COFICIEL TOULOUSE PYRENEES

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• Liquidation judiciaire Du 09/08/1995 au 26/10/2023
  09/08/1995

  (Divers) JUGEMENT 21.11.95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE DE LA STE ET NOMME JUGE COMMISSAIRE : MR JACQUES BURACCO LIQUIDATEURS : ME JEAN YVES AUBERT 71100 CHALON SUR SAONE ET ME REY 31000 TOULOUSE LA CROIX DU MIDI 26/01/96 A COMPTER DU 21/11/95

  30/03/2004

  (Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 30.03.2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LE REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR JUDICIAIRE. ANCIEN : ME JEAN YVES AUBERT/ NOUVEAU : SCP BECHERET THIERRY MISSION CONDUITE PAR ME CLEMENT THIERRY BP 50312 - 71108 CHALON SUR SAONE

  Jugement de clôture 26/10/2023

  Bodacc A n°20230210/3096 Jugement de clôture pour extinction du passif

• Cour de cassation, 16/03/2017, 16-11.314
  Début du contentieux : 17/11/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Denis frères, AUBRY LOIRE AUVERGNE, AUBRY CR, L'Atelier textile moncellien, FORT CONSTRUCTIONS, FACONNAGE BLOUZARD, Société d'exploitation des établissements Varreaux, ETABLISSEMENTS ANDRE LANCON, ENTREPRISE JACQUES ANDRES, ENTREPRISE GENERALE PIGEAT, AUBRY VOLUME, Société CTV, Société Constructions métalliques et fluviales (COMEF), Société Technique service, TEISSIER RIVERSIDE, Société Transports Adolphe, SOCOTEXTILE, Société SCM, Société Sunflor, KCP GERBE SA, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Société Tolec, Société Etablissement Louis Blanchard, Société Villette, CHABERT DUVAL, GERBE, Société Clément Delaroche, MAISON FRANCOIS PROTHEAU ET FILS, REGIMENTAL, COFICIEL RHONE-ALPES, COFICIEL PROVENCE, COFICIEL CENTRE, COFICIEL PARIS, COFICIEL BORDEAUX, Société BFCO, AZ IMPRESSION, LES PRESSES DU JURA, SOGRC, Société Bécheret-Thierry-Sénéchal-Gorrias, ARO MENUISERIE SA, ARACIL, Société Ateliers de mécanique et d'outillage (AMO), ROUGE + BLEU INTERNATIONAL SARL, VILLETTE TRAVAUX PUBLICS, Société Agence Madame Fatma Bennaceur, LE FROID MACONNAIS, GRESET LEVAGE, GLOBEX FRANCE, Société Omnidec, M2E DISTRIBUTION, Société Yves Le Ny, Société Lavages bouteilles Beaujolais services, SARL TRANSPORTS JUNIER, HUGUET DIFFUSION
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 07/05/2002, 01-83.848
  Début du contentieux : 02/05/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIEL SA, HOLDING VILLETTE, SARL Garage Villette, COFICIEL ATLANTIQUE, COFICIEL RHONE-ALPES, COFICIEL PROVENCE, COFICIEL CENTRE, COFICIEL BORDEAUX, COFICIEL PARIS, COFICIEL SA, Société Saint-Florentin de travaux publics, Société IBC Trading, Société Rhodanienne de Gestion Investissement, LES CARRIERES FOREZIENNES, Société Forum Exécutive, Société Modules Atlantique, Personne anonymisée 1, GRANDS DRAGAGES DU CENTRE - ENTREPRISES
  Dispositif : Rejet
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