COFICIEL PROVENCE

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• Liquidation judiciaire Du 21/11/1995 au 30/11/2023
  Insuffisance d'actif Depuis le 30/11/2023
  21/11/1995

  Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21.11.95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE L'EURL COFICIEL PROVENCE A NOMME : JUGE COMMISSAIRE : BURACCO JACQUES JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : DUMONET BERNARD LIQUIDATEUR : ME AUBERT 1, RUE DEWET 71100 CHALON SUR SAONE ET ME RAFONI 7, RUE JOSEPH D'ARBAUD 13095 AIX EN PROVENCE A FIXE AU 21.11.95 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 21/11/95

  Jugement de clôture 30/11/2023

  Bodacc A n°20230236/2061 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  30/11/2023

  Par jugement en date du 30/11/2023, le Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône a prononcé la clôture pour insuffisance d'actifs de COFICIEL PROVENCE.

• Cour de cassation, 16/03/2017, 16-11.314
  Début du contentieux : 17/11/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Denis frères, AUBRY LOIRE AUVERGNE, AUBRY CR, L'Atelier textile moncellien, FORT CONSTRUCTIONS, FACONNAGE BLOUZARD, Société d'exploitation des établissements Varreaux, ETABLISSEMENTS ANDRE LANCON, ENTREPRISE JACQUES ANDRES, ENTREPRISE GENERALE PIGEAT, AUBRY VOLUME, Société CTV, Société Constructions métalliques et fluviales (COMEF), Société Technique service, TEISSIER RIVERSIDE, Société Transports Adolphe, SOCOTEXTILE, Société SCM, Société Sunflor, KCP GERBE SA, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Société Tolec, Société Etablissement Louis Blanchard, Société Villette, CHABERT DUVAL, GERBE, Société Clément Delaroche, MAISON FRANCOIS PROTHEAU ET FILS, REGIMENTAL, COFICIEL TOULOUSE PYRENEES, COFICIEL RHONE-ALPES, COFICIEL CENTRE, COFICIEL PARIS, COFICIEL BORDEAUX, Société BFCO, AZ IMPRESSION, LES PRESSES DU JURA, SOGRC, Société Bécheret-Thierry-Sénéchal-Gorrias, ARO MENUISERIE SA, ARACIL, Société Ateliers de mécanique et d'outillage (AMO), ROUGE + BLEU INTERNATIONAL SARL, VILLETTE TRAVAUX PUBLICS, Société Agence Madame Fatma Bennaceur, LE FROID MACONNAIS, GRESET LEVAGE, GLOBEX FRANCE, Société Omnidec, M2E DISTRIBUTION, Société Yves Le Ny, Société Lavages bouteilles Beaujolais services, SARL TRANSPORTS JUNIER, HUGUET DIFFUSION
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 07/05/2002, 01-83.848
  Début du contentieux : 02/05/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIEL SA, HOLDING VILLETTE, SARL Garage Villette, COFICIEL TOULOUSE PYRENEES, COFICIEL ATLANTIQUE, COFICIEL RHONE-ALPES, COFICIEL CENTRE, COFICIEL BORDEAUX, COFICIEL PARIS, COFICIEL SA, Société Saint-Florentin de travaux publics, Société IBC Trading, Société Rhodanienne de Gestion Investissement, LES CARRIERES FOREZIENNES, Société Forum Exécutive, Société Modules Atlantique, Personne anonymisée 1, GRANDS DRAGAGES DU CENTRE - ENTREPRISES
  Dispositif : Rejet
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