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Mise à jour RCS : le 02/07/2026 Mise à jour RNE : le 02/07/2026 Mise à jour INSEE : le 01/07/2026

PATHE IMAGE PRODUCTION

399 278 951 · Radiée depuis le 07/10/2002
Adresse : 10 RUE LINCOLN, 75008 PARIS 8
Activité : Production de films pour le cinéma
Effectif : 0 salarié (donnée 2002)
Création : 12/12/1994

Informations juridiques de PATHE IMAGE PRODUCTION

SIREN : 399 278 951
SIRET (siège) : 399 278 951 00021
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR64399278951
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de PARIS, le 07/10/2002)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 31/07/2002)
Numéro RCS : 399 278 951 R.C.S. Paris
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de PATHE IMAGE PRODUCTION

Code NAF ou APE : 92.1C (Production de films pour le cinéma)
Domaine d’activité : Services collectifs, sociaux et personnels
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise PATHE IMAGE PRODUCTION

  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 278 951 00021
    Adresse : 10 RUE LINCOLN 75008 PARIS 8
    Date de création : 20/12/1999
    Date de clôture : 31/07/2002

Etablissements de l'entreprise PATHE IMAGE PRODUCTION

Finances de PATHE IMAGE PRODUCTION

Dirigeants et représentants de PATHE IMAGE PRODUCTION

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PATHE IMAGE PRODUCTION

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de PATHE IMAGE PRODUCTION

    • Document inconnu
    07/10/2002
    • Document inconnu
    27/06/2002
    • Document inconnu
    22/01/2002
    • Document inconnu
    27/11/2001
    • Document inconnu
    17/09/2001
    • Document inconnu
    26/10/2000
    • Document inconnu
    29/02/2000
    • Document inconnu
    14/10/1999
    • Document inconnu
    24/08/1999
    • Document inconnu
    30/09/1998
    • Document inconnu
    02/10/1997
    • Document inconnu
    03/03/1997
    • Document inconnu
    03/03/1997
    • Document inconnu
    21/07/1995
    • Document inconnu
    21/12/1994
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Comptes annuels de PATHE IMAGE PRODUCTION

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de PATHE IMAGE PRODUCTION

0 procédure collective
5 contentieux
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Alertes de PATHE IMAGE PRODUCTION

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Procédures collectives de PATHE IMAGE PRODUCTION

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de PATHE IMAGE PRODUCTION

  • Cour d'appel de Paris, 30/11/2012, 2012/03239
    Début du contentieux : 26/01/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : ESKWAD
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 29/06/2012, 2011/21964
    Début du contentieux : 09/09/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), Société de droit italien PASTA ZARA S.p.A
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de grande instance de Paris, 26/01/2012, 2011/14986
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, ESKWAD
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 09/09/2011, 10-4531
    Position : Défendeur
    Autres parties : PASTA ZARA S.p.A
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 11/01/2011, 09-83.072
    Début du contentieux : 25/03/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : AOL AMERICA ONLINE FRANCE HOLDING SARL, GALATEE FILMS, Fédération nationale des distributeurs de films, ASSOCIATION DES PRODUCTEURS INDEPENDANTS, APC ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE CINEMA, Free, SFR, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Voyages-Sncf. com
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de PATHE IMAGE PRODUCTION

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Cartographie de PATHE IMAGE PRODUCTION

Comment contacter PATHE IMAGE PRODUCTION ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 10 RUE LINCOLN
75008 PARIS 8

Services recommandés pour les SA

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Appels d'offres gagnés par PATHE IMAGE PRODUCTION

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Labels et certificats de PATHE IMAGE PRODUCTION

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Propriétés intellectuelles de PATHE IMAGE PRODUCTION

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par PATHE IMAGE PRODUCTION

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