COFICIEL CENTRE

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• Liquidation judiciaire Du 21/11/1995 au 31/10/2023
  Insuffisance d'actif Depuis le 26/10/2023
  21/11/1995

  SUIVANT JUGEMENT SUR SAISINE D'OFFICE EN DATE DU 21 NOVEMBRE 1995 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE PREVUE PAR LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 ET DE LA LOI DU 10 JUIN 1984, A L'EGARD DE LA SARL COFICIEL CENTRE DONT LE SIEGE SOCIAL EST A BELLEVILLE SUR LOIRE ROUTE DE SANCERRE A FIXE PROVISOIREMENT AU 21 NOVEMBRE 1995 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A NOMME MAITRE AUBERT JEAN-YVES, DEMEURANT 1 RUE DEWET, TOUR VISION 2000 - 71100 CHALONS SUR SAONE, EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET LIQUIDATEUR ET DANS L'INTERET D'UNE BONNE ADMINISTRATION DE LA JUSTICE, POUR L'AIDER SUR PLACE : MAITRE LEDEUR MARIE-CLAUDE, DEMEURANT A BOURGES 10 RUE DU PRESIDENT POMPIDOU

  Jugement de clôture 26/10/2023

  Bodacc A n°20230210/3093 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  26/10/2023

  Par jugement en date du 26/10/2023, le Tribunal de Commerce de Chalon Sur Saone a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs

  31/10/2023

  Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

• Cour de cassation, 16/03/2017, 16-11.314
  Début du contentieux : 17/11/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Denis frères, AUBRY LOIRE AUVERGNE, AUBRY CR, L'Atelier textile moncellien, FORT CONSTRUCTIONS, FACONNAGE BLOUZARD, Société d'exploitation des établissements Varreaux, ETABLISSEMENTS ANDRE LANCON, ENTREPRISE JACQUES ANDRES, ENTREPRISE GENERALE PIGEAT, AUBRY VOLUME, Société CTV, Société Constructions métalliques et fluviales (COMEF), Société Technique service, TEISSIER RIVERSIDE, Société Transports Adolphe, SOCOTEXTILE, Société SCM, Société Sunflor, KCP GERBE SA, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Société Tolec, Société Etablissement Louis Blanchard, Société Villette, CHABERT DUVAL, GERBE, Société Clément Delaroche, MAISON FRANCOIS PROTHEAU ET FILS, REGIMENTAL, COFICIEL TOULOUSE PYRENEES, COFICIEL RHONE-ALPES, COFICIEL PROVENCE, COFICIEL PARIS, COFICIEL BORDEAUX, Société BFCO, AZ IMPRESSION, LES PRESSES DU JURA, SOGRC, Société Bécheret-Thierry-Sénéchal-Gorrias, ARO MENUISERIE SA, ARACIL, Société Ateliers de mécanique et d'outillage (AMO), ROUGE + BLEU INTERNATIONAL SARL, VILLETTE TRAVAUX PUBLICS, Société Agence Madame Fatma Bennaceur, LE FROID MACONNAIS, GRESET LEVAGE, GLOBEX FRANCE, Société Omnidec, M2E DISTRIBUTION, Société Yves Le Ny, Société Lavages bouteilles Beaujolais services, SARL TRANSPORTS JUNIER, HUGUET DIFFUSION
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 07/05/2002, 01-83.848
  Début du contentieux : 02/05/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIEL SA, HOLDING VILLETTE, SARL Garage Villette, COFICIEL TOULOUSE PYRENEES, COFICIEL ATLANTIQUE, COFICIEL RHONE-ALPES, COFICIEL PROVENCE, COFICIEL BORDEAUX, COFICIEL PARIS, COFICIEL SA, Société Saint-Florentin de travaux publics, Société IBC Trading, Société Rhodanienne de Gestion Investissement, LES CARRIERES FOREZIENNES, Société Forum Exécutive, Société Modules Atlantique, Personne anonymisée 1, GRANDS DRAGAGES DU CENTRE - ENTREPRISES
  Dispositif : Rejet
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