Découvrez Pappers IA, votre assistant entraîné sur les données Pappers

Interrogez en langage naturel nos bases de données entreprise, justice, immobilier et politique. La fiabilité des données Pappers, la puissance de l’IA.
En savoir plus Découvir les meilleurs cas d’usage
Pappers IA
Mise à jour RCS : le 16/06/2026 Mise à jour RNE : le 16/06/2026 Mise à jour INSEE : le 15/06/2026

ACT ACOMTECH (A.C.T.)

400 343 455 · Aucun établissement en activité
Adresse : 6 IMPASSE DE LA SERRE BELAY, 82370 REYNIES
Activité : Ingénierie, études techniques
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 20/02/1995
Dirigeant : Iop Didier

Voir les statuts

Informations juridiques de ACT ACOMTECH

SIREN : 400 343 455
SIRET (siège) : 400 343 455 00012
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR45400343455
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de MONTAUBAN , le 21/03/1995 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 21/03/1995)
Numéro RCS : 400 343 455 R.C.S. Montauban
Capital social : Inconnu
Capital variable (minimum) : 7 927,35 €

Extrait INPI

Activité de ACT ACOMTECH

Activité principale déclarée : Ingénierie, études techniques
Code NAF ou APE : 71.12B (Ingénierie, études techniques)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ACOMTECH applique soit différente. : Bureaux d'études techniques et sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31/03/2027

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise ACT ACOMTECH

  • Siège

    Fermé

    400 343 455 00012
    Adresse : 6 IMPASSE DE LA SERRE BELAY 82370 REYNIES
    Date de création : 20/02/1995
    Date de clôture : 30/03/2016
    Enseigne : A.C.T.

Etablissements de l'entreprise ACT ACOMTECH

Finances de ACT ACOMTECH

Dirigeants et représentants de ACT ACOMTECH

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ACT ACOMTECH

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ACT ACOMTECH

    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    • Divers
      • ETAT DES ACTES ACCOMPLIS ET A ACCOMPLIR POUR LE COMPTEDE LA SOCIETE EN FORMATION
    21/03/1995
Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de ACT ACOMTECH

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de ACT ACOMTECH

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de ACT ACOMTECH

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de ACT ACOMTECH

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ACT ACOMTECH

  • Cour de cassation, 27/06/2013, 12-19.720
    Début du contentieux : 04/07/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALGAFLEX
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Grenoble, 23/02/2012, 10/00027
    Début du contentieux : 04/07/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : ALGAFLEX
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de ACT ACOMTECH

  • MODIFICATION 15/06/2017
    RCS de Montauban
    Dénomination : ACOMTECH
    Description : Cessation d'activité de la société
    Bodacc B n°20170113, annonce n°1099
  • MODIFICATION 15/04/2016
    RCS de Montauban
    Dénomination : ACOMTECH
    Description : Cessation d'activité de la société
    Bodacc B n°20160075, annonce n°1714
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/10/2015
    RCS de Montauban
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2015
    Adresse : 6 impasse de la Serre-Belay 82370 Reyniès
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20150102, annonce n°8933
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/04/2015
    RCS de Montauban
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2014
    Adresse : 6 impasse de la Serre-Belay 82370 Reyniès
    Bodacc C n°20150030, annonce n°6175
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/07/2014
    RCS de Montauban
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2012
    Adresse : Voie 3 - chemin N 9 82370 Reyniès
    Bodacc C n°20140040, annonce n°8835
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/07/2014
    RCS de Montauban
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2010
    Adresse : Voie 3 - chemin N 9 82370 Reyniès
    Bodacc C n°20140040, annonce n°8834
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/12/2013
    RCS de Montauban
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2013
    Adresse : Voie 3 - chemin N 9 82370 Reyniès
    Bodacc C n°20130088, annonce n°14447
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/11/2011
    RCS de Montauban
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2011
    Adresse : Voie 3 - chemin N 9 82370 Reyniès
    Bodacc C n°20110078, annonce n°13610
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/12/2009
    RCS de Montauban
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2009
    Adresse : Voie 3 - chemin N 9 Reyniès 82370 Reyniès
    Bodacc C n°20090094, annonce n°10093
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/07/2009
    RCS de Montauban
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2008
    Adresse : Voie 3 - chemin N 9 Reyniès, 82370 Labastide-Saint-Pierre
    Bodacc C n°20090045, annonce n°10201
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/01/2008
    RCS de Montauban
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2007
    Adresse : Voie 3 - chemin N 9, 82370 Labastide-Saint-Pierre
    Bodacc C n°20080003, annonce n°9073

Cartographie de ACT ACOMTECH

Comment contacter ACT ACOMTECH ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 6 IMPASSE DE LA SERRE BELAY
82370 REYNIES

Services recommandés pour les SARL

Prestataire Service
Logo Dougs Expert-comptable En savoir plus
Logo Axonaut Logiciel de gestion français En savoir plus
Logo Sofradom Domiciliation En savoir plus
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
Logo B.Conseil Financement innovation En savoir plus

Entreprises citées de ACT ACOMTECH

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de ACT ACOMTECH

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par ACT ACOMTECH

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de ACT ACOMTECH

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de ACT ACOMTECH

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par ACT ACOMTECH

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.