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Mise à jour INSEE : le 21/09/2026

AVS - UNE ASSOCIATION A VOTRE SERVICE-

399 115 104 · Active
Adresse : PETIT-PEROU, 4 RUE DES FLEURS DE CANNE, 97139 LES ABYMES
Activité : Formation continue d'adultes
Effectif : Au moins 1 salarié (donnée 2026)
Création : 01/10/1994

Informations juridiques de AVS - UNE ASSOCIATION A VOTRE SERVICE-

SIREN : 399 115 104
SIRET (siège) : 399 115 104 00016
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR22399115104
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de AVS - UNE ASSOCIATION A VOTRE SERVICE-

Code NAF ou APE : 85.59A (Formation continue d'adultes)
Domaine d’activité : Enseignement
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que AVS - UNE ASSOCIATION A VOTRE SERVICE- applique soit différente. : Organismes de formation - IDCC 1516

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Etablissements de l'entreprise AVS - UNE ASSOCIATION A VOTRE SERVICE-

  • Établissement

    En activité

    399 115 104 00016
    Adresse : PETIT-PEROU 4 RUE DES FLEURS DE CANNE 97139 LES ABYMES
    Date de création : 01/10/1994

Etablissements de l'entreprise AVS - UNE ASSOCIATION A VOTRE SERVICE-

Finances de AVS - UNE ASSOCIATION A VOTRE SERVICE-

Dirigeants et représentants de AVS - UNE ASSOCIATION A VOTRE SERVICE-

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de AVS - UNE ASSOCIATION A VOTRE SERVICE-

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de AVS - UNE ASSOCIATION A VOTRE SERVICE-

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de AVS - UNE ASSOCIATION A VOTRE SERVICE-

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Conformité de AVS - UNE ASSOCIATION A VOTRE SERVICE-

0 procédure collective
14 contentieux
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0 sanction
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Alertes de AVS - UNE ASSOCIATION A VOTRE SERVICE-

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de AVS - UNE ASSOCIATION A VOTRE SERVICE-

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de AVS - UNE ASSOCIATION A VOTRE SERVICE-

  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 21/02/2024, 24/00314
    Début du contentieux : 19/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société NOTAPIERRE, UNOFI-GESTION D'ACTIFS
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 04/07/2019, 14/09558
    Début du contentieux : 24/07/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 28/06/2018, 17/08661
    Début du contentieux : 30/03/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : ALJAWDA
  • Cour d'appel de Paris, 28/06/2018, 2017/08661
    Début du contentieux : 30/03/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : ALJAWDA
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de grande instance de Paris, 30/03/2017, 2017/51184
    Position : Demandeur
    Autres parties : ALJAWDA
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Chambéry, 14/02/2017, 16/01034
    Début du contentieux : 26/04/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 20/05/2016, 15/15048
    Début du contentieux : 29/05/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : FRALAVIA
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 20/05/2016, 2015/15048
    Début du contentieux : 29/05/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : FRALAVIA, ASSOCIATION A VOTRE SERVICE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Basse-Terre, 17/11/2014, 13/00344
    Début du contentieux : 30/01/2013
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 24/01/2014, 2012/15058
    Début du contentieux : 12/10/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : DSDEN DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE, ASSOCIATION A VOTRE SERVICE
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  • Cour d'appel de Versailles, 08/01/2013, 2011/09344
    Début du contentieux : 18/03/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : CHARVERON FRERES, ASSOCIATION A VOTRE SERVICE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 08/01/2013, 11/09344
    Début du contentieux : 18/03/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : CHARVERON FRERES
  • Cour de cassation, 17/11/2011, 10-25.765
    Début du contentieux : 31/08/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : CHARVERON FRERES
    Dispositif : Cassation
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 10/04/2009, 2008/10335
    Position : Demandeur
    Autres parties : ITALIE 3B, ASSOCIATION A VOTRE SERVICE
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Comment contacter AVS - UNE ASSOCIATION A VOTRE SERVICE- ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
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4 RUE DES FLEURS DE CANNE
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