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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

PREVENTION MACIF LOIR BRETAGNE

400 723 458 · Inactive depuis le 26/02/2000
Adresse : LES BARRILLERS, 37170 CHAMBRAY-LES-TOURS
Activité : Organisations associatives n.c.a.
Effectif : 0 salarié (donnée 2000)
Création : 27/03/1995

Informations juridiques de PREVENTION MACIF LOIR BRETAGNE

SIREN : 400 723 458
SIRET (siège) : 400 723 458 00016
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR13400723458
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de PREVENTION MACIF LOIR BRETAGNE

Code NAF ou APE : 91.3E (Organisations associatives n.c.a.)
Domaine d’activité : Services collectifs, sociaux et personnels

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Etablissements de l'entreprise PREVENTION MACIF LOIR BRETAGNE

  • Établissement

    Fermé

    400 723 458 00016
    Adresse : LES BARRILLERS 37170 CHAMBRAY-LES-TOURS
    Date de création : 27/03/1995
    Date de clôture : 26/02/2000

Etablissements de l'entreprise PREVENTION MACIF LOIR BRETAGNE

Finances de PREVENTION MACIF LOIR BRETAGNE

Dirigeants et représentants de PREVENTION MACIF LOIR BRETAGNE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PREVENTION MACIF LOIR BRETAGNE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de PREVENTION MACIF LOIR BRETAGNE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de PREVENTION MACIF LOIR BRETAGNE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de PREVENTION MACIF LOIR BRETAGNE

0 procédure collective
14 contentieux
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0 sanction
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Alertes de PREVENTION MACIF LOIR BRETAGNE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de PREVENTION MACIF LOIR BRETAGNE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de PREVENTION MACIF LOIR BRETAGNE

  • Tribunal judiciaire de Tours, 16/02/2026, 24/03417
    Début du contentieux : 28/08/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DU LOIR ET CHER, MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Caen, 09/09/2025, 23/00294
    Début du contentieux : 12/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ELIOR RESTAURATION FRANCE, MUTUELLE RENAULT
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lisieux, 12/05/2025, 22/00384
    Début du contentieux : 12/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Le Centre Hospitalier ROBERT BISSON, LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS, La Mutuelle Nationale des Hospitaliers et des Professionnels de Santé, CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour de cassation, 17/04/2025, 24-22.027
    Début du contentieux : 09/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Crama Bretagne Pays de Loire
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 07/02/2025, 23NT03643
    Début du contentieux : 12/10/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, COMMUNE DE PLOEREN, Société mutuelle d'assurance des collectivités locales, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 16/01/2025, 24-10.636
    Début du contentieux : 02/07/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAIF, MATMUT ASSURANCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Rennes, 11/09/2024, 21/04416
    Début du contentieux : 09/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : CRAMA BRETAGNE PAYS DE LOIRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Angers, 30/01/2024, 17/02028
    Début du contentieux : 16/08/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : ELECTRO DEPOT FRANCE, MMA IARD, WESDER, Société GUANGDONG GALANZ ENTREPRISES CO LTD, Société CHARTIS INSURANCE COMPAGNY CHINA LTD, SA ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour de cassation, 06/07/2023, 21-24.983
    Début du contentieux : 15/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Rennes, 15/02/2023, 19/07625
    Début du contentieux : 23/06/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES (CNRACL)
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 21/05/2015, 14NT00331
    Début du contentieux : 05/12/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE MAINTENON, MMA IARD
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 16/05/2002, 99NT00699
    Début du contentieux : 09/02/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DU CALVADOS, Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 26/03/2002, 98NT01163
    Début du contentieux : 11/05/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE LESNEVEN, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EVEN, SOCIETE SAFI, CABINET OLLIVIER, SOCIETE ROL LISTER
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  • Cour d'appel de Versailles, 19/05/2000, 1997-6103
    Début du contentieux : 04/03/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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Comment contacter PREVENTION MACIF LOIR BRETAGNE ?

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37170 CHAMBRAY-LES-TOURS

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