UNION DEPARTEMENTALE FORCE OUVRIERE

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• Cour de cassation, 24/06/2026, 24-22.748, 24-22.748
  Début du contentieux : 13/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat francilien prévention et sécurité CFDT, PACK SECURITE, BCM, ETUDE BALINCOURT, SYNDICAT CFE-CGC, Syndicat national des employés de prévention sécurité CFTC
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 26/02/2025, 24-11.710
  Début du contentieux : 02/02/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat CGTR, VINDEMIA DISTRIBUTION, Syndicat CFDT, SYNDICAT CFTC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 55, Personne anonymisée 56, Personne anonymisée 57, Personne anonymisée 58, Personne anonymisée 59, Personne anonymisée 60, Personne anonymisée 61, Personne anonymisée 62, Personne anonymisée 63, Personne anonymisée 64, Personne anonymisée 65, Personne anonymisée 66, Personne anonymisée 67, Personne anonymisée 68, Personne anonymisée 69, Personne anonymisée 70, Personne anonymisée 71, Personne anonymisée 72, Personne anonymisée 73, Personne anonymisée 74, Personne anonymisée 75, Personne anonymisée 76, Personne anonymisée 77, Personne anonymisée 78, Personne anonymisée 79, Personne anonymisée 80, Personne anonymisée 81, Personne anonymisée 82, Personne anonymisée 83, Personne anonymisée 84
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 04/11/2021, 20-15.539
  Début du contentieux : 06/06/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : Jussieu ambulances cheynaisiennes Sanitran, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 30/09/2020, 19-15.505
  Début du contentieux : 10/04/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : OPH HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT, Syndicat SUD logement social, Union locale CGT, Syndicat CFE CGC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 11/12/2019, 19-17.298
  Début du contentieux : 21/05/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Union départementale Confédération générale du travail, Syndicat CGT de la Mutualité française Loire Haute-Loire, Union départementale Confédération française du travail CFDT santé sociaux, Mutualité française Loire Haute-Loire, Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRRECTE) union départementale de la Loire, Union départementale Confédération française de l'encadrement Confédération fançaise des cadres CFE-CGC
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 04/07/2018, 17-21.100
  Début du contentieux : 28/06/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : RTM REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS, Syndicat maritime Méditerranée CFDT, Syndicat national transport urbain SNTU/CFDT, syndicat CFE/CGC, syndicat CGT RTM, syndicat SUD, syndicat Libre, syndicat UNSA autonome, TTM SYNDICAT PROFESSIONNEL LIBRE TRAVAILLEURS TRAVAILLEUSES MEDITERRANEENS, SYNDICAT F N C R NORBERT DENTRESANGLE CHIMIE
  Dispositif : Annulation
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• Cour d'appel de Nancy, 23/11/2016, 15/02759
  Début du contentieux : 12/06/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association HOSPITALOR, FORCE OUVRIERE D'Hospitalor
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour de cassation, 27/10/2015, 14-26.262
  Début du contentieux : 28/10/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Union locale CGT de Château Arnoux Saint-Auban, Syndicat CGT des industries chimiques usine Arkema Saint-Auban, ARKEMA FRANCE, Maison CFE-CGC chimie Méditerranée, Syndicat CFDT chimie énergie Alpes Méditerranée, Fédération CFTC chimie mines textile énergie secteur chimie, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Rectification d'erreur matérielle
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• Cour de cassation, 06/05/2015, 13-24.824
  Début du contentieux : 04/07/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat Force ouvrière de l'association Hospitalor, Association Hospitalor
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Metz, 30/06/2014, 11/01078
  Début du contentieux : 11/07/2008
  Position : Demandeur
  Autres parties : UNION LOCALE C G T HAGONDANGE ET ENVIRON, SYNDICAT NATIONAL PROFESSIONNEL DES MAITRES NAGEURS SAUVETEURS DIPLOMES D ETAT, ASSOCIATION POLE THERMAL D'AMNEVILLE LES THERMES
• Cour de cassation, 19/02/2014, 13-11.086
  Début du contentieux : 27/10/2011
  Position : Défendeur
  Dispositif : Désistement
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• Cour de cassation, 24/10/2012, 11-16.071
  Début du contentieux : 04/04/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOGERES, ALBIANT - IT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 24/10/2012, 11-16.071
  Début du contentieux : 04/04/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALBIANT - IT, Informatique Banque populaire (i-BP), Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22/06/2012, 11/19288
  Début du contentieux : 27/10/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : GIE BALICCO, GASTRO FOOD CANNES, SNDA SOCIETE NOUVELLE DE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE ANTIBES, SNDA CANNES, GRASSE PRIMEURS, MAISON INNOCENTINI, SARL AZUR MAREE, POISSONNERIE CENTRALE, SALMOIKA, AZUR DISTRI SERVICE, MA.CO.PRIMEURS, PAC PRIMEURS, MONTAUROUX PRIMEURS
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 19/01/2011, 10-23.283, 10-60.220
  Début du contentieux : 02/04/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : Union locale CGT, Société Guyenne et Gascogne
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 18/06/2010, 10-40.007
  Début du contentieux : 09/04/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat FO des métaux de Toulouse et de la région, Société Microturbo, Syndicat CGT Microturbo, SYNDICAT CFE-CGC, Personne anonymisée 1
  Dispositif : QPC autres
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• Cour d'appel de Nîmes, 09/06/2009, 08/00856
  Début du contentieux : 28/04/2005
  Position : Demandeur
  Autres parties : SYNDICAT NATIONAL FO-AFPA, ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES (AFPA)
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• Cour de cassation, 15/05/2002, 00-14.442
  Début du contentieux : 01/02/2000
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société Impex diffusion
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 07/03/2001, 00-60.113
  Début du contentieux : 22/02/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES PERSONNELS DE SERVICES SANITAIRES ET SOCIAUX DU SECTEUR DUNKERQUE HAZEBROUCK CFDT, ADSEA 04 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAUVEGARDE DE L ENFANT A L ADULTE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE, Union départementale CGT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour de cassation, 12/01/2000, 98-60.459
  Début du contentieux : 16/07/1998
  Position : Demandeur
  Autres parties : AGF HOLDING, Société Les Ambulances de Charmilles
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 25/03/1999, 96-44.414
  Début du contentieux : 06/12/1995
  Position : Demandeur
  Autres parties : CLINIQUE DE READAPTATION FONCTIONNELLE LES FEUILLADES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour de cassation, 03/03/1999, 98-60.401
  Début du contentieux : 05/06/1998
  Position : Demandeur
  Autres parties : BP FRANCE
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour de cassation, 04/02/1998, 96-60.391
  Début du contentieux : 10/10/1996
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat Force Ouvrière, Société Docks de France Z, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 09/12/1997, 97-60.730
  Début du contentieux : 18/11/1997
  Position : Demandeur
  Autres parties : Union départementale CGT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour de cassation, 09/12/1997, 97-60.606
  Début du contentieux : 18/11/1997
  Position : Défendeur
  Autres parties : Union départementale CFDT du Rhône, Union départementale CGT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour de cassation, 19/02/1997, 96-60.259
  Début du contentieux : 15/05/1996
  Position : Demandeur
  Autres parties : syndicat UFT, société Athis Cars, syndicat FNTC CFTC, SYNDICAT CGT UNION LOCALE, syndicat FNCR, syndicat CFDT des transports parisiens, syndicat CGC Union départementale de l'Essonne, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour de cassation, 25/06/1996, 95-60.872
  Début du contentieux : 26/06/1995
  Position : Demandeur
  Autres parties : Union départementale CGT, Société Dock de France Paris SNC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 17/04/1996, 95-60.660
  Début du contentieux : 08/03/1995
  Position : Demandeur
  Autres parties : OPTIMUM SERVICES, Société Distram Palmiotti
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 15/11/1995, 94-60.214
  Début du contentieux : 07/03/1994
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des journalistes de l'Audio-visuel, Société RFO Martinique, Syndicat général des journalistes Force Ouvrière, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour de cassation, 18/10/1995, 94-60.576
  Début du contentieux : 02/12/1994
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Transports Tibi, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Rejet
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