COFICIEL RHONE-ALPES

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• Liquidation judiciaire Du 21/11/1995 au 26/10/2023
  Insuffisance d'actif Depuis le 26/10/2023
  21/11/1995

  DECLARATION MODIFICATIVE du 20 Décembre 1995 PAR JUGEMENT DU 21/11/95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON S/SAONE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE Liquidateurs : Me AUBERT 1 rue Dewet 71100 CHALON SUR SAONE et Me BAULAND 49 rue Servient 69423 LYON CEDEX 03

  Jugement de clôture 26/10/2023

  Bodacc A n°20230210/3095 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  26/10/2023

  Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Chalon sur Saône en date du 26/10/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  26/10/2023

  Jugement du Tribunal de Commerce de Chalon sur Saône en date du 26/10/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

• Cour de cassation, 16/03/2017, 16-11.314
  Début du contentieux : 17/11/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Denis frères, AUBRY LOIRE AUVERGNE, AUBRY CR, L'Atelier textile moncellien, FORT CONSTRUCTIONS, FACONNAGE BLOUZARD, Société d'exploitation des établissements Varreaux, ETABLISSEMENTS ANDRE LANCON, ENTREPRISE JACQUES ANDRES, ENTREPRISE GENERALE PIGEAT, AUBRY VOLUME, Société CTV, Société Constructions métalliques et fluviales (COMEF), Société Technique service, TEISSIER RIVERSIDE, Société Transports Adolphe, SOCOTEXTILE, Société SCM, Société Sunflor, KCP GERBE SA, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Société Tolec, Société Etablissement Louis Blanchard, Société Villette, CHABERT DUVAL, GERBE, Société Clément Delaroche, MAISON FRANCOIS PROTHEAU ET FILS, REGIMENTAL, COFICIEL TOULOUSE PYRENEES, COFICIEL PROVENCE, COFICIEL CENTRE, COFICIEL PARIS, COFICIEL BORDEAUX, Société BFCO, AZ IMPRESSION, LES PRESSES DU JURA, SOGRC, Société Bécheret-Thierry-Sénéchal-Gorrias, ARO MENUISERIE SA, ARACIL, Société Ateliers de mécanique et d'outillage (AMO), ROUGE + BLEU INTERNATIONAL SARL, VILLETTE TRAVAUX PUBLICS, Société Agence Madame Fatma Bennaceur, LE FROID MACONNAIS, GRESET LEVAGE, GLOBEX FRANCE, Société Omnidec, M2E DISTRIBUTION, Société Yves Le Ny, Société Lavages bouteilles Beaujolais services, SARL TRANSPORTS JUNIER, HUGUET DIFFUSION
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 07/05/2002, 01-83.848
  Début du contentieux : 02/05/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIEL SA, HOLDING VILLETTE, SARL Garage Villette, COFICIEL TOULOUSE PYRENEES, COFICIEL ATLANTIQUE, COFICIEL PROVENCE, COFICIEL CENTRE, COFICIEL BORDEAUX, COFICIEL PARIS, COFICIEL SA, Société Saint-Florentin de travaux publics, Société IBC Trading, Société Rhodanienne de Gestion Investissement, LES CARRIERES FOREZIENNES, Société Forum Exécutive, Société Modules Atlantique, Personne anonymisée 1, GRANDS DRAGAGES DU CENTRE - ENTREPRISES
  Dispositif : Rejet
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