| Code NAF ou APE : | 68.32A |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE ROISSY AIR PARK applique soit différente. : |
|
Informations juridiques de ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE ROISSY AIR PARK
| SIREN : | 399 120 906 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 399 120 906 00017 |
| Forme juridique : | Association syndicale libre |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE ROISSY AIR PARK
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Dirigeants et représentants de ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE ROISSY AIR PARK
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE ROISSY AIR PARK
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE ROISSY AIR PARK
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE ROISSY AIR PARK
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE ROISSY AIR PARK
Alertes de ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE ROISSY AIR PARK
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE ROISSY AIR PARK
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE ROISSY AIR PARK
-
Cour de cassation, 08/01/2025, 23-20.021Début du contentieux : 20/06/2023Position : DéfendeurAutres parties : Cabinet Forestier Hinfray, Durant des Aulnois, Groennick, Le Magueresse, Vincent, Sollier-Depondt et Casar-Herve, notaires associés, SCI DOME PROPERTIES, KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT, MMA IARDDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris, 04/07/2024, 19/10845Position : DemandeurAutres parties : SCI DOME PROPERTIES, KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT, S.C.P. DURANT DES--THABEAULT-DUBOST, S.C.P. CABINET FORESTIER-HINFREY, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESDispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridictionLire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation, 15/04/2021, 19-18.093, 19-18.619Début du contentieux : 30/09/1999Position : DemandeurAutres parties : ADP AEROPORTS DE PARIS, SCI DOME PROPERTIES, Alliance, GAN assurances, ARTE CHARPENTIER - TUP, EIFFAGE METAL, FINANCIERE HONEYWELL, SOPREMA, Caisse assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics, Conception et études européennes de façades (CEEF), MAAF, Les Souscripteurs des Lloyd's, SMABTP, AGEMAR REPRESENTE PAR SETEC BATIMENT, SECURITE INCENDIE SIA, Zurich Assurance Public Limited Company, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, Entreprise, DAUFIN CONSTRUCTION METALLIQUE, Groupement fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, Arte charpente architectes, LOXAM, Viabilité assainissement de transports Sovatra, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, Compagnie Allianz IARD, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Chubb European Group Limited, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris, 17/04/2019, 13/04817Début du contentieux : 27/06/1995Position : DéfendeurAutres parties : ALLIANZ I.A.R.D., ARTE CHARPENTIER - TUP, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, EIFFAGE METAL, OGER INTERNATIONAL, CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P, SCI DOME PROPERTIES, CEEF CONCEPTION ETUDES EUROPEENNES DE FACADES, MAAF ASSURANCES SA, SAM +, LLOYD'S FRANCE SAS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SETEC-BAT SETEC BATIMENT, SECURITE INCENDIE SIA, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, ELEF ENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU, SOPREMA, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT, COMPAGNIE AXA FRANCE IARD, SCP BTSG, HONEYWELL, SOCIÉTÉ AEROPORTS DE PARIS, FERMOSOL, Société SMABTP, CHUBB EUROPEAN GROUP LIMITED, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, DAUFIN CONSTRUCTION METALLIQUE, Groupement FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGTOIRES DE DO MMAGES (FGAOD), ARTE CHARPENTIER ARCHITECTES, LOXAM, Société VIABILITE ASSAINISSEMENT DE TRANSPORTS SOVATRA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation, 04/12/2014, 13-23.344Début du contentieux : 31/01/2013Position : DemandeurAutres parties : ADP AEROPORTS DE PARIS, SCI DOME PROPERTIES, KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation, 24/10/2012, 11-11.778, 11-13.169Début du contentieux : 30/09/1999Position : DemandeurAutres parties : Société civile immobilière Dôme Properties, KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT, ARTE CHARPENTIER ARCHITECTES, Société Arte Charpentier & associés, Etablissement Daufin G, Société Conception et études européennes de façades, SECURITE INCENDIE SIA, LOXAM, HONEYWELL, Société civile immobilière Roissy bureau international, ASS DEFENSE ASSURES SPRINKS ET ICS ASSUR, Société ICS assurances, ZURICH INTERNATIONAL, Société Zürich insurance Ireland limited, Société Setec bâtiment, OGER INTERNATIONAL, ELEF ENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU, Société Kaufman & Broad, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, Société Laubeuf, Société GAN assurances, CEEF, Société Bureau Veritas, Société Smabtp, Société Axa Courtage, SOCIETE DE VIABILITE ASSAINISSEMENT & TRANSPORTS, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
Annonces de ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE ROISSY AIR PARK
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE ROISSY AIR PARK
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.