| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 01.47Z |
| Domaine d’activité : | Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de EARL DE BAUCHEN
| SIREN : | 399 359 272 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 399 359 272 00016 |
| Forme juridique : | Exploitation agricole à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de VANNES , le 13/01/1995 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 13/01/1995) |
| Numéro RCS : | 399 359 272 R.C.S. Vannes |
| Capital social : | 37 685,40 € |
| Capital variable (minimum) : | 7 622,45 € |
Activité de EARL DE BAUCHEN
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Etablissements de l'entreprise EARL DE BAUCHEN
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Adresse : KERERAN 56230 BERRICDate de création : 01/11/1994Nom commercial : EARL DE BAUCHENProfessionnels du BioEngagée
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Adresse : KERERAN 56230 BERRICDate de clôture : 31/12/1999Activité distincte : Culture de céréales ; cultures industrielles (01.1A)
Etablissements de l'entreprise EARL DE BAUCHEN
Dirigeants et représentants de EARL DE BAUCHEN
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Gérant
54 ans - 06/1972Depuis le 07/11/2014
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EARL DE BAUCHEN
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de EARL DE BAUCHEN
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Acte sous seing privé
- Cession de parts par Mme Martine LAUNAY au profit de Mr Patrice LAUNAY
- Cession de parts par Mme Martine LAUNAY au profit de Mr Patrice LAUNAY
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Autorisation d'une cession de parts - Retrait d'un associé - Suppression de la date de clôture des statuts
- Modification(s) statutaire(s)
- Démission(s) de gérant(s)
- Autorisation d'une cession de parts - Retrait d'un associé - Suppression de la date de clôture des statuts
- Démission(s) de gérant(s)
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession de parts par Mme Martine LAUNAY au profit de Mr Patrice LAUNAY
- Cession de parts par Mme Martine LAUNAY au profit de Mr Patrice LAUNAY
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Autorisation d'une cession de parts - Retrait d'un associé - Suppression de la date de clôture des statuts
- Modification(s) statutaire(s)
- Démission(s) de gérant(s)
- Autorisation d'une cession de parts - Retrait d'un associé - Suppression de la date de clôture des statuts
- Démission(s) de gérant(s)
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession de parts par Mme Martine LAUNAY au profit de Mr Patrice LAUNAY
- Cession de parts par Mme Martine LAUNAY au profit de Mr Patrice LAUNAY
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Autorisation d'une cession de parts - Retrait d'un associé - Suppression de la date de clôture des statuts
- Modification(s) statutaire(s)
- Démission(s) de gérant(s)
- Démission(s) de gérant(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Autorisation d'une cession de parts - Retrait d'un associé - Suppression de la date de clôture des statuts
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Divers
- CESSION DE PARTS PAR MME MARTINE LAUNAY A MR PATRICE LAUNAY
- CESSION DE PARTS PAR MME MARTINE LAUNAY A MR PATRICE LAUNAY
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Procès-verbal d'assemblée
- Augmentation du capital social
- Changement(s) de gérant(s)
- Changement(s) de gérant(s)
- Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour
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Divers
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Divers
- CESSION DE PARTS PAR MR PATRICE LAUNAY AU PROFIT DE MME MARTINE LAUNAY
- P.V. D'ASSEMBLEE DU 15/11/1995 AVEC EFFET RETROACTIF AU 1ER SEPTEMBRE 1995
- P.V. D'ASSEMBLEE DU 15/11/1995 AVEC EFFET RETROACTIF AU 1ER SEPTEMBRE 1995
- CESSION DE PARTS PAR MR PATRICE LAUNAY AU PROFIT DE MME MARTINE LAUNAY
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Statuts mis à jour
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Divers
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Acte sous seing privé
- Constitution
- Constitution
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Procès-verbal d'assemblée
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Acte sous seing privé
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Comptes annuels de EARL DE BAUCHEN
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de EARL DE BAUCHEN
0 procédure collective
Alertes de EARL DE BAUCHEN
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de EARL DE BAUCHEN
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de EARL DE BAUCHEN
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Cour de cassation, 04/07/2007, 06-14.761Début du contentieux : 24/02/2006Position : DemandeurAutres parties : Caisse régionale d'assurances mutuelles agricole de Bretagne - Pays de la Loire - Groupama Loire Bretagne, SMABTP, Société Berton DemangeauDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 04/07/2007, 06-14.761Début du contentieux : 24/02/2006Position : DemandeurAutres parties : Caisse régionale d'assurances mutuelles agricole de Bretagne - Pays de la Loire - Groupama Loire Bretagne, DELAERE PHILIPPE, Société Berton Demangeau, SMABTPDispositif : Cassation partielleLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de EARL DE BAUCHEN
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MODIFICATION 19/11/2014RCS de VannesBodacc B n°20140222, annonce n°1151Dénomination : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE BAUCHENDescription : Modification survenue sur l'administrationAdministration : Gérant : LAUNAY Patrice, Albert, Marie
Cartographie de EARL DE BAUCHEN
Comment contacter EARL DE BAUCHEN ?
Entreprises citées de EARL DE BAUCHEN
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BERRIC BIOENERGIES (821 784 626) Cité 3 fois entre 2016 et 2022Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EARL DE BAUCHEN et BERRIC BIOENERGIES de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Patrice GUIGUIAN
En savoir plus
Labels et certificats de EARL DE BAUCHEN
Professionnels du Bio
Engagée
Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)
Aides perçues par EARL DE BAUCHEN
Intitulé :
PAC - V.6 - Outils de gestion des risques
Montant :
1 027 €
Autorité :
FEADER
Octroi :
11/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’encourager la mise en place d’outils de gestion des risques aidant les agriculteurs à gérer les risques concernant la production et les revenus liés à leur activité agricole sur lesquels ils n’exercent aucun contrôle.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant :
2 408 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
11/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.16 - Agriculture biologique (article 29)
Montant :
13 962 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de se focaliser sur le soutien au passage aux pratiques et méthodes de l’agriculture biologique et/ou au maintien de celles-ci, afin d’encourager les agriculteurs à participer à ces régimes et, partant, à répondre à la demande de la société concernant le recours à des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant :
5 440 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
11/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant :
4 648 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
11/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant :
5 093 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant :
3 516 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant :
2 375 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant :
139 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.22 - Gestion des risques (article 36)
Montant :
1 257 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
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