| Code NAF ou APE : | 71.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SARL COLOMBANI ARCHITECTURE applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31 Décembre |
Informations juridiques de SARL COLOMBANI ARCHITECTURE
| SIREN : | 399 838 564 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 399 838 564 00017 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de BORDEAUX, le 07/05/2022) |
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| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 07/05/2022) |
| Numéro RCS : | 399 838 564 R.C.S. Bordeaux |
| Capital social : | 7 622,45 € |
Activité de SARL COLOMBANI ARCHITECTURE
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Etablissements de l'entreprise SARL COLOMBANI ARCHITECTURE
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Adresse : CHATEAU LA FLEUR 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUXDate de création : 03/02/1995Date de clôture : 01/01/2020
Etablissements de l'entreprise SARL COLOMBANI ARCHITECTURE
Dirigeants et représentants de SARL COLOMBANI ARCHITECTURE
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Gérant
79 ans - 07/1947Depuis le 10/06/2016
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SARL COLOMBANI ARCHITECTURE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SARL COLOMBANI ARCHITECTURE
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Statuts constitutifs
- ACTE SOUS SEING PRIVE EN DATE DU 24 JANVIER 1995
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Statuts constitutifs
Comptes annuels de SARL COLOMBANI ARCHITECTURE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SARL COLOMBANI ARCHITECTURE
Alertes de SARL COLOMBANI ARCHITECTURE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SARL COLOMBANI ARCHITECTURE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SARL COLOMBANI ARCHITECTURE
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Cour d'appel de Toulouse, 16/05/2023, 21/02987Début du contentieux : 18/05/2021Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, S.A. COMPAGNIE GENERALI IARD, SCP CBF ASSOCIES, SCI LE BELLINI, CEBATI, SGB CA2B, BUREAU VERITAS CONSTRUCTIONDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 08/12/2021, 21-11.505Début du contentieux : 04/12/2017Position : DéfendeurAutres parties : PIERREVAL INGENIERIE OLDDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Rennes, 26/11/2020, 18/00706Début du contentieux : 04/12/2017Position : DemandeurAutres parties : PIERREVAL INGENIERIEDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Bordeaux, 04/03/2015, 13/02469Début du contentieux : 28/02/2013Position : DemandeurAutres parties : GROUPE CHOY
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Cour d'appel de Toulouse, 09/02/2015, 13/04899Début du contentieux : 24/06/2008Position : DéfendeurAutres parties : PARC DU CONSUL, MCT HOLDING FRANCE, BANQUE CIC SUD OUEST, AQUITAINE CHARPENTE, LAFFORGUE PUYO PAUL, DALLE 33
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Cour d'appel de Bordeaux, 10/07/2014, 11/04879Début du contentieux : 31/05/2011Position : DemandeurAutres parties : SCP Silvestri Baujet, CMR, SA Domofrance
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Cour d'appel de Bordeaux, 24/06/2014, 10/05431Début du contentieux : 13/07/2010Position : DemandeurAutres parties : AXA FRANCE IARD, PIERRE DE COUBERTIN, SA MAAF, R D M B CONSTRUCTION SARL, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE CLOS d´ANDRON
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Cour d'appel de Bordeaux, 19/11/2012, 10/07698Début du contentieux : 25/10/2005Position : DéfendeurAutres parties : CIGANA ENTREPRISE, AQUITAINE CHARPENTE, MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, SPIIC SOCIETE DE PARTICIPATIONS IMMOBILIERES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES, MCT HOLDING FRANCE, PARC DU CONSUL
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Cour d'appel de Bordeaux, 27/09/2012, 11/01575Début du contentieux : 02/03/2010Position : DéfendeurAutres parties : LA S. A. DOMOFRANCE, LA S. A.S. GT CONSTRUCTION, LA SARL AQUITAINE REVETEMENT DE SOLS
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Cour d'appel de Bordeaux, 09/06/2011, 08/05013Début du contentieux : 05/08/2002Position : DéfendeurAutres parties : LAFFORGUE-PUYO MICHEL, PARC DU CONSUL, MCT HOLDING FRANCE, BANQUE CIC SUD OUEST, AQUITAINE CHARPENTE, DALLE 33
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Cour de cassation, 21/09/2010, 09-67.816Début du contentieux : 19/05/2009Position : DéfendeurAutres parties : MCT HOLDING FRANCE, AQUITAINE CHARPENTE, BANQUE CIC SUD OUEST, Gigana entreprise, PARC DU CONSUL, Mutuelles du Mans, SPIIC SOCIETE DE PARTICIPATIONS IMMOBILIERES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES, Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Bordeaux, 16/11/2009, 07/03203Début du contentieux : 15/05/2007Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble 31 rue Cornac, KAHNAWAHKE
Annonces BODACC de SARL COLOMBANI ARCHITECTURE
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RADIATION 10/05/2022RCS de BordeauxBodacc B n°20220091, annonce n°1796
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MODIFICATION 04/02/2020RCS de BordeauxBodacc B n°20200024, annonce n°1020Dénomination : SARL COLOMBANI ARCHITECTUREAdresse : Château la Fleur 33370 Artigues-près-BordeauxDescription : cessation d'activité.
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DÉPÔT DES COMPTES 29/06/2016RCS de BordeauxBodacc C n°20160060, annonce n°1831Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2015Adresse : Château la Fleur 33370 Artigues-près-Bordeaux
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DÉPÔT DES COMPTES 02/11/2015RCS de BordeauxBodacc C n°20150113, annonce n°3052Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2014Adresse : Château la Fleur 33370 Artigues-près-Bordeaux
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DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2014RCS de BordeauxBodacc C n°20140041, annonce n°4577Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2013Adresse : Château la Fleur 33370 Artigues-près-Bordeaux
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DÉPÔT DES COMPTES 31/10/2013RCS de BordeauxBodacc C n°20130079, annonce n°3099Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2012Adresse : Château la Fleur 33370 Artigues-près-Bordeaux
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DÉPÔT DES COMPTES 26/07/2012RCS de BordeauxBodacc C n°20120042, annonce n°2093Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2011Adresse : Château la Fleur 33370 Artigues-près-Bordeaux
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DÉPÔT DES COMPTES 19/08/2011RCS de BordeauxBodacc C n°20110047, annonce n°3348Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2010Adresse : Château la Fleur 33370 Artigues-près-Bordeaux
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DÉPÔT DES COMPTES 04/09/2010RCS de BordeauxBodacc C n°20100054, annonce n°2335Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2009Adresse : Château la Fleur 33370 Artigues-près-Bordeaux
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DÉPÔT DES COMPTES 12/08/2009RCS de BordeauxBodacc C n°20090052, annonce n°2091Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2008Adresse : Château la Fleur 33370 Artigues-près-Bordeaux
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DÉPÔT DES COMPTES 18/02/2009RCS de BordeauxBodacc C n°20090015, annonce n°4019Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2007Adresse : Château la Fleur 33370 Artigues-près-Bordeaux
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DÉPÔT DES COMPTES 24/04/2008RCS de BordeauxBodacc C n°20080023, annonce n°3099Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2006Adresse : Château la Fleur 33370 Artigues-près-Bordeaux
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