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Mise à jour INSEE : le 13/06/2026

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE ROISSY AIR PARK

399 120 906 · Active
Adresse : 29 RUE DES PEUPLIERS, 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE
Activité : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Effectif : Au moins 1 salarié (donnée 2026)
Création : 26/07/1993

Informations juridiques de ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE ROISSY AIR PARK

SIREN : 399 120 906
SIRET (siège) : 399 120 906 00017
Forme juridique : Association syndicale libre
Numéro de TVA : FR65399120906
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE ROISSY AIR PARK

Code NAF ou APE : 68.32A (Administration d'immeubles et autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE ROISSY AIR PARK applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527

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Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE ROISSY AIR PARK

  • Établissement

    En activité

    399 120 906 00017
    Adresse : 29 RUE DES PEUPLIERS 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE
    Date de création : 26/07/1993

Finances de ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE ROISSY AIR PARK

Dirigeants et représentants de ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE ROISSY AIR PARK

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE ROISSY AIR PARK

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE ROISSY AIR PARK

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE ROISSY AIR PARK

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE ROISSY AIR PARK

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE ROISSY AIR PARK

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE ROISSY AIR PARK

  • Cour de cassation, 08/01/2025, 23-20.021
    Début du contentieux : 20/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cabinet Forestier Hinfray, Durant des Aulnois, Groennick, Le Magueresse, Vincent, Sollier-Depondt et Casar-Herve, notaires associés, SCI DOME PROPERTIES, KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT, MMA IARD
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 04/07/2024, 19/10845
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI DOME PROPERTIES, KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT, S.C.P. DURANT DES--THABEAULT-DUBOST, S.C.P. CABINET FORESTIER-HINFREY, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 15/04/2021, 19-18.093, 19-18.619
    Début du contentieux : 30/09/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : ADP AEROPORTS DE PARIS, SCI DOME PROPERTIES, Alliance, GAN assurances, ARTE CHARPENTIER - TUP, EIFFAGE METAL, FINANCIERE HONEYWELL, SOPREMA, Caisse assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics, Conception et études européennes de façades (CEEF), MAAF, Les Souscripteurs des Lloyd's, SMABTP, AGEMAR REPRESENTE PAR SETEC BATIMENT, SECURITE INCENDIE SIA, Zurich Assurance Public Limited Company, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, Entreprise, DAUFIN CONSTRUCTION METALLIQUE, Groupement fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, Arte charpente architectes, LOXAM, Viabilité assainissement de transports Sovatra, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, Compagnie Allianz IARD, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Chubb European Group Limited, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 17/04/2019, 13/04817
    Début du contentieux : 27/06/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., ARTE CHARPENTIER - TUP, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, EIFFAGE METAL, OGER INTERNATIONAL, CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P, SCI DOME PROPERTIES, CEEF CONCEPTION ETUDES EUROPEENNES DE FACADES, MAAF ASSURANCES SA, SAM +, LLOYD'S FRANCE SAS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SETEC-BAT SETEC BATIMENT, SECURITE INCENDIE SIA, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, ELEF ENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU, SOPREMA, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT, COMPAGNIE AXA FRANCE IARD, SCP BTSG, HONEYWELL, SOCIÉTÉ AEROPORTS DE PARIS, FERMOSOL, Société SMABTP, CHUBB EUROPEAN GROUP LIMITED, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, DAUFIN CONSTRUCTION METALLIQUE, Groupement FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGTOIRES DE DO MMAGES (FGAOD), ARTE CHARPENTIER ARCHITECTES, LOXAM, Société VIABILITE ASSAINISSEMENT DE TRANSPORTS SOVATRA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 04/12/2014, 13-23.344
    Début du contentieux : 31/01/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : ADP AEROPORTS DE PARIS, SCI DOME PROPERTIES, KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 24/10/2012, 11-11.778, 11-13.169
    Début du contentieux : 30/09/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société civile immobilière Dôme Properties, KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT, ARTE CHARPENTIER ARCHITECTES, Société Arte Charpentier & associés, Etablissement Daufin G, Société Conception et études européennes de façades, SECURITE INCENDIE SIA, LOXAM, HONEYWELL, Société civile immobilière Roissy bureau international, ASS DEFENSE ASSURES SPRINKS ET ICS ASSUR, Société ICS assurances, ZURICH INTERNATIONAL, Société Zürich insurance Ireland limited, Société Setec bâtiment, OGER INTERNATIONAL, ELEF ENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU, Société Kaufman & Broad, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, Société Laubeuf, Société GAN assurances, CEEF, Société Bureau Veritas, Société Smabtp, Société Axa Courtage, SOCIETE DE VIABILITE ASSAINISSEMENT & TRANSPORTS, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
    Dispositif : Cassation
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