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Mise à jour RCS : le 17/06/2026 Mise à jour RNE : le 17/06/2026 Mise à jour INSEE : le 16/06/2026
Adresse : MUROL, 07290 SAINT-ROMAIN-D'AY
Activité : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 03/05/1995
Dirigeant : Selis Christine

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Informations juridiques de D.S.N. TPL

SIREN : 401 005 731
SIRET (siège) : 401 005 731 00013
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR22401005731
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'AUBENAS , le 18/05/1995 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 18/05/1995)
Numéro RCS : 401 005 731 R.C.S. Aubenas
Capital social : 100 000,00 €

Extrait INPI

Activité de D.S.N. TPL

Activité principale déclarée : TERRASSEMENT, TRAVAUX PUBLICS, LOCATION DE MATERIELS DE TRAVAUX PUBLICS TRANSPORT DE MARCHANDISES ET LOCATION DE VEHICULES INDUSTRIELS AVEC OU SANS CHAUFFEUR.
Code NAF ou APE : 43.12A (Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires)
Domaine d’activité : Travaux de construction spécialisés
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que D.S.N. TPL applique soit différente. : Ouvriers de travaux publics - IDCC 1702
Date de clôture d'exercice comptable : 30/04/2027

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Etablissements de l'entreprise D.S.N. TPL

  • Siège et établissement principal

    En activité

    401 005 731 00013
    Adresse : MUROL 07290 SAINT-ROMAIN-D'AY
    Date de création : 03/05/1995

Etablissements de l'entreprise D.S.N. TPL

Finances de D.S.N. TPL

Performance 2022 2021 2020 2019
Chiffre d'affaires (€) 5,61M 5,25M 4,52M 4,64M
Marge brute (€) 4,69M 3,86M 3,26M 3,61M
EBITDA - EBE (€) -374K 56,7K -214K 26,1K
Résultat d'exploitation (€) 8,49K -3,79K -343K -55,3K
Résultat net (€) 29,7K 77,2K -350K 8,58K
Croissance 2022 2021 2020 2019
Taux de croissance du CA (%) 6,7 16,4 -2,7 12,5
Taux de marge brute (%) 83,6 73,4 72,2 77,8
Taux de marge d'EBITDA (%) -6,7 1,1 -4,7 0,6
Taux de marge opérationnelle (%) 0,2 -0,1 -7,6 -1,2
Gestion BFR 2022 2021 2020 2019
BFR (€) 863K 565K 483K 690K
BFR exploitation (€) 982K 968K 825K 988K
BFR hors exploitation (€) -119K -403K -342K -298K
BFR (j de CA) 56,2 39,2 39 54,3
BFR exploitation (j de CA) 63,9 67,2 66,7 77,8
BFR hors exploitation (j de CA) -7,7 -28 -27,7 -23,5
Délai de paiement clients (j) 101 105 99,4 112
Délai de paiement fournisseurs (j) 67,6 66,7 54,8 52,3
Ratio des stocks / CA (j) 16,8 14,1 14,1 7,6
Autonomie financière 2022 2021 2020 2019
Capacité d'autofinancement (€) 102K 160K -213K 89,9K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 1,8 3,1 -4,7 1,9
Fonds de roulement net global (€) 880K 609K 487K 697K
Couverture du BFR 1 1,1 1 1
Trésorerie (€) 17,2K 43,9K 4,51K 7,33K
Dettes financières (€) 576K 290K 214K 122K
Capacité de remboursement 5,5 1,5 -1 1,3
Ratio d'endettement (Gearing) 0,9 0,4 0,4 0,1
Autonomie financière (%) 25,1 26,3 28,2 39,9
Taux de levier (DFN/EBITDA) -1,5 4,3 -1 4,4
Solvabilité 2022 2021 2020 2019
État des dettes à 1 an au plus (€) 1,79M 1,27M
Liquidité générale 1,2 1,5
Couverture des dettes 1 1,8 1,9 3,2
Fonds propres (€) 600K 570K 493K 843K
Rentabilité 2022 2021 2020 2019
Marge nette (%) 0,5 1,5 -7,7 0,2
Rentabilité sur fonds propres (%) 4,9 13,5 -71 1
Rentabilité économique (%) 1,2 3,6 -20 0,4
Valeur ajoutée (€) 1,18M 1,16M 732K 947K
Valeur ajoutée / CA (%) 21,1 22,1 16,2 20,4
Structure d'activité 2022 2021 2020 2019
Salaires et charges sociales (€) 1,16M 1,08M 952K 903K
Salaires / CA (%) 20,7 20,6 21,1 19,5
Impôts et taxes (€) 14,6K 32,6K 23,1K 46,8K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0

Dirigeants et représentants de D.S.N. TPL

  • Selis Christine
    Gérant
    63 ans - 09/1962
    Depuis le 24/11/2016
  • Corbi Marc
    Commissaire aux comptes suppléant
    67 ans - 08/1958
    Depuis le 24/11/2016
  • AESE
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN : 317552974
    Depuis le 24/11/2016

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de D.S.N. TPL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de D.S.N. TPL

    • Ordonnance du président
      • Refus de prorogation du délai d’approbation des comptes.
    27/11/2019
    • Ordonnance du président
      • Refus de prorogation du délai d’approbation des comptes.
    27/11/2019
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    21/12/2018
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    21/12/2018
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    04/06/2018
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    04/06/2018
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
      • "Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale"
    09/01/2018
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
      • "Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale"
    09/01/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification des commissaires aux comptes
    21/12/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification des commissaires aux comptes
    21/12/2016
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation de capital
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital
    08/02/2007
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de l'objet social
    • Statuts mis à jour
      • Modification de l'objet social
    21/04/1997
    • Statuts constitutifs
    12/05/1995

Comptes annuels de D.S.N. TPL

  • Comptes sociaux 2022 18/11/2022
  • Comptes sociaux 2021 14/10/2021
  • Comptes sociaux 2020 17/12/2020
  • Comptes sociaux 2019 30/01/2020
  • Comptes sociaux 2018 07/06/2019
  • Comptes sociaux 2017 31/07/2018
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Conformité de D.S.N. TPL

2 procédures collectives
En savoir plus
 2 contentieux
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 1 alerte
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Alertes de D.S.N. TPL

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 15/06/2023
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de D.S.N. TPL

  • Liquidation judiciaire Depuis le 13/06/2023
    Jugement prononçant 13/06/2023
    Bodacc A n°20230120/2048 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    13/06/2023
    Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement du 13/06/2023, le tribunal de commerce d’Aubenas a prononcé la liquidation judiciaire avec une poursuite d'activité autorisée jusqu'au 16/06/2023 à 18h et a nommé en qualité de liquidateur (selarl) MJ Synergie représentée par Maître Fabrice CHRETIEN 7, Rue Valgelas 07100 ANNONAY Date d'effet : 13/06/2023
    Avis de dépôt 30/04/2024
    Bodacc A n°20240091/2908 Dépôt de l'état des créances
  • Redressement judiciaire Du 25/04/2023 au 13/06/2023
    Jugement d'ouverture 25/04/2023
    Bodacc A n°20230090/2781 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    25/04/2023
    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement du 25/04/2023, le tribunal de commerce d’Aubenas a ouvert une procédure de redressement judiciaire, a désigné en qualité d'administrateur : (selarl) AJ Partenaires représentée par Maître Didier LAPIERRE - 174, rue de Créqui - 69003 Lyon 03 avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion et de de procéder à tous les actes nécessaires à la préparation de la cession ou le cas échant à sa réalisation, en qualité de mandataire judiciaire (selarl) MJ Synergie représentée par Maître Fabrice CHRETIEN - 7, Rue Valgelas - 07100 ANNONAY, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé la date de cessation des paiements au 25/04/2023 Date d'effet : 25/04/2023

Contentieux de D.S.N. TPL

  • Tribunal judiciaire de Privas, 07/05/2026, 20/01661
    Début du contentieux : 02/08/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. SMA, Syndic. de copro. DE L'IMMEUBLE LE MONT PALATIN, S.A. ALBINGIA, S.A.S. 3 D INGENIERIE, S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES, Maître, Compagnie d'assurance SMABTP, Compagnie d'assurance EUROMAF, S.A.S. LE BELVEDERE, AXA FRANCE IARD, S.E.L.A.R.L. CETIS, Société L'AUXILIAIRE, S.A.R.L. EG SOL, BUREAU ALPES CONTROLES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
    Dispositif : Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 10/03/2025, 2103284
    Début du contentieux : 02/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Berthelot, Saint-Gobain Industriekeramik Rodental Gmbh, AXA FRANCE IARD, ADOC, ALLIANZ I.A.R.D., Engie Cofely Sud Est, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, Société L'Auxiliaire, AGI, R Agence, PROJECTION ISOLATION ETANCHEITE - PROJISOLE, BUREAU ALPES CONTROLES, Cogeci, KATENE, Quadriplus Groupe, SAADOUNI NACEUR, Acasta European Insurance Company Ltd, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Lapize de Sallée, J. GRENOT, FUTURA PLAY, COVEA RISKS, CA ANNONAY RHONE AGGLO, L'Auxiliaire, Raffin, SMABTP, MAITRYS, Eiffage, Sanipac Sanisav, B Ingénierie, EIFFAGE ROUTE CENTRE EST, Ribiere, MJE, Alpha Protection Sécurité
    Dispositif : Extension
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de D.S.N. TPL

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 12/05/2024
    RCS d'Aubenas
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20240091, annonce n°2908
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 23/06/2023
    RCS d'Aubenas
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur (selarl) MJ Synergie représentée par Maître Fabrice CHRETIEN 7, rue Valgelas - 07100 Annonay .
    Bodacc A n°20230120, annonce n°2048
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 09/05/2023
    RCS d'Aubenas
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant administrateur (selarl) AJ Partenaires représentée par Maître Didier LAPIERRE 174, rue de Créqui - 69003 Lyon 03 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion et de procéder à tous les actes nécessaires à la préparation de la cession ou le cas échant à sa réalisation, mandataire judiciaire (selarl) MJ Synergie représentée par Maître Fabrice CHRETIEN 7, rue Valgelas - 07100 Annonay . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
    Bodacc A n°20230090, annonce n°2781
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/11/2022
    RCS d'Aubenas
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/04/2022
    Adresse : Murol 07290 Saint-Romain-d'Ay
    Bodacc C n°20220228, annonce n°682
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/10/2021
    RCS d'Aubenas
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/04/2021
    Adresse : Murol 07290 Saint-Romain-d'Ay
    Bodacc C n°20210204, annonce n°378
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/12/2020
    RCS d'Aubenas
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/04/2020
    Adresse : Murol 07290 Saint-Romain-d'Ay
    Bodacc C n°20200248, annonce n°669
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/02/2020
    RCS d'Aubenas
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/04/2019
    Adresse : Murol 07290 Saint-Romain-d'Ay
    Bodacc C n°20200024, annonce n°180
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/06/2019
    RCS d'Aubenas
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/04/2018
    Adresse : Murol 07290 Saint-Romain-d'Ay
    Bodacc C n°20190124, annonce n°486
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/08/2018
    RCS d'Aubenas
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/04/2017
    Adresse : MUROL 07290 Saint-Romain-d'Ay
    Bodacc C n°20180147, annonce n°348
  • MODIFICATION 17/01/2017
    RCS d'Aubenas
    Dénomination : S.A.R.L. D.S.N. TPL
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CORBI Marc nom d'usage : CORBI devient commissaire aux comptes suppléant. AESE devient commissaire aux comptes titulaire
    Bodacc B n°20170011, annonce n°108
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/12/2016
    RCS d'Aubenas
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/04/2016
    Adresse : Murol 07290 Saint-Romain-d'Ay
    Bodacc C n°20160132, annonce n°663
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/06/2016
    RCS d'Aubenas
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/04/2015
    Adresse : Murol 07290 Saint-Romain-d'Ay
    Bodacc C n°20160052, annonce n°667
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/08/2015
    RCS d'Aubenas
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/04/2014
    Adresse : Murol 07290 Saint-Romain-d'Ay
    Bodacc C n°20150085, annonce n°1677
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/08/2015
    RCS d'Aubenas
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/04/2013
    Adresse : Murol 07290 Saint-Romain-d'Ay
    Bodacc C n°20150085, annonce n°1676
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/03/2013
    RCS d'Aubenas
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/04/2012
    Adresse : Murol 07290 Saint-Romain-d'Ay
    Bodacc C n°20130012, annonce n°501
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/01/2012
    RCS d'Aubenas
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/04/2011
    Adresse : Murol 07290 Saint-Romain-d'Ay
    Bodacc C n°20120008, annonce n°671
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/12/2010
    RCS d'Aubenas
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/04/2010
    Adresse : Murol 07290 Saint-Romain-d'Ay
    Bodacc C n°20100089, annonce n°570
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/02/2010
    RCS d'Aubenas
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/04/2009
    Adresse : Murol 07290 Saint-Romain-d'Ay
    Bodacc C n°20100010, annonce n°475
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/06/2009
    RCS d'Aubenas
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/04/2008
    Adresse : Murol 07290 Saint-Romain-d'Ay
    Bodacc C n°20090039, annonce n°594
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/05/2008
    RCS d'Annonay
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/04/2007
    Adresse : Murol, 07290 Saint-Romain-d'ay
    Bodacc C n°20080028, annonce n°801

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Site internet : Non disponible
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