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Mise à jour INSEE : le 09/06/2026

FONDATION FRANCAISE DE L'ORDRE DE MALTE

400 382 834 · Active
Adresse : 42 RUE DES VOLONTAIRES, 75015 PARIS
Activité : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1994

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Informations juridiques de FONDATION FRANCAISE DE L'ORDRE DE MALTE

SIREN : 400 382 834
SIRET (siège) : 400 382 834 00036
Numéro LEI : 9695005M9L3UEXOO3S17 
Forme juridique : Fondation
Numéro de TVA : FR36400382834
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de FONDATION FRANCAISE DE L'ORDRE DE MALTE

Code NAF ou APE : 88.99B (Action sociale sans hébergement n.c.a.)
Domaine d’activité : Action sociale sans hébergement

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Etablissements de l'entreprise FONDATION FRANCAISE DE L'ORDRE DE MALTE

  • Établissement

    En activité

    400 382 834 00036
    Adresse : 42 RUE DES VOLONTAIRES 75015 PARIS
    Date de création : 01/02/2005
  • Établissement

    Fermé

    400 382 834 00028
    Adresse : 50 RUE DU MORTIER 37100 TOURS
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 31/12/2010
    Activité distincte : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés (88.91B)
  • Établissement

    Fermé

    400 382 834 00010
    Adresse : 92 RUE DU RANELAGH 75016 PARIS
    Date de création : 01/01/1994
    Date de clôture : 01/02/2005 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Autres formes d'action sociale (85.3K)

Etablissements de l'entreprise FONDATION FRANCAISE DE L'ORDRE DE MALTE

Finances de FONDATION FRANCAISE DE L'ORDRE DE MALTE

Dirigeants et représentants de FONDATION FRANCAISE DE L'ORDRE DE MALTE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par FONDATION FRANCAISE DE L'ORDRE DE MALTE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FONDATION FRANCAISE DE L'ORDRE DE MALTE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de FONDATION FRANCAISE DE L'ORDRE DE MALTE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de FONDATION FRANCAISE DE L'ORDRE DE MALTE

  • Comptes sociaux 2023 03/04/2024
  • Comptes sociaux 2022 11/05/2023
  • Comptes sociaux 2021 20/06/2022
  • Comptes sociaux 2020 22/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 28/09/2020
  • Comptes sociaux 2018 25/06/2019
  • Comptes sociaux 2017 25/06/2018
  • Comptes sociaux 2016 19/06/2017
  • Comptes sociaux 2015 30/06/2016
  • Comptes sociaux 2014 22/06/2015
  • Comptes sociaux 2013 19/06/2014
  • Comptes sociaux 2012 18/06/2013
  • Comptes sociaux 2011 14/06/2012
  • Comptes sociaux 2010 23/06/2011
  • Comptes sociaux 2009 02/11/2010
  • Comptes sociaux 2008 02/11/2010

Conformité de FONDATION FRANCAISE DE L'ORDRE DE MALTE

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de FONDATION FRANCAISE DE L'ORDRE DE MALTE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de FONDATION FRANCAISE DE L'ORDRE DE MALTE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de FONDATION FRANCAISE DE L'ORDRE DE MALTE

  • Tribunal judiciaire de Créteil, 12/06/2025, 25/00569
    Position : Demandeur
    Autres parties : DOMALLEN
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 04/02/2025, 23/00187
    Début du contentieux : 03/10/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 07/01/2025, 23/05429
    Position : Demandeur
    Autres parties : Fondation Fonds de Dotation Saint-Luc Saint-Joseph, Association Hospitalière Saint Luc, Fondation Fonds de Dotation Sanara
    Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 17/01/2024, 23/58639
    Position : Demandeur
    Autres parties : LDM PRODUCTIONS
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de FONDATION FRANCAISE DE L'ORDRE DE MALTE

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Cartographie de FONDATION FRANCAISE DE L'ORDRE DE MALTE

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Comment contacter FONDATION FRANCAISE DE L'ORDRE DE MALTE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 42 RUE DES VOLONTAIRES
75015 PARIS
Organisme : VALPROMY*/LAURENT /
Email : [email protected]
Téléphone : 0556922708
Adresse : 122 Route d'Arcachon 33610 CESTAS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de FONDATION FRANCAISE DE L'ORDRE DE MALTE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de FONDATION FRANCAISE DE L'ORDRE DE MALTE

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Appels d'offres gagnés par FONDATION FRANCAISE DE L'ORDRE DE MALTE

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Labels et certificats de FONDATION FRANCAISE DE L'ORDRE DE MALTE

Economie sociale et solidaire
Certifiée

Marques déposées par FONDATION FRANCAISE DE L'ORDRE DE MALTE

  • FONDATION FRANCAISE DE L'ORDRE DE MALTE
    Enregistrée le 28/09/2022
    Expire le 28/09/2032
    Classes : 09 , 18 , 21 , 39 , 41 , 42 , 43 , 45
    Numéro : FR4901344
    Marque enregistrée

Aides perçues par FONDATION FRANCAISE DE L'ORDRE DE MALTE

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