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Cour d'appel de Versailles,
08/01/2026, 25/02611
Début du contentieux :
19/06/2018
Position :
Demandeur
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
20/01/2020, 18/21318
Début du contentieux :
19/06/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Versailles,
21/06/2018, 16/03629
Début du contentieux :
29/03/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD
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Cour de cassation,
19/10/2017, 16-23.680
Début du contentieux :
20/02/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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Cour de cassation,
08/06/2017, 16-17.153
Début du contentieux :
20/02/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
GSM
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Versailles,
05/07/2016, 14/05569
Début du contentieux :
20/02/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Versailles,
09/02/2016, 14/02652
Début du contentieux :
20/02/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
HEIDELBERG MATERIALS FRANCE GRANULATS
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Versailles,
09/02/2016, 12/04422
Début du contentieux :
20/02/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
HEIDELBERG MATERIALS FRANCE GRANULATS
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Versailles,
20/11/2014, 12/05332
Début du contentieux :
22/05/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, AXA FRANCE IARD, MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE
Dispositif :
Confirmation totale