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Mise à jour RCS : le 06/06/2026 Mise à jour RNE : le 06/06/2026 Mise à jour INSEE : le 06/06/2026

HABITAT TOULOUSE TOULOUSE METROPOLE HABITAT (HABITAT TOULOUSE)

400 121 463 · Active
Adresse : 7 RUE DE SEBASTOPOL, 31000 TOULOUSE
Activité : Location de logements
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2023)
Création : 25/08/1994
Dirigeants : FATTAH Patricia , Cellier Philippe , Poncet Marine , Cremer Jean-Pierre , Dillinger Jean-Louis , Bouhacein Khedidja , Marion Eric , Alves Christophe , et 16 autres.

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Informations juridiques de HABITAT TOULOUSE TOULOUSE METROPOLE HABITAT

SIREN : 400 121 463
SIRET (siège) : 400 121 463 00105
Numéro LEI : 969500NK4VR6ZKGUFE29 
Forme juridique : Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Numéro de TVA : FR71400121463
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TOULOUSE , le 22/12/1995 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 22/12/1995)
Numéro RCS : 400 121 463 R.C.S. Toulouse
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de HABITAT TOULOUSE TOULOUSE METROPOLE HABITAT

Activité principale déclarée : Activites prevues par l'article l.421-1 du code de la construction et de l'habitation -
Code NAF ou APE : 68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Commerciale, Gestion de biens
Convention collective : Personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination - IDCC 3220
Inscriptions au fichier des professionnels de l'immobilier, sous le numéro CPI31012015000000151 :
  • Syndic
INSCRIT (à la CCI Toulouse)
Garantie financière : 4 000 000 €
  • Garant : COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS
  • Assureur RC Pro : AXA FRANCE IARD
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Etablissements de l'entreprise HABITAT TOULOUSE TOULOUSE METROPOLE HABITAT

  • Siège et établissement principal

    En activité

    400 121 463 00105
    Adresse : 7 RUE DE SEBASTOPOL 31000 TOULOUSE
    Date de création : 12/12/2016
    Nom commercial : HABITAT TOULOUSE
  • Établissement secondaire

    En activité

    400 121 463 00121
    Adresse : AGENCE EST 41 AVENUE JEAN MOULIN 31400 TOULOUSE
    Date de création : 10/12/2018
    Nom commercial : RIVE DROITE
  • Établissement secondaire

    En activité

    400 121 463 00113
    Adresse : 8 AVENUE DE LARDENNE 31100 TOULOUSE
    Date de création : 07/09/2018
  • Établissement secondaire

    En activité

    400 121 463 00089
    Adresse : AVENUE WINSTON CHURCHILL 31100 TOULOUSE
    Date de création : 19/07/2012
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    400 121 463 00063
    Adresse : RUE HENRI DESBALS 31100 TOULOUSE
    Date de création : 01/01/2011
    Nom commercial : RIVE GAUCHE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    400 121 463 00139
    Adresse : AGENCE NORD 40 BOULEVARD ANDRE NETWILLER 31200 TOULOUSE
    Date de création : 17/12/2018
    Date de clôture : 27/07/2023
  • Établissement secondaire

    Fermé

    400 121 463 00097
    Adresse : 4 RUE PAUL BERNIES 31200 TOULOUSE
    Date de création : 15/06/2013
    Date de clôture : 17/12/2018 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    400 121 463 00071
    Adresse : AUTRES SERVICES 37 B RUE ROQUELAINE 31000 TOULOUSE
    Date de création : 01/01/2012
    Date de clôture : 20/11/2017
  • Établissement secondaire

    Fermé

    400 121 463 00055
    Adresse : AGENCE DES RECOLLETS 19 RUE DE CANNES 31400 TOULOUSE
    Date de création : 01/01/2011
    Date de clôture : 10/12/2018 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    400 121 463 00048
    Adresse : AGENCE FAUBOURG 46 RUE DU FAUBOURG BONNEFOY 31500 TOULOUSE
    Date de création : 01/01/2011
    Date de clôture : 29/06/2013
  • Établissement secondaire

    Fermé

    400 121 463 00030
    Adresse : REGIE 274 ROUTE DE SEYSSES 31100 TOULOUSE
    Date de création : 01/01/2011
    Date de clôture : 07/09/2018 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    400 121 463 00022
    Adresse : ESPACE LOCATION 2 B RUE D'ALSACE LORRAINE 31000 TOULOUSE
    Date de création : 01/01/2011
    Date de clôture : 15/06/2013
  • Établissement secondaire

    Fermé

    400 121 463 00014
    Adresse : 27 RUE ROQUELAINE 31000 TOULOUSE
    Date de création : 25/08/1994
    Date de clôture : 17/11/2017 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise HABITAT TOULOUSE TOULOUSE METROPOLE HABITAT

Finances de HABITAT TOULOUSE TOULOUSE METROPOLE HABITAT

Dirigeants et représentants de HABITAT TOULOUSE TOULOUSE METROPOLE HABITAT

Entreprises dirigées par HABITAT TOULOUSE TOULOUSE METROPOLE HABITAT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de HABITAT TOULOUSE TOULOUSE METROPOLE HABITAT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de HABITAT TOULOUSE TOULOUSE METROPOLE HABITAT

    • Copie des statuts mis à jour
    08/10/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    08/10/2025
    • PV AG de désignation des administrateurs
    15/09/2025
    • PV AG de désignation des administrateurs
    11/09/2025
    • PV AG de désignation des administrateurs
    26/06/2025
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    15/12/2023
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    15/12/2023
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    31/01/2023
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    11/10/2021
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    13/07/2021
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    29/07/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    21/04/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    21/04/2020
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    20/08/2019
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    27/07/2018
    • Acte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    22/03/2018
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    13/10/2017
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    27/07/2017
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    26/07/2017
    • Acte
      • Transfert siège social et établissement principal Modification de la dénomination de la personne morale
      • Transfert siège social et établissement principal Modification de la dénomination de la personne morale
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Transfert siège social et établissement principal Modification de la dénomination de la personne morale
      • Transfert siège social et établissement principal Modification de la dénomination de la personne morale
    23/12/2016
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    06/09/2016
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    06/09/2016
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    11/02/2016
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    11/02/2016
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    11/02/2016
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    02/02/2016
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    05/06/2015
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    14/10/2014
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    13/10/2014
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    10/10/2014
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    25/02/2013
    • Acte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    25/02/2013
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    31/01/2013
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    31/03/2011
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    30/12/2009
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    20/03/2009
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    19/03/2009
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle
    21/01/2009
    • Divers
    22/10/1996
    • Divers
    22/12/1995

Comptes annuels de HABITAT TOULOUSE TOULOUSE METROPOLE HABITAT

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Conformité de HABITAT TOULOUSE TOULOUSE METROPOLE HABITAT

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Alertes de HABITAT TOULOUSE TOULOUSE METROPOLE HABITAT

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Procédures collectives de HABITAT TOULOUSE TOULOUSE METROPOLE HABITAT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de HABITAT TOULOUSE TOULOUSE METROPOLE HABITAT

  • Tribunal administratif de Toulouse, 10/04/2026, 2602030
    Position : Défendeur
    Autres parties : BAA B. & ARCHITECTES ASSOCIES, NEPSEN
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 30/03/2026, 23/03616
    Début du contentieux : 21/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, Organisme CPAM DE LA HAUTE-GARONNE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 26/02/2026, 2202858
    Début du contentieux : 19/04/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : ATHENA PROJETS
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 17/02/2026, 25/02518
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 17/02/2026, 25/02570
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 17/02/2026, 25/03163
    Position : Demandeur
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 17/02/2026, 25/03161
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 05/01/2026, 2304491
    Début du contentieux : 28/01/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, BUREAU ALPES CONTROLES, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, ARC & FACT, CONNEXE, MMA IARD
    Dispositif : Extension
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 02/04/2025, 2300736
    Début du contentieux : 07/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 04/10/2024, 23/03245
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 12/06/2024, 2403505
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : TA Melun
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 22/02/2024, 2101007
    Début du contentieux : 04/10/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : STYLMETAL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour d'appel de Toulouse, 20/12/2023, 23/01988
    Début du contentieux : 11/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SACHEZ, TRESORERIEAMENDES, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES GERS, MUTUELLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 30/11/2023, 2104540
    Position : Défendeur
    Autres parties : VEOLIA ENERGIE FRANCE, TPF-TECHNIQUE PERFORMANCE FAISABILITE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Toulouse, 24/05/2023, 22/01649
    Début du contentieux : 22/03/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 25/04/2023, 2001151
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directeur régional des finances publiques de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 09/01/2023, 2200253
    Position : Demandeur
    Autres parties : JACKY MASSOUTIER ET FILS SAS
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 04/01/2023, 22/00427
    Début du contentieux : 10/01/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 15/11/2022, 21/04593
    Début du contentieux : 07/10/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 02/11/2022, 2202890
    Début du contentieux : 22/10/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société SP Carrelage, Société SMABTP
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 10/05/2022, 21/01100
    Début du contentieux : 09/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association LE RELAIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 03/10/2019, 19BX01065
    Début du contentieux : 09/07/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 22/02/2019, 413165
    Début du contentieux : 24/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 13/11/2017, 15BX02742
    Début du contentieux : 16/01/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : TOULOUSE METROPOLE, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de HABITAT TOULOUSE TOULOUSE METROPOLE HABITAT

  • MODIFICATION 05/12/2025
    RCS de Toulouse
    Dénomination : TOULOUSE METROPOLE HABITAT - l'OPH de la métropole toulousaine
    Adresse : 7 rue de Sébastopol 31000 Toulouse
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Cellier, Philippe Francois
    Bodacc B n°20250234, annonce n°1016
  • MODIFICATION 16/11/2025
    RCS de Toulouse
    Dénomination : TOULOUSE METROPOLE HABITAT - l'OPH de la métropole toulousaine
    Adresse : 7 rue de Sébastopol 31000 Toulouse
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Bey, Mohammed ; nomination de l'Administrateur : Rossignol, nom d'usage : Fattah, Patricia Florence
    Bodacc B n°20250220, annonce n°698
  • MODIFICATION 03/10/2025
    RCS de Toulouse
    Dénomination : TOULOUSE METROPOLE HABITAT - l'OPH de la métropole toulousaine
    Adresse : 7 rue de Sébastopol 31000 Toulouse
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Livrozet, Olivier
    Bodacc B n°20250190, annonce n°794
  • MODIFICATION 06/11/2024
    RCS de Toulouse
    Dénomination : TOULOUSE METROPOLE HABITAT - l'OPH de la métropole toulousaine
    Adresse : 7 rue de Sébastopol 31000 Toulouse
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Cremer, Jean-Pierre ; nomination de l'Administrateur : Poncet, Marine
    Bodacc B n°20240215, annonce n°556
  • MODIFICATION 21/12/2023
    RCS de Toulouse
    Dénomination : TOULOUSE METROPOLE HABITAT - l'OPH de la métropole toulousaine
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : MOUNIE Monique nom d'usage : VIDAL n'est plus administrateur
    Bodacc B n°20230246, annonce n°1271
  • MODIFICATION 21/12/2023
    RCS de Toulouse
    Dénomination : TOULOUSE METROPOLE HABITAT - l'OPH de la métropole toulousaine
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : RAIMOND Michèle nom d'usage : ESTAGER n'est plus administrateur. NDONDA Zetu Armand nom d'usage : NDONDA n'est plus administrateur. DEGUIRAL Hélène nom d'usage : DEGUIRAL n'est plus administrateur. DILLINGER Jean-Louis nom d'usage : DILLINGER devient administrateur. BEY Mohammed nom d'usage : BEY devient administrateur
    Bodacc B n°20230246, annonce n°1270
  • MODIFICATION 05/02/2023
    RCS de Toulouse
    Dénomination : TOULOUSE METROPOLE HABITAT - l'OPH de la métropole toulousaine
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CAMBOU Serge nom d'usage : CAMBOU n'est plus administrateur. BOUHACEIN Khedidja nom d'usage : BOUHACEIN devient administrateur
    Bodacc B n°20230025, annonce n°668
  • MODIFICATION 14/10/2021
    RCS de Toulouse
    Dénomination : TOULOUSE METROPOLE HABITAT - l'OPH de la métropole toulousaine
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CASTELLVI Jean nom d'usage : CASTELLVI n'est plus administrateur. MARION Eric Louis nom d'usage : MARION devient administrateur. MOUNIE Monique nom d'usage : VIDAL devient administrateur
    Bodacc B n°20210201, annonce n°2548
  • MODIFICATION 16/07/2021
    RCS de Toulouse
    Dénomination : TOULOUSE METROPOLE HABITAT - l'OPH de la métropole toulousaine
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BIASOTTO Franck nom d'usage : BIASOTTO n'est plus administrateur. MACABIAU Bernard nom d'usage : MACABIAU n'est plus administrateur. DALES Annette nom d'usage : LAIGNEAU n'est plus administrateur. AUJOULAT Michel nom d'usage : AUJOULAT n'est plus administrateur. BROQUERE Gilles nom d'usage : BROQUERE n'est plus administrateur. MOUNIE Monique nom d'usage : VIDAL n'est plus administrateur. DUQUENOY Aurore nom d'usage : DUQUENOY n'est plus administrateur. LECLERCQ Lysiane nom d'usage : RESCANIERES n'est plus administrateur. GIUSTI Bernard nom d'usage : GIUSTI devient administrateur. RUSSO Ida nom d'usage : RUSSO devient administrateur. SOUSSI Nadia nom d'usage : SOUSSI devient administrateur. DUMOULIN Jean-Marc nom d'usage : DUMOULIN devient administrateur. CARDEILHAC-PUGENS Etienne Serge Claude nom d'usage : CARDEILHAC-PUGENS devient administrateur. SERP Bertrand René Philippe nom d'usage : SERP devient administrateur. ALVES Christophe nom d'usage : ALVES devient administrateur
    Bodacc B n°20210137, annonce n°904
  • MODIFICATION 02/08/2020
    RCS de Toulouse
    Dénomination : TOULOUSE METROPOLE HABITAT - l'OPH de la métropole toulousaine
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : ROUGE Daniel nom d'usage : ROUGE devient président. BIASOTTO Franck nom d'usage : BIASOTTO n'est plus président
    Bodacc B n°20200148, annonce n°279
  • MODIFICATION 23/04/2020
    RCS de Toulouse
    Dénomination : TOULOUSE METROPOLE HABITAT - l'OPH de la métropole toulousaine
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BERTRAND Denis nom d'usage : BERTRAND n'est plus administrateur. VIVOT Alexia Virginie nom d'usage : CAILLOUX devient administrateur
    Bodacc B n°20200080, annonce n°478
  • MODIFICATION 25/08/2019
    RCS de Toulouse
    Dénomination : TOULOUSE METROPOLE HABITAT - l'OPH de la métropole toulousaine
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : TAPIN Jean Claude nom d'usage : TAPIN n'est plus administrateur. SIMON Tristan nom d'usage : SIMON devient administrateur
    Bodacc B n°20190163, annonce n°353
  • MODIFICATION 02/08/2018
    RCS de Toulouse
    Dénomination : TOULOUSE METROPOLE HABITAT - l'OPH de la métropole toulousaine
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : NGUYEN Laurent nom d'usage : NGUYEN n'est plus administrateur. RODRIGUEZ Véronique nom d'usage : RODRIGUEZ n'est plus administrateur. CAMBOU Serge nom d'usage : CAMBOU devient administrateur
    Bodacc B n°20180145, annonce n°823
  • MODIFICATION 29/03/2018
    RCS de Toulouse
    Dénomination : TOULOUSE METROPOLE HABITAT - l'OPH de la métropole toulousaine
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : DUMOULIN Jean-Marc nom d'usage : DUMOULIN n'est plus administrateur. DUQUENOY Aurore nom d'usage : DUQUENOY devient administrateur
    Bodacc B n°20180062, annonce n°936
  • MODIFICATION 20/10/2017
    RCS de Toulouse
    Dénomination : TOULOUSE METROPOLE HABITAT - l'OPH de la métropole toulousaine
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : RUSSO Ida nom d'usage : RUSSO n'est plus administrateur. DEGUIRAL Hélène nom d'usage : DEGUIRAL devient administrateur. BELTRAME Dominique Luce nom d'usage : MONCOUET devient administrateur
    Bodacc B n°20170202, annonce n°620
  • MODIFICATION 04/08/2017
    RCS de Toulouse
    Dénomination : TOULOUSE METROPOLE HABITAT - l'OPH de la métropole toulousaine
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BARTHES Francine nom d'usage : BARTHES n'est plus administrateur. ARROUCAU Jean nom d'usage : ARROUCAU n'est plus administrateur. KOUNOUGOUS Annicet nom d'usage : KOUNOUGOUS n'est plus administrateur. ELEYOU Yahya nom d'usage : ELEYOU n'est plus administrateur. VIGUIER Jacqueline nom d'usage : LANDES n'est plus administrateur. LAGLEIZE Jean-Luc nom d'usage : LAGLEIZE n'est plus administrateur. BOUCHARD Marie-Hélène nom d'usage : MAYEUX-BOUCHARD n'est plus administrateur. AUJOULAT Michel nom d'usage : AUJOULAT devient administrateur. BROQUERE Gilles nom d'usage : BROQUERE devient administrateur. MOUNIE Monique nom d'usage : VIDAL devient administrateur. DUMOULIN Jean-Marc nom d'usage : DUMOULIN devient administrateur. LECLERCQ Lysiane nom d'usage : RESCANIERES devient administrateur. MAURETTE Nathalie nom d'usage : MAURETTE devient administrateur. RUSSO Ida nom d'usage : RUSSO devient administrateur
    Bodacc B n°20170148, annonce n°936
  • MODIFICATION 01/08/2017
    RCS de Toulouse
    Dénomination : TOULOUSE METROPOLE HABITAT - l'OPH de la métropole toulousaine
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SIRI Emmanuelle nom d'usage : SIRI n'est plus administrateur. LIVROZET Olivier nom d'usage : LIVROZET devient administrateur
    Bodacc B n°20170145, annonce n°348
  • MODIFICATION 30/12/2016
    RCS de Toulouse
    Dénomination : TOULOUSE METROPOLE HABITAT
    Adresse : 7 rue de Sébastopol 31000 Toulouse
    Description : Nouveau siège. Modification de la dénomination.
    Bodacc B n°20160255, annonce n°657
  • MODIFICATION 13/09/2016
    RCS de Toulouse
    Dénomination : HABITAT TOULOUSE, Office Public de l'Habitat -
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : MANDRET Jean-Marc nom d'usage : MANDRET n'est plus administrateur. ELEYOU Yahya nom d'usage : ELEYOU devient administrateur.
    Bodacc B n°20160179, annonce n°554
  • MODIFICATION 13/09/2016
    RCS de Toulouse
    Dénomination : HABITAT TOULOUSE, Office Public de l'Habitat -
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BARRIERE Louis nom d'usage : BARRIERE n'est plus administrateur.
    Bodacc B n°20160179, annonce n°552
  • MODIFICATION 23/02/2016
    RCS de Toulouse
    Dénomination : HABITAT TOULOUSE, Office Public de l'Habitat -
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : KOLB Stéphane nom d'usage : KOLB n'est plus administrateur. LEON Pierre Robert nom d'usage : LEON devient administrateur.
    Bodacc B n°20160037, annonce n°1310
  • MODIFICATION 23/02/2016
    RCS de Toulouse
    Dénomination : HABITAT TOULOUSE, Office Public de l'Habitat -
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : GUERRIER DE DUMAST Marc nom d'usage : GUERRIER DE DUMAST n'est plus administrateur. SIRI Emmanuelle nom d'usage : SIRI devient administrateur.
    Bodacc B n°20160037, annonce n°1305
  • MODIFICATION 23/02/2016
    RCS de Toulouse
    Dénomination : HABITAT TOULOUSE, Office Public de l'Habitat -
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : JOLY Laurent nom d'usage : JOLY devient administrateur.
    Bodacc B n°20160037, annonce n°1298
  • MODIFICATION 09/02/2016
    RCS de Toulouse
    Dénomination : HABITAT TOULOUSE, Office Public de l'Habitat -
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CHAINEL Alain nom d'usage : CHAINEL n'est plus administrateur. RAIMOND Michèle nom d'usage : ESTAGER devient administrateur. LIMOUZY Brigitte nom d'usage : MICOULEAU n'est plus administrateur. BOUCHARD Marie-Hélène nom d'usage : MAYEUX-BOUCHARD devient administrateur.
    Bodacc B n°20160027, annonce n°1833
  • MODIFICATION 17/06/2015
    RCS de Toulouse
    Dénomination : HABITAT TOULOUSE, Office Public de l'Habitat -
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : COHEN-AKNINE José nom d'usage : COHEN-AKNINE n'est plus directeur général. LAVENTURE Luc nom d'usage : LAVENTURE devient directeur général.
    Bodacc B n°20150114, annonce n°536
  • MODIFICATION 22/10/2014
    RCS de Toulouse
    Dénomination : HABITAT TOULOUSE, Office Public de l'Habitat -
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CARASSOU Stéphane nom d'usage : CARASSOU n'est plus président. CARASSOU Stéphane nom d'usage : CARASSOU n'est plus administrateur. BIASOTTO Franco nom d'usage : BIASOTTO devient président. BIASOTTO Franco nom d'usage : BIASOTTO devient administrateur. ZINA-RAGGOUA Zohra nom d'usage : ZINA-RAGGOUA n'est plus administrateur. VIGNOLLES Martine nom d'usage : CROQUETTE n'est plus administrateur. TOUCHEFEU Claude nom d'usage : TOUCHEFEU n'est plus administrateur. JARDIN Maryse nom d'usage : JARDIN-LADAM n'est plus administrateur. BEN YAHIA Daniel nom d'usage : BEN YAHIA n'est plus administrateur. BORRAZ Mireille nom d'usage : ABBAL n'est plus administrateur. MERONO Claude nom d'usage : MERONO n'est plus administrateur. DEVILLE Hélène nom d'usage : MIGNON n'est plus administrateur. CAYROU Arlette nom d'usage : SYLVESTRE n'est plus administrateur. BISCANS Alain nom d'usage : BISCANS n'est plus administrateur. KOUNOUGOUS Annicet nom d'usage : KOUNOUGOUS devient administrateur. MANDRET Jean-Marc nom d'usage : MANDRET devient administrateur. RODRIGUEZ Véronique nom d'usage : RODRIGUEZ devient administrateur. DALES Annette nom d'usage : LAIGNEAU devient administrateur. ROUGE Daniel nom d'usage : ROUGE devient administrateur. VIGUIER Jacqueline nom d'usage : LANDES devient administrateur. LAGLEIZE Jean-Luc nom d'usage : LAGLEIZE devient administrateur. LIMOUZY Brigitte nom d'usage : MICOULEAU devient administrateur. BROUSTE Laurence nom d'usage : KATZENMAYER devient administrateur. BENET François nom d'usage : BENET devient administrateur.
    Bodacc B n°20140203, annonce n°665
  • MODIFICATION 22/10/2014
    RCS de Toulouse
    Dénomination : HABITAT TOULOUSE, Office Public de l'Habitat -
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : MACABIAU Bernard nom d'usage : MACABIAU devient administrateur.
    Bodacc B n°20140203, annonce n°661
  • MODIFICATION 22/10/2014
    RCS de Toulouse
    Dénomination : HABITAT TOULOUSE, Office Public de l'Habitat -
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BARTHES Francine nom d'usage : BARTHES devient administrateur. BESSAIAH Saïd nom d'usage : BESSAIAH n'est plus administrateur. SZYDLOWSKI Jean-michel nom d'usage : SZYDLOWSKI n'est plus administrateur. MAISONNAVE Francis nom d'usage : MAISONNAVE n'est plus administrateur. KOLB Stéphane nom d'usage : KOLB devient administrateur.
    Bodacc B n°20140203, annonce n°653
  • MODIFICATION 06/03/2013
    RCS de Toulouse
    Dénomination : HABITAT TOULOUSE, Office Public de l'Habitat -
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CAMBOU Serge nom d'usage : CAMBOU n'est plus administrateur. NGUYEN Laurent nom d'usage : NGUYEN devient administrateur.
    Bodacc B n°20130046, annonce n°458
  • MODIFICATION 06/03/2013
    RCS de Toulouse
    Dénomination : HABITAT TOULOUSE, Office Public de l'Habitat -
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : LIVROZET OLIVIER nom d'usage : LIVROZET n'est plus administrateur. GUERRIER DE DUMAST Marc nom d'usage : GUERRIER DE DUMAST devient administrateur.
    Bodacc B n°20130046, annonce n°449
  • MODIFICATION 08/02/2013
    RCS de Toulouse
    Dénomination : HABITAT TOULOUSE, Office Public de l'Habitat -
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : KOPEC Herve nom d'usage : KOPEC n'est plus directeur général. COHEN-AKNINE José nom d'usage : COHEN-AKNINE devient directeur général.
    Bodacc B n°20130028, annonce n°753
  • MODIFICATION 08/04/2011
    RCS de Toulouse
    Dénomination : HABITAT TOULOUSE, Office Public de l'Habitat -
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : LADRIX Pierre nom d'usage : LADRIX n'est plus membre. AUGE Jean nom d'usage : AUGE n'est plus membre. NDONDA Zetu Armand nom d'usage : NDONDA devient membre. TAPIN Jean Claude nom d'usage : TAPIN devient membre.
    Bodacc B n°20110070, annonce n°349
  • MODIFICATION 13/01/2010
    RCS de Toulouse
    Dénomination : HABITAT TOULOUSE, Office Public de l'Habitat -
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BERNARD Yves nom d'usage : BERNARD Yves n'est plus membre. BERTRAND Denis nom d'usage : BERTRAND Denis devient membre.
    Bodacc B n°20100008, annonce n°117
  • MODIFICATION 01/04/2009
    RCS de Toulouse
    Dénomination : HABITAT TOULOUSE, Office Public de l'Habitat -
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : GARDEY DE SOOS Françoise nom d'usage : DE VEYRINAS Françoise n'est plus président.. CARRASSOU Stéphane nom d'usage : CARRASSOU Stéphane devient président.. CARRASSOU Stéphane nom d'usage : CARRASSOU Stéphane devient membre.. BIGOURDAN Josiane nom d'usage : CHAPTAL Josiane n'est plus membre.. BOLZAN Jean Jacques nom d'usage : BOLZAN Jean n'est plus membre.. DE LASSUS SAINT GENIES Henri nom d'usage : DE LASSUS SAINT GENIES Henri n'est plus membre.. MARTI Alba nom d'usage : SER Alba n'est plus membre.. ZINA-RAGGOUA Zohra nom d'usage : ZINA-RAGGOUA Zohra devient membre.. VIGNOLLES Martine nom d'usage : CROQUETTE Martine devient membre.. TOUCHEFEU Claude nom d'usage : TOUCHEFEU Claude devient membre.. JARDIN Maryse nom d'usage : JARDIN-LADAM Maryse devient membre.. BEN YAHIA Daniel nom d'usage : BEN YAHIA Daniel devient membre.. SZYDLOWSKI Jean-michel nom d'usage : SZYDLOWSKI Jean-michel devient membre.. CASTELLVI Jean nom d'usage : CASTELLVI Jean devient membre.. MAISONNAVE Francis nom d'usage : MAISONNAVE Francis devient membre.. BORRAZ Mireille nom d'usage : ABBAL Mireille devient membre.. MERONO Claude nom d'usage : MERONO Claude devient membre.. ARROUCAU Jean nom d'usage : ARROUCAU Jean devient membre.. LIVROZET OLIVIER nom d'usage : LIVROZET OLIVIER devient membre.. DEVILLE Hélène nom d'usage : MIGNON Hélène devient membre.. CAYROU Arlette nom d'usage : SYLVESTRE Arlette devient membre.. BISCANS Alain nom d'usage : BISCANS Alain devient membre.. CHAINEL Alain nom d'usage : CHAINEL Alain devient membre..
    Bodacc B n°20090064, annonce n°694
  • MODIFICATION 27/03/2009
    RCS de Toulouse
    Dénomination : HABITAT TOULOUSE, Office Public de l'Habitat -
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CABIROL Jean Lucien nom d'usage : CABIROL Jean n'est plus membre.. PAILHAS Louis nom d'usage : PAILHAS Louis n'est plus membre.. HERSANT Guy nom d'usage : HERSANT Guy n'est plus membre.. LATTES Jean Michel nom d'usage : LATTES Jean n'est plus membre.. VANNIER Jean Robert nom d'usage : VANNIER Jean n'est plus membre.. CARRERE Martine nom d'usage : CARRERE Martine n'est plus membre.. CHAUBET Raymonde nom d'usage : MAZET Raymonde n'est plus membre.. TOUYERAS Jacques nom d'usage : TOUYERAS Jacques n'est plus membre.. BLANC Paul nom d'usage : BLANC Paul n'est plus membre.. MONNET DE LORBEAU Philippe nom d'usage : MONNET DE LORBEAU Philippe n'est plus membre.. DANIS Robert nom d'usage : DANIS Robert n'est plus membre.. NDONDA Zetu Armand nom d'usage : NDONDA Zetu n'est plus membre.. DUFOUR Catherine nom d'usage : ARNAUD Catherine n'est plus membre.. JUBIN Jean Pierre nom d'usage : JUBIN Jean n'est plus membre.. MONSEGOND Raymond nom d'usage : MONSEGOND Raymond n'est plus membre.. ROS Jean Luc nom d'usage : ROS Jean n'est plus membre.. BERNARD Yves nom d'usage : BERNARD Yves devient membre.. CAMBOU Serge nom d'usage : CAMBOU Serge devient membre.. BESSAIAH Saïd nom d'usage : BESSAIAH Saïd devient membre.. LADRIX Pierre nom d'usage : LADRIX Pierre devient membre.. AUGE Jean nom d'usage : AUGE Jean devient membre.. BARRIERE Louis nom d'usage : BARRIERE Louis devient membre..
    Bodacc B n°20090061, annonce n°315
  • MODIFICATION 03/02/2009
    RCS de Toulouse
    Dénomination : HABITAT TOULOUSE, Office Public de l'Habitat -
    Description : Modification de la dénomination. Modification du nom commercial. Modification du sigle.
    Bodacc B n°20090023, annonce n°447
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  • Objet : Suite logicielle de suivi et de gestion du parc immobilier

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : NOVAMAP

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  • Objet : Suite logicielle de suivi et de gestion du parc immobilier

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : NOVAMAP

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  • Objet : RESIDENCE LES ROSACEES - Construction neuve de 59 logements individuels et intermédiaires - Lot n°7 Electricité CFO CFA

    Montant : 370 000,00 € · Notifié le : 03/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : CEDES SARL

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  • Objet : RESIDENCE LES ROSACEES - Construction neuve de 59 logements individuels et intermédiaires - Lot n°7 Electricité CFO CFA

    Montant : 370 000,00 € · Notifié le : 03/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : CEDES SARL

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  • Objet : Marché de maitrise de maîtrise d’oeuvre Résidence ALHENA-LOT 04C2 - ZAC TOULOUSE AEROSPACE Phase n°1 de candidature

    Montant : 459 612,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : LEA - LES ECONOMISTES ASSOCIES

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  • Objet : Marché de maitrise de maîtrise d’oeuvre Résidence ALHENA-LOT 04C2 - ZAC TOULOUSE AEROSPACE Phase n°1 de candidature

    Montant : 459 612,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : NEDD

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  • Objet : Marché de maitrise de maîtrise d’oeuvre Résidence ALHENA-LOT 04C2 - ZAC TOULOUSE AEROSPACE Phase n°1 de candidature

    Montant : 459 612,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : EMACOUSTIC

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  • Objet : Marché de maitrise de maîtrise d’oeuvre Résidence ALHENA-LOT 04C2 - ZAC TOULOUSE AEROSPACE Phase n°1 de candidature

    Montant : 459 612,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : A+R PAYSAGES

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  • Objet : Marché de maitrise de maîtrise d’oeuvre Résidence ALHENA-LOT 04C2 - ZAC TOULOUSE AEROSPACE Phase n°1 de candidature

    Montant : 459 612,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SARL CEERCE

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  • Objet : Marché de maitrise de maîtrise d’oeuvre Résidence ALHENA-LOT 04C2 - ZAC TOULOUSE AEROSPACE Phase n°1 de candidature

    Montant : 459 612,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : CONSEILS ETUDES TECHNIQUES INFRASTRUCURES VRD (C.E.T. INFRA)

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  • Objet : Marché de maitrise de maîtrise d’oeuvre Résidence ALHENA-LOT 04C2 - ZAC TOULOUSE AEROSPACE Phase n°1 de candidature

    Montant : 459 612,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : VSO (VIZEA)

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  • Objet : Marché de maitrise de maîtrise d’oeuvre Résidence ALHENA-LOT 04C2 - ZAC TOULOUSE AEROSPACE Phase n°1 de candidature

    Montant : 459 612,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : OECO ARCHITECTES

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  • Objet : ACHAT DE VEHICULE DE SERVICE NEUF

    Montant : 900 000,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RNO MONTAUDRAN (EDENAUTO)

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  • Objet : ACHAT DE VEHICULE DE SERVICE NEUF

    Montant : 900 000,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RNO MONTAUDRAN (EDENAUTO)

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  • Objet : Marché de maitrise d’oeuvre - Ilot S4 - Résidence LE BLEUET - Construction de 59 logements collectifs et 42 places de stationnement

    Montant : 487 283,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ROSER GINJAUME

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  • Objet : Marché de maitrise d’oeuvre - Ilot S4 - Résidence LE BLEUET - Construction de 59 logements collectifs et 42 places de stationnement

    Montant : 487 283,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SCALENE ARCHITECTES

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  • Objet : Marché de maitrise d’oeuvre - Ilot S4 - Résidence LE BLEUET - Construction de 59 logements collectifs et 42 places de stationnement

    Montant : 487 283,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : GROUPE GAMBA (GAMBA ACOUSTIQUE)

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  • Objet : Marché de maitrise d’oeuvre - Ilot S4 - Résidence LE BLEUET - Construction de 59 logements collectifs et 42 places de stationnement

    Montant : 487 283,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : BEMING

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  • Objet : Marché de maitrise d’oeuvre - Ilot S4 - Résidence LE BLEUET - Construction de 59 logements collectifs et 42 places de stationnement

    Montant : 487 283,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : EXE-GARONNE

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  • Objet : REALISATION ET TRAITEMENT DES ENQUETES SUPPLEMENT DE LOYER SOLIDARITE (SLS) ET OCCUPATION DU PARC SOCIAL (OPS) SUR LE PATRIMOINE DE TOULOUSE METROPOLE HABITAT

    Montant : 283 749,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PARAGON BUSINESS PROCESS SERVICES

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  • Objet : REALISATION ET TRAITEMENT DES ENQUETES SUPPLEMENT DE LOYER SOLIDARITE (SLS) ET OCCUPATION DU PARC SOCIAL (OPS) SUR LE PATRIMOINE DE TOULOUSE METROPOLE HABITAT

    Montant : 283 749,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PARAGON BUSINESS PROCESS SERVICES

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  • Objet : ACCORD-CADRE D’EXPLOITATION A INTERESSEMENT : Exploitation des installations DE chauffage et d’ECS collective

    Montant : 5 495 846,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CORIANCE

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  • Objet : CONSTRUCTION DE 27 LOGEMENTS LOCATIFS COLLECTIFS ET INDIVIDUELS- ALLEE DES SABLETTES

    Montant : 29 300,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEVEN

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  • Objet : CONSTRUCTION DE 27 LOGEMENTS LOCATIFS COLLECTIFS ET INDIVIDUELS- ALLEE DES SABLETTES

    Montant : 29 300,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEVEN

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  • Objet : Résidence Mailleuls - Construction de 57 logements collectifs - Lot n°2 Serrurerie

    Montant : 334 000,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHRONO PLIAGE

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  • Objet : ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS FONCIERES ET PLANS POUR LA VENTE ET LA MISE EN COPROPRIETE DE PATRIMOINES DE TOULOUSE METROPOLE HABITAT - Géomètre-expert

    Montant : 195 000,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GEA SELAS DE GEOMETRES EXPERTS

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  • Objet : ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS FONCIERES ET PLANS POUR LA VENTE ET LA MISE EN COPROPRIETE DE PATRIMOINES DE TOULOUSE METROPOLE HABITAT - Géomètre-expert

    Montant : 195 000,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STE TECHNIQUE D'ETUDES ET DE COORDINATION DE RESEAUX

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  • Objet : ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS FONCIERES ET PLANS POUR LA VENTE ET LA MISE EN COPROPRIETE DE PATRIMOINES DE TOULOUSE METROPOLE HABITAT - Géomètre-expert

    Montant : 195 000,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GEOSAT

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  • Objet : ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS FONCIERES ET PLANS POUR LA VENTE ET LA MISE EN COPROPRIETE DE PATRIMOINES DE TOULOUSE METROPOLE HABITAT - Géomètre-expert

    Montant : 195 000,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PT506998959

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  • Objet : Résidence Mailleuls - Construction de 57 logements collectifs - Lot n°2 Serrurerie

    Montant : 334 000,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHRONO PLIAGE

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  • Objet : Accord-cadre de Commercialisation de logements neufs et anciens pour Toulouse Métropole Habitat - Lot 1 Etudes de commercialisation

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : QUADRAL EXPERTISE

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  • Objet : Accord-cadre de Commercialisation de logements neufs et anciens pour Toulouse Métropole Habitat - Lot 1 Etudes de commercialisation

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : QUADRAL EXPERTISE

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  • Objet : GESTION DES APPELS SUR LE PATRIMOINE DE TOULOUSE METROPOLE HABITAT

    Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALTA ETIC (VOCAL - TECH)

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  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE DE CONCEPTION ET D’EXECUTION POUR LA CONSTRUCTION DE 10 MAISONS INDIVIDUELLES EN PSLA - VILLAS GARDEA - Lot n°2 MAITRISE D’OEUVRE D’EXECUTION

    Montant : 49 300,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CORTEC MAITRISE D'OEUVRE

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  • Objet : Marché de Maîtrise d’OEuvre - Résidentialisation multi immeubles

    Montant : 76 000,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES RACINES CUBIQUES

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  • Objet : Marché de Maîtrise d’OEuvre - Résidentialisation multi immeubles

    Montant : 76 000,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER DE PAYSAGE ET URBANISME VERONIQUE COURCELLES

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  • Objet : Reprise de façades - CAMUS SUD - Epaufrures - Peinture

    Montant : 259 579,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOGAPEINT (SO.GA.PEINT)

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  • Objet : ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE SECRETAIRES D’ACCUEIL A TOULOUSE METROPOLE HABITAT (Siège et Agences Rive Droite et Rive Gauche)

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FIDUCIAL ACCUEIL ET SERVICES (FIDOUTSOURCING - FOP)

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  • Objet : ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE SECRETAIRES D’ACCUEIL A TOULOUSE METROPOLE HABITAT (Siège et Agences Rive Droite et Rive Gauche)

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FIDUCIAL ACCUEIL ET SERVICES (FIDOUTSOURCING - FOP)

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  • Objet : Résidence VILLA DI PAOLO : rénovation d’un ensemble immobilier de 3 logements

    Montant : 110 313,00 € · Notifié le : 13/01/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MABILAT

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  • Objet : Résidence VILLA DI PAOLO : rénovation d’un ensemble immobilier de 3 logements

    Montant : 110 313,00 € · Notifié le : 13/01/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CAPMO

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  • Objet : Résidence VILLA DI PAOLO : rénovation d’un ensemble immobilier de 3 logements

    Montant : 110 313,00 € · Notifié le : 13/01/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CAPMO

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  • Objet : Résidence VILLA DI PAOLO : rénovation d’un ensemble immobilier de 3 logements

    Montant : 110 313,00 € · Notifié le : 13/01/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MABILAT

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  • Objet : CONSTRUCTION DE 27 LOGEMENTS LOCATIFS COLLECTIFS ET INDIVIDUELS- ALLEE DES SABLETTES

    Montant : 174 000,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BARBOSA FRERES

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  • Objet : Résidence Mailleuls - Construction de 57 logements collectifs - Lot n°1 VRD - FONDATIONS - GROS OEUVRE - ETANCHEITE - MENUISERIES EXTERIEURES - ENDUIT PAREMENT FACADE - PEINTURE

    Montant : 4 378 936,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SOCIETE AQUITAINE DU BATIMENT

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  • Objet : Résidence Mailleuls - Construction de 57 logements collectifs - Lot n°1 VRD - FONDATIONS - GROS OEUVRE - ETANCHEITE - MENUISERIES EXTERIEURES - ENDUIT PAREMENT FACADE - PEINTURE

    Montant : 4 378 936,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SOCIETE AQUITAINE DU BATIMENT

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  • Objet : Outil de recouvrement dédié aux acteurs de l’immobilier

    Montant : 199 000,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : DUNFORCE

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  • Objet : Contrat de Maintenance du progiciel MARCO en mode hébergé - progiciel dédié à la gestion de la commande publique

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : AGYSOFT

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  • Objet : Maintenance application en mode SaaS dédiée à la vente dans le secteur HLM

    Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : CELLANCE DIGITAL

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  • Objet : Maintenance application en mode SaaS dédiée à la vente dans le secteur HLM

    Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : CELLANCE DIGITAL

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  • Objet : Contrat WIM Outil de gestion de la taxe foncière

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : LORE FINANCE

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  • Objet : Maintenance YOUDOC - Outil de gestion dématérialisée des documents

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 30/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : NEFTIS

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  • Objet : Résidence Mailleuls - Construction de 57 logements collectifs - Lot n°5 SOLS DURS - FAIENCE

    Montant : 231 607,00 € · Notifié le : 26/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : TOULOUSE CARRELAGES

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  • Objet : CONSTRUCTION DE 27 LOGEMENTS LOCATIFS COLLECTIFS ET INDIVIDUELS- ALLEE DES SABLETTES

    Montant : 169 000,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CARRELEURS MIDI PYRENEES (SOCIETE CMP)

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  • Objet : Maitrise d’oeuvre - Démolition de la Résidence 18 rue de Menton

    Montant : 42 510,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GINGER DELEO

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  • Objet : Carte titre restaurant pour Toulouse Métropole Habitat

    Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SWILE

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  • Objet : Maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) - 2026-2030

    Montant : 2 093 730,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AZUREENNE D INCENDIE

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  • Objet : Résidence La Flambère - Construction d’un bâtiment neuf de dix-huit logements- Lot n°12 Peinture nettoyage

    Montant : 49 000,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE PEINTURE ET ENDUITS

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  • Objet : Résidence La Flambère - Construction d’un bâtiment neuf de dix-huit logements- Lot n°12 Peinture nettoyage

    Montant : 49 000,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE PEINTURE ET ENDUITS

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  • Objet : Résidence O’CLAIR-Construction de 48 logements et un sous-sol semi enterré -Lot n°11

    Montant : 522 000,00 € · Notifié le : 26/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ATELIERS DE VIC

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  • Objet : Résidence O’CLAIR-Construction de 48 logements et un sous-sol semi enterré -Lot n°11

    Montant : 522 000,00 € · Notifié le : 26/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ATELIERS DE VIC

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  • Objet : Maintenance Outil de gestion dématérialisé des documents

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : LAINX

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  • Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre - Résidence LE CLOS DE BOUDOU

    Montant : 213 800,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SCBA (SOCIETE DE COORDINATION DU BATIMENT ATLANTIQUE)

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  • Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre - Résidence LE CLOS DE BOUDOU

    Montant : 213 800,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SCBA (SOCIETE DE COORDINATION DU BATIMENT ATLANTIQUE)

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  • Objet : Marché de travaux de Réhabilitation du Pôle des 3 Cocus (Izards)

    Montant : 54 786,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DOMOPROTECTION GROUPE GSI

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  • Objet : Marché de travaux de Réhabilitation du Pôle des 3 Cocus (Izards)

    Montant : 54 786,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DOMOPROTECTION GROUPE GSI

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  • Objet : TRAVAUX EN FAÇADES & REPRISE D’ÉTANCHÉITÉ DU CARPORT DE LA RESIDENCE DOCTEUR GENDRE

    Montant : 37 567,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOGAPEINT (SO.GA.PEINT)

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  • Objet : RESIDENCE CATALA - Lot 15 B - PRE TERRASSEMENT

    Montant : 46 327,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CARO TP

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  • Objet : RESIDENCE CATALA - Lot 15 B - PRE TERRASSEMENT

    Montant : 46 327,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CARO TP

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  • Objet : Relance pour la MAÎTRISE D’OEUVRE D’EXECUTION - Réalisation de 13 logements collectifs en accession sociale directe, d’un local commercial et de 18 stationnements - RESIDENCE VICTORIA II

    Montant : 89 000,00 € · Notifié le : 22/10/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EXE-GARONNE

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  • Objet : Relance pour la MAÎTRISE D’OEUVRE D’EXECUTION - Réalisation de 13 logements collectifs en accession sociale directe, d’un local commercial et de 18 stationnements - RESIDENCE VICTORIA II

    Montant : 89 000,00 € · Notifié le : 22/10/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OCCINERGY

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  • Objet : Relance pour la MAÎTRISE D’OEUVRE D’EXECUTION - Réalisation de 13 logements collectifs en accession sociale directe, d’un local commercial et de 18 stationnements - RESIDENCE VICTORIA II

    Montant : 89 000,00 € · Notifié le : 22/10/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 3 J TECHNOLOGIES

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  • Objet : Relance pour la MAÎTRISE D’OEUVRE D’EXECUTION - Réalisation de 13 logements collectifs en accession sociale directe, d’un local commercial et de 18 stationnements - RESIDENCE VICTORIA II

    Montant : 89 000,00 € · Notifié le : 22/10/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EMACOUSTIC

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  • Objet : Relance pour la MAÎTRISE D’OEUVRE D’EXECUTION - Réalisation de 13 logements collectifs en accession sociale directe, d’un local commercial et de 18 stationnements - RESIDENCE VICTORIA II

    Montant : 89 000,00 € · Notifié le : 22/10/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MN S CONSEILS

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  • Objet : Relance pour la MAÎTRISE D’OEUVRE D’EXECUTION - Réalisation de 13 logements collectifs en accession sociale directe, d’un local commercial et de 18 stationnements - RESIDENCE VICTORIA II

    Montant : 89 000,00 € · Notifié le : 22/10/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MN S CONSEILS

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  • Objet : Relance pour la MAÎTRISE D’OEUVRE D’EXECUTION - Réalisation de 13 logements collectifs en accession sociale directe, d’un local commercial et de 18 stationnements - RESIDENCE VICTORIA II

    Montant : 89 000,00 € · Notifié le : 22/10/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EXE-GARONNE

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  • Objet : Relance pour la MAÎTRISE D’OEUVRE D’EXECUTION - Réalisation de 13 logements collectifs en accession sociale directe, d’un local commercial et de 18 stationnements - RESIDENCE VICTORIA II

    Montant : 89 000,00 € · Notifié le : 22/10/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 3 J TECHNOLOGIES

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  • Objet : Relance pour la MAÎTRISE D’OEUVRE D’EXECUTION - Réalisation de 13 logements collectifs en accession sociale directe, d’un local commercial et de 18 stationnements - RESIDENCE VICTORIA II

    Montant : 89 000,00 € · Notifié le : 22/10/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EMACOUSTIC

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  • Objet : Relance pour la MAÎTRISE D’OEUVRE D’EXECUTION - Réalisation de 13 logements collectifs en accession sociale directe, d’un local commercial et de 18 stationnements - RESIDENCE VICTORIA II

    Montant : 89 000,00 € · Notifié le : 22/10/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OCCINERGY

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  • Objet : Travaux de résidentialisation de la résidence Petit Varese

    Montant : 80 697,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDEAL BATIMENT OCCITANIE (IDEAL BATIMENT)

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  • Objet : Travaux de résidentialisation de la résidence Petit Varese

    Montant : 80 697,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDEAL BATIMENT OCCITANIE (IDEAL BATIMENT)

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  • Objet : MISE EN PLACE D’UN DIGITAL WORKSPACE

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAECIA

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  • Objet : Maitrise d’oeuvre de réhabilitation de 125 logements - Résidence LE GARD

    Montant : 293 000,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NEPSEN

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  • Objet : Maitrise d’oeuvre de réhabilitation de 125 logements - Résidence LE GARD

    Montant : 293 000,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PLANI MAITRISE CONSTRUCT RENOVAT

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  • Objet : Maitrise d’oeuvre de réhabilitation de 125 logements - Résidence LE GARD

    Montant : 293 000,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOPONYMY

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  • Objet : Maitrise d’oeuvre de réhabilitation de 125 logements - Résidence LE GARD

    Montant : 293 000,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : A ET B ARCHITECTES

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  • Objet : Maitrise d’oeuvre de réhabilitation de 125 logements - Résidence LE GARD

    Montant : 293 000,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NEPSEN

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  • Objet : Maitrise d’oeuvre de réhabilitation de 125 logements - Résidence LE GARD

    Montant : 293 000,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOPONYMY

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Labels et certificats de HABITAT TOULOUSE TOULOUSE METROPOLE HABITAT

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 99
Conforme aux normes Egapro
Année 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Note 91 93 94 94 99 99 99 99
Écart rémunération (sur 40) 36 38 39 39 39 39 39 39
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 20 20 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 15 15 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 5 5 10 10 10 10
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés
Bilan carbone
Publié

Marques déposées par HABITAT TOULOUSE TOULOUSE METROPOLE HABITAT

  • Toulouse métropole HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole toulousaine
    Enregistrée le 15/12/2017
    Expire le 15/12/2027
    Classes : 35 , 36 , 37 , 39 , 42
    Numéro : FR4413482
    Marque enregistrée
  • Toulouse métropole HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole toulousaine
    Enregistrée le 15/12/2017
    Expire le 15/12/2027
    Classes : 35 , 36 , 37 , 39 , 42
    Numéro : FR4413488
    Marque enregistrée
  • Toulouse métropole HABITAT OPH de la Métropole toulousaine
    Enregistrée le 15/12/2017
    Expire le 15/12/2027
    Classes : 35 , 36 , 37 , 39 , 42
    Numéro : FR4413490
    Marque enregistrée
  • TOULOUSE METROPOLE HABITAT
    Enregistrée le 27/06/2017
    Expire le 27/06/2027
    Classes : 35 , 36 , 37 , 39 , 42
    Numéro : FR4371913
    Marque enregistrée
  • TOULOUSE METROPOLE HABITAT
    Enregistrée le 27/06/2017
    Expire le 27/06/2027
    Classes : 35 , 36 , 37 , 39 , 42
    Numéro : FR4371935
    Marque enregistrée
  • TOULOUSE METROPOLE HABITAT
    Enregistrée le 27/06/2017
    Expire le 27/06/2027
    Classes : 35 , 36 , 37 , 39 , 42
    Numéro : FR4371948
    Marque enregistrée
  • TOULOUSE METROPOLE HABITAT
    Enregistrée le 27/06/2017
    Expire le 27/06/2027
    Classes : 35 , 36 , 37 , 39 , 42
    Numéro : FR4371956
    Marque enregistrée
  • TMH
    Enregistrée le 19/06/2017
    Expire le 19/06/2027
    Classes : 35 , 36 , 37 , 39 , 42
    Numéro : FR4369735
    Marque enregistrée
  • L'ESPACE LOGEMENT ESQUIROL
    Enregistrée le 05/05/2003
    Expire le 05/05/2013
    Classes : 36
    Numéro : FR3223754
    Marque expirée

Aides perçues par HABITAT TOULOUSE TOULOUSE METROPOLE HABITAT

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