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Mise à jour RCS : le 07/06/2026 Mise à jour RNE : le 07/06/2026 Mise à jour INSEE : le 07/06/2026

FRANCE 5

399 156 652 · Radiée depuis le 17/04/2009
Adresse : 10-14, 10 RUE HORACE VERNET, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
Activité : Édition de chaînes généralistes
Effectif : 0 salarié (donnée 2009)
Création : 02/12/1994
Dirigeants : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT , RUFIN Jean , BORIS Etienne , LAFFITTE Pierre , DE CAROLIS Patrick , MOREAU Vincent , ROBIN Claude , et 5 autres.

Informations juridiques de FRANCE 5

SIREN : 399 156 652
SIRET (siège) : 399 156 652 00014
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR21399156652
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de NANTERRE, le 17/04/2009)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 01/01/2009)
Numéro RCS : 399 156 652 R.C.S. Nanterre
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de FRANCE 5

Code NAF ou APE : 60.20A (Édition de chaînes généralistes)
Domaine d’activité : Programmation et diffusion
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que FRANCE 5 applique soit différente. : Communication production audiovisuel public - IDCC 1297
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise FRANCE 5

  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 156 652 00014
    Adresse : 10-14 10 RUE HORACE VERNET 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
    Date de création : 02/12/1994
    Date de clôture : 01/01/2008 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 156 652 00030
    Adresse : 8 RUE MARCEAU 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
    Date de création : 01/10/1998
    Date de clôture : 01/01/2009 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 156 652 00022
    Adresse : 18 RUE HORACE VERNET 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
    Date de création : 02/05/1996
    Date de clôture : 01/01/2009 et transféré vers un autre établissement

Finances de FRANCE 5

Dirigeants et représentants de FRANCE 5

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FRANCE 5

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de FRANCE 5

    • Document inconnu
    17/04/2009
    • Document inconnu
    03/10/2008
    • Document inconnu
    26/12/2007
    • Document inconnu
    05/04/2006
    • Document inconnu
    28/02/2006
    • Document inconnu
    15/02/2006
    • Document inconnu
    19/07/2005
    • Document inconnu
    17/06/2005
    • Document inconnu
    17/02/2005
    • Document inconnu
    08/12/2004
    • Document inconnu
    14/09/2004
    • Document inconnu
    14/09/2004
    • Document inconnu
    14/09/2004
    • Document inconnu
    26/12/2003
    • Document inconnu
    24/12/2002
    • Document inconnu
    24/12/2002
    • Document inconnu
    24/12/2002
    • Document inconnu
    24/12/2002
    • Document inconnu
    24/12/2002
    • Document inconnu
    24/12/2002
    • Document inconnu
    09/02/2002
    • Document inconnu
    10/10/2001
    • Document inconnu
    11/04/2001
    • Document inconnu
    19/01/2001
    • Document inconnu
    07/12/2000
    • Document inconnu
    07/12/2000
    • Document inconnu
    13/01/2000
    • Document inconnu
    13/01/2000
    • Document inconnu
    05/02/1999
    • Document inconnu
    06/11/1998
    • Document inconnu
    10/09/1998
    • Document inconnu
    01/09/1998
    • Document inconnu
    27/05/1998
    • Document inconnu
    04/11/1997
    • Document inconnu
    20/03/1997
    • Document inconnu
    16/09/1996
    • Document inconnu
    26/07/1995
    • Document inconnu
    26/06/1995
    • Document inconnu
    27/03/1995
    • Document inconnu
    27/03/1995
    • Document inconnu
    22/03/1995
    • Document inconnu
    27/12/1994
    • Document inconnu
    07/12/1994

Comptes annuels de FRANCE 5

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de FRANCE 5

0 procédure collective
1 contentieux
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Alertes de FRANCE 5

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Procédures collectives de FRANCE 5

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de FRANCE 5

  • Tribunal de grande instance de Paris, 26/08/2009, 2008/17160
    Début du contentieux : 09/11/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société AIR FRANCE SA, CGEM COMPAGNIE GENERALE DES ETABLISSEMENTS MICHELIN, COMPAGNIE GERVAIS DANONE, Société FRANCE 2 SA, Société FRANCE 3 SA, EUREST, PRESTIGE & COLLECTIONS INTERNATIONAL, L'OREAL, Société RENAULT SAS, RESEAU FRANCE OUTRE MER, VOYAGEURS DU MONDE, ASSOCIATION FRANÇAISE POUR LE NOMMAGE INTERNET EN COOPERATION - AFNIC, Société 3 SUISSES INTERNATIONAL SA, Société EURODNS SA
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de FRANCE 5

  • RADIATION 29/04/2009
    RCS de Nanterre
    Bodacc B n°20090083, annonce n°2052
  • MODIFICATION 13/10/2008
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FRANCE 5
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : MONGIN PHILIPPE. Administrateur représentant le parlement : LAFFITTE Pierre modification le 19 Janvier 2001. Administrateur représentant le parlement : FRANCAIX Michel modification le 30 Décembre 2002. Directeur général : ROBIN Claude Yves en fonction le 15 Février 2006. Administrateur : RUFIN Jean Christophe en fonction le 15 Février 2006. Président du conseil d'administration : DE CAROLIS Patrick en fonction le 15 Février 2006. Administrateur nommé par l'etat : BENSIMON Emmanuelle en fonction le 28 Février 2006. Administrateur représentant les salariés : ODEVAL Viviane modification le 10 Avril 2006. Administrateur représentant les salariés : GERARD Herve en fonction le 05 Avril 2006. Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 26 Décembre 2007. Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 26 Décembre 2007. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 26 Décembre 2007. Administrateur représentant l'etat : MOREAU Vincent en fonction le 03 Octobre 2008.
    Bodacc B n°20080186, annonce n°2641
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/08/2008
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 10-14 rue Horace Vernet 92130 Issy-les-Moulineaux
    Bodacc C n°20080061, annonce n°6987
  • MODIFICATION 16/01/2008
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FRANCE 5
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : MONGIN PHILIPPE. Administrateur représentant le parlement : LAFFITTE Pierre modification le 19 Janvier 2001. Administrateur représentant le parlement : FRANCAIX Michel modification le 30 Décembre 2002. Directeur général : ROBIN Claude Yves en fonction le 15 Février 2006. Administrateur : RUFIN Jean Christophe en fonction le 15 Février 2006. Président du conseil d'administration : DE CAROLIS Patrick en fonction le 15 Février 2006. Administrateur nommé par l'etat : BENSIMON Emmanuelle en fonction le 28 Février 2006. Administrateur représentant les salariés : ODEVAL Viviane modification le 10 Avril 2006. Administrateur représentant les salariés : GERARD Herve en fonction le 05 Avril 2006. Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 26 Décembre 2007. Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 26 Décembre 2007. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 26 Décembre 2007. Administrateur représentant l'etat : TAICLET Benoit en fonction le 26 Décembre 2007.
    Bodacc B n°20080010, annonce n°1441
  • MODIFICATION 16/01/2008
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FRANCE 5
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : MONGIN PHILIPPE. Administrateur représentant le parlement : LAFFITTE Pierre modification le 19 Janvier 2001. Administrateur représentant le parlement : FRANCAIX Michel modification le 30 Décembre 2002. Directeur général : ROBIN Claude Yves en fonction le 15 Février 2006. Administrateur : RUFIN Jean Christophe en fonction le 15 Février 2006. Président du conseil d'administration : DE CAROLIS Patrick en fonction le 15 Février 2006. Administrateur nommé par l'etat : BENSIMON Emmanuelle en fonction le 28 Février 2006. Administrateur représentant les salariés : ODEVAL Viviane modification le 10 Avril 2006. Administrateur représentant les salariés : GERARD Herve en fonction le 05 Avril 2006. Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 26 Décembre 2007. Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 26 Décembre 2007. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 26 Décembre 2007. Administrateur représentant l'etat : TAICLET Benoit en fonction le 26 Décembre 2007.
    Bodacc B n°20080010, annonce n°1437

Cartographie de FRANCE 5

Comment contacter FRANCE 5 ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 10-14
10 RUE HORACE VERNET
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX

Services recommandés pour les SA

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de FRANCE 5

Biens immobiliers de FRANCE 5

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Appels d'offres gagnés par FRANCE 5

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de FRANCE 5

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par FRANCE 5

  • CURIOSPHERE.TV
    Enregistrée le 22/02/2008
    Expire le 22/02/2018
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3557956
    Marque expirée
  • CURIOSPHERE.TV
    Enregistrée le 13/12/2007
    Expire le 13/12/2017
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3543771
    Marque expirée
  • France 5 FAISONS CONNAISSANCES
    Enregistrée le 22/08/2007
    Expire le 22/08/2017
    Classes : 16 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3520635
    Marque expirée
  • EDUMAG
    Enregistrée le 18/09/2006
    Expire le 18/09/2016
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3450979
    Marque expirée
  • Pourvu que ça dure
    Enregistrée le 05/05/2006
    Expire le 05/05/2016
    Classes : 09 , 16 , 18 , 24 , 25 , 28 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3427523
    Marque expirée
  • LES RIMAQUOI!…
    Enregistrée le 06/04/2006
    Expire le 06/04/2016
    Classes : 16 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR3421597
    Marque expirée
  • LE JOURNAL DU BLOG
    Enregistrée le 31/08/2005
    Expire le 31/08/2015
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3377722
    Marque expirée
  • C'EST NOTRE AFFAIRE
    Enregistrée le 28/09/2004
    Expire le 28/09/2024
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3315094
    Marque expirée
  • FRANCE 5 VIVRE AU 21ème SIECLE
    Enregistrée le 02/08/2004
    Expire le 02/08/2014
    Classes : 09 , 16 , 18 , 24 , 25 , 28 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3306577
    Marque expirée
  • VIVRE AU 21ème SIECLE
    Enregistrée le 02/08/2004
    Expire le 02/08/2014
    Classes : 09 , 16 , 18 , 24 , 25 , 28 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3306580
    Marque expirée
  • STUDIO 5
    Enregistrée le 02/07/2004
    Expire le 02/07/2014
    Classes : 09 , 28 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR3301130
    Marque expirée
  • L'ETE DES ZOUZOUS
    Enregistrée le 10/05/2004
    Expire le 10/05/2014
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3291002
    Marque expirée
  • INTERVENAUTE
    Enregistrée le 17/03/2004
    Expire le 17/03/2014
    Classes : 09 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3280429
    Marque expirée
  • J'M'EN MAIL
    Enregistrée le 17/03/2004
    Expire le 17/03/2014
    Classes : 09 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3280431
    Marque expirée
  • DESLAM
    Enregistrée le 11/03/2004
    Expire le 11/03/2014
    Classes : 09 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3279197
    Marque expirée
  • JE M'EN MAIL
    Enregistrée le 11/03/2004
    Expire le 11/03/2014
    Classes : 09 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3279198
    Marque expirée
  • ECOUTE ECOUTE
    Enregistrée le 11/06/2003
    Expire le 11/06/2013
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3230101
    Marque expirée
  • OBJECTIF EVEREST
    Enregistrée le 28/02/2003
    Expire le 28/02/2013
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR3212579
    Marque expirée
  • LES MATINS DE L'EMPLOI
    Enregistrée le 03/10/2002
    Expire le 03/10/2012
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR3186645
    Marque expirée
  • écomatin
    Enregistrée le 04/12/2001
    Expire le 04/12/2011
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR3134930
    Marque expirée
  • DOMUS 5, C'EST COMMENT CHEZ VOUS ?
    Enregistrée le 27/08/2001
    Expire le 27/08/2011
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR3118072
    Marque expirée
  • A LA RECHERCHE
    Enregistrée le 27/08/2001
    Expire le 27/08/2011
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR3118115
    Marque expirée
  • APRES LA SORTIE
    Enregistrée le 22/08/2001
    Expire le 22/08/2011
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR3117609
    Marque expirée
  • AU-DELA DES DUNES
    Enregistrée le 22/08/2001
    Expire le 22/08/2011
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR3117612
    Marque expirée
  • DOCS ET DEBATS
    Enregistrée le 13/08/2001
    Expire le 13/08/2011
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3116580
    Marque expirée
  • VLAM VIVE LA MUSIQUE
    Enregistrée le 10/07/2001
    Expire le 10/07/2011
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR3110536
    Marque expirée
  • CONCENTRE 5E
    Enregistrée le 18/06/2001
    Expire le 18/06/2011
    Classes : 38 , 41
    Numéro : FR3106062
    Marque expirée
  • C'EST VOUS QUI VOYEZ
    Enregistrée le 18/06/2001
    Expire le 18/06/2011
    Classes : 38 , 41
    Numéro : FR3106063
    Marque expirée
  • VLAM VIVE LA MUSIQUE
    Enregistrée le 11/06/2001
    Expire le 11/06/2011
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR3104649
    Marque expirée
  • LA CINQUIEME EDUCATION
    Enregistrée le 24/05/2001
    Expire le 24/05/2011
    Classes : 09 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3102184
    Marque expirée
  • EN SAVOIR OU PAS
    Enregistrée le 31/08/2000
    Expire le 31/08/2010
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR3049155
    Marque expirée
  • CÔTÉ CINQUIÈME CÔTÉ WEEK-END
    Enregistrée le 03/04/2000
    Expire le 03/04/2010
    Classes : 41
    Numéro : FR3018667
    Marque expirée
  • CÔTÉ WEEK END
    Enregistrée le 13/10/1999
    Expire le 29/05/2026
    Classes : 38 , 41
    Numéro : FR99816983
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • TENDANCE HOMME
    Enregistrée le 08/10/1999
    Expire le 08/10/2009
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR99816309
    Marque expirée
  • TENDANCE DÉLIRE
    Enregistrée le 08/10/1999
    Expire le 08/10/2009
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR99816311
    Marque expirée
  • TENDANCE FEMME
    Enregistrée le 08/10/1999
    Expire le 08/10/2009
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR99816313
    Marque expirée
  • CÔTÉ CINQUIÈME
    Enregistrée le 14/09/1999
    Expire le 14/09/2009
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR99811954
    Marque expirée
  • L'EMPREINTE DES CHAMPIONS
    Enregistrée le 16/02/1999
    Expire le 16/02/2009
    Classes : 09 , 35 , 41
    Numéro : FR99775523
    Marque expirée
  • Euromantic
    Enregistrée le 14/12/1998
    Expire le 14/12/2008
    Classes : , 38 , 41
    Numéro : FR98764770
    Marque expirée
  • BRISE GLACE
    Enregistrée le 21/08/1998
    Expire le 21/08/2008
    Classes : 38 , 41
    Numéro : FR98747032
    Marque expirée
  • BPS BANQUE DE PROGRAMMES ET SERVICES
    Enregistrée le 17/02/1998
    Expire le 17/02/2008
    Classes : 09 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR98718374
    Marque expirée
  • BPS
    Enregistrée le 17/02/1998
    Expire le 17/02/2008
    Classes : 09 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR98718375
    Marque expirée
  • LES TEMPS CHANGENT
    Enregistrée le 26/12/1997
    Expire le 26/12/2017
    Classes : 09 , 16 , 38 , 41
    Numéro : FR97710810
    Marque expirée
  • CAMERA GRAFFITI
    Enregistrée le 08/12/1997
    Expire le 08/12/2007
    Classes : 09 , 16 , 38 , 41
    Numéro : FR97707769
    Marque expirée
  • LA PLANÈTE RONDE
    Enregistrée le 26/09/1997
    Expire le 29/05/2026
    Classes : 09 , 16 , 38 , 41
    Numéro : FR97696889
    Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
  • PHILOSOPHIES
    Enregistrée le 11/03/1997
    Expire le 11/03/2007
    Classes : 38 , 41
    Numéro : FR97667983
    Marque expirée
  • CLASSE PHILO
    Enregistrée le 06/02/1997
    Expire le 06/02/2007
    Classes : 09 , 16 , 38 , 41
    Numéro : FR97662440
    Marque expirée
  • RYTHMES CARAIBES
    Enregistrée le 08/11/1996
    Expire le 08/11/2006
    Classes : 09 , 16 , 38 , 41
    Numéro : FR96649925
    Marque expirée
  • DEMAIN LE TRAVAIL
    Enregistrée le 15/10/1996
    Expire le 15/10/2006
    Classes : 38 , 41
    Numéro : FR96646022
    Marque expirée
  • DEMAIN LES JEUNES
    Enregistrée le 15/10/1996
    Expire le 15/10/2006
    Classes : 38 , 41
    Numéro : FR96646023
    Marque expirée

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