BR ET ASSOCIES (BENOIT RIEDEL-LE GOUT A PLEIN TEMPS)

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• Cour d'appel de Paris, 09/06/2026, 24/02556
  Début du contentieux : 19/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : RGB FRANCE BTP, BERTHOULY CONSTRUCTION
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 09/06/2026, 24/06114, 25/06620, 26/02803
  Position : Défendeur
  Autres parties : L'ATELIER JOB, S.D.C, CITYA CARTIER, S.A. MMA IARD (ass. CITYA + IBTP CONSULT), Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (ass. CITYA + IBTP CONSULT), S.A. SADA ASSURANCE, IBTP CONSULT, LA CORALIENNE
  Dispositif : Renvoi à une autre audience
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• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 26/05/2026, 25/01719
  Début du contentieux : 16/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : FISO, S.A.S LES COGNETS
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21/05/2026, 21/16515
  Début du contentieux : 18/12/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : CIC LYONNAISE DE ... LYONNAISE DE BANQUE, Organisme FOND COMMUN DE TITRISATION ABSUS, S.C.P. BR ASSOCIES
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 19/02/2026, 24-10.481, 24-10.481
  Début du contentieux : 05/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : société civile immobilière Saint-Joseph, STC EXPERTISE & AUDIT, société civile immobilière Eole
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/02/2026, 24/10045
  Début du contentieux : 02/05/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : HORUS CONSTRUCTION, LUPARA
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 18/12/2025, 25/01558
  Début du contentieux : 09/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : PACCAR FINANCIAL FRANCE SAS, EGC TRANSPORT
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12/11/2025, 21/16531
  Position : Défendeur
  Autres parties : AULLENE
  Dispositif : Interruption d'instance
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 09/10/2025, 23/02489
  Début du contentieux : 17/06/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Fondation, S.A. TINTINIMAGINATIO, S.A.S. CLEMENTINE, LABORATOIRE SIFRA MEDICAL, ARTLICES, IFAC INTERNATIONAL FINE ART CLUB - LE CLUB DES ARTS
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal de commerce de Salon-de-Provence, 02/10/2025, 2025F01153
  Début du contentieux : 12/12/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : ACTEO INTERIM
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• Tribunal de commerce de Salon-de-Provence, 02/10/2025, 2024F05131
  Début du contentieux : 02/02/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : RM2S REVETEMENTS METALLISATION SOUDURES SPECIALES, AJ PLANETE HORIZON
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• Tribunal de commerce de Salon-de-Provence, 25/09/2025, 2025F01129
  Début du contentieux : 16/05/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOCIETE SAINT MITREENNE DE TRAVAUX PUBLICS ET MANUTENTION
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• Tribunal de commerce de Salon-de-Provence, 25/09/2025, 2013F01804
  Début du contentieux : 07/05/2012
  Position : Demandeur
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• Tribunal de commerce de Salon-de-Provence, 25/09/2025, 2025F01204
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELARL HEXACTE commissaires de justice associés
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• Tribunal de commerce de Salon-de-Provence, 25/09/2025, 2019F07464
  Début du contentieux : 10/10/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : GROUPE INSIDE SECURITE
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• Tribunal de commerce de Salon-de-Provence, 18/09/2025, 2024F00615
  Début du contentieux : 23/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : (SAS)
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• Tribunal de commerce de Salon-de-Provence, 18/09/2025, 2022F06925
  Début du contentieux : 08/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : AAER AGENCE ACTIF ENTRETIEN RAMONAGE
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• Tribunal de commerce de Salon-de-Provence, 18/09/2025, 2025J00501
  Position : Défendeur
  Autres parties : BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE
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• Tribunal de commerce de Salon-de-Provence, 18/09/2025, 2023F00750
  Début du contentieux : 23/02/2023
  Position : Défendeur
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• Cour d'appel de Paris, 17/09/2025, 21/07690
  Début du contentieux : 21/04/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : TERANOV, BCM, AGS - CGEA de Martinique
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal de commerce de Salon-de-Provence, 11/09/2025, 2025F01118
  Début du contentieux : 05/12/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : ATELIER GOUZENNE
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• Tribunal de commerce de Salon-de-Provence, 11/09/2025, 2025F01076
  Début du contentieux : 20/09/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : CASTIGLI, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE NATHALIE JEAN - VALERIE BERTAUD - GREGORY BECHEIRON-TITULAIRES D'OFFICES DE COMMISSAIRE
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• Tribunal de commerce de Salon-de-Provence, 24/07/2025, 2025F01002
  Début du contentieux : 16/05/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : LE PANIER D'AFRIQUE
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• Tribunal de commerce de Salon-de-Provence, 24/07/2025, 2025F00886
  Début du contentieux : 05/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOGIBAT
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• Tribunal de commerce de Salon-de-Provence, 17/07/2025, 2025F00619
  Début du contentieux : 29/06/2023
  Position : Défendeur
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• Tribunal de commerce de Salon-de-Provence, 10/07/2025, 2024F05028
  Début du contentieux : 04/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SJPRL (SARLU)
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• Tribunal de commerce de Salon-de-Provence, 03/07/2025, 2025F00890
  Début du contentieux : 24/04/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : NAS'MARKET
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• Tribunal de commerce de Salon-de-Provence, 03/07/2025, 2025F00891
  Début du contentieux : 24/04/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : FRANCE MANUT'
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• Tribunal de commerce de Salon-de-Provence, 19/06/2025, 2025F00837
  Début du contentieux : 09/05/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : CECILE PHAM
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• Tribunal de commerce de Salon-de-Provence, 19/06/2025, 2025F00781
  Début du contentieux : 06/03/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : DESTAN BATIMENT
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• Tribunal de commerce de Salon-de-Provence, 19/06/2025, 2024F09939
  Début du contentieux : 19/12/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : (SAS)
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• Tribunal de commerce de Salon-de-Provence, 05/06/2025, 2025F00810
  Début du contentieux : 24/04/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : GROUPE DARCHIS
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• Tribunal de commerce de Salon-de-Provence, 23/05/2025, 2025F00754
  Début du contentieux : 16/01/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : GM METALLERIE
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• Tribunal de commerce de Salon-de-Provence, 22/05/2025, 2018F04324
  Début du contentieux : 19/07/2018
  Position : Défendeur
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/05/2025, 24/10045
  Début du contentieux : 29/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : LUPARA, HORUS CONSTRUCTION
  Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/05/2025, 21/07405
  Début du contentieux : 16/04/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : UNEDIC, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal de commerce de Nanterre, 04/03/2025, 2024F01172
  Début du contentieux : 29/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARLU SOCIETE HOTELIERE DES ROQUASSIERS, COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS
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• Tribunal des activités économiques de Nanterre, 04/03/2025, 2024F01172
  Début du contentieux : 29/11/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : SARLU SOCIETE HOTELIERE DES ROQUASSIERS, COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 06/02/2025, 22/12168
  Début du contentieux : 12/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. Les Editions, S.A.S. CLEMENTINE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour de cassation, 16/01/2025, 22-21.247
  Début du contentieux : 23/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : BATI RENOV 3000, Société d'exploitation des établissements Mercader, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Grenoble, 14/01/2025, 24/01031
  Début du contentieux : 18/01/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : MEE-caducité partielle
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10/01/2025, 20/05359
  Début du contentieux : 19/12/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association CGEA, ROCKSON NOUVELLE, SELARLBertholet, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15/11/2024, 21/01050
  Début du contentieux : 14/12/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : UNEDIC, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 04/10/2024, 24/02371
  Début du contentieux : 05/11/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, ARRIGHI CATELLI ARCHITECTURE, S.A.R.L. ILLUMIN ALU, CHAUFF CONCEPT, S.A.S. ETANCHEITE PRO, Compagnie d'assurance MAF, MIC INSURANCE COMPANY, Compagnie d'assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, MMA IARD, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Cour de cassation, 02/10/2024, 21-23.928
  Début du contentieux : 22/03/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Champagne-Bourgogne, NOVAPARC, ICAUNA HOLDING, Société Crédit agricole, CRCAM-MG CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/06/2024, 20/02363
  Début du contentieux : 27/09/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : AAER AGENCE ACTIF ENTRETIEN RAMONAGE, Etablissement Public URSSAF DE LORRAINE, B-NET, ANASTA
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/06/2024, 20/02362
  Début du contentieux : 27/09/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : AAER AGENCE ACTIF ENTRETIEN RAMONAGE, Etablissement Public DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES POLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISE MEURTHE ET MOSELLE, ANASTA, B-NET
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/06/2024, 20/02360
  Début du contentieux : 27/09/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : AAER AGENCE ACTIF ENTRETIEN RAMONAGE, GIE KLESIA ADP, B-NET, ANASTA
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24/05/2024, 21/01136
  Position : Demandeur
  Autres parties : BOREA DEVELOPPEMENT, 3BP
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24/05/2024, 20/06031
  Début du contentieux : 29/01/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.R.L. SOER, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 21/12/2023, 20/04414
  Début du contentieux : 05/06/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, SCCV CAP 278, GAN ASSURANCES, GENERALI IARD, EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST, EIFFAGE IMMOBILIER SUD EST, A.C.T.P, I.P.F IMMOBILIERE PATRIMOINE ET FINANCES
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/10/2023, 20/03026
  Position : Défendeur
  Autres parties : COVINI ENTREPRISE, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE MARSEILLE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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• Cour de cassation, 12/10/2023, 23-13.066
  Début du contentieux : 05/02/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : COLISWEB, LEROY MERLIN FRANCE, TRANSPORTS CELTIC
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21/09/2023, 21/05316
  Début du contentieux : 05/02/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : ABRIS CONCEPT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07/07/2023, 20/03026
  Début du contentieux : 30/01/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : COVINI ENTREPRISE, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Interruption d'instance
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22/06/2023, 22/03972
  Début du contentieux : 20/01/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.A. ALTAREA, LEMAO
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour de cassation, 08/06/2023, 22-11.657
  Début du contentieux : 09/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société de Gestion hôtelière la Coupole, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Fort-de-France, 24/01/2023, 22/00131
  Début du contentieux : 01/04/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : BRASSERIE LORRAINE, AJ ASSOCIES, SELARL BCM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12/01/2023, 19/00424
  Début du contentieux : 17/06/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : MIRABEAU MARINE, M. LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISÉ DU VAR
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 08/12/2022, 21/12392
  Début du contentieux : 11/09/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Douai, 01/12/2022, 20/05193
  Début du contentieux : 05/12/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS CVF, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Fort-de-France, 25/11/2022, 21/00193
  Début du contentieux : 27/07/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.E.L.A.R.L. AJA ASSOCIES, S.A. CARAIBES INVESTISSEMENTS HOTEL LA BATELIERE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/10/2022, 22/09966
  Début du contentieux : 09/06/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : WDHINI, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour de cassation, 19/10/2022, 21-20.513
  Début du contentieux : 06/05/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : WOKAFON
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30/09/2022, 18/16997
  Début du contentieux : 14/09/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : TOP DIS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 07/09/2022, 21-15.027
  Début du contentieux : 01/04/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10/06/2022, 18/16964
  Début du contentieux : 02/11/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : TOP DIS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/06/2022, 18/20376
  Début du contentieux : 24/10/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : WDHINI, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19/05/2022, 19/12563
  Début du contentieux : 20/02/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI DU DOMAINE DES FABRIQUES, CREDIT SUISSE (LUXEMBOURG) S.A., SCP AJILINK AVAZERI-BONETTO SCP D'ADMINISTRATERURS JUDICIAIRES
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 11/05/2022, 20-15.604
  Début du contentieux : 30/12/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : UNEDIC, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/05/2022, 18/20515
  Début du contentieux : 28/11/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association HYERES ORIENTATION, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 08/04/2022, 18/20515
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association HYERES ORIENTATION, Personne anonymisée 1
• Cour de cassation, 06/04/2022, 20-14.605
  Début du contentieux : 10/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société RFPC, Société Var marine, BGYB, SOCIETE NOUVELLE CHANTIER NAVAL DES BAUX, PAGES ET ASSOCIES, XC CONSEIL, Société Gallay Meylan marine, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Fort-de-France, 18/02/2022, 20/00130
  Début du contentieux : 03/03/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE FORT-DE-FRANCE, GIE SUPER H, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07/01/2022, 17/04161
  Début du contentieux : 06/02/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association CGEA AGS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Fort-de-France, 09/11/2021, 19/00294
  Début du contentieux : 19/03/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMPAGNIE D'ASSURANCE AMTRUST INTERNATIONAL, SOCIETE PREF PEINTURE-REVETEMENT ETANCHEITE FACADE, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), S.A.R.L. CARAIBES CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/09/2021, 18/18950
  Début du contentieux : 08/10/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société EL FIRE YACHTING, Société EUROFLAG MANAGEMENT, SOCIETE NOUVELLE CHANTIER NAVAL DES BAUX, HDI GLOBAL SE, GENERALI IARD
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/09/2021, 19/03689
  Début du contentieux : 07/02/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : INITIAL, ROCKSON NOUVELLE, SELARL DE SAINT-RAPT & BERTHOLET
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/09/2021, 17/20618
  Début du contentieux : 31/03/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION DES EXPLOITANTS DU CENTRE COMMERCIAL A VANT CAP, SARL SIELSA
  Dispositif : Autres
• Cour de cassation, 08/09/2021, 20-12.340, 20-12.341, 20-15.313
  Début du contentieux : 23/09/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Commune de, V2W, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 01/07/2021, 20-14.079
  Début du contentieux : 21/03/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Fort-de-France, 25/06/2021, 20/00110
  Début du contentieux : 18/10/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25/06/2021, 18/04936
  Début du contentieux : 05/02/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA, LM RENOV CONCEPT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour de cassation, 19/05/2021, 19-20.391, 19-20.406
  Début du contentieux : 14/01/1994
  Position : Demandeur
  Autres parties : GIMPRO GESTION IMMOBILIERE DE PROVENCE, Société HLM Erilia, Société Crédit Foncier de France, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 24/03/2021, 19-16.418
  Début du contentieux : 26/01/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Agi sécurité, UNEDIC délégation AGS CGEA de Marseille, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19/03/2021, 17/20801
  Début du contentieux : 27/06/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL LA FREGATE, Association UNEDIC DELEGATION CGEA AGS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 18/03/2021, 20BX00732
  Début du contentieux : 14/02/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : CADECO GUYANE, Centre National d'Etudes Spatiales, AJ ASSOCIES, SARL Bâtiment Guyanais, NSPM
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• Cour d'appel de Grenoble, 02/02/2021, 20/01525
  Début du contentieux : 23/11/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE RÉGIONALE DE GARANTIE DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SCP RAYBAUDO COURANT LESTROSNE, SOCIÉTÉ APOLLONIA, EVERTEL PROMO, CCM VALDOIE CAISSE CREDIT MUTUEL VALDOIE GIROMAGNY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Rejet
• Cour de cassation, 21/01/2021, 19-20.801
  Position : Défendeur
  Autres parties : CITYA CARTIER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10/12/2020, 19/16740
  Début du contentieux : 01/10/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : SARL MARIE JEANNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/11/2020, 19/08913
  Début du contentieux : 16/05/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Organisme URSSAF, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour de cassation, 12/03/2020, 19-10.936
  Début du contentieux : 17/04/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Centre hospitalier, ORLY PARADISE SARL
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07/02/2020, 17/01132
  Début du contentieux : 30/12/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association AGS - CGEA DE MARSEILLE DELEGATION REGIONAL DU SUD EST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07/02/2020, 17/01081
  Début du contentieux : 30/12/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association AGS-CGEA DE MARSEILLE DELEGATION REGIONAL DU SUD EST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Bordeaux, 12/12/2019, 16/00757
  Début du contentieux : 10/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL VAR MARINE, SARL GALLAY MEYRAN MARINE, SOCIETE NOUVELLE CHANTIER NAVAL DES BAUX, PAGES ET ASSOCIES, BGYB, XC CONSEIL, SARL R.F.P.C, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19/07/2019, 16/12980
  Début du contentieux : 23/06/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association AGS-CGEA DE MARSEILLE DELEGATION REGIONAL DU SUD EST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour de cassation, 09/05/2019, 17-18.468
  Début du contentieux : 20/03/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : HEISSAT ET CIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26/04/2019, 18/00479
  Début du contentieux : 28/05/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : AGS-CGEA DE MARSEILLE DELEGATION REGIONAL DU SUD EST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Versailles, 25/03/2019, 16/05740
  Début du contentieux : 01/07/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : L'AUXILIAIRE-VIE, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, Société HIGH TECH FLOORS (en liquidation), Société DECOFRANCE (Société Radiée), AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07/02/2019, 16/07453
  Début du contentieux : 29/03/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : DELEGATION REGIONALE DU SUD-EST, AGS CGEA de Marseille, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle