ROUGE + BLEU INTERNATIONAL SARL

Informations juridiques de ROUGE + BLEU INTERNATIONAL SARL

SIREN :	400 831 848
SIRET (siège) :	400 831 848 00025
Forme juridique :	SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA :	FR39400831848
Statut INSEE :	ACTIF
Inscription au RCS :	RADIÉ (du greffe de CHALON-SUR-SAONE, le 01/12/2017)
Inscription au RNE :	RADIÉ (le 01/12/2017)
Numéro RCS :	400 831 848 R.C.S. Chalon-sur-saone
Capital social :	60 979,61 €

Extrait INPI

Activité de ROUGE + BLEU INTERNATIONAL SARL

Activité principale déclarée :	FABRICATION ET VENTE DE VETEMENTS DE DESSUS FEMININS DE MATERNITE.
Code NAF ou APE :	18.2E (Fabrication de vêtements de dessus pour femmes et fillettes)
Domaine d’activité :	Industrie textile et habillement
Date de clôture d'exercice comptable :	30/09/2026

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Etablissements de l'entreprise ROUGE + BLEU INTERNATIONAL SARL

• Siège

  Fermé

  400 831 848 00025
  Adresse : RTE NATIONALE 73 71270 NAVILLY

  Voir sur la carte

  Date de création : 30/06/1995

  Date de clôture : 15/01/1999

  Nom commercial : ROUGE + BLEU INTERNATIONAL SARL

  Enseigne : ROUGE + BLEU INTERNATIONAL SARL
• Établissement secondaire

  Fermé

  400 831 848 00017
  Adresse : RUE PUCHENE 71270 PONTOUX

  Voir sur la carte

  Date de création : 03/04/1995

  Date de clôture : 25/12/1995 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise ROUGE + BLEU INTERNATIONAL SARL

Finances de ROUGE + BLEU INTERNATIONAL SARL

Dirigeants et représentants de ROUGE + BLEU INTERNATIONAL SARL

Schneider Fritz
Gérant
05/1923 - 07/2019 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédées
Depuis le 30/01/2006

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ROUGE + BLEU INTERNATIONAL SARL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ROUGE + BLEU INTERNATIONAL SARL

• • Procès-verbal d'assemblée
    • Augmentation du capital social
  • Statuts mis à jour

  10/04/1998
• • Procès-verbal d'assemblée
    • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
  • Statuts mis à jour

  24/07/1997
• • Acte sous seing privé
    • Cession de parts Changement de dénomination en celle de ROUGE + BLEU INTERNATIONAL SARL
  • Procès-verbal d'assemblée
    • Cession de parts Changement de dénomination en celle de ROUGE + BLEU INTERNATIONAL SARL
  • Statuts mis à jour
    • Cession de parts Changement de dénomination en celle de ROUGE + BLEU INTERNATIONAL SARL

  22/05/1996
• • Procès-verbal d'assemblée
    • Transfert du siège NAVILLY 71270 RN 73
    • Changement(s) de gérant(s)
    • Augmentation du capital social
  • Statuts mis à jour

  11/07/1995
• • Procès-verbal d'assemblée
    • Formation de la société
  • Statuts mis à jour
    • Formation de la société

  25/04/1995

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Comptes annuels de ROUGE + BLEU INTERNATIONAL SARL

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Conformité de ROUGE + BLEU INTERNATIONAL SARL

1 procédure collective

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1 contentieux

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1 alerte

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Alertes de ROUGE + BLEU INTERNATIONAL SARL

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social

Date : 18/12/1998

Source :  Registre National des Entreprises

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Procédures collectives de ROUGE + BLEU INTERNATIONAL SARL

• Liquidation judiciaire Du 03/12/1998 au 30/11/2017
  Insuffisance d'actif Depuis le 30/11/2017
  03/12/1998

  Redressement et liquidation judiciaires SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03/12/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE ROUGE + BLEU INTERNATIONAL SARL A NOMME GENTIEN ANDRE , COMME JUGE-COMMISSAIRE ET ME JEAN YVES AUBERT 1 RUE DEWET VISION 2000 71100 CHALON SUR SAONE , COMMEE REPRESENTANT DES CREANCIERS, ET A FIXE AU 02/12/98, LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS.

  17/12/1998

  Redressement et liquidation judiciaires EN DATE DU 17/12/98, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE ROUGE + BLEU INTERNATIONAL SARL A CONFIRME GENTIEN ANDRE , COMME JUGE-COMMISSAIRE, A NOMME ME JEAN YVES AUBERT , COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR. AVEC POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1998

  24/12/1998

  Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24/12/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON S/SAONE A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE, APRES LIQUIDATION JUDICIAIRE, JUSQU'AU 15/01/1999.

  07/02/2000

  Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/02/2000, MONSIEUR DENIS CARRETTE A ETE DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR ANDRE GENTIEN A COMPTER DU 07/02/2000

  28/05/2001

  SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/05/2001 MONSIEUR JACQUES SAUVAT A ETE DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 28/05/2001

  30/01/2006

  CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE ET POURSUITE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A COMPTER DU 17/12/98

  30/01/2006

  Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30/01/2006, MONSIEUR CLAUDE BOULIER A ETE DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR DENIS CARRETTE JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE PARTANT A COMPTER DU 30/01/2006 Date d'effet : 30/01/2006

  Jugement de clôture 30/11/2017

  Bodacc A n°20170234/1490 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  30/11/2017

  Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En Date du 30/11/2017, le Tribunal DE CHALON SUR SAONE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de ROUGE + BLEU INTERNATIONAL SARL (Procedure Ouverte Le 03/12/1998 ). Date d'effet : 30/11/2017

Contentieux de ROUGE + BLEU INTERNATIONAL SARL

• Cour de cassation, 16/03/2017, 16-11.314
  Début du contentieux : 17/11/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : COFICIEL CENTRE, ENTREPRISE JACQUES ANDRES, ETABLISSEMENTS ANDRE LANCON, Société d'exploitation des établissements Varreaux, FACONNAGE BLOUZARD, FORT CONSTRUCTIONS, L'Atelier textile moncellien, AUBRY CR, AUBRY LOIRE AUVERGNE, AUBRY VOLUME, AZ IMPRESSION, Société BFCO, COFICIEL BORDEAUX, COFICIEL PARIS, ENTREPRISE GENERALE PIGEAT, COFICIEL PROVENCE, COFICIEL RHONE-ALPES, COFICIEL TOULOUSE PYRENEES, KCP GERBE SA, MAISON FRANCOIS PROTHEAU ET FILS, Société Clément Delaroche, GERBE, CHABERT DUVAL, Société Villette, Société Etablissement Louis Blanchard, Société Tolec, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Société Yves Le Ny, Société Bécheret-Thierry-Sénéchal-Gorrias, ARO MENUISERIE SA, ARACIL, Société Ateliers de mécanique et d'outillage (AMO), VILLETTE TRAVAUX PUBLICS, Société Agence Madame Fatma Bennaceur, LE FROID MACONNAIS, GLOBEX FRANCE, GRESET LEVAGE, HUGUET DIFFUSION, SARL TRANSPORTS JUNIER, Société Lavages bouteilles Beaujolais services, SOGRC, M2E DISTRIBUTION, Société Omnidec, LES PRESSES DU JURA, REGIMENTAL, Société Sunflor, Société SCM, SOCOTEXTILE, Société Transports Adolphe, TEISSIER RIVERSIDE, Société Technique service, Société Constructions métalliques et fluviales (COMEF), Société CTV, Société Denis frères
  Dispositif : Cassation
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Annonces BODACC de ROUGE + BLEU INTERNATIONAL SARL

• RADIATION 15/12/2017

  RCS de Chalon-sur-Saône
  Bodacc B n°20170241, annonce n°3713
• PROCÉDURE COLLECTIVE 06/12/2017

  RCS de Chalon-sur-Saône
  Famille : Jugement de clôture

  Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
  Bodacc A n°20170234, annonce n°1490

Cartographie de ROUGE + BLEU INTERNATIONAL SARL

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Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
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Réseaux sociaux :
Adresse complète :	RTE NATIONALE 73 71270 NAVILLY

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