SOULAS ETEC

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• Liquidation judiciaire Du 08/02/2017 au 25/07/2018
  Insuffisance d'actif Depuis le 25/07/2018
  Jugement d'ouverture 08/02/2017

  Bodacc A n°20170035/1843 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

  08/02/2017

  Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 08/02/2017 prononçant la liquidation judiciaire immédiate. Liquidateur judiciaire : Maître CLEMENT Pierre Jean RÉSIDENCE SAINT AMAND 7 RUE LÉON DIEUDÉ 66000 PERPIGNAN. Date de cessation des paiements : 30/01/2017

  Avis de dépôt 16/05/2018

  Bodacc A n°20180103/1813 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

  Avis de dépôt 17/05/2018

  Bodacc A n°20180103/1812 Dépôt de l'état des créances

  Jugement de clôture 25/07/2018

  Bodacc A n°20180146/2646 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  25/07/2018

  Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 25/07/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

• Tribunal administratif de Pau, 20/11/2025, 2303320
  Début du contentieux : 21/07/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : OTCE Languedoc-Roussillon, SA Diffazur Piscines, SARL POLYMIDI, Communauté de communes Cœur d'Astarac en Gascogne (CCCAG)
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Montpellier, 14/09/2023, 18/02354
  Début du contentieux : 16/01/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCOTEC CONSTRUCTION, Personne anonymisée 1, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES (MAF ASSURANCES), SMABTP, NEW EAS, MANIERE BERTRAND, ESAJ ECOLE SUPERIEURE D'ARCHITECT.DES JARDINS, LRB MONTAGE, AXA FRANCE IARD, COMPASS GROUP FRANCE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal administratif de Pau, 23/03/2023, 2001997
  Début du contentieux : 21/07/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR D'ASTARAC EN GASCOGNE, Société Diffazur piscines, Mutuelles du Mans Assurances (MMA), SARL POLYMIDI, Société BET Thermiques Fluides Christian Pepin, Personne anonymisée 1
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• Cour d'appel de Montpellier, 26/05/2016, 13/02453
  Début du contentieux : 09/03/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOPREMA ENTREPRISES, EIFFAGE CONSTRUCTION LANGUEDOC ROUSSILLON, ARM ATELIER REGIONAL METALLURGIQUE, SARL E BAT ENGENEERING ET BATIMENT, SARL BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES ET DE REALISATIONS IMMO BILIERES DITE BETRI, Compagnie d'Assurance GAN ASSURANCES, SAS CPC BATIMENT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 17/09/2014, 12/23786
  Début du contentieux : 03/12/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE DE PROMOTION ET D'EXPLOITATION DE PARKING (S.P.E.P.), EIFFAGE CONSTRUCTION LANGUEDOC ROUSSILLON, DU CASTILLET, SAS ICADE PROMOTION LOGEMENT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Montpellier, 16/01/2014, 13/2067
  Début du contentieux : 27/02/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : SMABTP, EAS DEVELOPPEMENT, AXA FRANCE IARD, SOCOTEC FRANCE, LRB MONTAGE, SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES (MAF ASSURANCES), ETS TORRAS
• Cour d'appel de Montpellier, 20/09/2012, 11/08703
  Début du contentieux : 14/12/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : EAS DEVELOPPEMENT, AXA FRANCE IARD, SA SOCOTEC, LRB MONTAGE, ETS TORRAS, SMABTP Société d'assurance mutuelle à cotisations variables, ENTREPOSE ECHAFAUDAGES, SA ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY (FRANCE), MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF)