| Code NAF ou APE : | 94.20Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Activités des organisations associatives |
Informations juridiques de COMITE ETAB IDF ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE
| SIREN : | 399 880 780 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 399 880 780 00016 |
| Forme juridique : | Comité social économique d'établissement |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMITE ETAB IDF ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE
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Etablissements de l'entreprise COMITE ETAB IDF ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE
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Adresse : 76 BOULEVARD ROBERT SCHUMAN 93190 LIVRY-GARGANDate de création : 02/12/1994
Etablissements de l'entreprise COMITE ETAB IDF ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE
Dirigeants et représentants de COMITE ETAB IDF ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMITE ETAB IDF ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMITE ETAB IDF ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMITE ETAB IDF ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMITE ETAB IDF ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE
Alertes de COMITE ETAB IDF ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMITE ETAB IDF ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMITE ETAB IDF ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE
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Tribunal administratif de Paris, 21/02/2025, 2424993Début du contentieux : 08/11/2024Position : DéfendeurAutres parties : ENTREPRISE DE TRAVAUX FAYOLLE ET FILS, FAYOLLE DESAMIANTAGE, Citeos, Ville de ParisDispositif : ExtensionLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 03/10/2023, 2312059Début du contentieux : 07/07/2022Position : DéfendeurAutres parties : Valentin environnement et travaux publics, ILE-DE-FRANCE MOBILITES, EMULITHE, LES PAVEURS DE MONTROUGEDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 28/07/2022, 2210062Position : DéfendeurAutres parties : Colas France, RAZEL BEC COLAS IDF VITRY RD 5, ATTICA URBANISME PAYSAGE ENVIRONNEMENT, GAGNERAUD CONSTRUCTION, Colas rail, APAVE PARISIENNE, Premys Genier Deforge ID, Société Berthold, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, EUROVIA IDF EUROVIA ILE DE FRANCE, H ETOILE, H GOUVION, Ville de Paris, RATP, Artelia, Systra, Edeis, IM projet, SECHI DI NULVI, ERA environnement routes aménagement, SOCOTEC CONSTRUCTION, Valentin environnement travaux publicsDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 14/02/2020, 18/01946Début du contentieux : 05/12/2017Position : DéfendeurAutres parties : ASL LA FONTAINE RONDE, GFDDV, SCI 11 LP, SCI INVESTOR 2, SCPA/ATELIER 77, SA ETS HANNY, AI2B, AXA FRANCE IARDDispositif : Infirmation partielle
Annonces de COMITE ETAB IDF ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE
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Cartographie de COMITE ETAB IDF ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.