| Code NAF ou APE : | 10.39A |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Industries alimentaires |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que OTRA CONSERVE ITALIA applique soit différente. : |
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Informations juridiques de OTRA CONSERVE ITALIA
| SIREN : | 400 644 753 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 400 644 753 00016 |
| Forme juridique : | Société étrangère non immatriculée au RCS |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/02/1994) |
Activité de OTRA CONSERVE ITALIA
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Dirigeants et représentants de OTRA CONSERVE ITALIA
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0 procédure collective
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Procédures collectives de OTRA CONSERVE ITALIA
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Contentieux de OTRA CONSERVE ITALIA
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Cour de cassation, 08/01/2025, 22-22.610, 22-22.676, 22-22.679, 22-22.728Début du contentieux : 01/07/2015Position : DéfendeurAutres parties : société MBMA, CHARLES FARAUD SA, Société Valade, FINANCIERE LUBERSAC, GROUPE LACTALIS, Société Vergers de, DELIS SA, MATERNE, Société MBMA, ANDROS, ANDROS ET CIE, CONSERVES FRANCE, CHARLES & ALICE DEVELOPPEMENT, société Valade, société Vergers de, MBMA HOLDINGDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 06/10/2022, 20/01494Début du contentieux : 01/07/2015Position : DemandeurAutres parties : B.S.A, GROUPE LACTALIS, SAS VERGERS DE CHATEAUBOURG, DELIS SA, ANDROS ET CIE, ANDROS, MBMA HOLDING, MATERNE, VALADE, FINANCIERE LUBERSAC, CHARLES FARAUD SA, CHARLES & ALICE, CAI DEVELOPPEMENT, CONSERVES FRANCE, L'AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE, MBMA, Personne anonymisée 1Dispositif : Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 06/10/2022, 20/014947Début du contentieux : 17/12/2019Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, CAI DEVELOPPEMENT, AUTORITE DE LA CONCURRENCE, CHARLES & ALICE, MATERNE, MBMA, MBMA HOLDING, ANDROS, ANDROS ET CIE, CONSERVES FRANCE, SAS VERGERS DE CHATEAUBOURG, GROUPE LACTALIS, B.S.A, VALADE, FINANCIERE LUBERSAC, CHARLES FARAUD SA, DELIS SADispositif : Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Autorité de la Concurrence, 17/12/2019, 19-D-24Début du contentieux : 18/09/2012Position : DéfendeurAutres parties : CHARLES FARAUD SA, ANDROS ET CIE, MATERNE CONFILUX, Odenwald Früchte, ANDROS, SERVERO SARL, Coroos Productie BV, COROOS CONSERVEN BV, Coroos Beheer BV, Stichting Administratiekantoor OKB, Coroos International NV, CHARLES & ALICE, CONSERVES FRANCE, GROUPE LACTALIS, SAS VERGERS DE CHATEAUBOURG, DELIS SA, MATERNE, MOM, MBMA, VALADE, FINANCIERE LUBERSAC
Annonces de OTRA CONSERVE ITALIA
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