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• Liquidation judiciaire Du 08/06/2000 au 26/10/2000
  Insuffisance d'actif Depuis le 26/10/2000
  08/06/2000

  Jugement du tribunal de commerce de Créteil prononce en date du 08/06/2000 , la liquidation judiciaire sous le numéro 00j00441 , date de cessation des paiements le 08/12/1998 , désigne juge commissaire m Jean-marie Misraki , juge commissaire suppléant m. Michel Boisard , liquidateur me gilles Pellegrini 4 le parvis de St Maur 94100 St Maur des fosses , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc

  26/10/2000

  Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 26/10/2000 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : M. Misraki Jean-marie , nom du liquidateur : Me Pellegrini gilles . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 26.10.00

• Tribunal judiciaire de Lyon, 03/08/2026, 25/01879
  Position : Demandeur
  Dispositif : Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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• Tribunal de commerce de Mende, 31/10/2025, 2025000547
  Position : Défendeur
  Autres parties : MI MEDICAL INNOVATION
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