NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour RCS : le 16/09/2026 Mise à jour RNE : le 16/09/2026 Mise à jour INSEE : le 15/09/2026

ICA FRANCE

399 716 778 · Radiée depuis le 17/12/2001
Adresse : ZA PRE MILLET, IMM LE SOLARIS, 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
Activité : Agencement de lieux de vente
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 23/01/1995

Informations juridiques de ICA FRANCE

SIREN : 399 716 778
SIRET (siège) : 399 716 778 00028
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR68399716778
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de GRENOBLE, le 17/12/2001)
Inscription au RNE : INSCRIT (le 23/01/1995)
Numéro RCS : 399 716 778 R.C.S. Grenoble
Capital social : Inconnu

Activité de ICA FRANCE

Autres activités : Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.
Code NAF ou APE : 45.4L (Agencement de lieux de vente)
Domaine d’activité : Construction
Date de clôture d'exercice comptable : 30/06/2027

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise ICA FRANCE

  • Siège

    Fermé

    399 716 778 00028
    Adresse : ZA PRE MILLET IMM LE SOLARIS 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
    Date de création : 01/02/1995
    Date de clôture : 05/12/1997
  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 716 778 00010
    Adresse : 55 CRS LIBERATION - GEN DE GAULLE 38000 GRENOBLE
    Date de création : 23/01/1995
    Date de clôture : 25/12/1995 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise ICA FRANCE

Finances de ICA FRANCE

Dirigeants et représentants de ICA FRANCE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ICA FRANCE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ICA FRANCE

    • Document inconnu
    01/12/1997
    • Document inconnu
    05/07/1995
    • Document inconnu
    05/05/1995
    • Document inconnu
    24/01/1995

Comptes annuels de ICA FRANCE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de ICA FRANCE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ICA FRANCE

  • Cour d'appel de Paris, 28/04/2006, 2004/12221
    Début du contentieux : 07/02/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA OTOR NORMANDIE, OTOR NORMANDIE, OTOR FINANCE, Société OTOR, COMITE D ENTREPRISE OTOR VELIN
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 28/04/2006, 04/12221
    Début du contentieux : 07/02/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA OTOR NORMANDIE, COMITE D ENTREPRISE OTOR VELIN, SA OTOR
  • Cour d'appel de Versailles, 12/01/2006, 2004/04849
    Début du contentieux : 20/12/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES R, Société SAICA FRANCE anciennement dénommée Société ROCHETTE CENPA ONDULE RCO, MINIPLUS, KAPPA SIEMCO, LBVYR LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER, NATURE ET DECOUVERTES SA, C D C PACKAGING GROUP, S.A.S. KAPPA SIEMCO
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 12/01/2006, 04/04849
    Début du contentieux : 24/05/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINIPLUS, S.A.S. KAPPA SIEMCO, C D C PACKAGING GROUP, NATURE ET DECOUVERTES SA, LBVYR LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER

Annonces de ICA FRANCE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de ICA FRANCE

Comment contacter ICA FRANCE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : ZA PRE MILLET
IMM LE SOLARIS
38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN

Services recommandés pour les SA

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de ICA FRANCE

  • CRC (067 502 070) Cité 2 fois en 1995
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ICA FRANCE et CRC de la relation : Commissaire aux comptes

Biens immobiliers de ICA FRANCE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Appels d'offres gagnés par ICA FRANCE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de ICA FRANCE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de ICA FRANCE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par ICA FRANCE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur