MAAF IMMOBILIER SOGETIM SA

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• Tribunal de commerce de Bordeaux, 04/08/2026, 2026R00748
  Début du contentieux : 15/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : VINCI CONSTRUCTION FRANCE, GTM BATIMENT AQUITAINE, SMA EDF & CO, R&R ARCHITECTES-GROUPE A26, EGIS BATIMENTS SUD, COMPAGNIE ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE, US&CO, COMPAGNIE QBE EUROPE SA/NV, INEO AQUITAINE, AXIMA CONCEPT
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 27/07/2026, 26/00705
  Début du contentieux : 24/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI ALBINIA, Compagnie d'assurance MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, VPLOMBIER, L'AUXILIAIRE-VIE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES, D.H.P.R DESINSECTISATION ET HYGIENE DU PAYS ROYANNAIS, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Grenoble, 09/06/2026, 24/01824
  Début du contentieux : 13/03/2021
  Position : Demandeur
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 16/03/2026, 25/02030
  Début du contentieux : 10/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : compagnie d'Assurances Mutuelles MMA IARD, MMA IARD, société DELTA CONSTRUCTION, compagnie MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES, CONSTRUCTIONS JOSES, SAS LONGEVILLE, compagnie AXA France IARD, La compagnie d'Assurances Mutuelles MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, La SA MMA IARD, La société DELTA CONSTRUCTION, La compagnie MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES, La SAS CONSTRUCTIONS JOSES, La SAS LONGEVILLE, La compagnie AXA France IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 25/02/2026, 25/58806
  Début du contentieux : 05/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndic. de copro. SDCSANDRIN, LADUNE STUDIO, AGENCE MASSIP MONGAZON, LA SMABTP, S.A. GENERALI, Société LA MAF
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 14/01/2026, 23/00024
  Début du contentieux : 02/01/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, S.A. LA COMPAGNIE PACIFICA
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Narbonne, 30/09/2025, 25/00289
  Position : Défendeur
  Autres parties : HPA - APCV, S.M.E.N.R SOCIETE DE MAINTENANCE DES ENERGIES RENOUVELABLES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 16/04/2025, 14/05543
  Début du contentieux : 20/09/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL SERSET, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, CAF 33 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE, Association LE PUZZLE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL, PACIFICA
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal de commerce de Paris, 10/04/2025, 2023069504
  Position : Défendeur
  Autres parties : TROIS ETOILES
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 10/04/2025, 2023069504
  Position : Demandeur
  Autres parties : TROIS ETOILES
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• Tribunal administratif de Grenoble, 18/10/2024, 2403850
  Position : Défendeur
  Autres parties : Communauté de communes Val Guiers, Compagnie Albingia, Compagnie Acte Iard, Compagnie l'Auxiliaire, Société A (BIS) Architecte
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour d'appel de Grenoble, 17/09/2024, 22/00589
  Début du contentieux : 09/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : MA.B CONCEPT MAISON ARCHITECTURE BOIS ET BETON, Société d'assurance mutuelle à cotisation variables La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, CEBEA PEINTURE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Grenoble, 07/05/2024, 23/02919
  Début du contentieux : 08/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. ALBINGIA, AAMCO - ARCHITECTURES SAS, CET BATIMENT ET ENERGIE, GALIAN-SMABTP, S.A. DUMOLARD, AXA FRANCE IARD, MAF, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Paris, 30/01/2024, 21/11642
  Début du contentieux : 19/09/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : AGLP, S.C.I. COCORICO INVEST, SARL SOFEC-SOC EQUIPEMENT FLERIENNE, Mutuelle AREAS ASSURANCES, ALUCREATION, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal administratif de Bordeaux, 08/09/2023, 2304312
  Début du contentieux : 14/02/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FOYEN, ALAIN BERNAZEAU, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, AXA FRANCE IARD, APAVE SUDEUROPE
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Grenoble, 27/12/2022, 2205981
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE GRESSE EN VERCORS, Société L'Auxiliaire, Société Royans Charpente, Société Koné, SA Allianz, ENTREPRISE BOSCHETTI, BET MICHEL LE RESTE, SOCOTEC CONSTRUCTION, Société Groupama Auvergne-Rhône-Alpes, Etablissement Bailly, MEANDRE CREATION, EURL Bet Fontaine, Société SCOP Cabestan, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Société SCBO, Société QBE Insurance Limited, TRIEVES TRAVAUX, HEO DAUPHINE ISOLATION ENVIRONNEMENT OUEST, Société BMI, DAUPHI-CHAPES, Mutuelle des Architectes Français (MAF), Société Sait, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif d'Orléans, 28/07/2022, 2004280
  Début du contentieux : 18/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société EIFFAGE Energie, Société SMA SA, Société SEGELEC Val-de-Loire, SCP Delaere mandataire liquidateur de la société Apollo France, BTP CONSULTANTS, Société Bergeret, Société EGIS bâtiment Centre Ouest, Cabinet BVL Architecture, MISSION H2O, Mutuelle des Architectes de France (MAF), Compagnie Euromaf Assurance des Ingénieurs et Architectes Européens, COMMUNE DE SAINT AVERTIN, Compagnie Allianz Iard, Compagnie Axa France Iard, Compagnie Générali Iard
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour d'appel de Lyon, 22/04/2014, 12/09245
  Début du contentieux : 26/11/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AIN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Pau, 02/04/2014, 12/02769
  Début du contentieux : 25/06/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL LARRALDE, SCI CLED, SARL NEVA, COMPAGNIE LLOYD'S DE LONDRES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Grenoble, 12/03/2013, 08/04085
  Début du contentieux : 06/05/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : GENERALI BELGIUM, CAISSE RSI, CPAM DE LA DROME
• Cour d'appel de Grenoble, 30/04/2012, 11/01036
  Début du contentieux : 02/06/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : MLP METALLERIE LAMANDE ET PONCE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
• Cour d'appel de Nîmes, 15/03/2012, 11/03373
  Début du contentieux : 21/06/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : BYZANCE
• Cour d'appel de Toulouse, 05/03/2012, 10/03054
  Début du contentieux : 07/04/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : G.S.I. CONSTRUCTION
• Cour d'appel de Grenoble, 24/01/2012, 09/01509
  Début du contentieux : 26/01/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, Cie d'assurances LES MUTUELLES DU MANS, SA WINTERTHUR ASSURANCES, Société PROCIVIS ALPES
• Cour d'appel de Toulouse, 20/06/2011, 10/03054
  Début du contentieux : 07/04/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : G.S.I. CONSTRUCTION
• Cour d'appel de Grenoble, 12/04/2011, 09/01914
  Début du contentieux : 30/03/2009
  Position : Défendeur
• Cour d'appel d'Orléans, 28/06/2010, 09/01662
  Début du contentieux : 20/03/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE DU LOIRET, CPAM DU LOIRET
• Cour d'appel de Colmar, 07/09/2009, 09/01375
  Début du contentieux : 07/03/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA SOCIETE GENERALE, LA COLMARIENNE DU LOGEMENT OFFICE HLM, FRANFINANCE, SAEM ADOMA, TRESORERIE DU HAUT RHIN AMENDES, SOGEDI
• Cour d'appel de Colmar, 07/05/2009, 07/05007
  Début du contentieux : 03/09/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA S.A. AVIVA ASSURANCES VENANT AUX DROITS D'ABEILLE ASSURANCES, BIK ARCHITECTURE ILE DE FRANCE PAYS DE LA LOIRE, LA CAMBTP, LA SA SOCOTEC
• Cour d'appel de Grenoble, 01/12/2008, 03/00335
  Début du contentieux : 21/10/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires EURENNEPOLIS BATIMENT B1, Syndicat des copropriétaires EURENNEPOLIS BATIMENT B2, Société S.M.A.B.T.P, S.N.C. EIFFAGE CONSTRUCTION RHONE ALPES, S.A. SOCOTEC, AGC DAVER, SOCIETE NOUVELLE ESMG, Compagnie d'Assurances L'AUXILIAIRE
• Cour d'appel de Paris, 21/05/2008, 03/10709
  Début du contentieux : 22/04/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. SOCIETE RIME IMMOBILIER, S.A. SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE PROMOTION ANCIENNEMENT dénommée RETI
• Cour d'appel de Grenoble, 12/02/2008, 05/02148
  Début du contentieux : 03/03/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL B M R, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SARL ISERE CHARPENTE, WINTERTHUR ASSURANCES, AXA ASSURANCES, AXA FRANCE IARD
• Cour d'appel de Paris, 05/11/2007, 03/11796
  Début du contentieux : 01/04/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR, DIGUET PHILIPPE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
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• Cour d'appel de Paris, 05/09/2007, 06/04510
  Début du contentieux : 06/02/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES-MAF, VENUTI GERARD, GMF ASSURANCES
• Cour de cassation, 19/12/2006, 05-87.115
  Début du contentieux : 17/02/2004
  Position : Demandeur
  Autres parties : LA SOCIETE PHOTONIUM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Versailles, 03/11/2006, 05/04511
  Début du contentieux : 31/01/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOGERES, Association VERS LA VIE POUR L'EDUCATION DES JEUNES, CONVIVIO-RCO
• Cour d'appel de Paris, 28/06/2006, 04/10808
  Début du contentieux : 11/03/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION ARC 75, COMPAGNIE D'ASSURANCES AXA FRANCE IARD, STE SPEIC
• Cour d'appel de Versailles, 16/03/2006, 05/05421
  Début du contentieux : 10/05/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS, DIAC, CAPE PARIS NORMANDIE, Association PROCILIA, AGENCE DE SURENDETTEMENT CEFI, EUREST, FINANCE RECOUVREMENT
• Cour d'appel de Versailles, 05/01/2006, 05/06637
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMPASS GROUP FRANCE
• Cour de cassation, 18/05/2004, 03-85.718
  Début du contentieux : 11/09/2003
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 18/02/2004, 01-46.313
  Début du contentieux : 14/09/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 22/01/2004, 02-20.500
  Début du contentieux : 19/09/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société AMMS, Société Eurobat
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 13/01/2004, 01-11.452
  Début du contentieux : 23/04/1990
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Pirelli câbles et systèmes, GELABOT SA, Société Transports Oudin, Compagnie Uni Europe, Compagnie Axa Global Risks, Compagnie Axa corporate solutions, CIE FONCIERE SEINE ET RHONE
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 16/09/2003, 02-12.607
  Début du contentieux : 19/12/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : PLUS INTERNATIONAL, Société Fouquet, Compagnie UAP, SOGERES, Compagnie Le Continent, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 28/01/2003, 01-15.397
  Début du contentieux : 30/03/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : Rhin et Moselle, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 06/11/2001, 98-19.252
  Début du contentieux : 08/06/1998
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA GLOBAL RISKS ITALY, SEIC SOCIETE D'ETUDES INDUSTRIELLES DU CENTRE, Compagnie Mutuelles du Mans assurances, Société Constructions modernes, Compagnie GFA, Société SECC, Compagnie GAN, Société Lecomte
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 01/02/2001, 99-15.856
  Début du contentieux : 07/04/1999
  Position : Demandeur
  Autres parties : société Cogedim résidence, COGEDIM DEVELOPPEMENT, OCEFI OMNIUM DE CONSTRUCTION ET DE FINANCEMENT, société Assurances générales de France (AGF), BIOLOG-ID, ECO ARC
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 30/01/2001, 99-12.399
  Début du contentieux : 03/12/1998
  Position : Défendeur
  Autres parties : SONEGESTIM SOCIETE DE NEGOCIATION ET DE GESTION IMM, DIGUET PHILIPPE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 27/09/2000, 98-21.397
  Début du contentieux : 01/07/1998
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Eurobail Sicomi, Société de peinture et de rénovation d'Aquitaine (SOPRA), Société Bureau technique Seychaud et Bossuyt, AZUR ASSURANCES IARD, BARBE SIS, Société de construction Bajen bois, Société d'entreprise électrique Aquitaine, Compagnie Union des assurances de Paris, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 11/05/2000, 98-12.375
  Début du contentieux : 02/12/1997
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 01/02/2000, 98-86.616
  Début du contentieux : 26/06/1998
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 09/06/1999, 97-21.426
  Début du contentieux : 10/09/1997
  Position : Défendeur
  Autres parties : Le Bet Francis Abadie, Hervé, ERPIMA ETUDES REALISAT TRAVAUX PIERRES MARBRES, Syndicat des copropriétaires du ... (7e), Société des revêtements LSR, SNC Paris 7e, ALLIANZ I.A.R.D., UAP UNION DES ASSURANCES DE PARIS, Mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), BUREAU VERITAS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 27/11/1996, 94-18.178
  Début du contentieux : 10/06/1994
  Position : Défendeur
  Autres parties : société Barriot, compagnie les Assurances générales de France, compagnie d'assurance MAIF, ENTREPRISE MABEC MACONNERIE, EXERCICE DE LA PROFESSION PROGRAMME ETUDES ET REALISATION POUR LE BATIMENT ETLES TRAVAUX PUBLICS PROGEBAT INGENIERIE, syndicat des copropriétaires du, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 02/10/1996, 94-21.897
  Début du contentieux : 26/09/1994
  Position : Défendeur
  Autres parties : syndicat des copropriétaires du, compagnie La Paternelle risques divers, compagnie Uni Europe, société Axa assurances IARD, société Générale travaux habitat, société EVS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
  Dispositif : Rejet
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