07/2012
    Numéro d’affaire : 04643
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1204643 6 juillet 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°81 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   FIDEM  Société anonyme au capital de 21 760 000 € Siège social : 1 boulevard Haussmann, 75009 Paris. 398 422 048 R.C.S. Paris.   Etats financiers au 31 décembre 2011.   I. — Compte de résultat de l’exercice 2011. (En milliers d'euros.)     Notes 2011 2010 Intérêts et produits assimilés 3.A 102 069 112 657 Intérêts et charges assimilées 3.A -18 039 -18 144 Revenus des titres à revenu variable       Commissions (produits) 3.B 5 795 6 512 Commissions (charges) 3.B -345 -387 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation       Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés       Autres produits d'exploitation bancaire 3.C 16 879 18 087 Autres charges d'exploitation bancaire 3.C -45 351 -51 100 Produit net bancaire   61 008 67 625 Charges générales d'exploitation 3.D -11 521 -8 176 Dotation aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations corporelles et incorporelles       Résultat brut d'exploitation   49 487 59 449 Coût du risque 3.E -38 563 -33 705 Résultat d'exploitation   10 924 25 744 Gains ou pertes sur actifs immobilisés       Dotations nettes aux provisions réglementées       Résultat courant avant impôt   10 924 25 744 Impôt sur les bénéfices 3.F -5 731 -8 455 Résultat net   5 193 17 289     II. — Bilan au 31 décembre 2011. (En milliers d'euros.)   Actif Notes 2011 2010 Caisse, banques centrales et CCP       Effets publics et valeurs assimilées       Créances sur les établissements de crédit 4.A 288 150 241 347 Opérations avec la clientèle 4.B 721 766 757 280 Obligations et autres titres à revenu fixe       Actions et autres titres à revenu variable       Participations et autres titres détenus à long terme 4.C 4 4 Parts dans les entreprises liées       Immobilisations incorporelles 4.F 1 524 1 524 Immobilisations corporelles       Actions propres       Autres actifs 4.D 20 561 12 901 Comptes de régularisation 4.E 979 6 610     Total actif   1 032 984 1 019 666     Passif Notes 2 011 2 010 Dettes       Banques centrales et CCP       Dettes envers les établissements de crédit 4.A 945 781 920 604 Opérations avec la clientèle 4.B 4 666 5 184 Dettes représentées par un titre       Autres passifs 4.D 826 840 Comptes de régularisation 4.E 19 618 8 870 Provisions pour risques et charges       Dettes subordonnées           Total dettes   970 891 935 498 Capitaux propres 6.A     Capital souscrit   21 760 21 760 Prime d'émission   591 591 Réserves et Report à Nouveau   34 549 44 528 Résultat de l'exercice   5 193 17 289     Total capitaux propres   62 093 84 168     Total passif   1 032 984 1 019 666     Hors-bilan Notes 2011 2010 Engagements donnés :           Engagements de financement 5.A 1 770 755 2 140 184     Engagements de garantie 5.B     Engagements reçus :           Engagements de financement 5.A 152 610 30 000     Engagements de garantie 5.B 115 115     III. — Annexes.   1. – Faits caractéristiques de l’exercice.   Aucun évènement significatif n’est intervenu au cours de l’exercice 2011.     2. – Résumé des principes comptables appliques.   Les comptes sociaux de FIDEM sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit.   2.A. Evaluation et présentation des comptes. — FIDEM exerce son activité à travers deux sociétés en participation dont elle est gérante.   Les crédits en cours figurent au bilan ainsi que le refinancement correspondant, mais les principales charges et produits liés à cette activité sont logés dans la société en participation, notamment :   — Les produits perçus sur la clientèle,   — Le coût du refinancement,   — La charge du risque qui comprend les dotations aux dépréciations sur créances douteuses, les pertes enregistrées nettes des reprises de dépréciations, les récupérations sur créances amorties et des retenues vendeurs,   — Les commissions d’apports de dossiers.   2.B. Operations avec la clientèle. — Les créances à la clientèle sont comptabilisées en application du règlement du Comité de Règlementation Comptable n°2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit (modifié par les règlements n° 2005-03 et 2007-06).   Les montants des créances sur la clientèle incluent les encours douteux nets des dépréciations.   Il est distingué les différentes catégories d'encours suivantes :   — Les encours sains qui se composent des crédits n’ayant pas d’incident de paiement notable dans le paiement des échéances de capital et d’intérêt.   — Les encours restructurés qui constituent une sous catégorie des encours sains et qui se composent des créances ayant fait l’objet d’une renégociation liée à la situation financière du débiteur.   — Les encours douteux qui se composent des échéances impayées et du capital restant dû des crédits ayant un impayé de plus de trois mois ou qui sont en attente d’un plan de rééchelonnement. La classification en douteux d’une créance entraîne par contagion le déclassement dans cette catégorie de l’ensemble des encours relatif au débiteur.   — Les encours douteux compromis se composent des échéances impayées et du capital restant dû des crédits déclassés en douteux depuis plus d’un an, des créances contentieuses, des dossiers ayant fait l’objet d’un rééchelonnement ou d’une restructuration qui présentent au moins un impayé, ainsi que des dossiers en attente d’un plan de rééchelonnement ou d’une restructuration notamment dans le cadre de la loi sur le surendettement des particuliers.   Lorsque le paiement des échéances initiales d’un crédit devenu douteux a repris de manière régulière, celui-ci peut à nouveau être classé dans la catégorie des créances saines.   Une créance est passée en perte lorsqu’elle est jugée irrécouvrable.   Des dépréciations sur base individuelle et collective sont constituées sur les crédits dès lors qu’il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement survenu postérieurement à la mise en place du prêt, que cet événement affecte les flux de trésorerie futurs dans leur quantum ou leur échéancier et que ses conséquences peuvent être estimées de façon fiable. L’analyse de l’existence éventuelle d’une dépréciation est menée au niveau individuel ou au niveau d’un portefeuille.   Constitue notamment une indication objective de perte de valeur toute donnée observable afférente aux événements suivants : l’existence d’impayés, la connaissance ou l’observation de toutes autres difficultés financières significatives de la contrepartie, les concessions consenties aux termes des crédits, qui ne l’auraient pas été en l’absence de difficultés financières de l’emprunteur.   La dépréciation est mesurée comme la différence entre la valeur comptable avant dépréciation et la valeur, actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine de l’actif, des flux futurs estimés recouvrables sur la base d’une approche statistique du risque.   Lorsque intervient la restructuration d’une créance pour cause de difficultés financières de l’emprunteur, celle-ci est spécifiquement identifiée et donne lieu au calcul d'une décote représentant l'écart, en valeur actualisée, entre les nouvelles conditions de rémunération et les conditions initiales de rémunération de ladite créance.   Les décotes constituées à la restructuration sont comptabilisées en déduction de l’actif. Elles sont reprises en résultat de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle de la créance.   Au compte de résultat, les dotations et reprises de provisions et de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables, les récupérations sur créances amorties et les constitutions de décotes calculées sur les créances restructurées sont regroupées dans la rubrique « coût du risque ». L'étalement actuariel de la décote sur créances restructurées et la reprise des effets d’actualisation figurent au même titre que les intérêts dans le produit net bancaire.   2.C. Créances et dettes envers les établissements de crédit. — Les créances et dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur nature : créances et dettes à vue ou à terme. Les intérêts courus sur ces créances et ces dettes sont enregistrés au bilan parmi les créances et les dettes rattachées.   2.D. Enregistrement des produits et des charges. — Les intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leur montant couru, constaté prorata temporis. Les commissions assimilées aux intérêts comprennent notamment certaines commissions perçues lorsque celles-ci sont incorporées dans la rémunération des prêts. Les coûts marginaux de transaction que la société supporte à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours font également l’objet d’un étalement sur la durée de vie effective du crédit.   La première application au 1er janvier 2010 du règlement n°2009-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transactions à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours n’a pas eu d’incidences significatives sur les comptes.   Les commissions non assimilées à des intérêts et correspondant à des prestations de service sont enregistrées à la date de réalisation de la prestation ou de façon proratisée sur la durée du service rendu lorsque celui-ci est continu.   2.E. Coût du risque. — La rubrique "Coût du risque" comprend les charges résultant de la manifestation de risques de contrepartie, litiges et fraudes inhérents à l’activité bancaire réalisée avec des tiers. Les dotations nettes aux provisions ne relevant pas de tels risques sont classées dans les rubriques du compte de résultat correspondant à leur nature.   2.F. Impôt sur les sociétés. — En France, le taux normal de l’impôt sur les bénéfices est de 33 1/3 % auquel s’ajoute la contribution sociale de 3,3% qui a été instituée sur les résultats des exercices ouverts à compter du 1er Janvier 2000.   L’impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et charges, quelque soit la date de son paiement effectif. Lorsque la période sur laquelle les produits et charges concourant au résultat comptable ne coïncide pas avec celle au cours de laquelle les produits sont imposés et les charges déduites, FIDEM comptabilise un impôt différé, déterminé selon la méthode du report variable prenant pour base l’intégralité des différences temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des éléments du bilan et les taux d’imposition applicables dans le futur dès lors qu’ils ont été votés.   Les impôts différés actifs font l’objet d’un enregistrement comptable tenant compte de la probabilité de récupération qui leur est attachée.     3. – Notes sur le compte de résultat de l’exercice 2011.   3.A. Marges d’intérêts :   (En milliers d'euros) 2011 2010 Produits Charges Produits Charges Etablissements de crédit 3 609 -18 039 3 327 -18 144 Comptes à vue, prêts et emprunts 3 609 -18 039 3 327 -18 144 Clientèle 98 460   109 330   Comptes à vue, prêts et comptes à terme 98 460   109 330   Produits et charges d'intérêts 102 069 -18 039 112 657 -18 144     3.B. Commissions nettes :   (En milliers d'euros) 2011 2010 Produits Charges Produits Charges Opérations bancaires et financières 1 606   2 404   Opérations avec la clientèle 1 606   2 404   Prestations de services financiers 4 189 -345 4 108 -387 Moyens de paiement 4 189 -4 4 108 -3 Autres services financiers   -341   -384 Produits et charges de commissions 5 795 -345 6 512 -387     3.C. Autres produits et charges d'exploitation bancaire :   (En milliers d'euros) 2011 2010 Produits Charges Produits Charges Quotes-parts sur opérations faites en commun   -45 249   -51 034 Quotes-parts sur opérations non bancaire faites en commun 158       Produits d'assurances 16 721   18 087   Autres produits et charges   -102   -66 Produits et charges d'exploitation bancaire 16 879 -45 351 18 087 -51 100     3.D. Charges générales d’exploitation :   (En milliers d'euros) 2011 2010 Impôts et taxes -4 967 -1 592 Autres charges générales d'exploitation -6 554 -6 584 Charges générales d'exploitation -11 521 -8 176     3.E. Cout du risque :   (En milliers d'euros) 2011 2010 Dotations ou reprises nettes aux provisions de l'exercice : -39 786 -31 718 Décote sur créances saines et douteuses -273 -4 002 Récupération sur créances amorties 1 496 2 015 Coût du risque -38 563 -33 705     3.F. Impôt sur les bénéfices :   (En milliers d'euros) 2011 2010 Impôts courants de l'exercice -4 067 -9 459 Impôts différés de l'exercice -1 664 1 004 Impôt sur les bénéfices -5 731 -8 455   4. – Notes relatives au bilan au 31 décembre 2011.   4.A. Créances et dettes sur les établissements de crédit :   (En milliers d'euros) 2011 2010 Prêts et créances     Comptes ordinaires débiteurs 231 15 Prêts au jour le jour 216 570 163 400 Prêts à terme 71 349 77 932 Prêts et créances sur les établissements de crédit 288 150 241 347     Dont créances rattachées 1 469 1 484     (En milliers d'euros) 2011 2010 Dépôts et emprunts     Comptes ordinaires créditeurs 2 616 1 915 Comptes et emprunts 943 165 918 689 Dettes envers les établissements de crédit 945 781 920 604     Dont dettes rattachées 1 675 1 379     4.B .Operations avec la clientèle :   (En milliers d'euros) 2011 2010 Crédit de trésorerie 671 284 704 502 Crédit à l'habitat 32 193 31 764 Encours sains 703 477 736 266     Encours douteux 93 853 90 106     Dépréciations -75 564 -69 092 Opérations avec la clientèle - Actif 721 766 757 280     Dont créances rattachées saines 6 650 8 200     Dont créances douteuses compromises avant provision 72 216 89 741     Dont créances restructurées 66 685 69 675     Dont décote saine sur crédits restructurés -17 192 -17 485     Dont décote douteuse sur crédits restructurés -4 809 -4 244     La dépréciation sur encours douteux compromis s’élève à 62 167 milliers d’euros au 31 décembre 2011.   Les créances sur la clientèle ne sont pas éligibles au refinancement des Banques Centrales.   Le tableau de variation des dépréciations des encours se présente comme suit :   (En milliers d'euros) 2011 2010 Solde au 1er janvier 69 092 65 426 Dotations ou reprises nettes aux provisions de l'exercice 39 786 31 718 Amortissement de créances irrécupérables antérieurement provisionnées 33 314 28 052 Dépréciations des encours 75 564 69 092     (En milliers d'euros) 2011 2010 Dépôts 4 666 5 184 Autres sommes dues à la clientèle 4 666 5 184 Opérations avec la clientèle - Passif 4 666 5 184     4.C. Titres détenus :   (En milliers d'euros) 2011 2010 Valeur nette comptable Valeur nette comptable Autres titres détenus à long terme (*) 4 4 Participations et autres titres détenus à long terme 4 4 (*) Ce poste correspond aux certificats d’association liés au Fond de Garantie des Dépôts     4.D. Autres actifs et passifs :   (En milliers d'euros) 2011 2010 Etat, Impôts et taxes (*) 9 045 743 Avances permanentes aux GIE 248 248 Commissions d'assurance 7 615 10 646 Autres débiteurs divers 3 653 1 264 Autres actifs 20 561 12 901 (*) Le poste « Etat, Impôts et Taxes » comprend le montant d’impôt sur les sociétés calculé sur le bénéfice de l’exercice, présenté net des acomptes déjà versés au cours de l’année et s’élèvant à 5 392 milliers d’euros au 31 Décembre 2011. A compter de 2011, ce poste inclut le solde net des impôts différés pour un montant total de 3 638 milliers d’euros, classé en compte de régularisation en 2010.     (En milliers d'euros) 2011 2010 Etat, Impôts et taxes     Fournisseurs 17 19 Autres créditeurs divers 809 821 Autres passifs 826 840     4.E. Comptes de régularisation :   (En milliers d'euros) 2011 2010 Produits à recevoir 924 1 060 Impôts Différés actif (*)   5 302 Autres comptes de régularisation débiteurs 35 23 Charges constatées d'avance 20 225 Comptes de régularisation - actif 979 6 610 (*) A compter de 2011, l’impôt différé est intégré aux autres actifs.     (En milliers d'euros) 2011 2010 Charges à payer 11 313 2 782 Quotes-parts à verser aux actionnaires 6 306 3 770 Produits constatés d'avance 1 998 2 197 Autres comptes de régularisation créditeurs 1 121 Comptes de régularisation - passif 19 618 8 870     4.F. Immobilisations d’exploitation :   (En milliers d'euros) 2011  2010 Montant brut Amort. et provisions Montant net Montant net Autres immobilisations incorporelles (*) 1 524   1 524 1 524 Immobilisations incorporelles 1 524   1 524 1 524 (*) Ce poste correspond à un fonds de commerce.     5. – Engagements de financement et de garantie.   5.A. Engagements de financement :   (En milliers d'euros au 31 décembre) 2011 2010 Clientèle 1 770 755 2 140 184 Engagements de financement donnés 1 770 755 2 140 184 Etablissements de crédit 152 610 30 000 Engagements de financement reçus 152 610 30 000   5.B. Engagements de garantie :   (En milliers d'euros) 2011 2010 Etablissements de crédit 115 115 Engagements de garantie reçus 115 115     6. – Informations complémentaires.   6.A. Tableau de passage des capitaux propres :   (En milliers d'euros) Capital Prime d'émission et autres primes Résultat et réserves de la période Total capitaux propres Capitaux propres au 31 décembre 2009 21 760 591 61 928 84 279 Dividende versés sur le résultat de l'exercice 2009     -17 422 -17 422 Autres variations*     22 22 Résultat de l'exercice 2010     17 289 17 289 Capitaux propres au 31 décembre 2010 21 760 591 61 817 84 168 Dividende versés sur le résultat de l'exercice 2010     -27 268 -27 268 Résultat de l'exercice 2011     5 193 5 193 Capitaux propres au 31 décembre 2011 21 760 591 39 742 62 093 (*) Augmentation du report à nouveau en application du règlement n°2009-03 relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours.     Le capital social de FIDEM d’un montant de 21 760 milliers d’euros est composé de 1 360 000 actions entièrement libérées, d'un montant nominal de 16 euros.   Le montant des réserves est constitué de 2 176 milliers d’euros de réserves légales, de 3 653 milliers d’euros d’autres réserves et 28 720 milliers d’euros de report à nouveau créditeur.   6.B. Echéances des emplois et des ressources (Hors créances et dettes rattachées) :   (En milliers d'euros) Opérations Durée restant à courir A vue au jour le jour Jusqu'à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Provisions Total Emplois :                   Créances sur les établissements de crédit 216 801 5 449   43 033 21 398   286 681 Opérations avec la clientèle   105 197 167 090 405 277 19 264   696 828     Obligations et autres titres à revenu fixe               Ressources :                   Dettes envers les établissements de crédit 2 616 484 960 287 290 161 500 7 740   944 106     Opérations avec la clientèle 4 666           4 666     6.C. Evénement postérieur à la clôture. — Aucun événement n’est à signaler.   6.D. Informations relatives aux entreprises liées et aux entreprises ayant un lien de participation :   (En milliers d'euros) Entreprises liées Actif :       Créances sur les établissements de crédit 288 150     Autres actifs 9 682 Passif :       Dettes envers les établissements de crédit 945 780     Autres passifs 671 Hors bilan :       Engagements de financement reçus 152 610     Engagements de caution reçus 115     Sont considérées comme entreprises liées toutes les entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d’être incluses par intégration globale dans les comptes consolidés de BNP PARIBAS.   6.E. Identification des sociétés consolidantes. — FIDEM est consolidée par intégration globale dans les comptes de BNP Paribas Personal Finance (siège social : 1 Boulevard Haussmann, 75318 PARIS Cedex 09), elle-même consolidée dans les comptes de BNP PARIBAS (siège social : 16 Boulevard des Italiens 75 009 PARIS). FIDEM est consolidée par mise en équivalence dans les comptes de BUT.   6.F. Rapport de gestion. — Le rapport de gestion est tenu à la disposition des actionnaires à l’adresse du siège administratif (20 avenue Georges Pompidou, 92300 Levallois Perret).     IV. — Affection des résultats.   Bénéfice à répartir :       Bénéfice net 5 193 320,55 €     Report à nouveau créditeur 28 720 361,28 €         Total 33 913 681,83 € Emplois       Versement de dividendes 5 181 600,00 €     Report à nouveau 28 732 081,83 €         Total 33 913 681,83 €     Le dividende, versé au titre de l’exercice 2011, revenant à chaque action est fixé à 3,81€. La mise en paiement de ce dividende interviendra avant le 4 juin 2012.     V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.   Aux actionnaires,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2011 sur :   — le contrôle des comptes annuels de la société FIDEM, tels qu'ils sont joints au présent rapport,   — la justification de nos appréciations,   — les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.   Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.   Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.     2. Justification des appréciations. — Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2011 ont été réalisées dans un environnement incertain, marqué par une crise économique et une crise de liquidité, qui rend difficile l’appréhension des perspectives économiques. C’est dans ce contexte que, en application des dispositions de l’article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   — Crédits : Votre société constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (notes 2.B, 2.E, 3.E, 4.B de l’annexe aux comptes annuels). Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, aux méthodologies de dépréciation et à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations individuelles et de portefeuille.   Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.     3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.   Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Fait à Neuilly-sur-Seine et à Courbevoie, le 14 mai 2012.   Les commissaires aux comptes :  PricewaterhouseCoopers Audit : Mazars : Patrice MOROT ; Anne VEAUTE.     1204643
    Bulletin BALO n°81 du 06/07/2012, affaire n°04643
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 29/06/2012
    Numéro d’affaire : 04534
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1204534 29 juin 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°78 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   FIDEM Société anonyme au capital de 21 760 000 €. Siège social : 1, bd Haussmann, 75 318 Paris cedex 09 Siret : 39842204800015. - Code activité : 741 J. 398 422 048 R.C.S. Paris.   Situation au 31 Décembre 2011. (En milliers d'euros). Dans la partie Hors-bilan au 31 décembre 2011, il convient de lire :   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 1 770 755     Engagements de garantie 0 Engagements reçus :       Engagements de financement 152 610     Engagements de garantie 115       1204534
    Bulletin BALO n°78 du 29/06/2012, affaire n°04534
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 08/06/2012
    Numéro d’affaire : 03665
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1203665 8 juin 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°69 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ FIDEM   Société anonyme au capital de 21 760 000 €. Siège social : 1, bd Haussmann, 75318 Paris Cedex 09. Siret : 39842204800015. — Code activité : 741 J. 398 422 048 R.C.S. Paris.  Situation au 31 mars 2012 (En milliers d’euros.) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales, C.C.P. 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit : 131 506 Opérations avec la clientèle 698 997 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 4 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 1 524 Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 12 433 Comptes de régularisation 8 497         Total actif 852 962   PASSIF MONTANT Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit : 756 704 Opérations avec la clientèle 5 578 Dettes représentées par un titre : 0 Autres passifs 802 Comptes de régularisation 27 783 Provisions pour risques et charges 0 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 Capitaux propres hors FRBG 62 094      Capital souscrit 21 760      Primes d'émission 591      Réserves 5 829      Ecart de réévaluation 0      Provisions réglementées et subventions d'investissement 0      Report à nouveau (+/-) 33 914     Résultat de l'exercice (+/-)           Total passif 852 962   HORS-BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES   ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 1 534 143 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 0 ENGAGEMENTS SUR TITRES 0 ENGAGEMENTS RECUS   ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 43 080 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 115 ENGAGEMENTS SUR TITRES 0   1203665
    Bulletin BALO n°69 du 08/06/2012, affaire n°03665
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 28/03/2012
    Numéro d’affaire : 01132
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1201132 28 mars 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°38 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     FIDEM  Société anonyme au capital de 21 760 000 €. Siège social : 1, bd Haussmann, 75318 Paris Cedex 09. Siret : 39842204800015. — Code activité : 741 J. 398 422 048 R.C.S. Paris.  Situation au 31 décembre 2011 (En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, CPP   Créances sur les établissements de crédit 288 150     A vue 231     A terme 287 919 Participations et autres titres détenus à long terme 4 Opérations avec la clientèle 721 767 Autres concours à la clientèle 721 767 Immobilisations incorporelles   Immobilisations corporelles 1 524 Autres actifs 16 875 Comptes de régularisation 4 649         Total de l'actif 1 032 970   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 945 780     A vue 2 616     A terme 943 165 Opérations avec la clientèle 4 666 Autres dettes à vue 4 666 Autres passifs 812 Comptes de régularisation 24 811 Provisions   Fonds pour risques bancaires généraux   Fonds propres hors FRBG 56 901     Capital souscrit 21 760     Primes d'émission 591     Réserves 5 829     Report à nouveau 28 720         Total du passif 1 032 970   Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 152 610     Engagements en faveur de la clientèle 1 770 755 Engagements reçus :       Engagements de financement 30 000     Engagements reçus d'établissement de crédit 115     1201132
    Bulletin BALO n°38 du 28/03/2012, affaire n°01132
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 05/12/2011
    Numéro d’affaire : 06655
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1106655 5 décembre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°145 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   FIDEM Société anonyme au capital de 21 760 000 €. Siège social : 1, bd Haussmann, 75318 Paris Cedex 09. Siret : 39842204800015. — Code activité : 741 J. 398 422 048 R.C.S. Paris.   Situation au 30 septembre 2011. (En milliers d’euros). Actif Montant Caisse, banques centrales, CPP   Créances sur les établissements de crédit 185 119     A vue 260     A terme 184 859 Participations et autres titres détenus à long terme 4 Opérations avec la clientèle 709 901     Autres concours à la clientèle 709 901 Immobilisations incorporelles   Immobilisations corporelles 1 524 Autres actifs 12 165 Comptes de régularisation 6 040         Total de l'actif 914 754   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 834 882     A vue 2 558     A terme 832 324 Opérations avec la clientèle 5 100     Autres dettes à vue 5 100 Autres passifs 803 Comptes de régularisation 17 068 Provisions   Fonds pour risques bancaires généraux   Fonds propres hors FRBG 56 901     Capital souscrit 21 760     Primes d'émission 591     Réserves 5 829     Report à nouveau 28 720         Total du passif 914 754   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 53 680     Engagements en faveur de la clientèle 2 061 704 Engagements reçus :       Engagements de financement 30 000     Engagements reçus d'établissement de crédit 115     1106655
    Bulletin BALO n°145 du 05/12/2011, affaire n°06655
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 21/09/2011
    Numéro d’affaire : 05708
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1105708 21 septembre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°113 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   FIDEM Société anonyme au capital de 21 760 000 €. Siège social : 1, bd Haussmann, 75318 Paris cedex 09. 398 422 048 R.C.S. Paris. Siret : 39842204800015. - Code activité : 741 J.   Situation au 30 Juin 2011. (En milliers d'euros). Actif Montant Caisse, banques centrales, C.P.P   Créances sur les établissements de crédit 286 091     A vue 176     A terme 285 915 Participations et autres titres détenus à long terme 4 Opérations avec la clientèle 715 754     Autres concours à la clientèle 715 754 Immobilisations incorporelles   Immobilisations corporelles 1 524 Autres actifs 9 127 Comptes de régularisation 14 208         Total de l'actif 1 026 708   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 941 910     A vue 1 886     A terme 940 024 Opérations avec la clientèle 5 540     Autres dettes à vue 5 540 Autres passifs 740 Comptes de régularisation 21 618 Provisions   Fonds pour risques bancaires généraux   Fonds propres hors FRBG 56 900 Capital souscrit 21 760     rimes d'émission 591     Réserves 5829     Report à nouveau 28 720         Total du passif 1 026 708           Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement       Engagements en faveur de la clientèle 2 129 192 Engagements reçus :       Engagements de financement 30 000     Engagements reçus d'établissement de crédit 115     1105708
    Bulletin BALO n°113 du 21/09/2011, affaire n°05708
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 10/06/2011
    Numéro d’affaire : 03529
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1103529 10 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°69 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     FIDEM SA  Société anonyme au capital de 21 760 000 €. Siège social : 1, boulevard Haussman, 75009 Paris. 398 422 048 R.C.S Paris - Code APE : 741J. Exercice social du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008.   Etats financiers au 31 décembre 2010.   I. — Compte de résultat de l'exercice 2010. (En milliers d’euros.)     Notes 2010 2009 Proforma 2009 Publié Intérêts et produits assimilés 3a 112 657 129 205   Intérêts et charges assimilées 3a -18 144 -29 822   Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées         Charges sur opérations de crédit bail et assimilées         Revenus des titres à revenu variable         Commissions (produits) 3b 6 512 6 550   Commissions (charges) 3b -387 -378   Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation         Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et Assimilés         Autres produits d'exploitation bancaire 3c 18 087 20 331 81 525 Autres charges d'exploitation bancaire 3c -51 100 -53 115 -52 991     Produit net bancaire   67 625 72 771 28 534 Charges générales d'exploitation 3d -8 176 -12 422 -1 992 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles             Résultat brut d'exploitation   59 449 60 349 26 542 Coût du risque 3e -33 705 -33 807       Résultat d'exploitation   25 744 26 542 26 542 Gains ou pertes sur actifs immobilisés             Résultat courant avant impôt   25 744 26 542 26 542 Impôt sur les bénéfices 3f -8 455 -9 110 -9 110     Résultat net   17 289 17 432 17 432     II. — Bilan au 31 décembre 2010. (En milliers d’euros.)   Actif Notes 2010 2009 Caisse, Banques centrales, CCP       Effets publics et valeurs assimilées       Créances sur les établissements de crédit 4a 241 347 124 461 Opérations avec la clientèle 4b 757 280 793 638 Obligations et autres titres à revenu fixe       Actions et autres titres à revenu variable       Participations et autres titres détenus à long terme 4c 4 22 Parts dans les entreprises liées       Crédit bail et location avec option d’achat       Location simple       Immobilisations incorporelles 4f 1 524 1 524 Immobilisations corporelles       Actions propres       Autres actifs 4d 12 901 12 935 Comptes de régularisation 4e 6 610 4 880         Total actif   1 019 666 937 460     Passif Notes 2010 2009 Dettes :           Dettes envers les établissements de crédit 4a 920 604 839 681     Opérations avec la clientèle   5 184 4 850     Dettes représentées par un titre           Autres passifs 4d 840 1 363     Comptes de régularisation 4e 8 870 7 287     Provisions           Dettes subordonnées               Total dettes   935 498 853 181 Capitaux propres 6a     Capital souscrit   21 760 21 760 Primes d'émission   591 591 Réserves   5 829 5 829 Report à nouveau   38 699 38 667 Résultat de l'exercice   17 289 17 432         Total capitaux propres   84 168 84 279         Total passif   1 019 666 937 460     Hors bilan Notes 2010 2009 Engagements donnés           Engagements de financement 5a 2 140 184 2 198 828     Engagements de garantie 5b     Engagements reçus           Engagements de financement 5a 30 000 30 000     Engagements de garantie 5b 115 115     III. — Annexe.   1. – Faits caracteristiques de l’exercice.   Aucun évènement significatif n’est intervenu au cours de l’exercice 2010.     2. – Resume des principes comptables appliques.   Les comptes sociaux de Fidem sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit.   2a. Evaluation et presentation des comptes. Fidem exerce son activité à travers deux sociétés en participation dont elle est gérante.   Les crédits en cours figurent au bilan ainsi que le refinancement correspondant, mais les principales charges et produits liés à cette activité sont logés dans la société en participation, notamment :   — Les produits perçus sur la clientèle,   —Le coût du refinancement,   — La charge du risque qui comprend les dotations aux dépréciations sur créances douteuses, les pertes enregistrées nettes des reprises de dépréciations, les récupérations sur créances amorties et des retenues vendeurs,   — Les commissions d’apports de dossiers.   Jusqu’au 31 décembre 2009, le résultat bénéficiaire de la société en participation était enregistré en « Autres produits d’exploitation bancaire ». La quote-part revenant aux co-associés était quant à elle portée en « Autres charges d'exploitation bancaire ».   Depuis le 1er janvier 2010, l’ensemble des comptes de charges et de produits de la société en participation sont enregistrés dans les comptes de FIDEM. Afin de permettre la comparaison avec les comptes de l’année précédente, le compte de résultat est présenté avec un proforma pour 2009.   2b. Opérations avec la clientèle. Les créances à la clientèle sont comptabilisées en application du règlement du Comité de réglementation comptable n°2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit (modifié par les règlements n° 2005-03 et 2007-06).   Les montants des créances sur la clientèle incluent les encours douteux nets des dépréciations.   Il est distingué les différentes catégories d'encours suivantes :   — Les encours sains qui se composent des crédits n’ayant pas d’incident de paiement notable dans le paiement des échéances de capital et d’intérêt.   — Les encours restructurés qui constituent une sous catégorie des encours sains et qui se composent des créances ayant fait l’objet d’une renégociation liée à la situation financière du débiteur.   — Les encours douteux qui se composent des échéances impayées et du capital restant dû des crédits ayant un impayé de plus de trois mois ou qui sont en attente d’un plan de rééchelonnement. La classification en douteux d’une créance entraîne par contagion le déclassement dans cette catégorie de l’ensemble des encours relatif au débiteur.   — Les encours douteux compromis se composent des échéances impayées et du capital restant dû des crédits déclassés en douteux depuis plus d’un an, des créances contentieuses, des dossiers ayant fait l’objet d’un rééchelonnement ou d’une restructuration qui présentent au moins un impayé, ainsi que des dossiers en attente d’un plan de rééchelonnement ou d’une restructuration notamment dans le cadre de la loi sur le surendettement des particuliers.   Lorsque le paiement des échéances initiales d’un crédit devenu douteux a repris de manière régulière, celui-ci peut à nouveau être classé dans la catégorie des créances saines.   Une créance est passée en perte lorsqu’elle est jugée irrécouvrable.   Des dépréciations sur base individuelle et collective sont constituées sur les crédits dès lors qu’il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement survenu postérieurement à la mise en place du prêt, que cet événement affecte les flux de trésorerie futurs dans leur quantum ou leur échéancier et que ses conséquences peuvent être estimées de façon fiable. L’analyse de l’existence éventuelle d’une dépréciation est menée au niveau individuel ou au niveau d’un portefeuille.   Constitue notamment une indication objective de perte de valeur toute donnée observable afférente aux événements suivants : l’existence d’impayés, la connaissance ou l’observation de toutes autres difficultés financières significatives de la contrepartie, les concessions consenties aux termes des crédits, qui ne l’auraient pas été en l’absence de difficultés financières de l’emprunteur.   La dépréciation est mesurée comme la différence entre la valeur comptable avant dépréciation et la valeur, actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine de l’actif, des flux futurs estimés recouvrables sur la base d’une approche statistique du risque.   Lorsque intervient la restructuration d’une créance pour cause de difficultés financières de l’emprunteur, celle-ci est spécifiquement identifiée et donne lieu au calcul d'une décote représentant l'écart, en valeur actualisée, entre les nouvelles conditions de rémunération et les conditions initiales de rémunération de ladite créance.   Les décotes constituées à la restructuration sont comptabilisées en déduction de l’actif. Elles sont reprises en résultat de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle de la créance.   Au compte de résultat, les dotations et reprises de provisions et de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables, les récupérations sur créances amorties et les constitutions de décotes calculées sur les créances restructurées sont regroupées dans la rubrique « coût du risque ».   L'étalement actuariel de la décote sur créances restructurées et la reprise des effets d’actualisation figurent au même titre que les intérêts dans le produit net bancaire.   2c. Créances et dettes envers les établissements de crédit. Les créances et dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur nature : créances et dettes à vue ou à terme. Les intérêts courus sur ces créances et ces dettes sont enregistrés au bilan parmi les créances et les dettes rattachées.   2d. Enregistrement des produits et des charges. Les produits et charges d'exploitation bancaire sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis.   2e. Commissions d’apport de dossiers de crédit. — L’application à compter du 1er janvier 2010 du règlement n°2009-03 du 3 décembre 2009 relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours, a conduit Fidem à enregistrer les commissions réglées aux intermédiaires qui transmettent les demandes de la clientèle, de manière étalées sur la durée vie des contrats. De fait, ces opérations précédements classées en « charges générales d’exploitation » sont dorénavant enregistrées en « intérêts et produits assimilées ».   L’impact au 1er janvier de ce changement de méthode se traduit dans les comptes de l’exercice 2010, par une augmentation des capitaux propres de 22 K€.   2f. Coût du risque. La rubrique « Coût du risque » comprend les charges résultant de la manifestation de risques de contrepartie, litiges et fraudes inhérents à l’activité bancaire réalisée avec des tiers. Les dotations nettes aux provisions ne relevant pas de tels risques sont classées dans les rubriques du compte de résultat correspondant à leur nature.   2g. Impôt sur les bénéfices. En France, le taux normal de l’impôt sur les bénéfices est de 33 1/3% auquel s’ajoute la contribution sociale de 3,3% qui a été instituée sur les résultats des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2000.   L’impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et charges, quelque soit la date de son paiement effectif. Lorsque la période sur laquelle les produits et charges concourant au résultat comptable ne coïncide pas avec celle au cours de laquelle les produits sont imposés et les charges déduites, Fidem comptabilise un impôt différé, déterminé selon la méthode du report variable prenant pour base l’intégralité des différences temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des éléments du bilan et les taux d’imposition applicables dans le futur dès que ces derniers ont été votés.   Les impôts différés actifs font l’objet d’un enregistrement comptable tenant compte s’il y a lieu de la probabilité de récupération qui leur est attachée.     3. – Notes sur le compte de résultat de l’exercice 2010.   3a. Marges d’intérêts :   (En milliers d’euros) 2010 2009 Proforma 2009 Publié Produits Charges Produits Charges Produits Charges Établissements de crédit 3 327 -18 144 3 495 -29 822     Comptes à vue, prêts et emprunts 3 327 -18 144 3 495 -29 822     Clientèle 109 330   125 710       Compte à vue, prêts et comptes à terme (*) 109 330   125 710       Produits et charges d'intérêts 112 657 -18 144 129 205 -29 822     (*) En 2010, les commissions vendeurs ont été reclassées en diminution des produits d’intérêts à la clientèle pour 6 635 K€ ; elles étaient classées en charges générales d’exploitation dans le compte de résultat proforma 2009. Les frais de dossiers percus ont été reclassés en augmentation des produits d’intérêts à la clientèle pour 97 K€ ; ils étaient classés en produits de commissions dans le compte de résultat proforma 2009.     3b. Commissions nettes :   (En milliers d’euros) 2010 2009 proforma 2009 publié Produits Charges Produits Charges Produits Charges Opérations bancaires et financières 2 404   2 706       Opérations avec la clientèle (*) 2 404   2 706       Prestations de services financiers 4 108 -387 3 844 -378     Moyens de paiement 4 108 -3 3 844 -2     Autres services financiers   -384   -376     Produits et charges de commissions 6 512 -387 6 550 -378     (*) Les frais de dossier percus, qui étaient classés en produits de commissions sur opérations avec la clientèle dans le compte de résultat proforma 2009, ont été reclassés en produits d’intérêts à la clientèle pour 97 milliers d’euros en 2010.     3c. Autres produits et charges d'exploitation bancaire :   (En milliers d’euros) 2010 2009 proforma 2009 publié Produits Charges Produits Charges Produits Charges Quotes-parts sur opérations faites en commun   -51 034   -52 991 81 525 -52 991 Produits d'assurances 18 087   20 331       Autres produits et charges   -66   -124     Produits et charges d'exploitation bancaire 18 087 -51 100 20 331 -53 115 81 525 -52 991     3d. Charges générales d’exploitation :   (En milliers d’euros) 2010 2009 proforma 2009 publié Impôts et taxes -1 592 -735 -449 Autres charges générales d’exploitation (*) -6 584 -11 687 -1 543 Charges générales d'exploitation -8 176 -12 422 -1 992 (*) En 2010, les commissions vendeurs crédits ont été reclassées en diminution des produits d’intérêts à la clientèle pour 6 635 K€ ; elles étaient classées en autres charges générales d’exploitation dans le compte de résultat proforma 2009 pour 6 291 K€.     3e. Coût du risque :   (En milliers d’euros) 2010 2009 proforma 2009 publié Dotations ou reprises nettes aux provisions de l'exercice -31 718 -25 751   Décote sur créances saines et douteuses -4 002 -9 384   Récupération sur créances amorties 2 015 1 328   Coût du risque -33 705 -33 807       3f. Impôt sur les bénéfices :   (En milliers d’euros) 2010 2009 proforma 2009 publié Impôts Courants de l'exercice -9 459 -10 191 -10 191 Impôts Différés de l'exercice 1 004 1 081 1 081 Impôts sur les bénéfices -8 455 -9 110 -9 110     4. – Notes relatives au bilan au 31 decembre 2010.   4a. Créances et dettes sur les établissements de crédit :   (En milliers d’euros) 2010 2009 Prêts et créances     Comptes ordinaires débiteurs 15 18 Prêts au jour le jour 163 400 39 920 Prêts à terme 77 932 84 523 Prêts et créances sur les établissements de crédit 241 347 124 461     Dont Créances rattachées 1 484 1 497     (En milliers d’euros) 2010 2009 Dépôts et emprunts     Comptes ordinaires créditeurs 1 915 2 453 Comptes à terme et emprunts 918 689 837 228 Dettes sur les établissements de crédit 920 604 839 681     Dont Dettes rattachées 1 379 6 389     4b. Opérations avec la clientèle :   (En milliers d’euros) 2010 2009 Crédits de trésorerie 704 502 740 030 Crédits à l'habitat 31 764 30 505 Encours sains 736 266 770 535 Encours douteux 90 106 88 529 Dépréciations -69 092 -65 426 Opérations avec la clientèle 757 280 793 638     Dont Créances rattachées 8 200 9 331     Dont Créances douteuses compromises avant provision 89 741 78 787     Dont Créances restructurées 69 675 57 613     Dont décote saine sur crédit restructuré -17 485 -14 233     Dont décote douteuse sur crédit restructuré -4 244 -3 494     La dépréciation sur encours douteux compromis s’élève à 58 526 milliers d’euros au 31 décembre 2010.   Les créances sur la clientèle ne sont pas éligibles au refinancement des Banques Centrales.   Le tableau de variation des dépréciations des encours se présente comme suit :   (En milliers d’euros) 2010 2009 Solde au 1er Janvier 65 426 60 213 Dotations ou reprises nettes aux provisions de l'exercice 31 718 25 752 Amortissements de créances irrécouvrables antérieurement provisionnées 28 052 20 539 Dépréciations des encours 69 092 65 426     (En milliers d’euros) 2010 2009 Dépôts 5 184 4 850 Autres sommes dûes à la clientèle 5 184 4 850 Opérations avec la clientèle - Passif 5 184 4 850     Dont dettes rattachées         4c. Titres detenus :   (En milliers d’euros) 2010 2009 Autres titres détenus à long terme (*) 4 22 Participations et autres titres à revenu variable 4 22 (*) Ce poste correspond aux certificats d’association liés au Fond de Garantie des Dépôts.     4.d. Autres actifs et passifs :   (En milliers d’euros) 2010 2009 Etats, impôts et taxes 743 7 Avances permanentes aux GIE 248 248 Commissions d'assurances 10 646 11 803 Autres débiteurs divers 1 264 877 Autres actifs 12 901 12 935     Le poste « État, impôts et taxes » se compose principalement du montant d’impôt sur les sociétés calculé sur le bénéfice de l’exercice. Il est présenté net des acomptes déjà versés au cours de l’année et s’élève à 732 K€ au 31 décembre 2010.   (En milliers d’euros) 2010 2009 État, Impôts et Taxes   446 Fournisseurs 19 76 Autres créditeurs divers 821 841 Autres passifs 840 1 363     4e. Comptes de régularisation :   (En milliers d’euros) 2010 2009 Produit à recevoir 1 060 440 Impôts différés 5 302 4 310 Autres 23 11 Charges payées d'avance 225 119 Comptes de régularisation - actif 6 610 4 880     (En milliers d’euros) 2010 2009 Charges à payer 2 782 1 631 Quotes-parts à verser aux actionnaires 3 770 3 957 Produits perçus d'avance 2 197 1 673 Comptes de régularisation divers 121 26 Comptes de régularisation - passif 8 870 7 287     4f. Immobilisations d’exploitation :   (En milliers d’euros) 2010 2009 Montantbrut Amortissements et provisions Montant net Montant net Autres immobilisations incorporelles (*) 1 524   1 524 1 524 Immobilisations incorporelles 1 524   1 524 1 524 (*) Ce poste correspond à un fonds de commerce.     5. – Engagements de financement et de garantie.   5a. Engagements de financement :   (En milliers d’euros) 2010 2009 Clientèle 2 140 184 2 198 828 Engagements de financement donnés 2 140 184 2 198 828 Établissement de crédit 30 000 30 000 Engagements de financement reçus 30 000 30 000     5b. Engagements de garantie :   (En milliers d’euros) 2010 2009 Établissement de crédit 115 115 Engagements de garantie reçus 115 115     6. – Informations complementaires.   6a. Tableau de passage des capitaux propres :   (En milliers d’euros) Capital Primes d'émission et autres primes Résultat et réserves de la période Total capitaux propres Capitaux propres au 31 décembre 2008 21 760 591 62 176 84 527 Dividendes sur le résultat de l'exercice 2008     -17 680 -17 680 Autres variations         Résultat de l'exercice 2009     17 432 17 432 Capitaux propres au 31 décembre 2009 21 760 591 61 928 84 279 Dividendes sur le résultat de l'exercice 2009     -17 422 -17 422 Autres variations (*)     22 22 Résultat de l'exercice 2010     17 289 17 289 Capitaux propres au 31 décembre 2010 21 760 591 61 817 84 168 (*) Augmentation du report à nouveau en application du règlement n°2009-03 relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours. (Voir § 2.E).     Le capital social de Fidem d’un montant de 21 760 K€ est composé de 1 360 000 actions entièrement libérées, d'un montant nominal de 16 euros.   Le montant des réserves est constitué de 2 176 K€ de réserves légales, de 3 653 K€ d’autres réserves et 38 699 K€ de report à nouveau créditeur.   6b. Echéances des emplois et des ressources (hors creances et dettes rattachees) :   (En milliers d’euros) Opérations a vue au jour le jour 2010 Jusqu'à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 ans à 5 ans Plus de 5 ans Total Emplois :                 Créances envers les établissements de crédit 163 415 5 449 0 34 860 36 139 239 863     Opérations avec la clientèle des encours sains   99 529 161 302 438 728 28 507 728 066 Ressources :                 Dettes envers les établissements de crédit 1 915 363 910 322 950 222 510 7 940 919 225     Opérations avec la clientèle 5 184         5 184     6c. Evenement posterieur a la clôture. — Aucun évènement n’est à signaler.   6d. Informations relatives aux entreprises liees et aux entreprises ayant un lien de participation :   (En milliers d’euros) Entreprises liées Actif :       Créances sur les établissements de crédit 241 347     Autres actifs 9 875 Passif :       Dettes envers les établissements de crédit 920 604     Autres passifs 696 Comptes régularisation 15 Hors bilan :       Engagements de financement reçus 30 000     Engagements de caution reçus 115     Sont considérées comme entreprises liées toutes les entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou suceptibles d’être incluses par intégration globale dans les comptes consolidés de BNP Paribas.   6e. Identification des sociétés consolidantes. Fidem est consolidée par intégration globale dans les comptes de BNP Paribas Personal Finance (siège social : 1 boulevard Haussmann, 75318 Paris Cedex 09), elle-même consolidée dans les comptes de BNP Paribas (siège social : 16 boulevard des Italiens 75 009 Paris).   Fidem est consolidée par mise en équivalence dans les comptes de BUT.   6f. Rapport de gestion. Le rapport de gestion est tenu à la disposition des actionnaires à l’adresse du siège administratif (20 avenue Georges Pompidou, 92300 Levallois Perret).   IV. — Affectation du résultat.     L’assemblée générale du 5 mai 2011 a constaté l’existence d’un bénéfice de 17 289 255,70 € et a décidé d’affecter le résultat 2010 de la façon suivante :   Résultat bénéficiaire 17 289 255,70 € Report à nouveau disponible 38 699 105,58 €         Total 55 988 361,28 € Versement de dividende 27 268 000,00 € Report à nouveau 28 720 361,28 €         Total 55 988 361,28 €     V. — Attestation des commissaires aux comptes. (Extrait.)   Opinion sur les comptes annuels. — « Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives.   Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé, ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. »   Les commissaires aux comptes cabinet Mazars et cabinet Pricewaterhousecoopers Audit.         1103529
    Bulletin BALO n°69 du 10/06/2011, affaire n°03529
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 01/06/2011
    Numéro d’affaire : 03090
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1103090 1 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°65 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ FIDEM   Société anonyme au capital de 21 760 000 €. Siège social : 1, bd Haussmann, 75318 Paris Cedex 09. Siret : 39842204800015. — Code activité : 741 J. 398 422 048 R.C.S. Paris.   Situation au 31 mars 2011. (En milliers d’euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, CPP   Créances sur les établissements de crédit 219 371     A vue 596     A terme 218 775 Participations et autres titres détenus à long terme 4 Opérations avec la clientèle 746 732     Autres concours à la clientèle 746 732 Immobilisations incorporelles   Immobilisations corporelles 1 524 Autres actifs 5 382 Comptes de régularisation 6 171         Total de l'actif 979 184   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 874 561     A vue 8 618     A terme 865 943 Opérations avec la clientèle 6 342     Autres dettes à vue 6 342 Autres passifs 799 Comptes de régularisation 30 603 Provisions   Fonds pour risques bancaires généraux   Fonds propres hors FRBG 66 879     Capital souscrit 21 760     Primes d'émission 591     Réserves 5 829     Report à nouveau 38 699         Total du passif 979 184   Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement       Engagements en faveur de la clientèle 2 137 617 Engagements reçus :       Engagements de financement 30 000     Engagements reçus d'établissement de crédit 115       1103090
    Bulletin BALO n°65 du 01/06/2011, affaire n°03090
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 11/04/2011
    Numéro d’affaire : 01214
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1101214 11 avril 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°43 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________       FIDEM  Société anonyme au capital de 21 760 000 €. Siège social : 1, bd Haussmann, 75318 Paris Cedex 09. Siret : 39842204800015. — Code activité : 741 J. 398 422 048 R.C.S. Paris.     Situation au 31 décembre 2010. (En milliers d’euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, CPP   Créances sur les établissements de crédit 241 347     A vue 15     A terme 241 332 Participations et autres titres détenus à long terme 4 Créances sur la clientèle 757 280     Autres concours à la clientèle 757 280 Immobilisations incorporelles 1 524 Autres actifs 12 901 Comptes de régularisation 6 610         Total de l'actif 1 019 666     Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 920 604     A vue 1 915     A terme 918 689 Comptes créditeurs à la clientèle 5 184     Autres dettes à vue 5 184 Autres passifs 840 Comptes de régularisation 26 159 Provisions pour risques et charges   Fonds pour risques bancaires généraux   Fonds propres hors FRBG 66 879     Capital souscrit 21 760     Primes d'émission 591     Réserves 5 829     Report à nouveau 38 699         Total du passif 1 019 666     Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement       Engagements en faveur de la clientèle 2 140 184 Engagements reçus :       Engagements de financement 30 000     Engagements reçus d'établissement de crédit 115           1101214
    Bulletin BALO n°43 du 11/04/2011, affaire n°01214
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 15/12/2010
    Numéro d’affaire : 06375
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1006375 15 décembre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°150 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     FIDEM  Société anonyme au capital de 21 760 000 €. Siège social : 1, bd Haussmann, 75 318 Paris cedex 09 Siret : 39842204800015. - Code activité : 741 J. 398 422 048 R.C.S. Paris.  Situation au 30 Septembre 2010 (En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.P.P   Créances sur les établissements de crédit 126 579     A vue 27 869     A terme 98 710 Participations et autres titres détenus à long terme 22 Créances sur la clientèle 751 914     Autres concours à la clientèle 751 914 Immobilisations incorporelles 1 524 Autres actifs 3 733 Comptes de régularisation 12 159         Total de l'actif     895 931    Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 801 909     A vue 438     A terme 801 471 Comptes créditeurs à la clientèle 4 519     Autres dettes à vue 4 519 Autres passifs 359 Comptes de régularisation 22 286 Provisions pour risques et charges   Fonds pour risques bancaires généraux   Fonds propres hors FRBG 66 858     Capital souscrit 21 760     Primes d'émission 591     Réserves 5 829     Report à nouveau 38 678         Total du passif 895 931   Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement       Engagements en faveur de la clientèle 2 170 935 Engagements reçus :       Engagements de financement 30 000     Engagements reçus d'établissement de crédit 115            1006375
    Bulletin BALO n°150 du 15/12/2010, affaire n°06375
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 10/09/2010
    Numéro d’affaire : 05202
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1005202 10 septembre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°109 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ FIDEM   Société anonyme au capital de 21 760 000 €. Siège social : 1, bd Haussmann, 75 318 Paris cedex 09 Siret : 39842204800015. — Code activité : 741 J. 398 422 048 R.C.S. Paris.   Situation au 30 juin 2010. (En milliers d’euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, CPP   Créances sur les établissements de crédit 202 355     A vue 281     A terme 202 074 Participations et autres titres détenus à long terme 22 Créances sur la clientèle 755 589     Autres concours à la clientèle 755 589 Immobilisations incorporelles 1 524 Autres actifs 3 362 Comptes de régularisation 9 779         Total de l'actif 972 631   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 882 532     A vue 6 777     A terme 875 755 Comptes créditeurs à la clientèle 5 457     Autres dettes à vue 5 457 Autres passifs 1 266 Comptes de régularisation 16 518 Provisions pour risques et charges   Fonds pour risques bancaires généraux   Fonds propres hors FRBG 66 858     Capital souscrit 21 760     Primes d'émission 591     Réserves 5 829     Report à nouveau 38 678         Total du passif 972 631   Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement       Engagements en faveur de la clientèle 2 179 093 Engagements reçus :       Engagements de financement 30 000     Engagements reçus d'établissement de crédit 115   1005202
    Bulletin BALO n°109 du 10/09/2010, affaire n°05202
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 07/07/2010
    Numéro d’affaire : 04181
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1004181 7 juillet 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°81 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   FIDEM Société anonyme au capital de 21 760 000 €. Siège social : 1, boulevard Haussmann, 75318 Paris Cedex 09. Siret : 39842204800015. - Code activité : 741 J. 398 422 048 R.C.S. Paris.   A. — Etats financiers au 31 decembre 2009. I. — Compte de résultat de l'exercice 2009. (En milliers d’euros).   Notes 2009 2008 Intérêts et produits assimilés       Intérêts et charges assimilées       Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées       Charges sur opérations de crédit bail et assimilées       Revenus des titres à revenu variable       Commissions (produits)       Commissions (charges)       Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation       Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et Assimilés       Autres produits d'exploitation bancaire 3a 81 525 81 501 Autres charges d'exploitation bancaire 3a -52 991 -52 160 Produit net bancaire   28 534 29 341 Charges générales d'exploitation 3b -1 992 -2 163 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des       Immobilisations incorporelles et corporelles       Résultat brut d'exploitation   26 542 27 178 Coût du risque       Résultat d'exploitation   26 542 27 178 Gains ou pertes sur actifs immobilisés       Résultat courant avant impôt   26 542 27 178 Impôt sur les bénéfices 3c -9 110 -9 330 Résultat net   17 432 17 848   II. — Bilan au 31 décembre 2009. (En milliers d’euros). Actif Notes 2009 2008 Caisse, Banques centrales, CCP       Effets publics et valeurs assimilées       Créances sur les établissements de crédit 4a 124 461 158 782 Opérations avec la clientèle 4b 793 638 831 771 Obligations et autres titres à revenu fixe       Actions et autres titres à revenu variable       Participations et autres titres détenus à long terme 4c 22 16 Parts dans les entreprises liées       Crédit bail et location avec option d’achat       Location simple       Immobilisations incorporelles 4f 1 524 1 528 Immobilisations corporelles       Actions propres       Autres actifs 4d 12 935 12 465 Comptes de régularisation 4e 4 880 3 788         Total actif   937 460 1 008 350   Passif Notes 2009 2008 Dettes           Dettes envers les établissements de crédit 4a 839 681 913 323     Opérations avec la clientèle   4 850 4 333     Dettes représentées par un titre       Autres passifs 4d 1 363 1 801 Comptes de régularisation 4e 7 287 4 366 Provisions       Dettes subordonnées               Total dettes   853 181 923 823 Capitaux propres 6a         Capital souscrit   21 760 21 760     Primes d'émission   591 591     Réserves   5 829 5 829     Report à nouveau   38 667 38 499     Résultat de l'exercice   17 432 17 848         Total capitaux propres   84 279 84 527         Total passif   937 460 1 008 350   Hors-bilan Notes 2009 2008 Engagements donnés :           Engagements de financement 5a 2 198 828 2 287 346     Engagements de garantie 5b     Engagements reçus :           Engagements de financement 5a 30 000 30 000     Engagements de garantie 5b 115 115   III. — Annexe. 1. – Faits caracteristiques de l’exercice. Aucun évènement significatif n’est intervenu au cours de l’exercice 2009.   2. – Resume des principes comptables appliques. Les comptes sociaux de Fidem sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit.   2a. Evaluation et presentation des comptes. — Conformément au règlement CRC 2002-03, modifié par le CRC 2005-03, relatif au traitement comptable du risque de crédit, Fidem, à compter du 1er janvier 2005, a introduit la notion d’actualisation des flux futurs dans le calcul des dépréciations pour créances douteuses. Par ailleurs Fidem applique, depuis le 1er janvier 2005, les dispositions de l’avis modificatif n°2005-07 du CNC qui révise les modalités de calcul de la décote sur les crédits restructurés, par l’utilisation d’une référence au taux d’origine et non plus au taux de marché. Depuis cette date, Fidem constate une décote dans les comptes qui est réintégrée sur la durée de vie du dossier. Fidem exerce son activité à travers une société en participation dont elle est gérante. Les crédits en cours figurent au bilan ainsi que le refinancement correspondant, mais les principales charges et produits liés à cette activité sont logés dans la société en participation, notamment : — Les produits perçus sur la clientèle, — Le coût du refinancement, — La charge du risque qui comprend les dotations aux dépréciations sur créances douteuses, les pertes enregistrées nettes des reprises de dépréciations, les récupérations sur créances amorties et des retenues vendeurs, Lorsque la société en participation est bénéficiaire (déficitaire), son résultat est enregistré en « Autres produits (charges) d’exploitation bancaire ». La quote-part revenant aux co-associés est portée dans « Autres charges (produits) d'exploitation bancaire ».   2b. Opérations avec la clientèle. — Les créances à la clientèle sont comptabilisées en application du règlement du Comité de réglementation comptable n°2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit (modifié par les règlements n° 2005-03 et 2007-06). Les montants des créances sur la clientèle incluent les encours douteux nets des dépréciations. Il est distingué les différentes catégories d'encours suivantes : — Les encours sains qui se composent des crédits n’ayant pas d’incident de paiement notable dans le paiement des échéances de capital et d’intérêt. — Les encours restructurés qui constituent une sous catégorie des encours sains et qui se composent des créances ayant fait l’objet d’une renégociation liée à la situation financière du débiteur. — Les encours douteux qui se composent des échéances impayées et du capital restant dû des crédits ayant un impayé de plus de trois mois ou qui sont en attente d’un plan de rééchelonnement. La classification en douteux d’une créance entraîne par contagion le déclassement dans cette catégorie de l’ensemble des encours relatif au débiteur. — Les encours douteux compromis se composent des échéances impayées et du capital restant dû des crédits déclassés en douteux depuis plus d’un an, des créances contentieuses, des dossiers ayant fait l’objet d’un rééchelonnement ou d’une restructuration qui présentent au moins un impayé, ainsi que des dossiers en attente d’un plan de rééchelonnement ou d’une restructuration notamment dans le cadre de la loi sur le surendettement des particuliers. Lorsque le paiement des échéances initiales d’un crédit devenu douteux a repris de manière régulière, celui-ci peut à nouveau être classé dans la catégorie des créances saines. Une créance est passée en perte lorsqu’elle est jugée irrécouvrable. Les créances impayées ainsi que les créances ayant fait l’objet d’un réaménagement donnent lieu à la constitution d’une dépréciation, qui correspond à la différence entre la valeur brute de la créance et la valeur actualisée au taux du crédit des flux futurs estimés recouvrables sur la base d’une approche statistique du risque. Lorsque intervient la restructuration d’une créance pour cause de difficultés financières de l’emprunteur, celle-ci est spécifiquement identifiée et donne lieu au calcul d'une décote représentant l'écart, en valeur actualisée, entre les nouvelles conditions de rémunération et les conditions initiales de rémunération de ladite créance. Les décotes comptabilisées sont étalées de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle de la créance.   2c. Enregistrement des produits et des charges. — Les produits et charges d'exploitation bancaire sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis.   2d. Impôt sur les sociétés. — L’impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et charges, quelque soit la date de son paiement effectif. Lorsque la période sur laquelle les produits et charges concourant au résultat comptable ne coïncide pas avec celle au cours de laquelle les produits sont imposés et les charges déduites, FIDEM comptabilise un impôt différé, déterminé selon la méthode du report variable prenant pour base l’intégralité des différences temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des éléments du bilan et les taux d’imposition applicables dans le futur dès que ces derniers ont été votés.   3. – Notes sur le compte de résultat de l’exercice 2009. 3a. Autres produits et charges d'exploitation bancaire :   Au 31 décembre (en milliers d’euros) 2009 2008   Produits Charges Produits Charges Quotes-parts sur opérations faites en commun (*) 81 525 -52 991 81 500 -52 160 Autres produits et charges     1   Produits et charges d'exploitation bancaire 81 525 -52 991 81 501 -52 160 (*) Ce poste est composé du résultat de la SEP en produits et des quotes parts de la SEP versées aux partenaires en charges.   3b. Charges générales d’exploitation :   Au 31 décembre (en milliers d’euros) 2009 2008 Impôts et taxes -449 -508 Autres charges générales d’exploitation (*) -1 543 -1 655 Charges générales d'exploitation -1 992 -2 163 (*) Dont frais de gestion facturés par le GIE chargé du recouvrement des créances sur la clientèle pour 1 496 K€ au 31 décembre 2009.   3c. Impôt sur les bénéfices :   Au 31 décembre (en milliers d’euros) 2009 2008 Impôts courants de l'exercice -10 191 -9 745 Impôts différés de l'exercice 1 081 415 Impôts sur les bénéfices -9 110 -9 330   4. – Notes relatives au bilan au 31 decembre 2009. 4a. Créances et dettes sur les établissements de crédit :   Au 31 décembre (en milliers d’euros) 2009 2008 Prêts et créances     Comptes ordinaires débiteurs 18 14 Prêts au jour le jour 39 920 73 315 Prêts à terme 84 523 85 453 Prêts et créances sur les établissements de crédit 124 461 158 782     Dont Créances rattachées 1 497 1 351   Au 31 décembre (en milliers d’euros) 2009 2008 Dépôts et emprunt     Comptes ordinaires créditeurs 2 453 3 765 Comptes à terme et emprunts 837 228 909 558 Dettes sur les établissements de crédit 839 681 913 323     Dont dettes rattachées 6 389 3 197   4b. Opérations avec la clientèle :   Au 31 décembre (en milliers d’euros) 2009 2008 Crédits de trésorerie 740 030 784 041 Crédits à l'habitat 30 505 29 241 Encours sains 770 535 813 282 Encours douteux 88 529 78 702 Dépréciations -65 426 -60 213 Opérations avec la clientèle 793 638 831 771     Dont créances rattachées 9 331 9 853     Dont créances douteuses compromises avant provision 78 787 68 495     Dont créances restructurées 57 613 50 793     Dont décote saine sur crédit restructuré -14 233 -10 011     Dont décote douteuse sur crédit restructuré -3 494 -2 581   La dépréciation sur encours douteux compromis s’élève à 51 165 milliers d’euros au 31 décembre 2009. Les créances sur la clientèle ne sont pas éligibles au refinancement des Banques Centrales.   4c. Titres detenus :   Au 31 décembre (en milliers d’euros) 2009 2008 Autres titres détenus à long terme (*) 22 16 Participations et autres titres à revenu variable 22 16 (*) Ce poste correspond aux fonds de garantie des dépôts.   4d. Autres actifs et passifs :   Au 31 décembre (en milliers d’euros) 2009 2008 Etats, Impôts et taxes 7 4 Avances permanentes aux GIE 248 258 Autres débiteurs divers 12 680 12 203 Autres actifs 12 935 12 465   Le poste « Autres débiteurs divers » en 2009 est constitué pour 9 120 K€ de la commission de rappel.   Au 31 décembre (en milliers d’euros) 2009 2008 État, Impôts et Taxes 446 616 Fournisseurs 76 332 Autres créditeurs divers 841 853 Autres passifs 1 363 1 801   Le poste « État, Impôts et Taxes » se compose du montant d’Impôt sur les Sociétés calculé sur le bénéfice de l’exercice. Il est présenté net des acomptes déjà versés au cours de l’année et s’élève à 446 K€ au 31 décembre 2009.   4e. Comptes de régularisation :   Au 31 décembre (en milliers d’euros) 2009 2008 Produits à recevoir 440 339 Autres 4 321 3 229 Charges Payées d’avance 119 220 Comptes de régularisation - actif 4 880 3 788   Le poste « Autres » en 2009 est constitué d’impôts différés pour 4 310 K€.   Au 31 décembre (en milliers d’euros) 2009 2008 Comptes de régularisations divers 26   Charges à payer 1 631 573 Produits perçus d'avance 1 673 1 240 Quotes-parts à verser aux actionnaires 3 957 2 553 Comptes de régularisation - passif 7 287 4 366   Les Produits perçus d’avance sont notamment constitués de frais de dossiers et d’intérêts perçus lors du financement de certains crédits à la clientèle. Ils sont étalés sur la durée de ces derniers.   4f. Immobilisations d’exploitation :   Au 31 décembre (en milliers d’euros) 2009 2008   Montant brut Amortissementd et provisions Montant net Montant net Autres immobilisations incorporelles (*) 1 524   1 524 1 528 Immobilisations incorporelles 1 524   1 524 1 528 (*) Ce poste correspond à un fonds de commerce.   5. – Engagements de financement et de garantie. 5a. Engagements de financement :   (En milliers d’euros) au 31 décembre 2009 2008 Clientèle 2 198 828 2 287 346 Engagements de financement donnés 2 198 828 2 287 346 Établissement de crédit 30 000 30 000 Engagements de financement reçus 30 000 30 000   5b. Engagements de garantie :   Au 31 décembre (en milliers d’euros) 2009 2008 Établissement de crédit 115 115 Engagements de garantie reçus 115 115   6. – Informations complementaires. 6a. Tableau de passage des capitaux propres :   Au 31 décembre (en milliers d’euros) Capital Primes d'émission et autres primes Résultat et réserves de la période Total capitaux propres Capitaux propres au 31 décembre 2007 21 760 591 79 334 101 685 Dividendes sur le résultat de l'exercice 2007     -35 006 -35 006 Autres variations         Résultat de l'exercice 2008     17 848 17 848 Capitaux propres au 31 décembre 2008 21 760 591 62 176 84 527 Dividendes sur le résultat de l'exercice 2008     -17 680 -17 680 Autres variations         Résultat de l'exercice 2009     17 432 17 432 Capitaux propres au 31 décembre 2009 21 760 591 61 928 84 279   Le capital social de Fidem d’un montant de 21 760 K€ est composé de 1 360 000 actions entièrement libérées, d'un montant nominal de 16 euros. Le montant des réserves est constitué de 2 176 K€ de réserves légales, de 3 653 K€ d’autres réserves et 38 667 K€ de report à nouveau créditeur.   6b. Echéances des emplois et des ressources (hors creances et dettes rattachees) :   Au 31 décembre (en milliers d’euros) Opérations a vue au jour le jour 2009     Jusqu'à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 ans à 5 ans Plus de 5 ans Total Emplois :                 Créances envers les établissements de crédit 39 938 5 738 840 25 248 51 200 122 964     Opérations avec la clientèle des encours sains   103 099 158 696 465 319 34 090 761 204 Ressources :                 Créances envers les établissements de crédit 2 453 239 559 249 060 336 630 5 590 833 292     Opérations avec la clientèle 4 850         4 850   6c. Evenement posterieur à la clôture. — Aucun évènement n’est à signaler   6d. Informations relatives aux entreprises liees et aux entreprises ayant un lien de participation :   Au 31 décembre (en milliers d’euros) Entreprises liées Actif :       Créances sur les établissements de crédit 124 461     Autres actifs 10 226 Passif :       Dettes envers les établissements de crédit 839 681     Autres passifs 786 Hors bilan :       Engagements de financement reçus 30 000     Engagements de caution reçus 115   Sont considérées comme entreprises liées toutes les entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou suceptibles d’être incluses par intégration globale dans les comptes consolidés de BNP Paribas.   6e. Identification des sociétés consolidantes. — Fidem est consolidée par intégration globale dans les comptes de BNP Paribas Personal Finance (siège social : 1, Bd Haussmann, 75318 Paris Cedex 09), elle-même consolidée dans les comptes de BNP PARIBAS (siège social : 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris). Fidem est consolidée par mise en équivalence dans les comptes de BUT.   6f. Rapport de gestion. — Le rapport de gestion est tenu à la disposition des actionnaires à l’adresse du siège administratif (20, avenue Georges Pompidou 92300 Levallois Perret).   IV. — Affectation du résultat. L’assemblée générale du 25 mai 2010 a constaté l’existence d’un bénéfice de 17 432 211,60 € et a décidé d’affecter le résultat 2009 de la façon suivante :   Résultat bénéficiaire 17 432 211,60 € Report à nouveau disponible 38 666 909,88 €         Total 56 099 121,48 € Versement de dividende 17 421 600,00 € Report à nouveau 38 677 521,48 €         Total 56 099 121,48 €   V. — Attestation des commissaires aux comptes. (Extrait). Opinion sur les comptes annuels. — « Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé, ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. » « Les commissaires aux comptes : cabinet Mazars & Guerard et cabinet Pricewaterhousecoopers Audit.   VI. — Complement d'information. « Le rapport de gestion est disponible au siège administratif de la société : 7, rue Touzet, 93400 Saint-Ouen ».     1004181
    Bulletin BALO n°81 du 07/07/2010, affaire n°04181
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 04/06/2010
    Numéro d’affaire : 03036
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1003036 4 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°67 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ FIDEM   Société anonyme au capital de 21 760 000 €. Siège social : 1, bd Haussmann, 75 318 Paris cedex 09. Siret : 39842204800015. - Code activité : 741 J. 398 422 048 R.C.S. Paris.   Situation au 31 mars 2010 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.P.P Créances sur les établissements de crédit     A vue         A terme Participations et autres titres détenus à long terme Créances sur la clientèle         Autres concours à la clientèle Immobilisations incorporelles Autres actifs Comptes de régularisation   78 436 127 78309 22 774 455 774 455 1 524 16 828 7 918         Total de l'actif 879 183     Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit     A vue     A terme Comptes créditeurs à la clientèle     Autres dettes à vue Autres passifs Comptes de régularisation Provisions pour risques et charges Fonds pour risques bancaires généraux Fonds propres hors FRBG     Capital souscrit     Primes d'émission     Réserves     Report à nouveau 760 045 16 794 743 251 5 959 5 959 37 783 8 549     66 847 21 760 591 5 829 38 667   Total du passif 879 183     Hors bilan Montant Engagements donnés :     Engagements de financement     Engagements en faveur de la clientèle Engagements reçus :     Engagements de financement     Engagements reçus d'établissement de crédit     2 194 607   30 000 115         1003036
    Bulletin BALO n°67 du 04/06/2010, affaire n°03036
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 10/03/2010
    Numéro d’affaire : 00619
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1000619 10 mars 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°30 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ FIDEM Société anonyme au capital de 21 760 000 €. Siège social : 1, bd Haussmann, 75 318 Paris cedex 09 Siret : 39842204800015. - Code activité : 741 J. 398 422 048 R.C.S. Paris. Situation au 31 décembre 2009 (En milliers d'euros.) Actif  Montant  Caisse, banques centrales, C.P.P    Créances sur les établissements de crédit 124 461       A vue 39 938       A terme 84 523   Participations et autres titres détenus à long terme  22   Créances sur la clientèle 793 638     Autres concours à la clientèle 793 638   Immobilisations incorporelles  1 524   Autres actifs 12 935   Comptes de régularisation 4 880          Total de l'actif  937 460   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 839 681      A vue 2 453       A terme  837 228  Comptes créditeurs à la clientèle 4 850    Autres dettes à vue  4 850  Autres passifs 1 363  Comptes de régularisation 24 719  Provisions pour risques et charges   Fonds pour risques bancaires généraux   Fonds propres hors FRBG 66 847       Capital souscrit  21 760      Primes d'émission 591      Réserves 5 829      Report à nouveau 38 667          Total du passif   937 460   Hors bilan  Montant     Engagements donnés :        Engagements de financement        Engagements en faveur de la clientèle 2 198 828  Engagements reçus :        Engagements de financement   30 000      Engagements reçus d'établissement de crédit  115                  1000619
    Bulletin BALO n°30 du 10/03/2010, affaire n°00619
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 23/11/2009
    Numéro d’affaire : 08072
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0908072 23 novembre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°140 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     FIDEM   Société anonyme au capital de 21 760 000 €. Siège social : 1, bd Haussmann, 75 318 Paris cedex 09 Siret : 39842204800015. - Code activité : 741 J. 398 422 048 R.C.S. Paris. Situation au 30 septembre 2009 (En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P.   Créances sur les établissements de crédit 88 342     A vue 21     A terme 88 321 Participations et autres titres détenus à long terme 16 Créances sur la clientèle 787 985 Autres concours à la clientèle 787 985 Immobilisations incorporelles 1 529 Autres actifs 4 907 Comptes de régularisation 11 209         Total de l'actif 893 988   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 799 127     A vue 1 965     A terme 797 162 Comptes créditeurs à la clientèle 4 958 Autres dettes à vue 4 958 Autres passifs 16 237 Comptes de régularisation 6 819 Provisions pour risques et charges   Fonds pour risques bancaires généraux   Fonds propres hors FRBG 66 847     Capital souscrit 21 760     Primes d'émission 591     Réserves 5 829     Report à nouveau 38 667         Total du passif 893 988    Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement       Engagements en faveur de la clientèle 2 235 815 Engagements reçus :       Engagements de financement 30 000     Engagements reçus d'établissement de crédit 115     0908072
    Bulletin BALO n°140 du 23/11/2009, affaire n°08072
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 10/08/2009
    Numéro d’affaire : 06462
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0906462 10 août 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°95 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   FIDEM Société anonyme au capital de 21 760 000 €. Siège social : 1, boulevard Haussmann, 75 318 Paris Cedex 09. 398 422 048 R.C.S. Paris. Siret : 39842204800015. - Code activité : 741 J.   Situation au 30 Juin 2009. (En milliers d'euros). Actif Montant Caisse, banques centrales, CPP   Créances sur les établissements de crédit 122 280     A vue 27     A terme 122 253 Participations et autres titres détenus à long terme 16 Créances sur la clientèle 795 202 Autres concours à la clientèle 795 202 Immobilisations incorporelles 1 529 Autres actifs 2 137 Comptes de régularisation 10 301         Total de l'actif 931 465   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 841 660     A vue 2 001     A terme 839 659 Comptes créditeurs à la clientèle 5 317     Autres dettes à vue 5 317     Autres passifs 9 955 Comptes de régularisation 7 686 Provisions pour risques et charges   Fonds pour risques bancaires généraux   Fonds propres hors FRBG 66 847     Capital souscrit 21 760     Primes d'émission 591     Réserves 5 829     Report à nouveau 38 667         Total du passif 931 465             Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement       Engagements en faveur de la clientèle 2 246 107 Engagements reçus :       Engagements de financement 30 000     Engagements reçus d'établissement de crédit 115     0906462
    Bulletin BALO n°95 du 10/08/2009, affaire n°06462
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 10/06/2009
    Numéro d’affaire : 04470
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0904470 10 juin 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°69 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   FIDEM SA Société anonyme au capital de 21 760 000 €. Siège social : 1, boulevard Haussman, 75009 Paris. 398 422 048 R.C.S Paris - Code APE : 741J. (Exercice social du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008).   I. — Bilan au 31 décembre 2008. (En milliers d’euros). Actif Exercice 2008 Exercice 2007 Caisse, banques centrales, CCP     Créances sur les établissements de crédit 158 782 86 433 Opérations avec la clientèle 831 771 802 529 Participations et autres titres détenus à long terme 16 15 Immobilisations incorporelles 1 528 1 528 Autres actifs 12 465 12 023 Comptes de régularisation 3 788 3 388         Total de l’actif 1 008 350 905 916   Passif Exercice 2008 Exercice 2007 Dettes envers les établissements de crédit 913 323 790 910 Opérations avec la clientèle 4 333 4 413 Autres passifs 1 801 2 689 Comptes de régularisation 4 366 6 218 Provisions pour risques et charges 0 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 0 Capitaux propres hors FRBG 84 527 101 685     Capital souscrit 21 760 21 760     Primes d’émission 591 591     Réserves 5 829 5 829     Report à nouveau (+/-) 38 499 56 446     Résultat de l'exercice (+/-) 17 848 17 060         Total du passif 1 008 350 905 916   Hors-bilan Exercice 2008 Exercice 2007 Engagements donnés :         Engagements de financement 2 287 346 1 980 808 Engagements reçus :         Engagements de financement 30 000 30 000     Engagements sur titres 115 114   II. — Compte de résultat au 31 décembre 2008. (En milliers d’euros).   Exercice 2008 Exercice 2007 Intérêts et produits assimilés     Intérêts et charges assimilées     Commissions (charges)     Autres produits d'exploitation bancaire 81 501 79 051 Autres charges d'exploitation bancaire 52 160 50 601 Produit net bancaire 29 341 28 450 Charges générales d'exploitation 2 163 2 087 Résultat brut d'exploitation 27 178 26 363 Résultat d'exploitation 27 178 26 363 Résultat courant avant impôt 27 178 26 363 Résultat exceptionnel     Impôt sur les bénéfices 9 330 9 304 Résultat net 17 848 17 059   III. — Annexe aux comptes du 31 décembre 2008. 1. – Faits caractéristiques de l’exercice. Par décision du conseil d’administration du 20 mars 2008, le siège social de la société FIDEM a été changé. Le nouveau siège social est situé 1, boulevard Haussman, 75009 Paris.   2. – Principes comptables. Les comptes sociaux de FIDEM sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit.   a) Evaluation et présentation des comptes. — Conformément au règlement CRC 2002-03, modifié par le CRC 2005-03, relatif au traitement comptable du risque de crédit, FIDEM, à compter du 1er janvier 2005, a introduit la notion d’actualisation des flux futurs dans le calcul des provisions pour créances douteuses. Par ailleurs FIDEM applique, depuis le 1er janvier 2005, les dispositions de l’avis modificatif n° 2005-07 du CNC qui révise les modalités de calcul de la décote sur les crédits restructurés, par l’utilisation d’une référence au taux d’origine et non plus au taux de marché. Depuis cette date, FIDEM constate donc une décote en coût du risque dans les comptes et qui est réintégrée sur la durée de vie du dossier. FIDEM exerce son activité à travers une société en participation dont elle est gérante. Les crédits en cours figurent au bilan ainsi que le refinancement correspondant, mais les principales charges et produits liés à cette activité sont logés dans la société en participation, notamment :   — Les produits perçus sur la clientèle, — Le coût du refinancement, — La charge du risque qui comprend les dotations aux provisions sur créances douteuses, les pertes enregistrées nettes des reprises de provisions, et les récupérations sur créances amorties et des retenues vendeurs.   Lorsque la société en participation est bénéficiaire (déficitaire), son résultat est enregistré en « Autres produits (charges) d’exploitation bancaire ». La quote-part revenant aux co-associés est portée dans « Autres charges (produits) d'exploitation bancaire ».   b) Opérations avec la clientèle. — Les créances à la clientèle sont comptabilisées en application du règlement du Comité de Réglementation comptable n° 2005-03 modifiant le règlement du C.R.C. n° 2002-03. Les montants des créances sur la clientèle incluent les encours douteux nets des dépréciations. Il est distingué les différentes catégories d'encours suivantes :   — Les encours sains qui se composent des crédits n’ayant pas d’incident de paiement notable dans le paiement des échéances de capital et d’intérêt. — Les encours restructurés qui constituent une sous catégorie des encours sains et qui se composent des créances ayant fait l’objet d’une renégociation liée à la situation financière du débiteur et des créances précédemment déclassées en encours douteux. — Les encours douteux qui se composent des échéances impayées et du capital restant dû des crédits ayant un impayé de plus de trois mois ou qui sont en attente d’un plan de rééchelonnement. La classification en douteux d’une créance entraîne par contagion le déclassement dans cette catégorie de l’ensemble des encours relatif au débiteur. — Les encours douteux compromis qui constituent une sous catégorie des encours douteux et qui se composent des échéances impayées et du capital restant dû des crédits déclassés en douteux depuis plus d’un an, des créances contentieuses ainsi que des dossiers ayant fait l’objet d’un rééchelonnement ou d’une restructuration qui présentent au mois un impayé.   Lorsque le paiement des échéances initiales d’un crédit devenu douteux a repris de manière régulière, celui-ci peut à nouveau être classé dans la catégorie des créances saines. Une créance est passée en perte lorsqu’elle est jugée irrécouvrable. Les créances impayées ainsi que les créances ayant fait l’objet d’un réaménagement donnent lieu à la constitution d’une dépréciation, qui correspond à la différence entre la valeur brute de la créance et la valeur actualisée au taux du crédit des flux futurs estimés recouvrables sur la base d’une approche statistique du risque. Lorsqu’intervient la restructuration d’une créance pour cause de difficultés financières de l’emprunteur, celle-ci est spécifiquement identifiée et donne lieu au calcul d'une décote représentant l'écart, en valeur actualisée, entre les nouvelles conditions de rémunération et les conditions initiales de rémunération de ladite créance. Les décotes comptabilisées sont étalées de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle de la créance. Au compte de résultat, les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécupérables, les récupérations sur créances amorties et les décotes calculées sur les créances restructurées sont regroupées dans la rubrique « coût du risque ». L'étalement actuariel de la décote sur créances restructurées et la désactualisation des provisions figurent au même titre que les intérêts dans le produit net bancaire.   c) Enregistrement des produits et des charges. — Les produits et charges d'exploitation bancaire sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis.   d) Impôt sur les sociétés. — L’impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et charges, quelque soit la date de son paiement effectif. Lorsque la période sur laquelle les produits et charges concourant au résultat comptable ne coïncide pas avec celle au cours de laquelle les produits sont imposés et les charges déduites, FIDEM comptabilise un impôt différé, déterminé selon la méthode du report variable prenant pour base l’intégralité des différences temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des éléments du bilan et les taux d’imposition applicables dans le futur dès que ces derniers ont été votés. Les impôts différés actifs font l’objet d’un enregistrement comptable tenant compte s’il y a lieu de la probabilité de récupération qui leur est attachée.   3. – Notes sur le bilan. a) Créances sur les établissements de crédit. — Ces créances se décomposent comme suit :   (En milliers d’euros) 2008 2007 Comptes à vue 14 15 Comptes et prêts au JJ 73 310   Comptes et prêts à terme 84 107 85 294 Créances rattachées 1 351 1 124         Total 158 782 86 433   Echéancier des créances envers les établissements de crédit au 31 décembre 2008 (hors créances rattachées) :   (En milliers d’euros) Total bilan < 3 mois > 3 mois < 1 an >1 an <5 ans > 5 ans Total 157 431 79 074 840 26 275 51 242   b) Créances sur la clientèle. — Ces opérations se décomposent comme suit :   (En milliers d’euros) Total 2008 Total 2007 Encours sains 813 439 787 810     Dont encours restructurés 50 793 48 612 Encours douteux 81 284 80 919     Dont encours douteux compromis 68 495 64 823 Encours total brut 894 723 868 729 Dépréciation des encours -60 213 -64 187 Encours nets 834 510 804 542 Créances rattachées 9 853 9 208         Encours totaux 844 363 813 750 Décote sur crédit restructurés -12 592 -11 221         Encours totaux nets des décotes 831 771 802 529   La décote de 2008 est constituée de décote saine pour un montant de 10 011 milliers d’euros et de décote douteuse pour un montant de 2 581 milliers d’euros. Le tableau de variations des provisions se présente comme suit :   (En milliers d’euros) 31/12/2007 Dotations Reprises 31/12/2008 Provisions sur encours douteux 64 187 28 479 32 453 60 213   La provision sur encours douteux compromis s’élève à 46 725 milliers d’euros au 31 décembre 2008.   Echéancier des encours sains au 31 décembre 2008 (hors créances rattachées) :   (En milliers d’euros) Total bilan < 3 mois > 3 mois < 1 an >1 an <5 ans > 5 ans Total 803 428 115 737 154 543 494 062 39 086   Les créances sur la clientèle ne sont pas éligibles au refinancement des Banques Centrales.   c) Participations et autres titres détenus a long terme :   (En milliers d’euros) 2008 2007 Fonds de garantie des dépôts 16 15         Total 16 15   d) Immobilisations incorporelles. — Ce poste correspond principalement à un fonds de commerce pour un montant de 1, 524 millions d’euros.   e) Autres actifs. — La décomposition des autres actifs est la suivante :   (En milliers d’euros) 2008 2007 Etats Impôts et taxes 4   Avances permanentes aux GIE 258 258 Autres débiteurs divers 12 203 11 765         Total 12 465 12 023   f) Comptes de régularisation actif. — La décomposition des comptes de régularisation est la suivante :   (En milliers d’euros) 2008 2007 Produits à recevoir 339 347 Autres 3 229 2 824 Charges payées d’avance 220 216         Total 3 788 3 387   Le poste « Autres » en 2008 est constitué en totalité d’impôts différés.   g) Dettes envers les établissements de crédit. — Ce poste se décompose de la façon suivante :   (En milliers d’euros) 2008 2007 Comptes à vue 3 765 4 225 Comptes et emprunts au JJ   43 975 Comptes et emprunts à terme 906 361 740 039 Dettes rattachées 3 197 2 671         Total 913 323 790 910   Echéancier des dettes envers les établissements de crédit au 31 décembre 2008 (hors dettes rattachées) :   (En milliers d’euros) Total bilan < 3 mois > 3 mois < 1 an >1 an <5 ans > 5 ans Total 910 126 317 506 337 270 251 330 4 020   h) Autres passifs :   (En milliers d’euros) 2008 2007 État, Impôts et Taxes 616 1 655 Fournisseurs 332 196 Autres créditeurs divers 853 838         Total 1 801 2 689   Le poste « État, Impôts et Taxes » se compose du montant d’Impôt sur les Sociétés calculé sur le bénéfice de l’exercice. Il est présenté net des acomptes déjà versés au cours de l’année et s’élève à 616 milliers d’euros au 31 décembre 2008.   i) Comptes de régularisation passif :   (En milliers d’euros) 2008 2007 Charges à payer 573 1 913 Produits perçus d'avance 1 240 1 024 Quotes-parts à verser aux actionnaires 2 553 3 281         Total 4 366 6 218   Les Produits perçus d’avance sont notamment constitués de frais de dossiers et d’intérêts perçus lors du financement de certains crédits clientèle. Ils sont étalés sur la durée de ces derniers.   j) Capitaux propres. — Le capital social de FIDEM d’un montant de 21 760 K€ est composé de 1 360 000 actions entièrement libérées, d'un montant nominal de 16 euros.   Tableau de variation des capitaux propres :   (En milliers d’euros) Au 31/12/2007 Affectation du résultat de l’exercice 2007 Dividendes Au 31/12/2008 Capital 21 760     21 760 Prime d’émission 591     591 Report à nouveau 56 446 17 059 35 006 38 499 Réserve légale 2 176     2 176 Autres réserves 3 653     3 653         Total 84 626 17 059 35 006 66 679   Le résultat de l’exercice 2008 est en cours d’affectation pour un montant de 17 848 milliers d’euros.   4. – Notes sur le hors bilan. Les engagements de financement donnés sont relatifs aux crédits accordés à la clientèle non encore financés.   (En milliers d’euros) 2008 2007 Engagements donnés :         Engagements de financement donnés 2 287 346 1 980 808 Engagements reçus :         Caution reçue d'établissement de crédit 115 114     Engagement de financement reçu d’établissement de Crédit 30 000 30 000   5. – Notes sur le compte de résultat. a) Autres produits et charges d'exploitation bancaire. — Il s’agit essentiellement de la quote-part de résultat de la société en participation dont la société est membre.   b) Charges générales d’exploitation :   (En milliers d’euros) 2008 2007 Impôts et taxes 508 425 Autres charges générales d’exploitation (*) 1 655 1 662         Total charges générales d’exploitation 2 163 2 087 (*) Dont frais de gestion facturés par le GIE chargé du recouvrement des créances sur la clientèle.   c) Impôt sur les bénéfices. — Ce poste se compose de l’impôt sur les bénéfices dû au titre de l’exercice 2008 et d’impôts différés. L’Impôt sur les bénéfices provient uniquement des opérations d’exploitation. Il s'élève à 9 745 milliers d'euros au 31 décembre 2008. L’Impôt Différé Actif s’élève à 15 milliers d’euros sur étalement de frais de dossier, quote part sur engagement de retraites des GIE ainsi que sur l’Organic. L’Impôt Différé Passif s’élève à 430 milliers d’euros sur risque client.   6. – Evénements post clôture. Aucun évènement n’est à signaler.   7. – Autres informations. a) Informations relatives aux entreprises liées et aux entreprises ayant un lien de participation :   (En milliers d’euros) Entreprises liées Actif :       Créances sur les établissements de crédit 158 781     Autres actifs 12 434 Passif :       Dettes envers les établissements de crédit 913 323     Autres passifs 758 Hors-bilan :       Engagements reçus d’établissement de crédit 115     Engagement de financement reçu 30 000   Sont considérées comme entreprises liées toutes les entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d’être incluses par intégration globale dans les comptes consolidés de BNP-PARIBAS.   b) Identification des sociétés consolidantes. — FIDEM est consolidée par intégration globale dans les comptes de BNP Paribas Personal Finance (siège social : 1, boulevard Haussmann, 75318 Paris Cedex 09), elle-même consolidée dans les comptes de BNP PARIBAS (siège social : 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris). FIDEM est consolidée par mise en équivalence dans les comptes de BUT.   c) Rapport de gestion. — Le rapport de gestion est tenu à la disposition des actionnaires à l’adresse du siège administratif (20, avenue Georges Pompidou, 92300 Levallois Perret).   IV. — Affectation du résultat. L’assemblée générale du 15 mai 2009 a constaté l’existence d’un bénéfice de 17 059 519,80 € et a décidé d’affecter le résultat 2007 de la façon suivante :   Résultat bénéficiaire 17 848 058,96 € Report à nouveau disponible 38 498 850,92 €         Total 56 346 909,88 € Versement de dividende 17 680 000,00 € Report à nouveau 38 666 909,88 €         Total 56 346 909,88 €   V. — Attestation des commissaires aux comptes. (Extrait). Opinion sur les comptes annuels. — « Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé, ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. » « Les commissaires aux comptes cabinet MAZARS&GUERARD et cabinet PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT.   Complément d'information. — « Le rapport de gestion est disponible au siège administratif de la société : 7, rue Touzet, 93400 Saint-Ouen ».     0904470
    Bulletin BALO n°69 du 10/06/2009, affaire n°04470
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 08/06/2009
    Numéro d’affaire : 04334
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0904334 8 juin 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°68 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     FIDEM   Société anonyme au capital de 21 760 000 €. Siège social : 1, bd Haussmann, 75 318 Paris Cedex 09 Siret : 39842204800015. — Code activité : 741 J. 398 422 048 R.C.S. Paris.   Situation au 31 Mars 2009 (En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.P.P Créances sur les établissements de crédit     A vue     A terme Participations et autres titres détenus à long terme Créances sur la clientèle     Autres concours à la clientèle Immobilisations incorporelles Autres actifs Comptes de régularisation           79 209 25 79 184 16 820 329 820 329 1 529 1 768 6 183           Total de l'actif 909 034    Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit     A vue     A terme Comptes créditeurs à la clientèle     Autres dettes à vue Autres passifs Comptes de régularisation Provisions pour risques et charges Fonds pour risques bancaires généraux Fonds propres hors FRBG         Capital souscrit     Primes d'émission     Réserves     Report à nouveau        804 447 5 141 799 306 8 333 8 333 23 534 6 041     66 679 21 760 591 5 829 38 499          Total du passif 909 034   Hors bilan Montant Engagements donnés :     Engagements de financement     Engagements en faveur de la clientèle Engagements reçus :     Engagements de financement     Engagements reçus d'établissement de crédit     2 269 976   30 000 115     0904334
    Bulletin BALO n°68 du 08/06/2009, affaire n°04334
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 13/03/2009
    Numéro d’affaire : 01229
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0901229 13 mars 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°31 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     FIDEM  Société anonyme au capital de 21 760 000 €. Siège social : 1, Boulevard Haussmann, 75 318 Paris cedex 09. Siret : 39842204800015. — Code activité : 741 J. 398 422 048 R.C.S. Paris.  Situation au 31 décembre 2008. (En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.P.P   Créances sur les établissements de crédit 158 782     A vue 14     A terme 158 768 Participations et autres titres détenus à long terme 16 Créances sur la clientèle 831 771     Autres concours à la clientèle 831 771 Immobilisations incorporelles 1 528 Autres actifs 12 465 Comptes de régularisation 3 788         Total de l'actif 1 008 350   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 913 323     A vue 3 765     A terme 909 558 Comptes créditeurs à la clientèle 4 333     Autres dettes à vue 4 333 Autres passifs 19 649 Comptes de régularisation 4 366 Provisions pour risques et charges   Fonds pour risques bancaires généraux   Fonds propres hors FRBG 66 679     Capital souscrit 21 760     Primes d'émission 591     Réserves 5 829     Report à nouveau 38 499         Total du passif 1 008 350    Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement       Engagements en faveur de la clientèle 2 287 346 Engagements reçus :       Engagements de financement 30 000     Engagements reçus d'établissement de crédit 115     0901229
    Bulletin BALO n°31 du 13/03/2009, affaire n°01229
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 21/11/2008
    Numéro d’affaire : 14251
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0814251 21 novembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°141 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   FIDEM Société anonyme au capital de 21 760 000 €. Siège social : 1, boulevard Haussmann, 75318 Paris Cedex 09. 398 422 048 R.C.S. Paris. Siret : 39842204800015 — Code activité : 741 J.   Situation au 30 septembre 2008. (En milliers d’euros). Actif Montant Caisse, banques centrales, CPP 85 345 Créances sur les établissements de crédit 12     A vue 85 333     A terme 15 Participations et autres titres détenus à long terme 808 066 Créances sur la clientèle 808 066 Autres concours à la clientèle 1 529 Immobilisations incorporelles 8 022 Autres actifs 10 576 Comptes de régularisation           Total de l'actif 913 553   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 816 422     A vue 4 408     A terme 812 014 Comptes créditeurs à la clientèle 4 825     Autres dettes à vue 4 825     Autres passifs 18 145 Comptes de régularisation 7 482 Provisions pour risques et charges   Fonds pour risques bancaires généraux   Fonds propres hors FRBG 66 679     Capital souscrit 21 760     Primes d'émission 591     Réserves 5 829     Report à nouveau 38 499         Total du passif 913 553   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement       Engagements en faveur de la clientèle 2 226 031 Engagements reçus :       Engagements de financement 30 000     Engagements reçus d'établissement de crédit 114     0814251
    Bulletin BALO n°141 du 21/11/2008, affaire n°14251
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 13/08/2008
    Numéro d’affaire : 11846
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0811846 13 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°98 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     FIDEM   Société anonyme au capital de 21 760 000 €. Siège social : 5, avenue Kléber, 75 116 Paris. Siret : 39842204800015 — Code activité : 741 J. 398 422 048 R.C.S. Paris.   Situation au 30 juin 2008. (En milliers d’euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, CPP   Créances sur les établissements de crédit 85 562     A vue 12     A terme 85 550 Participations et autres titres détenus à long terme 15 Créances sur la clientèle 794 374     Autres concours à la clientèle 794 374 Immobilisations incorporelles 1 529 Autres actifs 10 399 Comptes de régularisation 7 649         Total de l'actif 899 528   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 804 383     A vue 3 855     A terme 800 528 Comptes créditeurs à la clientèle 5 023 Autres dettes à vue 5 023 Autres passifs 17 026 Comptes de régularisation 6 417 Provisions pour risques et charges   Fonds pour risques bancaires généraux   Fonds propres hors FRBG 66 679     Capital souscrit 21 760     Primes d'émission 591     Réserves 5 829     Report à nouveau 38 499         Total du passif 899 528   Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement       Engagements en faveur de la clientèle 2 206 689 Engagements reçus :       Engagements de financement 30 000     Engagements reçus d'établissement de crédit 114         0811846
    Bulletin BALO n°98 du 13/08/2008, affaire n°11846
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 25/07/2008
    Numéro d’affaire : 10587
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0810587 25 juillet 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°90 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ FIDEM SA   Société anonyme au capital de 21 760 000 €. Siège social : 5, avenue Kléber, 75116 Paris. 398 422 048 R.C.S Paris — Code APE : 741J. Exercice social du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007.   I. — Bilan au 31 décembre 2007. (En milliers d’euros.)   Actif Exercice 2007 Exercice 2006 Caisse, banques centrales, CCP     Créances sur les établissements de crédit 86 433 116 674 Opérations avec la clientèle 802 529 757 773 Participations et autres titres détenus à long terme 15 0 Immobilisations incorporelles 1 528 1 528 Autres actifs 12 023 11 813 Comptes de régularisation 3 387 3 485         Total de l’actif 905 915 891 273   Passif Exercice 2007 Exercice 2006 Dettes envers les établissements de crédit 790 910 781 712 Opérations avec la clientèle 4 413 3 285 Autres passifs 2 689 4 972 Comptes de régularisation 6 218 6 046 Provisions pour risques et charges 0 622 Fonds pour risques bancaires généraux 0 0 Capitaux propres hors FRBG 101 685 94 636     Capital souscrit 21 760 21 760     Primes d’émission 591 591     Réserves 5 829 5 829     Report à nouveau (+/-) 56 446 52 461     Résultat de l'exercice (+/-) 17 059 13 995         Total du passif 905 915 891 273   Hors bilan Exercice 2007 Exercice 2006 Engagements donnés :         Engagements de financement 1 980 808 1 502 672 Engagements reçus :         Engagements de financement 30 000       Engagements sur titres 114 114   II. — Compte de résultat au 31 décembre 2007. (En milliers d’euros.)     Exercice 2007 Exercice 2006 Intérêts et produits assimilés     Intérêts et charges assimilées     Commissions (charges)     Autres produits d'exploitation bancaire 79 051 67 879     Autres charges d'exploitation bancaire 50 601 45 036 Produit net bancaire 28 450 22 843     Charges générales d'exploitation 2 087 1 999 Résultat brut d'exploitation 26 363 20 844 Résultat d'exploitation 26 363 20 844 Résultat courant avant impôt 26 363 20 844 Résultat exceptionnel         Impôt sur les bénéfices 9 304 6 849 Résultat net 17 059 13 995   III. — Affectation du résultat.   L’assemblée générale du 5 mai 2008 a constaté l’existence d’un bénéfice de 17 059 519,80 € et a décidé d’affecter le résultat 2007 de la façon suivante :   Résultat bénéficiaire 17 059 519,80 € Report à nouveau disponible 56 445 731,12 €         Total 73 505 250,92 € Versement de dividende 35 006 400,00 € Report à nouveau 38 498 850,92 €         Total 73 505 250,92 €   IV. — Annexe aux comptes du 31 décembre 2007.   1. – Principes comptables.   Les comptes sociaux de FIDEM sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit.   a) Evaluation et présentation des comptes. — Conformément au règlement CRC 2002-03, modifié par le CRC 2005-03, relatif au traitement comptable du risque de crédit, FIDEM, à compter du 1er janvier 2005, a introduit la notion d’actualisation des flux futurs dans le calcul des provisions pour créances douteuses. Par ailleurs FIDEM applique, depuis le 1er janvier 2005, les dispositions de l’avis modificatif n°2005-07 du CNC qui révise les modalités de calcul de la décote sur les crédits restructurés, par l’utilisation d’une référence au taux d’origine et non plus au taux de marché. Depuis cette date, FIDEM constate donc une décote en coût du risque dans les comptes et qui est réintégrée sur la durée de vie du dossier. FIDEM exerce son activité à travers une société en participation dont elle est gérante. Les crédits en cours figurent au bilan ainsi que le refinancement correspondant, mais les principales charges et produits liés à cette activité sont logés dans la société en participation, notamment : — Les produits perçus sur la clientèle, — Le coût du refinancement, — La charge du risque qui comprend les dotations aux provisions sur créances douteuses, les pertes enregistrées nettes des reprises de provisions, et les récupérations sur créances amorties et des retenues vendeurs. Lorsque la société en participation est bénéficiaire (déficitaire), son résultat est enregistré en « Autres produits (charges) d’exploitation bancaire ». La quote-part revenant aux coassociés est portée dans « Autres charges (produits) d'exploitation bancaire ».   b) Opérations avec la clientèle. — Les créances à la clientèle sont comptabilisées en application du règlement du Comité de Réglementation comptable n°2005-03 modifiant le règlement du C.R.C. n°2002-03. Les montants des créances sur la clientèle incluent les encours douteux nets des dépréciations. Il est distingué les différentes catégories d'encours suivantes : — Les encours sains qui se composent des crédits n’ayant pas d’incident de paiement notable dans le paiement des échéances de capital et d’intérêt. — Les encours restructurés qui constituent une sous catégorie des encours sains et qui se composent des créances ayant fait l’objet d’une renégociation liée à la situation financière du débiteur et des créances précédemment déclassées en encours douteux. Les encours douteux qui se composent des échéances impayées et du capital restant dû des crédits ayant un impayé de plus de trois mois ou qui sont en attente d’un plan de rééchelonnement. La classification en douteux d’une créance entraîne par contagion le déclassement dans cette catégorie de l’ensemble des encours relatif au débiteur. — Les encours douteux compromis qui constituent une sous catégorie des encours douteux et qui se composent des échéances impayées et du capital restant dû des crédits déclassés en douteux depuis plus d’un an, des créances contentieuses ainsi que des dossiers ayant fait l’objet d’un rééchelonnement ou d’une restructuration qui présentent au mois un impayé. Lorsque le paiement des échéances initiales d’un crédit devenu douteux a repris de manière régulière, celui-ci peut à nouveau être classé dans la catégorie des créances saines. Une créance est passée en perte lorsqu’elle est jugée irrécouvrable. Les créances impayées ainsi que les créances ayant fait l’objet d’un réaménagement donnent lieu à la constitution d’une dépréciation, qui correspond à la différence entre la valeur brute de la créance et la valeur actualisée au taux du crédit des flux futurs estimés recouvrables sur la base d’une approche statistique du risque. Lorsqu’intervient la restructuration d’une créance pour cause de difficultés financières de l’emprunteur, celle-ci est spécifiquement identifiée et donne lieu au calcul d'une décote représentant l'écart, en valeur actualisée, entre les nouvelles conditions de rémunération et les conditions initiales de rémunération de ladite créance. Les décotes comptabilisées sont étalées de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle de la créance. Au compte de résultat, les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécupérables, les récupérations sur créances amorties et les décotes calculées sur les créances restructurées sont regroupées dans la rubrique « coût du risque ». L'étalement actuariel de la décote sur créances restructurées et la désactualisation des provisions figurent au même titre que les intérêts dans le produit net bancaire.   c) Enregistrement des produits et des charges. — Les produits et charges d'exploitation bancaire sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis.   d) Impôt sur les sociétés. — L’impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et charges, quelque soit la date de son paiement effectif. Lorsque la période sur laquelle les produits et charges concourant au résultat comptable ne coïncide pas avec celle au cours de laquelle les produits sont imposés et les charges déduites, FIDEM comptabilise un impôt différé, déterminé selon la méthode du report variable prenant pour base l’intégralité des différences temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des éléments du bilan et les taux d’imposition applicables dans le futur dès que ces derniers ont été votés. Les impôts différés actifs font l’objet d’un enregistrement comptable tenant compte s’il y a lieu de la probabilité de récupération qui leur est attachée.   Comptes de résultats au 31 décembre :   (En milliers d’euros) 2007 2006 Intérêts et produits assimilés     Intérêts et charges assimilées     Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées     Charges sur opérations de crédit bail et assimilées     Produits sur opérations de location simple     Charges sur opérations de location simple     Revenus des titres à revenu variable     Commissions (produits)     Commissions (charges)     Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation     Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés     Autres produits d'exploitation bancaire 79 051 67 879 Autres charges d'exploitation bancaire 50 601 45 036 Produit net bancaire 28 450 22 843 Charges générales d'exploitation 2 087 2 000 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles     Résultat brut d'exploitation 26 363 20 843 Coût du risque     Résultat d'exploitation 26 363 20 843 Gains ou pertes sur actifs immobilisés     Résultat courant avant impôt 26 363 20 843 Résultat exceptionnel     Impôt sur les bénéfices -9 304 -6 848 Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées     Résultat net 17 059 13 995   Bilans au 31 décembre (en milliers d’euros) :   Actif 2007 2006 Caisse, banques centrales, CCP     Effets publics et valeurs assimilées     Créances sur les établissements de crédit 86 433 116 674 Opérations avec la clientèle 802 529 757 773 Obligations et autres titres à revenu fixe     Actions et autres titres à revenu variable     Participations et autres titres détenus à long terme 15   Parts dans les entreprises liées     Crédit bail et location avec option d’achat     Location simple     Immobilisations incorporelles 1 528 1 528 Immobilisations corporelles     Actions propres     Autres actifs 12 023 11 813 Comptes de régularisation 3 387 3 485         Total de l'actif 905 915 891 273   Hors bilan 2007 2006 Engagements donnés :         Engagements de financement 1 980 808 1 502 672     Engagements de garantie       Passif 2007 2006 Dettes envers les établissements de crédit 790 910 781 712 Opérations avec la clientèle 4 413 3 285 Dettes représentées par un titre     Autres passifs 2 689 4 972 Comptes de régularisation 6 218 6 046 Provisions pour risques et charges   622 Dettes subordonnées     Fonds pour risques bancaires généraux     Capitaux propres hors FRBG 101 685 94 636     Capital souscrit 21 760 21 760     Primes d'émission 591 591     Réserves 5 829 5 829     Ecarts de réévaluation         Provisions réglementées et subventions d'investissement         Report à nouveau 56 446 52 461     Résultat de l'exercice 17 059 13 995         Total du passif 905 915 891 273   Hors bilan 2007 2006 Engagements reçus :         Engagements de financement 30 000       Engagements de garantie 114 114   2. – Notes sur le bilan.   a) Créances sur les établissements de crédit. — Ces créances se décomposent comme suit :   (En milliers d’euros) 2007 2006 Comptes à vue 15 17 Comptes et prêts au JJ   34 620 Comptes et prêts à terme 85 294 81 325 Créances rattachées 1 124 712         Total 86 433 116 674   Echéancier des créances envers les établissements de crédit au 31 décembre 2007 (hors créances rattachées) :   (En milliers d’euros) Total bilan < 3 mois > 3 mois < 1 an >1 an <5 ans > 5 ans Total 85 309 5 832 840 26 275 52 362   b) Créances sur la clientèle. — Ces opérations se décomposent comme suit :   (En milliers d’euros) Total 2007 Total 2006 Encours sains 787 810 748 659     Dont encours restructurés 48 612 51 972 Encours douteux 80 919 75 278     Dont encours douteux compromis 64 823 60 825 Encours total brut 868 729 823 937 Dépréciation des encours -64 187 -63 604 Encours nets 804 542 760 333 Créances rattachées 9 208 8 259 Encours totaux 813 750 768 592 Décote sur crédit restructurés -11 221 -10 819 Encours totaux nets des décotes 802 529 757 773   La décote de 2007 est constituée de décote saine pour un montant de 8 927 milliers d’euros et de décote douteuse pour un montant de 2 294 milliers d’euros. Le tableau de variations des provisions se présente comme suit :   (En milliers d’euros) 31/12/2006 Dotations Reprises 31/12/2007 Provisions sur encours douteux 63 604 23 591 23 008 64 187   La provision sur encours douteux compromis s’élève à 44 292 milliers d’euros au 31 décembre 2007.   Echéancier des encours sains au 31 décembre 2007 (hors créances rattachées) :   (En milliers d’euros) Total bilan < 3 mois > 3 mois < 1 an >1 an <5 ans > 5 ans Total 778 883 116 139 154 642 477 842 30 260   Les créances sur la clientèle ne sont pas éligibles au refinancement des Banques Centrales.   c) Participations et autres titres détenus a long terme :   (En milliers d’euros) 2007 2006 Fonds de garantie des dépôts 15 (1) 0         Total 15 0 (1) Suite à une instruction de la Commission Bancaire, FIDEM a changé sa méthode de comptabilisation du dépôt de garantie, ce dernier se trouvait dans « Autres Actifs » en Dépôts et Cautionnements.   d) Immobilisations incorporelles. — Ce poste correspond principalement à un fonds de commerce pour un montant de 1, 524 millions d’euros.   e) Autres actifs. — La décomposition des autres actifs est la suivante:   (En milliers d’euros) 2007 2006 Dépôt et cautionnement (1)   13 Avances permanentes aux GIE 258 258 Autres débiteurs divers 11 765 11 542         Total 12 023 11 813   f) Comptes de régularisation actif. — La décomposition des comptes de régularisation est la suivante :   (En milliers d’euros) 2007 2006 Produits à recevoir 347 320 Autres 2 824 3 000 Charges payées d’avance 216 165         Total 3 387 3 485   Le poste « Autres » en 2007 est constitué d’impôts différés pour 2 813 milliers d’euros.   g) Dettes envers les établissements de crédit. — Ce poste se décompose de la façon suivante :   (En milliers d’euros) 2007 2006 Comptes à vue 4 225 4 595 Comptes et emprunts au JJ 43 975   Comptes et emprunts à terme 740 039 775 060 Dettes rattachées 2 671 2 057         Total 790 910 781 712   Echéancier des dettes envers les établissements de crédit au 31 décembre 2007 (hors dettes rattachées) :   (En milliers d’euros) Total bilan < 3 mois > 3 mois < 1 an >1 an <5 ans > 5 ans Total 788 239 143 439 244 360 396 460 3 980   h) Autres passifs :   (En milliers d’euros) 2007 2006 État, impôts et taxes 1 655 2 118 Fournisseurs 196 169 Autres créditeurs divers 838 2 685         Total 2 689 4 972   Le poste « État, impôts et taxes » se compose du montant d’Impôt sur les Sociétés calculé sur le bénéfice de l’exercice. Il est présenté net des acomptes déjà versés au cours de l’année et s’élève à 1 655 milliers d’euros au 31 décembre 2007.   i) Comptes de régularisation passif :   (En milliers d’euros) 2007 2006 Charges à payer 1 913 1 408 Produits perçus d'avance 1 024 1 057 Quotes-parts à verser aux actionnaires 3 281 3 581         Total 6 218 6 046   Les produits perçus d’avance sont notamment constitués de frais de dossiers et d’intérêts perçus lors du financement de certains crédits clientèle. Ils sont étalés sur la durée de ces derniers.   j) Capitaux propres. — Le capital social de FIDEM d’un montant de 21 760 milliers d’euros est composé de 1 360 000 actions entièrement libérées, d'un montant nominal de 16 euros.   Tableau de variation des capitaux propres :   (En milliers d’euros) Au 31/12/2006 Affectation du résultat de l’exercice 2006 Au 31/12/2007 Capital 21 760   21 760 Prime d’émission 591   591 Report à nouveau 52 461 3 985 56 446 Réserve légale 2 176   2 176 Autres réserves 3 653   3 653         Total 80 641 3 985 84 626   Le résultat de l’exercice 2007 est en cours d’affectation pour un montant de 17 059 milliers d’euros.   3. – Notes sur le hors bilan.   Les engagements de financement donnés sont relatifs aux crédits accordés à la clientèle non encore financés.   (En milliers d’euros) 2007 2006 Caution reçue d'établissement de crédit 114 114 Engagements de financement donnés 1 980 808 1 502 672 Engagement de financement reçu d’établissement de crédit 30 000     Mise en place d’une ligne de refinancement de 30 millions d’euros en novembre 2007.   4. – Notes sur le compte de résultat.   a) Autres produits et charges d'exploitation bancaire. — Il s’agit essentiellement de la quote-part de résultat de la société en participation dont la société est membre.   b) Charges générales d’exploitation :   (En milliers d’euros) 2007 2006 Impôts et taxes 425 251 Autres charges générales d’exploitation (*) 1 662 1 749         Total charges générales d’exploitation 2 087 2 000 (*) Dont frais de gestion facturés par le GIE chargé du recouvrement des créances sur la clientèle.   c) Impôt sur les bénéfices. — Ce poste se compose de l’impôt sur les bénéfices dû au titre de l’exercice 2007 et d’impôts différés. L’Impôt sur les bénéfices provient uniquement des opérations d’exploitation. Il s'élève à 9 125 milliers d'euros au 31 décembre 2007. L’Impôt différé actif s’élève à 179 milliers d’euros sur étalement de frais de dossier, sur risque client, quote part sur engagement de retraites des GIE ainsi que sur l’organic.   5. – Evénements post clôture.   Aucun évènement n’est à signaler.   6. – Autres informations.   a) Informations relatives aux entreprises liées et aux entreprises ayant un lien de participation :   (En milliers d’euros) Entreprises liées Actif       Créances sur les établissements de crédit 86 433     Autres actifs 11 978 Passif       Dettes envers les établissements de crédit 790 910     Autres passifs 748 Hors-bilan       Engagements reçus d’établissement de crédit 114     Engagement de financement reçu 30 000   Sont considérées comme entreprises liées toutes les entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d’être incluses par intégration globale dans les comptes consolidés de BNP-PARIBAS.   b) Identification des sociétés consolidantes. — FIDEM est consolidée par intégration globale dans les comptes de CETELEM (siège social : 5, avenue Kléber, 75116 Paris), elle-même consolidée dans les comptes de BNP-PARIBAS (siège social : 16, boulevard des Italiens, 75 009 Paris). FIDEM est consolidée par mise en équivalence dans les comptes de BUT, lui-même consolidé dans les comptes de KESA.   c) Rapport de gestion. — Le rapport de gestion est tenu à la disposition des actionnaires à l’adresse du siège social.     V. — Attestation des commissaires aux comptes (extrait).   Opinion sur les comptes annuels. — « Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé, ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. »    Les commissaires aux comptes  Cabinet MAZARS & GUERARD   Cabinet PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT.       VI. — Complément d'information.   « Le rapport de gestion est disponible au siège administratif de la société, 7, rue Touzet 93 400 Saint-Ouen ».             0810587
    Bulletin BALO n°90 du 25/07/2008, affaire n°10587
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 21/05/2008
    Numéro d’affaire : 06577
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0806577 21 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ FIDEM   Société anonyme au capital de 21 760 000 €. Siège social : 5, avenue Kléber, 75 116 Paris. Siret : 39842204800015. - Code activité : 741 J. 398 422 048 R.C.S. Paris.   Situation au 31 mars 2008 (En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.P.P   Créances sur les établissements de crédit 85 797     A vue 15     A terme 85 782 Participations et autres titres détenus à long terme 15 Créances sur la clientèle 801 525     Autres concours à la clientèle 801 525 Immobilisations incorporelles 1 529 Autres actifs 8 559 Comptes de régularisation 5 561         Total de l'actif 902 986       Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 774 704     A vue 3 929     A terme 770 775 Comptes créditeurs à la clientèle 5 894     Autres dettes à vue 5 894 Autres passifs 30 665 Comptes de régularisation 7 097 Provisions pour risques et charges   Fonds pour risques bancaires généraux   Fonds propres hors FRBG 84 626     Capital souscrit 21 760     Primes d'émission 591     Réserves 5 829     Report à nouveau 56 446         Total du passif 902 986       Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement       Engagements en faveur de la clientèle 2 197 430 Engagements reçus :       Engagements de financement 30 000     Engagements reçus d'établissement de crédit 114     0806577
    Bulletin BALO n°62 du 21/05/2008, affaire n°06577
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 22/02/2008
    Numéro d’affaire : 01726
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0801726 22 février 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°23 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     FIDEM  Société anonyme au capital de 21 760 000 €. Siège social : 5, avenue Kléber, 75 116 Paris. Siret : 39842204800015. - Code activité : 741 J. 398 422 048 R.C.S. Paris.  Situation au 31 décembre 2007. (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.P.P       Créances sur les établissements de crédit  86 433     A vue      15     A terme  86 418 Participations et autres titres détenus à long terme  15 Créances sur la clientèle      802 529 Autres concours à la clientèle  802 529 Immobilisations incorporelles  1 528 Autres actifs  12 023 Comptes de régularisation  3 387     Total de l'actif 905 915   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 790 910     A vue   4 225     A terme  786 685 Comptes créditeurs à la clientèle 4 413     Autres dettes à vue  4 413 Autres passifs  19 748 Comptes de régularisation  6 218 Provisions pour risques et charges Fonds pour risques bancaires généraux   Fonds propres hors FRBG 84 626     Capital souscrit   21 760     Primes d'émission  591     Réserves  5 829     Report à nouveau      56 446         Total du passif 905 915   Hors bilan Montant  Engagements donnés :              Engagements de financement                        Engagements en faveur de la clientèle  1 980 808  Engagements reçus :        Engagements de financement                  30 000     Engagements reçus d'établissement de crédit  114          0801726
    Bulletin BALO n°23 du 22/02/2008, affaire n°01726
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 12/11/2007
    Numéro d’affaire : 16418
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0716418 12 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°136 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     FIDEM   Société anonyme au capital de 21 760 000 €. Siège social : 5, avenue Kléber, 75 116 Paris. 398 422 048 R.C.S. Paris.   Situation au 30 septembre 2007. (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.P.P.   Créances sur les établissements de crédit 86 273     A vue 12     A terme 87 260 Participations et autres titres détenus à long terme 12 Créances sur la clientèle 766 057     Autres concours à la clientèle 766 057 Immobilisations incorporelles 1 528 Autres actifs 12 813 Comptes de régularisation 8 788         Total de l'actif 875 471   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 756 226     A vue 3 965     A terme 752 261 Comptes créditeurs à la clientèle 3 540     Autres dettes à vue 3 540 Autres passifs 21 705 Comptes de régularisation 9 074 Provisions pour risques et charges 300 Fonds pour risques bancaires généraux   Fonds propres hors FRBG 84 626     Capital souscrit 21 760     Primes d'émission 591     Réserves 5 829     Report à nouveau 56 446         Total du passif 875 471   Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement       Engagements en faveur de la clientèle -1 953 619 Engagements reçus :       Engagements de financement       Engagements reçus d'établissement de crédit -114     0716418
    Bulletin BALO n°136 du 12/11/2007, affaire n°16418
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 30/07/2007
    Numéro d’affaire : 11762
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0711762 30 juillet 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°91 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   FIDEM   Société anonyme au capital de 21 760 000 €. Siège social : 5, avenue Kléber, 75 116 Paris. 398 422 048 R.C.S. Paris. — Siret : 39842204800015. Code activité : 741 J.  Situation au 30 juin 2007.   (En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.P.P   Créances sur les établissements de crédit 107 900     A vue 14     A terme 107 886 Créances sur la clientèle 759 371 Autres concours à la clientèle 759 371 Immobilisations incorporelles 1 528 Autres actifs 15 320 Comptes de régularisation 6 645     Total de l'actif 890 764     Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 772 652     A vue 3 379     A terme 769 273 Comptes créditeurs à la clientèle 5 067     Autres dettes à vue 5 067 Autres passifs 13 272 Comptes de régularisation 14 847 Provisions pour risques et charges 300 Fonds pour risques bancaires généraux   Fonds propres hors FRBG 84 626     Capital souscrit 21 760     Primes d'émission 591     Réserves 5 829     Report à nouveau 56 446       Total du passif 890 764     Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement       Engagements en faveur de la clientèle 1 898 437 Engagements reçus :       Engagements de financement       Engagements reçus d'établissement de crédit 114       0711762
    Bulletin BALO n°91 du 30/07/2007, affaire n°11762
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 29/06/2007
    Numéro d’affaire : 09797
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0709797 29 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°78 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________         FIDEM Société anonyme au capital de 21 760 000 €. Siège social : 5, avenue Kléber - 75116 Paris. 398 422 048 R.C.S. Paris. — Code APE : 741 J.   Exercice social du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006.     I. — Bilan au 31 décembre 2006.   Actif Exercice 2006 Exercice 2005 Caisse, banques centrales, C.C.P     Créances sur les établissements de crédit 116 674 73 462 Opérations avec la clientèle 757 773 660 249 Immobilisations incorporelles 1 528 1 528 Autres actifs 11 813 7 102 Comptes de régularisation 3 485 8 412     Total de l'actif 891 273 750 753     Passif Exercice 2006 Exercice 2005 Dettes envers les établissements de crédit 781 712 658 135 Opérations avec la clientèle 3 285 3 523 Autres passifs 4 972 1 270 Comptes de régularisation 6 046 6 584 Provisions pour risques et charges 622 600 Fonds pour risques bancaires généraux 0 0 Capitaux propres hors FRBG 94 636 80 641     Capital souscrit 21 760 21 760     Primes démission 591 591     Réserves 5 829 5 829     Report a nouveau 52 461 42 611     Résultat de l'exercice 13 995 9 850         Total du passif 891 273 750 753     Hors bilan Exercice 2006 Exercice 2005 Engagements donnés     Engagements de financement 1 502 672 1 850 304 Engagements reçus     Engagements de financement   114 Engagements sur titres 114         II. — Compte de résultat au 31 décembre 2006.   (En milliers d'euros.)    Exercice 2006 Exercice 2005 Intérêts et produits assimilés     Intérêts et charges assimilées     Commissions (charges)     Autres produits d'exploitation bancaire 67 879 56 298 Autres charges d'exploitation bancaire 45 036 39 408 Produit net bancaire 22 843 16 890 Charges générales d'exploitation 1 999 1 852 Résultat brut d'exploitation 20 844 15 038 Résultat d'exploitation 20 844 15 038 Résultat courant avant impôt 20 844 15 038 Résultat exceptionnel     Impôt sur les bénéfices 6 849 5 188 Résultat net 13 995 9 850       III. — Affectation du résultat.   L’assemblée générale du 15 Mai 2007 a constaté l’existence d’un bénéfice de 13 994 713,90 € et a décidé d’affecter le résultat 2006 de la façon suivante :   Résultat bénéficiaire 13 994 713,90 € Report à nouveau disponible 52 460 617,22€ Total 66 455 331,12€ Versement de dividende 10 009 600,00 € Report à nouveau 56 445 331,12 € Total 66 455 331,12 €       IV. — Annexe aux comptes du 31 décembre 2006.   1. – Principes comptables. Les comptes sociaux de Fidem sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit.   A. Evaluation et présentation des comptes. — Conformément au règlement CRC 2002-03, modifié par le CRC 2005-03, relatif au traitement comptable du risque de crédit, Fidem, à compter du 1er janvier 2005, a introduit la notion d’actualisation des flux futurs dans le calcul des provisions pour créances douteuses. Par ailleurs Fidem applique, depuis le 1er janvier 2005, les dispositions de l’avis modificatif n°2005-07 du CNC qui révise les modalités de calcul de la décote sur les crédits restructurés, par l’utilisation d’une référence au taux d’origine et non plus au taux de marché. Depuis cette date, Fidem constate donc une décote en coût du risque dans les comptes et qui est réintégrée sur la durée de vie du dossier. Fidem exerce son activité à travers une société en participation dont elle est gérante. Les crédits en cours figurent au bilan ainsi que le refinancement correspondant, mais les principales charges et produits liés à cette activité sont logés dans la société en participation, notamment : — Les produits perçus sur la clientèle ; — Le coût du refinancement ; — La charge du risque qui comprend les dotations aux provisions sur créances douteuses, les pertes enregistrées nettes des reprises de provisions, et les récupérations sur créances amorties et des retenues vendeurs. Lorsque la société en participation est bénéficiaire (déficitaire), son résultat est enregistré en « Autres produits (charges) d’exploitation bancaire ». La quote-part revenant aux co-associés est portée dans « Autres charges (produits) d'exploitation bancaire ».   B. Opérations avec la clientèle. — Les créances à la clientèle sont comptabilisées en application du règlement du Comité de réglementation comptable n°2005-03 modifiant le règlement du C.R.C. n°2002-03. Les montants des créances sur la clientèle incluent les encours douteux nets des dépréciations. Il est distingué les différentes catégories d'encours suivantes : — Les encours sains qui se composent des crédits n’ayant pas d’incident de paiement notable dans le paiement des échéances de capital et d’intérêt. — Les encours restructurés qui constituent une sous catégorie des encours sains et qui se composent des créances ayant fait l’objet d’une renégociation liée à la situation financière du débiteur et des créances précédemment déclassées en encours douteux. — Les encours douteux qui se composent des échéances impayées et du capital restant dû des crédits ayant un impayé de plus de trois mois ou qui sont en attente d’un plan de rééchelonnement. La classification en douteux d’une créance entraîne par contagion le déclassement dans cette catégorie de l’ensemble des encours relatif au débiteur. — Les encours douteux compromis qui constituent une sous catégorie des encours douteux et qui se composent des échéances impayées et du capital restant dû des crédits déclassés en douteux depuis plus d’un an, des créances contentieuses ainsi que des dossiers ayant fait l’objet d’un rééchelonnement ou d’une restructuration qui présentent au mois un impayé. Une créance est passée en perte lorsqu’elle est jugée irrécouvrable. Les créances impayées ainsi que les créances ayant fait l’objet d’un réaménagement donnent lieu à la constitution d’une dépréciation, qui correspond à la différence entre la valeur brute de la créance et la valeur actualisée au taux du crédit des flux futurs estimés recouvrables sur la base d’une approche statistique du risque. Lorsque intervient la restructuration d’une créance pour cause de difficultés financières de l’emprunteur, celle-ci est spécifiquement identifiée et donne lieu au calcul d'une décote représentant l'écart, en valeur actualisée, entre les nouvelles conditions de rémunération et les conditions initiales de rémunération de ladite créance. Les décotes comptabilisées sont étalées de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle de la créance. Au compte de résultat, les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécupérables, les récupérations sur créances amorties et les décotes calculées sur les créances restructurées sont regroupées dans la rubrique « coût du risque ». L'étalement actuariel de la décote sur créances restructurées et la désactualisation des provisions figurent au même titre que les intérêts dans le produit net bancaire.   C. Enregistrement des produits et des charges. — Les produits et charges d'exploitation bancaire sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis.   D. Impôt sur les sociétés. — L’impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et charges, quelque soit la date de son paiement effectif. Lorsque la période sur laquelle les produits et charges concourant au résultat comptable ne coïncide pas avec celle au cours de laquelle les produits sont imposés et les charges déduites, Fidem comptabilise un impôt différé, déterminé selon la méthode du report variable prenant pour base l’intégralité des différences temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des éléments du bilan et les taux d’imposition applicables dans le futur dès que ces derniers ont été votés. Les impôts différés actifs font l’objet d’un enregistrement comptable tenant compte s’il y a lieu de la probabilité de récupération qui leur est attachée.     2. – Notes sur le bilan. A. Créances sur les établissements de crédit. — Ces créances se décomposent comme suit :   (En milliers d’euros) 2006 2005 Comptes à vue 17 13 Comptes et prêts au JJ 34 620   Comptes et prêts à terme 81 325 73 153 Créances rattachées 712 296     Total 116 674 73 462     Echéancier des créances envers les établissements de crédit au 31 décembre 2006 (hors créances rattachées) :   (En milliers d’euros) Total bilan <3 mois >3 mois <1 an >1 an <5 ans >5 ans     Total 81 325 5 728 840 26 275 48 482     B. Créances sur la clientèle. — Ces opérations se décomposent comme suit :   (En milliers d’euros) Total 2006 Total 2005 Encours sains 748 659 652 701 Dont encours restructurés 51 972 49 820 Encours douteux 75 278 67 851 Dont encours douteux compromis 60 825 53 576     Encours total brut 823 937 720 552 Provisions -63 604 -56 556 Encours nets 760 333 663 996 Créances rattachées 8 259 6 741     Encours totaux 768 592 670 737 Décote sur crédit restructuré -10 819 -10 488     Encours totaux nets des décotes 757 773 660 249     La décote de 2006 est constituée de décote saine pour un montant de 8 700 K€ et de décote douteuse pour un montant de 2 119 K€.   Le tableau de variations des provisions se présente comme suit :   (En milliers d’euros) 31/12/05 Dotations Reprises 31/12/06 Provisions sur encours douteux 56 556 20 955 -13 907 63 604     La provision sur encours douteux compromis s’élève à 40 475 K€ au 31 décembre 2006. Echéancier des encours sains au 31 décembre 2006 (hors créances rattachées) :   (En milliers d’euros) Total bilan <3 mois >3 mois <1 an >1 an <5 ans >5 ans     Total 739 959 115 174 158 657 449 186 16 942     Les créances sur la clientèle ne sont pas éligibles au refinancement des Banques Centrales.   C. Immobilisations incorporelles. — Ce poste correspond principalement à un fonds de commerce pour un montant de 1, 524 M€.   D. Autres actifs. — La décomposition des autres actifs est la suivante :   (En milliers d’euros) 2006 2005 Dépôt de garantie 13 12 Avances permanentes aux GIE 258 258 Autres débiteurs divers 11 542 6 832     Total 11 813 7102     E. Comptes de régularisation actif. — La décomposition des comptes de régularisation est la suivante :   (En milliers d’euros) 2006 2005 Produits à recevoir 320 5 921 Autres 3 165 2491     Total 3 485 8 412     Le poste « Autres » en 2006 est constitué d’impôts différés pour 2 992 K€.   F. Dettes envers les établissements de crédit. — Ce poste se décompose de la façon suivante :   (En milliers d’euros) 2006 2005 Comptes à vue 4 595 9 898 Comptes et emprunts au JJ   15 920 Comptes et emprunts à terme 775 060 630 980 Dettes rattachées 2 057 1 338     Total 781 712 658 136     Echéancier des dettes envers les établissements de crédit au 31 décembre 2006 (hors dettes rattachées) :   (En milliers d’euros)     total bilan <3 mois >3 mois <1 an >1 an <5 ans >5 ans     Total 775 060 235 710 211 730 323 020 4 600           G. Autres passifs :   (En milliers d’euros) 2006 2005 État, impôts et taxes 2 118 268 Fournisseurs 169 150 Autres créditeurs divers 2685 852     Total 4 972 1 270     Le poste « État, Impôts et Taxes » se compose du montant d’Impôt sur les Sociétés calculé sur le bénéfice de l’exercice. Il est présenté net des acomptes déjà versés au cours de l’année et s’élève à 2 115 K€ au 31 décembre 2006.   H. Comptes de régularisation passif :   (En milliers d’euros) 2006 2005 Charges à payer 1 408 1 573 Produits perçus d'avance 1 057 1 033 Quotes-parts à verser aux actionnaires 3 581 3 978     Total 6 046 6 584     Les Produits perçus d’avance sont notamment constitués de frais de dossiers et d’intérêts perçus lors du financement de certains crédits clientèle. Ils sont étalés sur la durée de ces derniers.   I. Provisions pour risques et charges. — Dans ce poste figure la provision dite «  provision Borloo «  constituée pour faire face au risque supplémentaire induit par l'évolution de la réglementation sur le surendettement et l'introduction des mesures permettant la mise en place de la Procédure de Rétablissement Personnel (faillite civile). La provision Borloo s’élève au 31 décembre 2006 à 622 281,61 € dont une dotation de l’année de 22 281,61 €.   J. Capitaux propres. — Le capital social de Fidem d’un montant de 21 760 K€ est composé de 1 360 000 actions entièrement libérées, d'un montant nominal de 16 €.   Tableau de variation des capitaux propres :   (En milliers d’euros) Au 31/12/05 Affectation du résultat de l’exercice 2005 Au 31/12/06 Capital 21 760   21 760 Prime d’émission 591   591 Report à nouveau 42 611 9 850 52 461 Réserve légale 2 176   2 176 Autres réserves 3 653   3 653     Total 70 791   80 641     3. – Notes sur le hors bilan. Les engagements de financement donnés sont relatifs aux crédits accordés à la clientèle non encore financés.   (En milliers d’euros) 2006 2005 Caution reçue d'établissement de crédit 114 114 Engagements de financement donnés 1 502 672 1 850 304      4. – Notes sur le compte de résultat. A. Autres produits et charges d'exploitation bancaire. — Il s’agit essentiellement de la quote-part de résultat de la société en participation dont la société est membre.   B. Charges générales d’exploitation :   (En milliers d’euros) 2006 2005 Impôts et taxes 251 204 Autres charges générales d’exploitation (*) 1 749 1 649     Total charges générales d’exploitation 2 000 1 853 (*) Dont frais de gestion facturés par le GIE chargé du recouvrement des créances sur la clientèle.     C. Impôt sur les bénéfices. — Ce poste se compose de l’impôt sur les bénéfices dû au titre de l’exercice 2006 et d’impôts différés. L’Impôt sur les bénéfices provient uniquement des opérations d’exploitation. Il s'élève à 7 470 K€ au 31 décembre 2006. L’Impôt Différé Actif s’élève à 622 K€ sur étalement de frais de dossier et sur risque client.     5. – Autres informations. A. Informations relatives aux entreprises liées et aux entreprises ayant un lien de participation.   (En milliers d’euros) Entreprises liées Actif :       Créances sur les établissements de crédit 116 674     Autres actifs 11 671 Passif :       Dettes envers les établissements de crédit 781 712     Autres passifs 2 581 Hors-bilan :       Engagements reçus d’établissement de crédit 114     Sont considérées comme entreprises liées toutes les entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d’être incluses par intégration globale dans les comptes consolidés de BNP-Paribas.     B.IDENTIFICATION DES SOCIETES CONSOLIDANTESFIDEM est consolidée par intégration globale dans les comptes de CETELEM (siège social : 5 Avenue Kléber 75116 PARIS), elle-même consolidée dans les comptes de BNP-PARIBAS (siège social : 16 Boulevard des Italiens 75009 PARIS) FIDEM est consolidée par mise en équivalence dans les comptes de BUT, lui-même consolidé dans les comptes de KESA. C.RAPPORT DE GESTIONLe rapport de gestion est tenu à la disposition des actionnaires à l'adresse du siège social. V. — Attestation des commissaires aux comptes.   (Extrait.) Opinion sur les comptes annuels. — «Nous avons effectué notre audit selon les normes de la profession applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé, ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.»   Les commissaires aux comptes  :   Mazars & Guérard Pricewaterhouse Coopers Audit             0709797
    Bulletin BALO n°78 du 29/06/2007, affaire n°09797
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 07/05/2007
    Numéro d’affaire : 05141
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0705141 7 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°55 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   FIDEM Société anonyme au capital de 21 760 000 €. Siège social : 5, avenue Kléber, 75116 Paris. Siret : 39842204800015 - Code activité : 741 J. 398 422 048 R.C.S. Paris. Situation au 31 mars 2007.  (En milliers d'euros). Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P   Créances sur les établissements de crédit 86 843 A vue 13 A terme 86 830 Créances sur la clientèle 762 757 Autres concours à la clientèle 762 757 Immobilisations incorporelles 1 528 Autres actifs 10 541 Comptes de régularisation 5 144 Total de l'actif 866 813   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 743 922 A vue 2 187 A terme 741 735 Comptes créditeurs à la clientèle 5 179 Autres dettes à vue 5 179 Autres passifs 25 129 Comptes de régularisation 11 642 Provisions pour risques et charges 300 Fonds pour risques bancaires généraux   Fonds propres hors FRBG 80 641 Capital souscrit 21 760 Primes d'émission 591 Réserves 5 829 Report à nouveau 52 461 Total du passif 866 813   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement   Engagements en faveur de la clientèle -1 807 963 Engagements reçus :   Engagements de financement   Engagements reçus d'établissement de crédit -114     0705141
    Bulletin BALO n°55 du 07/05/2007, affaire n°05141
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 28/02/2007
    Numéro d’affaire : 01907
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0701907 28 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°26 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     FIDEM   Société anonyme au capital de 21 760 000 €. Siège social : 5, avenue Kléber, 75 116 Paris. Siret : 39842204800015. - Code activité : 741 J. 398 422 048 R.C.S. Paris.  Situation au 31 décembre 2006. (En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.P.P   Créances sur les établissements de crédit 116 674   A vue 17    A terme 116 657 Créances sur la clientèle 757 773 Autres concours à la clientèle 757 773 Immobilisations incorporelles 1 528 Autres actifs 11 813 Comptes de régularisation 3 485   Total de l'actif 891 273   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 781 712   A vue 4 595   A terme 777 117 Comptes créditeurs à la clientèle 3 285 Autres dettes à vue 3 285 Autres passifs 4 973 Comptes de régularisation 20 040 Provisions pour risques et charges 622 Fonds pour risques bancaires généraux   Fonds propres hors FRBG 80 641   Capital souscrit 21 760   Primes d'émission 591   Réserves 5 829   Report à nouveau 52 461     Total du passif 891 273   Hors bilan Montant Engagements donnés :     Engagements de financement     Engagements en faveur de la clientèle 1 502 672 Engagements reçus :     Engagements de financement     Engagements reçus d'établissement de crédit 114     0701907
    Bulletin BALO n°26 du 28/02/2007, affaire n°01907
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 01/11/2006
    Numéro d’affaire : 16138
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0616138 1 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°131 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     FIDEM   Société anonyme au capital de 21 760 000 €. Siège social : 5, avenue Kléber, 75 116 Paris. Siret : 39842204800015. - Code activité : 741 J. 398 422 048 R.C.S. Paris.  Situation au 30 septembre 2006 (En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P.   Créances sur les établissements de crédit 82 070   A vue     A terme 82 070 Créances sur la clientèle 722 545 Autres concours à la clientèle 722 545 Immobilisations incorporelles 1 529 Autres actifs 8 160 Comptes de régularisation 7 818     Total de l'actif 822 122   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 712 192   A vue 5 637   A terme 706 555 Comptes créditeurs à la clientèle 3 615 Autres dettes à vue 3 615 Autres passifs 7 194 Comptes de régularisation 17 880 Provisions pour risques et charges 600 Fonds pour risques bancaires généraux   Fonds propres hors FRBG 80 641   Capital souscrit 21 760   Primes d'émission 591   Réserves 5 829   Report à nouveau 52 461     Total du passif 822 122   Hors bilan Montant Engagements donnés :     Engagements de financement     Engagements en faveur de la clientèle 1 488 073 Engagements reçus :     Engagements de financement     Engagements reçus d'établissement de crédit 114     0616138
    Bulletin BALO n°131 du 01/11/2006, affaire n°16138
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 28/07/2006
    Numéro d’affaire : 11828
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0611828 28 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°90 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________    FIDEM  Société anonyme au capital de 21 760 000 €. Siège social : 5, avenue Kléber, 75 116 Paris. Siret : 39842204800015. - Code activité : 741 J. 398 422 048 R.C.S. Paris.   Situation au 30 juin 2006. (En milliers d'euros.)                        Actif Montant Caisse, banques centrales, C.P.P    Créances sur les établissements de crédit  82 472      A vue     13      A terme 82 459  Créances sur la clientèle      695 453      Autres concours à la clientèle 695 453 Immobilisations incorporelles  1 529  Autres actifs  4 589 Comptes de régularisation  6 283       Total de l'actif 790 326     Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 687 120      A vue  7 131      A terme  679 989  Comptes créditeurs à la clientèle 4 234      Autres dettes à vue  4 234  Autres passifs 4 255 Comptes de régularisation 13 476  Provisions pour risques et charges  600  Fonds pour risques bancaires généraux  Fonds propres hors FRBG  80 641      Capital souscrit  21 760      Primes d'émission  591      Réserves  5 829      Report à nouveau      52 461         Total du passif 790 326   Hors bilan Montant Engagements donnés :           Engagements de financement                        Engagements en faveur de la clientèle  1 660 623  Engagements reçus :            Engagements de financement                         Engagements reçus d'établissement de crédit 114                                          0611828
    Bulletin BALO n°90 du 28/07/2006, affaire n°11828
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 21/06/2006
    Numéro d’affaire : 09506
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0609506 21 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°74 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     S.A. FIDEM Société anonyme au capital de 21 760 000 €. Siège social : 5, avenue Kléber, 75116 Paris. 398 422 048 000 15 Code APE : 741 J.  I. — Bilan au 31 décembre 2005. (En milliers d'euros.)   Actif Exercice 2005 Exercice 2004 Caisse, banques centrales, C.C.P 0 0 Créances sur les établissements de crédit 73 462 87 129 Opérations avec la clientèle 660 249 658 061 Immobilisations incorporelles 1 529 1 529 Autres actifs 7 102 7 477 Comptes de régularisation 8 412 556   Total de l’actif 750 754 754 752   Passif Exercice 2005 Exercice 2004 Dettes envers les établissements de crédit 658 136 659 406 Opérations avec la clientèle 3 523 3 163 Autres passifs 1 270 987 Comptes de régularisation 6 584 5 087 Provisions pour risques et charges 600 600 Dettes subordonnées 0 10 672 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 0 Capitaux propres hors FRBG 80 641 74 837   Capital souscrit 21 760 21 760   Primes d'emission 591 591   Réserves 5 829 5 829   Report a nouveau (+/-) 42 611 37 042   Résultat de l'exercice (+/-) 9 850 9 615     Total du passif 750 754 754 752   Hors bilan Exercice 2005 Exercice 2004 Engagements donnés :       Engagements en faveur de la clientèle 1 850 304 1 824 166 Engagements reçus :       Cautions, avals d'établissements de crédit 114 114     II. — Compte de résultat. (En milliers d'euros.)     Exercice 2005 Exercice 2004 + Intérêts et produits assimilés     - Intérêts et charges assimilées     - Commissions (charges)     + Autres produits d'exploitation bancaire 56 299 56 024 - Autres charges d'exploitation bancaire 39 408 39 216 Produit net bancaire 16 891 16 808 - Charges générales d'exploitation 1 853 1 952 Résultat brut d'exploitation 15 038 14 856 Résultat d'exploitation 15 038 14 856 Résultat courant avant impôt 15 038 14 856 + /- Résultat exceptionnel     - Impôt sur les bénéfices 5 188 5 241 Résultat net 9 850 9 615   III. — Affectation du résultat.   L’assemblée générale du 10 mai 2006 a constaté l’existence d’un bénéfice de 9 849 916,30 €, et a décidé d’affecter le résultat 2005 de la façon suivante :   Bénéfice de l'exercice 9 849 916,30 € Report à nouveau antérieur créditeur 42 610 700,92 € Total 52 460 617,22 € Emploi :   Report à nouveau 52 460 617,22 € Total affecté 52 460 617,22 €    IV. — Annexe aux comptes du 31 décembre 2005.   1. – Faits caractéristiques de l’exercice.  Fidem a procédé au placement de ses fonds propres auprès de BNP Paribas sous forme de prêt à terme pour un montant de 9,614 M€ le 10 août 2005 et a remboursé, en date du 30 novembre 2005, son emprunt subordonné à terme souscrit auprès de Cetelem pour un montant de 10,671 M€.   2. – Principes comptables.  Les comptes sociaux de Fidem sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit.   A. Eléments d’appréciation permettant la comparabilité. — Conformément au règlement CRC 2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit, Fidem, à compter du 1er janvier 2005, a introduit la notion d’actualisation des flux futurs dans le calcul des provisions pour créances douteuses. Par ailleurs Fidem a décidé, comme le texte l’y autorise, d’appliquer par anticipation, c’est-à-dire à compter du 1er janvier 2005, les dispositions de l’avis modificatif n°2005-07 du CNC qui révise les modalités de calcul de la décote sur les crédits restructurés par l’utilisation d’une référence au taux d’origine et non plus au taux de marché. Dans les comptes arrêtés au 31 décembre 2004, Fidem avait fait usage de la possibilité offerte par le communiqué du CNC du 21 novembre 2003 de ne pas constater la décote sur les créances restructurées hors marché, cette décote étant totalement couverte par la provision statistique. En raison de l’avis modificatif n°2005-07 du CNC, Fidem a constaté une décote en coût du risque dans les comptes arrêtés au 31 décembre 2005. Cette décote sera réintégrée sur la durée de vie du crédit dans la marge d’intérêt Ce changement de méthode se traduit, dans les comptes de l’exercice 2005, par un impact négatif sur les capitaux propres de 4 046 K€. En outre, Fidem ayant choisi, par le passé, de comptabiliser des impôts différés, les retraitements explicités ci-dessus ont donné lieu à la constatation d’impôts différés tenant compte de la probabilité de récupération qui leur est attachée. Ces impôts ne sont plus depuis cette année comptabilisés dans les sociétés en participation, mais directement dans la société qui supporte l’impôt à hauteur de la quote-part reçue. Excepté l’application de ces règlements, les mêmes méthodes d’évaluation et de présentation que pour l’exercice précédent ont été retenues.   B. Evaluation et présentation des comptes. — Fidem exerce son activité à travers une société en participation dont elle est gérante. Les crédits en cours figurent au bilan ainsi que le refinancement correspondant, mais les principales charges et produits liés à cette activité sont logés dans la société en participation, notamment : — Les produits perçus sur la clientèle ; — Le coût du refinancement ; — La charge du risque qui comprend les dotations aux provisions sur créances douteuses, les pertes enregistrées nettes des reprises de provisions, et les récupérations sur créances amorties et des retenues vendeurs ; — Les commissions d’apports de dossiers. Lorsque la société en participation est bénéficiaire (déficitaire), son résultat est enregistré en « Autres produits (charges) d’exploitation bancaire ». La quote-part revenant aux co-associés est portée dans « Autres charges (produits) d'exploitation bancaire ».   C. Opérations avec la clientèle. — Les montants des crédits en cours incluent les encours douteux nets de provisions. En application du règlement du Comité de la réglementation comptable n° 2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit, les différentes catégories d’encours sont les suivantes : — Les encours sains qui se composent des crédits n’ayant pas d’incident de paiement notable dans le paiement des échéances de capital et d’intérêt. — Les encours restructurés qui constituent une sous catégorie des encours sains et qui se composent des créances ayant fait l’objet d’une renégociation liée à la situation financière du débiteur et des créances précédemment déclassées en encours douteux. — Les encours douteux qui se composent des échéances impayées et du capital restant dû des crédits ayant un impayé de plus de trois mois ou qui sont en attente d’un plan de rééchelonnement. La classification en douteux d’une créance entraîne par contagion le déclassement dans cette catégorie de l’ensemble des encours relatif au débiteur. — Les encours douteux compromis qui constituent une sous catégorie des encours douteux et qui se composent des échéances impayées et du capital restant dû des crédits déclassés en douteux depuis plus d’un an, des créances contentieuses ainsi que des dossiers ayant fait l’objet d’un rééchelonnement ou d’une restructuration qui présentent au mois un impayé. Une créance est passée en perte lorsqu’elle est jugée irrécouvrable. Les créances impayées ainsi que les créances ayant fait l’objet d’un réaménagement donnent lieu à la constitution d’une provision pour créances douteuses, qui correspond à la différence entre la valeur brute de la créance et la valeur actualisée au taux du crédit des flux futurs estimés recouvrables sur la base d’une approche statistique du risque. Lorsque intervient la restructuration d’une créance, celle-ci est spécifiquement identifiée et donne lieu au calcul d'une décote représentant l'écart, en valeur actualisée, entre les nouvelles conditions de rémunération et les conditions initiales de rémunération de ladite créance. Les décotes constituées à la restructuration sont comptabilisées en déduction de l’actif et reprises en résultat de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle de la créance. Au compte de résultat, les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécupérables, les récupérations sur créances amorties et les décotes calculées sur les créances restructurées sont regroupées dans la rubrique « coût du risque ». L'étalement actuariel de la décote sur créances restructurées et la désactualisation des provisions figurent au même titre que les intérêts dans le produit net bancaire.   3. – Notes sur le bilan.  A. Créances sur les établissements de crédit. — Ces créances se décomposent comme suit :   (En milliers d’euros) 2005 2004 Comptes à vue 13 8 Comptes et prêts au JJ   22 300 Comptes et prêts à terme 73 153 64 660 Créances rattachées 296 161 Total 73 462 87 129   Echéancier des créances envers les établissements de crédit au 31 décembre 2005 (hors créances rattachées):   (En milliers d’euros) Total bilan < 3 mois > 3 mois < 1 an >1 an <5 ans > 5 ans Total 73 153 5 729 840 26 275 40 309   B. Créances sur la clientèle. — Ces opérations se décomposent comme suit :   (En milliers d’euros) Total 2005 Total 2004 Encours sains 652 701 625 189 Dont encours restructurés 49 820 42 515 Encours douteux 67 851 68 545 Dont encours douteux compromis 53 576 54 767 Encours total brut 720 552 693 734 Provisions -56 556 -41 898 Encours nets 663 996 651 836 Créances rattachées 6 741 6 225 Encours totaux 670 737 658 061 Décote sur crédits restructurés -10 488   Encours totaux nets des décotes 660 249     Le tableau de variations des provisions se présente comme suit :   (En milliers d’euros) 31/12/2004 Autres mouvements (1) Dotations Reprises 31/12/2005 Provisions sur encours douteux 41 898 10 630 19 536 -15 508 56 556 (1) 1re application CRC 2002-03 (impact capitaux propres).   La provision sur encours douteux compromis s’élève à 35 681 K€ au 31 décembre 2005.   Echéancier des encours sains au 31 décembre 2005 (hors créances rattachées):   (En milliers d’euros) Total bilan < 3 mois > 3 mois < 1 an >1 an <5 ans > 5 ans Total 652 701 108 586 166 027 365 122 12 966   Les créances sur la clientèle ne sont pas éligibles au refinancement des Banques centrales.   C. Immobilisations incorporelles. — Ce poste correspond principalement à un fonds de commerce pour un montant de 1, 524 M€.   D. Autres actifs. — La décomposition des autres actifs est la suivante:   (En milliers d’euros) 2005 2004 Dépôt de garantie 12 12 Avances permanentes aux GIE 258 258 Créance impôts sur les sociétés   604 Autres débiteurs divers 6 832 6 603 Total 7 102 7 477   Le poste « Autres débiteurs divers » s’explique par la comptabilisation d’une participation aux bénéfices à hauteur de 5 163 K€.   E. Comptes de régularisation actif. — La décomposition des comptes de régularisation est la suivante:   (En milliers d’euros) 2005 2004 Produits à recevoir 5 921 273 Autres 2 491 283 Total 8 412 556   Les produits à recevoir sont constitués de rétrocessions de commissions et de la quote-part de résultat des partenaires lié à l’application du CRC 2002-03 pour 5 635 K€. Le poste « Autres » en 2005 est constitué d’impôts différés pour 2 370 K€.   F. Dettes envers les établissements de crédit. — Ce poste se décompose de la façon suivante :   (En milliers d’euros) 2005 2004 Comptes à vue 9 898 3 246 Comptes et emprunts au JJ 15 920   Comptes et emprunts à terme 630 980 654 841 Dettes rattachées 1 338 1 320 Total 658 136 659 407   Echéancier des dettes envers les établissements de crédit au 31 décembre 2005 (hors dettes rattachées):   (En milliers d’euros) Total bilan < 3 mois > 3 mois < 1 an >1 an <5 ans > 5 ans Total 630 980 85 542 181 788 355 280 8 370   G. Autres passifs :   (En milliers d’euros) 2005 2004 Etat, impôts et taxes 268 7 Fournisseurs 150 414 Autres créditeurs divers 852 566 Total 1 270 987   Le poste « Etat, impôts et taxes » se compose du montant d’Impôt sur les Sociétés calculé sur le bénéfice de l’exercice. Il est présenté net des acomptes déjà versés au cours de l’année et s’élève à 267 K€ au 31 décembre 2005 (contre une créance d’impôt constatée au 31 décembre 2004 dans le poste « Autres actifs » pour 604 K€).   H. Comptes de régularisation passif :   (En milliers d’euros) 2005 2004 Charges à payer 1 573 865 Produits perçus d'avance 1 033 1 155 Quotes-parts à verser aux actionnaires 3 978 3 067 Total 6 584 5 087   Les produits perçus d’avance sont notamment constitués de frais de dossiers et d’intérêts perçus lors du financement de certains crédits clientèle. Ils sont étalés sur la durée de ces derniers   I. Provisions pour risques et charges. — Dans ce poste figure la provision dite « Provision Borloo » constituée pour faire face au risque supplémentaire induit par l'évolution de la réglementation sur le surendettement et l'introduction des mesures permettant la mise en place de la procédure de rétablissement personnel (faillite civile).   J. Capitaux propres. — Le capital social de Fidem d’un montant de 21 760 K€ est composé de 1 360 000 actions entièrement libérées, d'un montant nominal de 16 €.   Tableau de variation des capitaux propres :   (En milliers d’euros) Au 31/12/2004 Autres mouvements (1) Affectation du résultat de l’exercice 2004 Au 31/12/2005 Capital 21 760     21 760 Prime d’émission 591     591 Report à nouveau 37 042 -4 046 9 615 42 611 Réserve légale 2 176     2 176 Autres réserves 3 653     3 653 Total 65 222 -4 046 9 615 70 791 (1) 1re application CRC 2002-03.     4. – Notes sur le hors bilan.  Les engagements de financement donnés sont relatifs aux crédits accordés à la clientèle non encore financés.   (En milliers d’euros) 2005 2004 Caution reçue d'établissement de crédit 114 114 Engagements de financement donnés 1 850 304 1 824 166     5. – Notes sur le compte de résultat.  A. Autres produits et charges d'exploitation bancaire. — Il s’agit essentiellement de la quote-part de résultat de la société en participation dont la société est membre.   B. Charges générales d’exploitation :   (En milliers d’euros) 2005 2004 Impôts et taxes 204 277 Autres charges générales d’exploitation (*) 1 649 1 675 Total charges générales d’exploitation 1 853 1 952 (*) Dont frais de gestion facturés par le GIE chargé du recouvrement des créances sur la clientèle.   C. Impôt sur les bénéfices. — Ce poste se compose de l’impôt sur les bénéfices dû au titre de l’exercice 2005 et d’impôts différés. L’Impôt sur les bénéfices provient uniquement des opérations d’exploitation. Il s'élève à 5 434 K€ au 31 décembre 2005. L’Impôt différé actif est constitué de 54 K€ sur étalement de frais de dossier et de 192 K€ sur risque client.   6. – Autres informations.  A. Informations relatives aux entreprises liées et aux entreprises ayant un lien de participation :   (En milliers d’euros) Entreprises liées Actif :   Créances sur les établissements de crédit 73 462 Autres actifs 7 032 Passif :   Dettes envers les établissements de crédit 658 136 Autres passifs 596 Hors bilan :   Engagements reçus d’établissement de crédit 114   Sont considérées comme entreprises liées toutes les entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d’être incluses par intégration globale dans les comptes consolidés de BNP Paribas.   B. Identification des sociétés consolidantes. — Fidem est consolidée par intégration globale dans les comptes de Cetelem (siège social: 5, avenue Kléber, 75116 Paris), elle-même consolidée dans les comptes de BNP Paribas (siège social: 16, boulevard des Italiens, 75 009 Paris). Fidem est consolidée par mise en équivalence dans les comptes de BUT, lui-même consolidé dans les comptes de Kesa.   C. Rapport de gestion. — Le rapport de gestion est tenu à la disposition des actionnaires à l’adresse du siège social.  V. — Attestation des commissaires aux comptes (extrait).   Opinion sur les comptes annuels. — « Nous avons effectué notre audit selon les normes de la profession applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé, ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Complément d'information. — « Le rapport de gestion est tenu à la disposition des actionnaires à l’adresse du siège social de la société »   Les commissaires aux comptes :     Cabinet Mazars et Guérard ; Cabinet KPMG Audit.   0609506
    Bulletin BALO n°74 du 21/06/2006, affaire n°09506
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 19/05/2006
    Numéro d’affaire : 06853
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0606853 19 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°60 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     FIDEM   Société anonyme au capital de 21 760 000 €. Siège social : 5, avenue Kléber, 75 116 Paris. Siret : 39842204800015 - Code activité : 741 J. 398 422 048 R.C.S. Paris.  Situation au 31 Mars 2006. (En milliers d'euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, C.P.P   Créances sur les établissements de crédit  74 492     A vue 13     A terme 74 479 Créances sur la clientèle  672 841     Autres concours à la clientèle 672 841 Immonilisations incorporelles 1 529 Autres actifs 2 816 Comptes de régularisation 4 149     Total de l'actif 755 827    Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit : 657 261     A vue 12 675     A terme 644 586 Comptes créditeurs à la clientèle  4 659     Autres dettes à vue 4 659 Autres passifs 12 326 Comptes de régularisation 10 190 Provisions pour risques et charges 600 Fonds pour risques bancaires généraux  0 Capitaux propres hors FRBG  70 791   Capital souscrit 21 760   Primes d'émission 591   Réserves 5 829   Report à nouveau 42 611     Total du passif 755 827     Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement :           Engagements en faveur de la clientèle 1 774 848 Engagements reçus :       Engagements de financement :           Engagements reçus d'etablissement de crédit 114                 0606853
    Bulletin BALO n°60 du 19/05/2006, affaire n°06853
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/03/2006
    Numéro d’affaire : 02016
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0602016 6 mars 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°28 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     FIDEM Société anonyme au capital de 21 760 000 €. Siège social : 5, avenue Kléber, 75 116 Paris. Siret : 398 422 048 00015 — Code activité : 741 J. 398 422 048 R.C.S. Paris. Situation au 31 décembre 2005. (En milliers d'euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, C.P.P       Créances sur les établissements de crédit     73 462   A vue     13   A Terme     73 449 Créances sur la clientèle     660 249   Autres concours à la clientèle     660 249 Immonilisations incorporelles     1 529 Autres actifs     7 102 Comptes de régularisation     8 412     Total de l'actif     750 754   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit     658 136   A vue     25 818   A terme     632 318 Comptes créditeurs à la clientèle     3 523   Autres dettes à vue     3 523 Autres passifs     1 270 Comptes de régularisation     16 434 Provisions pour risques et charges     600 Fonds pour risques bancaires généraux     70 791   Capital souscrit     21 760   Primes d'émission     591   Réserves     5 829   Report à nouveau     42 611     Total du passif     750 754    Hors bilan Montant Engagements donnés :     Engagements de financement     Engagements en faveur de la clientèle     1 850 304 Engagements reçus :     Engagements de financement     Engagements reçus d'etablissement de crédit     114       0602016
    Bulletin BALO n°28 du 06/03/2006, affaire n°02016
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 26/10/2005
    Numéro d’affaire : 98946
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : FIDEM FIDEM Société anonyme au capital de 21 760 000 €. Siège social  : 5, avenue Kleber, 75116 Paris.398 422 048 R.C.S. Paris. Siret  : 39842204800015. -- Code activité  : 741 J.   Situation au 30 septembre 2005. (En milliers d'euros.)   Actif Montant Créances sur les établissements de crédit 73 649     A vue 42     A terme 73 607 Créances sur la clientèle 665 437     Autres concours à la clientèle 665 437 Immobilisations incorporelles 1 529 Autres actifs 5 923 Comptes de régularisation     4 201       Total de l'actif 750 739     Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 640 803     A vue 24 154     A terme 616 649 Comptes créditeurs de la clientèle 3 501     Autres dettes à vue 3 501 Provisions pour risques et charges 600 Autres passifs 4 912 Comptes de régularisation 15 414 Dettes subordonnées 10 672     Capital souscrit 21 760     Primes d'émission 591     Réserves 5 829     Report à nouveau     46 657       Total du passif 750 739     Hors bilan Montant Engagements donnés  :       Engagements de financement -     Engagement en faveur de la clientèle 2 006 764 Engagements reçus  :       Engagements de garantie -     Engagement reçus d'établissement de crédit 114   98946
    Bulletin BALO n°128 du 26/10/2005, affaire n°98946
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 03/08/2005
    Numéro d’affaire : 94760
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : FIDEM FIDEM Société anonyme au capital de 21 760 000 €.Siège social : 5, avenue Kleber, 75116 Paris.398 422 048 R.C.S. Paris.Siret : 39842204800015.Code activité : 741 J.Bilan au 30 juin 2005.(En milliers d'euros.)ActifMontantCréances sur les établissements de crédit64 266A vue10A terme64 256Créances sur la clientèle649 360Autres concours à la clientèle649 360Immobilisations incorporelles1 529Autres actifs4 282Comptes de régularisation3 042Total de l'actif722 479PassifMontantDettes envers les établissements de crédit616 527A vue12 115A terme604 412Comptes créditeurs de la clientèle3 919Autres dettes à vue3 919Provisions pour risques et charges600Autres passifs3 481Comptes de régularisation12 443Dettes subordonnées10 672Capital souscrit21 760Primes d'émission591Réserves5 829Report à nouveau46 657Total du passif722 479Hors bilanMontantEngagements donnés :Engagements de financement—Engagement en faveur de la clientèle1 938 580Engagements reçus :Engagements de garantie—Engagement reçus d'établissement de crédit11494760
    Bulletin BALO n°092 du 03/08/2005, affaire n°94760
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 08/06/2005
    Numéro d’affaire : 90550
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : S.A. FIDEM S.A. FIDEMSociété anonyme au capital de 21 760 000 €.Siège social : 5, avenue Kléber, 75116 Paris.398 422 048 R.C.S. Paris. — Code APE : 741 J.Exercice social : du 1er janvier 2003 au 31 décembre.Documents comptables annuels.I. — Bilan au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)Actif20042003Caisse, banques centrales, C.C.P.00Créances sur les établissements de crédit87 12924Opérations avec la clientèle658 061661 684Immobilisations incorporelles1 5291 529Autres actifs7 4771 829Comptes de régularisation5565 508Total de l’actif754 752670 574Passif20042003Dettes envers les établissements de crédit659 406583 691Opérations avec la clientèle3 1633 407Autres passifs9871 475Comptes de régularisation5 0875 707Provisions pour risques et charges600400Dettes subordonnées10 67210 672Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)00Capitaux propres hors FRBG74 83765 222Capital souscrit21 76021 760Primes d’émission591591Réserves5 8295 757Report à nouveau (+/–)37 04226 381Résultat de l’exercice (+/–)9 61510 733Total du passif754 752670 574Hors bilan20042003Engagements donnés :Engagements en faveur de la clientèle1 824 1661 622 404Engagements reçus :Cautions, avals d’établissements de crédit114114II. — Compte de résultat.(En milliers d’euros.)20042003Intérêts et produits assimilésIntérêts et charges assimiléesCommissions (charges)Autres produits d’exploitation bancaire56 02460 116Autres charges d’exploitation bancaire39 21642 080Produit net bancaire16 80818 036Charges générales d’exploitation1 9521 417Résultat brut d’exploitation14 85616 619Résultat d’exploitation14 85616 619Résultat courant avant impôt14 85616 619Résultat exceptionnel– 22Impôt sur les bénéfices5 2415 864Résultat net9 61510 733III. — Affectation du résultat.L’assemblée générale du 6 mai 2005 a constaté l’existence d’un bénéfice de 9 614 632,31 €, et a décidé d’affecter le résultat 2004 de la façon suivante :Bénéfice de l’exercice9 614 632,31 €Report à nouveau antérieur créditeur37 042 15 8,97 €Total46 656 791,28 €Emploi :Report à nouveau46 656 791,28 €Total affecté46 656 791,28 €IV. — Annexe aux documents comptables annuels.1. – Faits caractéristiques de l’exercice.Fidem a procédé au placement de ses fonds propres auprès de BNP Paribas sous forme de prêt à terme : 54,49 millions d’euros au 6 janvier 2004 puis 10,73 millions d’euros au 11 juin 2004.2. – Principes comptables.Les comptes sociaux de Fidem sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit, conformément aux dispositions du règlement CRC n° 00-03 relatif aux états de synthèse individuels.Fidem applique également le règlement n° 2000-06 du Comité de la réglementation comptable sur les passifs.A. Evaluation et présentation des comptes. — Les mêmes méthodes d’évaluation et de présentation que pour l’exercice précédent ont été retenues.Fidem exerce son activité à travers une société en participation dont elle est gérante.Les crédits en cours figurent au bilan ainsi que le refinancement correspondant, mais les principales charges et produits liés à cette activité sont logés dans la société en participation, notamment :— Les produits perçus sur la clientèle ;— Le coût du refinancement ;— La charge du risque qui comprend les dotations aux provisions sur créances douteuses, les pertes enregistrées nettes des reprises de provisions, et les récupérations sur créances amorties et des retenues vendeurs ;— Les commissions d’apports de dossiers.Lorsque la société en participation est bénéficiaire (déficitaire), son résultat est enregistré en « Autres produits (charges) d’exploitation bancaire ». La quote-part revenant aux co-associés est portée dans « Autres charges (produits) d’exploitation bancaire ».B. Opérations avec la clientèle. — Les montants des crédits en cours incluent les encours douteux nets de provisions.En application du règlement du Comité de la réglementation comptable n° 2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit, les différentes catégories d’encours sont les suivantes :— Les encours sains qui se composent des crédits n’ayant pas d’incident de paiement notable dans le paiement des échéances de capital et d’intérêt ;— Les encours restructurés qui constituent une sous-catégorie des encours sains et qui se composent des créances ayant fait l’objet d’une renégociation liée à la situation financière du débiteur et des créances précédemment déclassées en encours douteux. Il est demandé réglementairement de distinguer les encours restructurés à des taux de marché et les encours restructurés à des taux hors marché ;— Les encours douteux qui se composent des échéances impayées et du capital restant dû des crédits ayant un impayé de plus de 3 mois ou qui sont en attente d’un plan de rééchelonnement. La classification en douteux d’une créance entraîne par contagion le déclassement dans cette catégorie de l’ensemble des encours relatif au débiteur ;— Les encours douteux compromis qui constituent une sous-catégorie des encours douteux et qui se composent des échéances impayées et du capital restant dû des crédits dont le montant impayé dépasse quinze échéances, des créances contentieuses, des dossiers ayant fait l’objet d’un rééchelonnement ou d’une restructuration qui présentent au mois un impayé ainsi que des dossiers en attente d’un plan de rééchelonnement notamment dans le cadre de la loi sur le surendettement des particuliers depuis plus d’un an.Une créance est passée en perte lorsqu’elle est jugée irrécouvrable.Les provisions sur les créances impayées ainsi que sur les créances ayant fait l’objet d’un réaménagement sont calculées en appliquant des taux de provisionnement croissants avec le nombre de mensualités impayées. Les taux retenus reposent sur une approche statistique du risque.Au compte de résultat, les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont regroupées dans la rubrique « Coût du risque », à l’exclusion des dotations aux provisions relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi provisionnés, dans le produit net bancaire.Les encours sains restructurés font l’objet d’une provision évaluée sur des bases statistiques destinées à couvrir l’ensemble des pertes qu’ils génèreront jusqu’à leur complet amortissement. Cette provision est portée en déduction de l’actif.Les calculs de décote sur les créances restructurées hors marché réalisés à la clôture de l’exercice et conformément au communiqué du 21 novembre 2003 n’ont pas justifié la constitution d’une provision spécifique.3. – Notes sur le bilan.A. Créances sur les établissements de crédit. — Ces créances se décomposent comme suit :(En milliers d’euros)20042003Comptes à vue824Comptes et prêts au JJ22 300Comptes et prêts à terme64 660Créances rattachées161Total87 12924Echéancier des créances envers les établissements de crédit au 31 décembre 2004 (hors créances rattachées) :(En milliers d’euros)Total bilan= 3 mois> 3 mois = 1 an> 1 an = 5 ans> 5 ansTotal64 6605 72984026 27531 816B. Créances sur la clientèle. — Ces opérations se décomposent comme suit :(En milliers d’euros)Total 2004Total 2003Encours sains625 189628 824Dont encours restructurés42 51535 613Encours douteux68 54562 837Dont encours douteux compromis54 76749 591Encours total brut693 734691 661Provisions– 41 898– 36 794Encours nets651 836654 867Créances rattachées6 2256 817Encours totaux658 061661 684Le montant des encours sains restructurés à des conditions hors marché s’élève à 24 310 milliers d’euros au 31 décembre 2004.Ont été considérés comme hors marché les dossiers restructurés à un taux inférieur au taux minimum des prêts personnels au moment de la restructuration.La provision sur encours douteux compromis s’élève à 33 463 milliers d’euros au 31 décembre 2004.Echéancier des encours sains au 31 décembre 2004 (hors créances rattachées) :(En milliers d’euros)Total bilan= 3 mois> 3 mois = 1 an> 1 an = 5 ans> 5 ansTotal625 189113 207179 918320 37011 694Les créances sur la clientèle ne sont pas éligibles au refinancement des Banques centrales.C. Immobilisations incorporelles. — Ce poste correspond principalement à un fonds de commerce pour un montant de 1,524 millions d’euros.D. Autres actifs. — La décomposition des autres actifs est la suivante :(En milliers d’euros)20042003Dépôt de garantie1211Avances permanentes aux GIE258205Créance impôt sur les sociétés604Autres débiteurs divers6 6031 613Total7 4771 829La variation du poste « Autres débiteurs divers » s’explique par la comptabilisation d’une participation aux bénéfices à hauteur de 4 963 K€ figurant auparavant en produits à recevoir.E. Comptes de régularisation actif. — La décomposition des comptes de régularisation est la suivante :(En milliers d’euros)20042003Produits à recevoir2735 207Autres283301Total5565 508Les produits à recevoir sont constitués de rétrocessions de commissions.F. Dettes envers les établissements de crédit. — Ce poste se décompose de la façon suivante :(En milliers d’euros)20042003Comptes à vue3 2461 879Comptes et emprunts au JJ3 240Comptes et emprunts à terme654 841577 283Dettes rattachées1 3201 289Total659 407583 691Echéancier des dettes envers les établissements de crédit au 31 décembre 2004 (hors dettes rattachées) :(En milliers d’euros)Total bilan= 3 mois> 3 mois = 1 an> 1 an = 5 ans> 5 ansTotal654 841201 969184 322260 1908 360G. Autres passifs.(En milliers d’euros)20042003Etat, impôts et taxes7745Fournisseurs414214Autres créditeurs divers566516Total9871 475H. Comptes de régularisation passif :(En milliers d’euros)20042003Charges à payer865685Produits perçus d’avance1 1551 493Quotes-parts à verser aux actionnaires3 0673 529Total5 0875 707Les produits perçus d’avance sont notamment constitués de frais de dossiers et d’intérêts perçus lors du financement de certains crédits clientèle . Ils sont étalés sur la durée de ces derniers.I. Dettes subordonnées. — Les dettes subordonnées sont constituées d’un emprunt de 10,672 millions d’euros souscrit en novembre 1995 et venant à échéance au 30 novembre 2005.J. Provisions pour risques et charges. — Dans ce poste figure la provision dite « Provision Borloo » constituée pour faire face au risque supplémentaire induit par l’évolution de la réglementation sur le surendettement et l’introduction des mesures permettant la mise en place de la procédure de rétablissement personnel (faillite civile).Une dotation complémentaire de 200 K€ a été constituée en 2004.K. Capitaux propres. — Le capital social de Fidem d’un montant de 21 760 milliers d’euros est composé de 1 360 000 actions entièrement libérées, d’un montant nominal de 16 €.Tableau de variation des capitaux propres :(En milliers d’euros)Au 31/12/03Affectation du résultat de l’exercice 2003Au 31/12/04Capital21 76021 760Prime d’émission591591Report à nouveau26 38110 66137 042Réserve légale2 104722 176Autres réserves3 6533 653Total54 48910 73365 2224. – Notes sur le hors bilan.Les engagements de financement donnés sont relatifs aux crédits accordés à la clientèle non encore financés.(En milliers d’euros)20042003Caution reçue d’établissement de crédit114114Engagements de financement donnés1 824 1661 622 4045. – Notes sur le compte de résultat.A. Autres produits et charges d’exploitation bancaire. — Sont notamment enregistrées dans ce poste les quotes-parts de résultats de sociétés en participation dont la société est membre.(En milliers d’euros)20042003Résultat de SEP56 02260 113Autres produits23Total produits d’exploitation bancaire56 02460 116Quote-part de SEP revenant aux co-associés39 21542 079Autres charges11Total charges d’exploitation bancaire39 21642 080B. Charges générales d’exploitation :(En milliers d’euros)20042003Dotations et reprises de provisions sur engagements sociaux– 211Impôts et taxes277258Autres charges générales d’exploitation1 6751 370Total charges générales d’exploitation1 9521 417(*) Dont frais de gestion facturés par le GIE chargé du recouvrement des créances sur la clientèle.C. Impôt sur les bénéfices. — L’impôt sur les bénéfices dû au titre de l’exercice 2004 provient uniquement des opérations d’exploitation. Il s’élève à 5 241 milliers d’euros au 31 décembre 2004.6. – Autres informations.A. Informations relatives aux entreprises liées et aux entreprises ayant un lien de participation :(En milliers d’euros)Entreprises liéesActif :Créances sur les établissements de crédit87 129Autres actifs6 529Passif :Dettes envers les établissements de crédit659 407Dettes subordonnées10 672Autres passifs816Hors bilan :Engagements donnés en faveur d’établissements de créditEngagements reçus d’établissements de crédit114Sont considérées comme entreprises liées toutes les entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d’être incluses par intégration globale dans les comptes consolidés de BNP Paribas.B. Identification des sociétés consolidantes. — Fidem est consolidée par intégration globale dans les comptes de Cetelem (siège social : 5, avenue Kléber, 75116 Paris), elle-même consolidée dans les comptes de BNP Paribas (siège social : 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris).Fidem est consolidée par mise en équivalence dans les comptes de BUT, lui-même consolidé dans les comptes de Kesa.C. Rapport de gestion. — Le rapport de gestion est tenu à la disposition des actionnaires à l’adresse du siège social.V. — Attestation des commissaires aux comptes (extrait).Opinion sur les comptes annuels. — « Nous avons effectué notre audit selon les normes de la profession applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé, ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.Les commissaires aux comptes :Cabinet Mazars et Guérars ;Cabinet KPMG Audit.90550
    Bulletin BALO n°068 du 08/06/2005, affaire n°90550
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 29/04/2005
    Numéro d’affaire : 86886
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : FIDEM FIDEM Société anonyme au capital de 21 760 000 €.Siège social : 5, avenue Kléber, 75116 Paris.398 422 048 R.C.S. Paris.Siret : 398 422 048 00015. — Activité : 741 J.Situation au 31 mars 2005.(En milliers d'euros.)ActifMontantCréances sur les établissements de crédit64 558A vue16A terme64 542Créances sur la clientèle648 091Autres concours à la clientèle648 091Immobilisations incorporelles1 529Autres actifs3 213Comptes de régularisation1 781Total de l'actif719 172PassifMontantDettes envers les établissements de crédit617 539A vue6 615A terme610 924Comptes créditeurs de la clientèle3 660Autres dettes à vue3 660Provisions pour risques et charges600Autres passifs11 977Comptes de régularisation9 502Dettes subordonnées10 672Capital souscrit21 760Primes d'émission591Réserves5 829Report à nouveau37 042Total du passif719 172Hors bilanMontantEngagements donnés :Engagements de financement—Engagement en faveur de la clientèle1 874 059Engagements reçus :Engagements de garantie—Engagement reçus d'établissement de crédit11486886
    Bulletin BALO n°051 du 29/04/2005, affaire n°86886
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 25/02/2005
    Numéro d’affaire : 83184
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : FIDEM FIDEM Société anonyme au capital de 21 760 000 €. Siège social : 5, avenue Kléber, 75116 Paris. 398 422 048 R.C.S. Paris.Siret : 398 422 048 00015. — Activité : 741 J.Situation au 31 décembre 2004. (En milliers d’euros.)ActifMontantCréances sur les établissements de crédit87 129A vue22 309A terme64 820Créances sur la clientèle658 061Autres concours à la clientèle658 061Immobilisations incorporelles1 529Autres actifs7 477Comptes de régularisation556Total de l’actif754 752PassifMontantDettes envers les établissements de crédit659 406A vue3 246A terme656 160Comptes créditeurs de la clientèle3 163Autres dettes à vue3 163Provisions pour risques et charges600Autres passifs987Comptes de régularisation14 702Dettes subordonnées 10 672Capital souscrit21 760 Primes d’émission591Réserves5 829Report à nouveau37 042Total du passif754 752Hors bilanMontantEngagements donnés :Engagements de financement— Engagements en faveur de la clientèle1 824 166Engagements reçus :Engagements de garantie— Engagements reçus d’établissements de crédit11483184
    Bulletin BALO n°024 du 25/02/2005, affaire n°83184

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  • M FIDEM
    Enregistrée le 22/06/2001
    Expire le 22/06/2021
    Classes : 09 , 16 , 28 , 35 , 36
    Numéro : FR3107456
    Marque expirée
  • FIDEM
    Enregistrée le 22/06/2001
    Expire le 22/06/2021
    Classes : 09 , 16 , 28 , 35 , 36
    Numéro : FR3107458
    Marque expirée
  • PRET FID-ECO
    Enregistrée le 07/03/2001
    Expire le 07/03/2011
    Classes : 36
    Numéro : FR3087293
    Marque expirée
  • PRET FIDECO
    Enregistrée le 07/03/2001
    Expire le 07/03/2011
    Classes : 36
    Numéro : FR3087294
    Marque expirée
  • CREDIT TOUT COMPRIS
    Enregistrée le 24/11/1997
    Expire le 24/11/2017
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR97705656
    Marque expirée
  • FIDECLIC
    Enregistrée le 04/03/1997
    Expire le 04/03/2017
    Classes : 36
    Numéro : FR97666840
    Marque expirée

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