| Code NAF ou APE : | 65.12Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Assurance |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que MUTUELLE AGRICOLE DE COTE D'IVOIRE applique soit différente. : |
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Informations juridiques de MACI MUTUELLE AGRICOLE DE COTE D'IVOIRE
| SIREN : | 399 771 658 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 399 771 658 00016 |
| Forme juridique : | Assurance mutuelle agricole |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
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Etablissements de l'entreprise MACI MUTUELLE AGRICOLE DE COTE D'IVOIRE
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Dirigeants et représentants de MACI MUTUELLE AGRICOLE DE COTE D'IVOIRE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MACI MUTUELLE AGRICOLE DE COTE D'IVOIRE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de MACI MUTUELLE AGRICOLE DE COTE D'IVOIRE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de MACI MUTUELLE AGRICOLE DE COTE D'IVOIRE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de MACI MUTUELLE AGRICOLE DE COTE D'IVOIRE
Alertes de MACI MUTUELLE AGRICOLE DE COTE D'IVOIRE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de MACI MUTUELLE AGRICOLE DE COTE D'IVOIRE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de MACI MUTUELLE AGRICOLE DE COTE D'IVOIRE
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Cour de cassation, 13/10/1999, 97-16.284Début du contentieux : 12/03/1997Position : DemandeurAutres parties : compagnie Le Continent, SDV COTE D'IVOIRE, UAP UNION DES ASSURANCES DE PARIS, compagnie Réunion Européenne, société la Préservatrice foncière assurances (PFA), société d'assurances la Mutuelle du Mans assurances IARD, Mutuelle électrique d'assurances, MCR MUTUELLE CENTRALE DE REASSURANCE, Compagnie d'assurances maritimes aériennes et terrestres (CAMAT), EAGLE STAR FRANCE, Caisse nationale d'assurance et de réassurance, société Assurop, ALLIANZ I.A.R.D., GAN ASSURANCESDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 07/02/1995, 92-21.102Début du contentieux : 24/09/1992Position : DemandeurAutres parties : Société GAN Incendie accidents, SOMOTRANS, TRANSPORTS LEYRIS FORMISANO, NAVALE DELMAS AFRIQUEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de MACI MUTUELLE AGRICOLE DE COTE D'IVOIRE
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Cartographie de MACI MUTUELLE AGRICOLE DE COTE D'IVOIRE
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