NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour RNE : le 13/09/2026 Mise à jour INSEE : le 13/09/2026

SOCIETE LABORATOIRES ASEPTA

400 795 449 · Active
Adresse : 3 AV PRINCE HEREDITAIRE MONACO
Activité : Fabrication de préparations pharmaceutiques
Effectif : Au moins 1 salarié (donnée 2026)
Création : 15/07/1942

Informations juridiques de SOCIETE LABORATOIRES ASEPTA

SIREN : 400 795 449
SIRET (siège) : 400 795 449 00034
Forme juridique : Société étrangère non immatriculée au RCS
Numéro de TVA : FR64400795449
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : INSCRIT (le 15/07/1942)

Extrait INPI

Activité de SOCIETE LABORATOIRES ASEPTA

Code NAF ou APE : 21.20Z (Fabrication de préparations pharmaceutiques)
Domaine d’activité : Industrie pharmaceutique
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Conventions collectives : Industries chimiques et connexes - IDCC 44
Accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers (VRP) - IDCC 804

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise SOCIETE LABORATOIRES ASEPTA

  • Établissement secondaire

    En activité

    400 795 449 00034
    Adresse : 3 AV PRINCE HEREDITAIRE MONACO
    Date de création : 01/01/2005
  • Établissement secondaire

    Fermé

    400 795 449 00026
    Adresse : URSSAF - ASEPTA 152 AVENUE DE LA CALIFORNIE 06200 NICE
    Date de création : 01/01/1994
    Date de clôture : 31/12/2004
    Activité distincte : Commerce de gros de produits pharmaceutiques (51.4N)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    400 795 449 00018
    Adresse : 4 RUE ROCHE MONACO
    Date de création : 15/07/1942
    Date de clôture : 01/01/2005 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication d'autres produits pharmaceutiques (24.4D)

Etablissements de l'entreprise SOCIETE LABORATOIRES ASEPTA

Finances de SOCIETE LABORATOIRES ASEPTA

Dirigeants et représentants de SOCIETE LABORATOIRES ASEPTA

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOCIETE LABORATOIRES ASEPTA

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SOCIETE LABORATOIRES ASEPTA

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de SOCIETE LABORATOIRES ASEPTA

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de SOCIETE LABORATOIRES ASEPTA

0 procédure collective
17 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de SOCIETE LABORATOIRES ASEPTA

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de SOCIETE LABORATOIRES ASEPTA

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SOCIETE LABORATOIRES ASEPTA

  • Cour d'appel de Nîmes, 14/01/2020, 17/01210
    Début du contentieux : 24/02/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • INPI, 27/08/2013, 11-2900
    Début du contentieux : 22/07/2013
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 11/04/2012, 2010/14178
    Début du contentieux : 02/07/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : SEPHORA, S.A.S. SEPHORA, ELCO HOLDING
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 11/04/2012, 10/14178
    Début du contentieux : 02/07/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : ELCO HOLDING, SEPHORA FRANCE
  • Cour de cassation, 03/04/2012, 11-18.144
    Début du contentieux : 29/04/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 23/09/2011, 10/20041
    Début du contentieux : 24/06/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : LABORATOIRES BIONATURAL
  • Cour d'appel de Paris, 23/09/2011, 2010/20041
    Début du contentieux : 24/06/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : LABORATOIRES BIONATURAL
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 23/03/2011, 09/15821
    Début du contentieux : 29/04/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société PIERRE FABRE DERMO COSMETIQUE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 23/03/2011, 2009/15821
    Début du contentieux : 29/04/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société PIERRE FABRE DERMO COSMETIQUE, Pierre Fabre Dermo Cosmétique
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de grande instance de Paris, 02/07/2010, 2008/05790
    Position : Demandeur
    Autres parties : SEPHORA FRANCE, ELCO, ELCO HOLDING, SEPHORA
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de grande instance de Paris, 24/06/2010, 2009/06589
    Début du contentieux : 06/11/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAM LABORATOIRES ASEPTA, S.A.R.L. A CREADIF, A CREADIF
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de grande instance de Paris, 26/06/2009, 2006/11384
    Début du contentieux : 27/04/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : A.S AIRE BEAUTE, AIRE BEAUTE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de grande instance de Paris, 29/04/2009, 2007/16800
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société PIERRE FABRE DERMO COSMETIQUE, Société Pierre Fabre Dermo Cosmétique
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 17/09/2008, 07/05586
    Début du contentieux : 07/12/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : BIOGENIE FRANCE
  • Cour d'appel de Paris, 07/02/2007, 06/00416
    Début du contentieux : 07/12/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL ELSE CREATIVE anciennement LABORATOIRES NOVASCIENCE
  • Cour d'appel de Paris, 26/01/2007, 05/06035
    Début du contentieux : 02/02/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : BEAUTE CREATEURS SA, FORUM COIFFURE
  • Cour de cassation, 15/10/1996, 94-15.341
    Début du contentieux : 17/03/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Laboratoires de biologie végétale Yves X
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de SOCIETE LABORATOIRES ASEPTA

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de SOCIETE LABORATOIRES ASEPTA

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter SOCIETE LABORATOIRES ASEPTA ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 3 AV PRINCE HEREDITAIRE
MONACO

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SOCIETE LABORATOIRES ASEPTA

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de SOCIETE LABORATOIRES ASEPTA

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par SOCIETE LABORATOIRES ASEPTA

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SOCIETE LABORATOIRES ASEPTA

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SOCIETE LABORATOIRES ASEPTA

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SOCIETE LABORATOIRES ASEPTA

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur