PREVENTION MACIF LOIR BRETAGNE

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• Tribunal judiciaire de Tours, 16/02/2026, 24/03417
  Début du contentieux : 28/08/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DU LOIR ET CHER, MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Caen, 09/09/2025, 23/00294
  Début du contentieux : 12/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ELIOR RESTAURATION FRANCE, MUTUELLE RENAULT
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Lisieux, 12/05/2025, 22/00384
  Début du contentieux : 12/03/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Le Centre Hospitalier ROBERT BISSON, LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS, La Mutuelle Nationale des Hospitaliers et des Professionnels de Santé, CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour de cassation, 17/04/2025, 24-22.027
  Début du contentieux : 09/12/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Crama Bretagne Pays de Loire
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 07/02/2025, 23NT03643
  Début du contentieux : 12/10/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, COMMUNE DE PLOEREN, Société mutuelle d'assurance des collectivités locales, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 16/01/2025, 24-10.636
  Début du contentieux : 02/07/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAIF, MATMUT ASSURANCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Rennes, 11/09/2024, 21/04416
  Début du contentieux : 09/12/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : CRAMA BRETAGNE PAYS DE LOIRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Angers, 30/01/2024, 17/02028
  Début du contentieux : 16/08/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : ELECTRO DEPOT FRANCE, MMA IARD, WESDER, Société GUANGDONG GALANZ ENTREPRISES CO LTD, Société CHARTIS INSURANCE COMPAGNY CHINA LTD, SA ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour de cassation, 06/07/2023, 21-24.983
  Début du contentieux : 15/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Rennes, 15/02/2023, 19/07625
  Début du contentieux : 23/06/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES (CNRACL)
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Orléans, 06/12/2021, 19/00757
  Début du contentieux : 13/12/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Angers, 21/04/2021, 17/02028
  Début du contentieux : 16/08/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association UNION SPORTIVE GUECELARD, MMA IARD, WESDER, Société GUANGDONG GALANZ ENTREPRISES CO LTD, Société CHARTIS INSURANCE COMPAGNY CHINA LTD, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY, ELECTRO DEPOT FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Rennes, 15/05/2019, 16/06187
  Début du contentieux : 28/06/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : UDAF 22 - UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DES COTES D'ARMOR, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES COTES D'AR MOR (CPAM), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Rennes, 27/03/2019, 16/03724
  Début du contentieux : 12/10/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA ENEDIS ANCIENNEMENT DENOMMÉE ERDF-ELECTRICITE RE SEAU DISTRIBUTION DE FRANCE
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Orléans, 16/04/2018, 16/02263
  Début du contentieux : 19/05/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Orléans, 12/02/2018, 16/01791
  Début du contentieux : 22/04/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Rennes, 17/01/2018, 15/04711
  Début du contentieux : 12/05/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : MGA MONCEAU GENERALE ASSURANCES, SURAVENIR ASSURANCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Angers, 12/09/2017, 15/03242
  Début du contentieux : 23/04/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE
• Cour d'appel de Caen, 05/01/2016, 14/03128
  Début du contentieux : 24/04/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour administrative d'appel de Nantes, 21/05/2015, 14NT00331
  Début du contentieux : 05/12/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE MAINTENON, MMA IARD
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• Cour d'appel de Caen, 07/04/2015, 13/00518
  Début du contentieux : 24/04/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DU CALVADOS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Versailles, 12/03/2015, 10/05994
  Début du contentieux : 12/04/1995
  Position : Demandeur
  Autres parties : CPAM D'EURE ET LOIR, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Caen, 28/11/2013, 12/02108
  Début du contentieux : 21/06/2012
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Versailles, 04/04/2013, 11/05000
  Début du contentieux : 25/05/2011
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Versailles, 23/02/2012, 10/05994
  Début du contentieux : 05/01/1991
  Position : Demandeur
  Autres parties : CPAM D'EURE ET LOIR
• Cour d'appel d'Orléans, 13/02/2012, 10/03839
  Début du contentieux : 30/11/2010
  Position : Défendeur
• Cour d'appel d'Angers, 28/09/2011, 10/00690
  Début du contentieux : 14/12/2009
  Position : Demandeur
  Autres parties : La Compagnie BPCE ASSURANCES
• Cour d'appel de Versailles, 30/04/2009, 08/02890
  Début du contentieux : 02/04/2008
  Position : Défendeur
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/03/2008, 06/02593
  Début du contentieux : 01/12/2005
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A GENERALI ASSURANCES IARD, AGENCE TRIAM-IMMO 25 KENNEDY, SMGI MEDITERRANEENNE DE GESTION IMMOBILIERE
• Cour d'appel de Caen, 23/01/2007, 05/03510
  Début du contentieux : 02/11/2005
  Position : Demandeur
  Autres parties : GARAGE DE L'ETOILE SA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
• Cour administrative d'appel de Nantes, 16/05/2002, 99NT00699
  Début du contentieux : 09/02/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEPARTEMENT DU CALVADOS, Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados, Personne anonymisée 1
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 26/03/2002, 98NT01163
  Début du contentieux : 11/05/1998
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE LESNEVEN, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EVEN, SOCIETE SAFI, CABINET OLLIVIER, SOCIETE ROL LISTER
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• Cour d'appel de Versailles, 19/05/2000, 1997-6103
  Début du contentieux : 04/03/1997
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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