SCI BATI 2000

Informations juridiques de SCI BATI 2000

SIREN :	401 385 638
SIRET (siège) :	401 385 638 00010
Forme juridique :	SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA :	FR90401385638
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de VESOUL , le 26/06/1995 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 26/06/1995)
Numéro RCS :	401 385 638 R.C.S. Vesoul
Capital social :	152,45 €

Extrait INPI

Activité de SCI BATI 2000

Activité principale déclarée :	ACQUISITION, CONSTRUCTION, AMENAGEMENT, GESTION D'IMMEUBLES; TOUTES OPERATIONS MOBILIERES, IMMOBILIERES OU FINANCIERES;
Code NAF ou APE :	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Formes d'exercice :	Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI BATI 2000 applique soit différente. :	Immobilier - IDCC 1527

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Etablissements de l'entreprise SCI BATI 2000

• Siège et établissement principal

  En activité

  401 385 638 00010
  Adresse : RUE DE L’EUROPE 70700 BUCEY-LES-GY

  Voir sur la carte

  Date de création : 13/06/1995

Etablissements de l'entreprise SCI BATI 2000

Finances de SCI BATI 2000

Dirigeants et représentants de SCI BATI 2000

VITALI Laurent
Gérant
56 ans - 12/1969
Depuis le 26/06/1995

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI BATI 2000

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SCI BATI 2000

• • Acte sous seing privé
    • Constitution

  26/06/1995

Comptes annuels de SCI BATI 2000

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SCI BATI 2000

0 procédure collective

2 contentieux

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Alertes de SCI BATI 2000

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Procédures collectives de SCI BATI 2000

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCI BATI 2000

• Cour administrative d'appel de Douai, 29/04/2003, 00DA00313
  Début du contentieux : 06/01/2000
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ministère de l'intérieur, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 11/05/1999, 98-70.042
  Début du contentieux : 16/12/1997
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE MONS EN BAROEUL, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Irrecevabilité
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Annonces de SCI BATI 2000

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Cartographie de SCI BATI 2000

Comment contacter SCI BATI 2000 ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	RUE DE L’EUROPE 70700 BUCEY-LES-GY

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Entreprises citées de SCI BATI 2000

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de SCI BATI 2000

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Appels d'offres gagnés par SCI BATI 2000

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SCI BATI 2000

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SCI BATI 2000

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SCI BATI 2000

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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