| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI LES COMMUNS DU VIEUX CHATEAU applique soit différente. : |
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Informations juridiques de SCI LES COMMUNS DU VIEUX CHATEAU
| SIREN : | 398 864 280 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 398 864 280 00019 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de COMPIEGNE , le 08/11/1994 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 08/11/1994) |
| Numéro RCS : | 398 864 280 R.C.S. Compiegne |
| Capital social : | 68 602,06 € |
Activité de SCI LES COMMUNS DU VIEUX CHATEAU
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Etablissements de l'entreprise SCI LES COMMUNS DU VIEUX CHATEAU
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Adresse : 150 RUE DU VIEUX CHATEAU 60520 LA CHAPELLE-EN-SERVALDate de création : 10/10/1994
Etablissements de l'entreprise SCI LES COMMUNS DU VIEUX CHATEAU
Dirigeants et représentants de SCI LES COMMUNS DU VIEUX CHATEAU
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Gérant, Associé indéfiniment responsable
80 ans - 11/1945Depuis le 07/11/2007
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Associé indéfiniment responsable
48 ans - 09/1978Depuis le 07/11/2007
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Associé indéfiniment responsable
02/1942 - 10/2011 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédéesDepuis le 07/11/2007
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Associé indéfiniment responsable
45 ans - 10/1980Depuis le 07/11/2007
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI LES COMMUNS DU VIEUX CHATEAU
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SCI LES COMMUNS DU VIEUX CHATEAU
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Expédition d'un acte authentique
- ENTRE BARDON HALPHEN Numéro de dépôt d'origine : 2702315 / SENLIS
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Statuts mis à jour
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Expédition d'un acte authentique
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Statuts mis à jour
- Constitution
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Statuts mis à jour
Comptes annuels de SCI LES COMMUNS DU VIEUX CHATEAU
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCI LES COMMUNS DU VIEUX CHATEAU
0 procédure collective
Alertes de SCI LES COMMUNS DU VIEUX CHATEAU
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCI LES COMMUNS DU VIEUX CHATEAU
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SCI LES COMMUNS DU VIEUX CHATEAU
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Cour administrative d'appel de Douai, 22/08/2022, 20DA01944Début du contentieux : 29/09/2020Position : DemandeurAutres parties : SCEA du Domaine, SCEA MAHETTE, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 2, SCI le Vieux Château, SCEA MANCHERON, EARL L'ECURIE DE L'ETRIER D'OR, COMMUNE DE LA CHAPELLE EN SERVAL, GFR L, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3Dispositif : Avant dire-droitLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 23/11/2021, 20DA01944Début du contentieux : 29/09/2020Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, GFR F, COMMUNE DE LA CHAPELLE EN SERVAL, EARL L'ECURIE DE L'ETRIER D'OR, SCI le Vieux Château, SCEA du Domaine, SCEA MAHETTE, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 27/06/2005, 256805Début du contentieux : 12/03/2003Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, COMMUNE DE SURVILLIERS, COMMUNE DE LA CHAPELLE EN SERVAL, EURL DU DOMAINE, GALERIE ANNICK MANCHERON, SCI DU VIEUX MOULIN, SCI DU FAY, SCEA DE MAHETTE, LES ECURIES DES MIELESLire sur Pappers Justice
Annonces de SCI LES COMMUNS DU VIEUX CHATEAU
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